Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1419. correspondant au 25 juillet 1998 portant règles spécifiques en matière d'organisation et de fonctionnement applicables à la fédération algérienne de boxe

En application des dispositions de l'article 44 du décret exécutif n° 97-376 du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de préciser les règles spécifiques applicables à la fédération algérienne de sauvetage et secourisme et des activités subaquatiques.

L'assemblée générale de la fédération algérienne de sauvetage et secourisme et des activités subaquatiques est composée comme suit :

a) Membres de droit de l'Assemblée générale avec voix délibérative : le président ou un membre élu dûment mandaté de chaque ligue de wilaya agréée; le président ou un membre élu dûment mandaté de chaque club sportif affilié ou subordonné à la fédération et figurant parmi les vingt (20) premiers du classement national annuel des clubs tel qu'établi par la fédération à l'issue de la saison précédant l'assemblée générale; le responsable du contrôle médico-sportif rattaché à la fédération; 30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE trois (3) entraineurs nationaux en exercice à raison -d'un par spécialité ; trois (3) représentants, dûment mandatés par leurs pairs, des officiels internationaux en exercice, à raison d'un par spécialité; trois (3) représentants, dûment mandatés par leurs pairs, des officiels nationaux en exercice à raison d'un par spécialité; trois (3) représentants, dûment mandatés par leurs pairs, des athlètes en exercice, à raison d'un (1) par spécialité; lé président ou un membre élu dûment mandaté de toute association, reconnue par la fédération, des athlètes algériens résidents à l'étranger; les représentants algériens dans les instances exécutives internationales en charge de la discipline; les membres du bureau fédéral en exercice; les anciens présidents de la fédération; le délégué des sports militaires ; quatre (4) membres désignés par le ministre chargé des sports.

b) Membres de l'assemblée générale en qualité d'observateurs :

- le délégué dûment mandaté de l'observatoire national des sports; le délégué dûment mandaté du Comité Olympique Algérien.

Les fonctions au titre des structures méthodologiques permanentes de la fédération sont exclusives de tout mandat électif au sein de la fédération.

Le responsable du contrôle médico-sportif, choisi parmi des spécialistes ayant une qualification et une compétence éprouvées en la matière, préferentiellement, de médecine sportive, sinon dans une spécialité médicale en rapport avec le domaine, est mis à disposition de la fédération par l'administration chargée des sports ou, à défaut, désigné par le bureau fédéral en exercice.

Le bureau fédéral de la fédération algérienne de sauvetage et secourisme et des activités subaquatiques est composé de dix (10) membres : sept (7) membres élus dont deux (2) élus parmi les membres désignés par le ministre chargé des sports; trois (3) membres au titre des structures méthodologiques permanentes de la fédération, à savoir : * le directeur méthodologique chargé des équipes nationales et de la formation; * le directeur méthodologique chargé du développement sportif et de l'organisation des manifestations et eompétitions sportives; * le secrétaire général de la fédération. 6 Joumada Ethania 1419 ALGERIENNE N° 72 27 septembre 1998

Les trois (3) membres du bureau fédéral au titre des structures méthodologiques permanentes, sont mis à la disposition de la fédération algérienne par l'administration chargée des sports.

Ces trois (3) membres participent aux réunions du bureau fédéral avec voix consultative.

Le bureau fédéral ne délibère valablement que si la majorité de ses membres élus est présente.

Le bureau fédéral de la fédération algérienne de sauvetage et secourisme et des activités subaquatiques comprend, notamment : un (1) président; trois (3) vice-présidents; un (1) trésorier.

Le président, le premier vice-président, le deuxième vice-président, le troisième vice-président et le trésorier sont élus au sein du bureau fédéral par et parmi les sept (7) membres élus.

A titre transitoire et pour une période de (6) mois à compter de la date de signature du présent arrêté, représentation des clubs sportifs au sein de l'assemblée générale est ouverte à l'ensemble des clubs affiliés ou subordonnés à la fédération et ayant activé durant la saison écoulée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. 1 Fait à Alger, le Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998.

Mohamed Aziz DEROUAZ.