JO 2025 n°71 (fr)

DECRETS

Décret présidentiel n° 25-268 du 6 Joumada El Oula 1447 correspondant au 28 octobre 2025 modifiant et complétant le décret n° 87-177 du 18 août 1987 portant descriptif de la médaille de l’Armée Nationale Populaire et de ses insignes distinctifs………….. 5

Décret présidentiel n° 25-269 du 6 Joumada El Oula 1447 correspondant au 28 octobre 2025 modifiant et complétant le décret n° 84-308 du 25 octobre 1984 fixant les conditions de port des médailles et des décorations nationales ainsi que l’ordre dans lequel elles doivent être portées……………………………………………………………………………………………………………………………………. 6

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décrets présidentiels du 24 Rabie Ethani 1447 correspondant au 16 octobre 2025 mettant fin aux fonctions de magistrats……………….. 7

Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1447 correspondant au 16 octobre 2025 mettant fin aux fonctions d’une magistrate, membre au tribunal des conflits…………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 7

Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1447 correspondant au 16 octobre 2025 mettant fin aux fonctions d’un directeur de mission à l’inspection générale des finances au ministère des finances………………………………………………………………………………………………… 7

Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1447 correspondant au 16 octobre 2025 mettant fin aux fonctions de la directrice de l’ex-école nationale des douanes à Oran……………………………………………………………………………………………………………………………………………… 7

Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1447 correspondant au 16 octobre 2025 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère du tourisme et de l’artisanat………………………………………………………………………………………………………………………………………… 7

Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1447 correspondant au 16 octobre 2025 mettant fin à des fonctions à la Cour constitutionnelle…… 7

Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1447 correspondant au 16 octobre 2025 mettant fin aux fonctions d’un auditeur deuxième classe, président de chambre à la Cour des comptes………………………………………………………………………………………………………………………. 8

Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1447 correspondant au 16 octobre 2025 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’office national des statistiques………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 8

Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1447 correspondant au 16 octobre 2025 portant nomination d’inspecteurs à l’inspection générale des services pénitentiaires……………………………………………………………………………………………………………………………………………. 8

Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1447 correspondant au 16 octobre 2025 portant nomination du secrétaire général de la Cour de Souk Ahras………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 8

Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1447 correspondant au 16 octobre 2025 portant nomination d’une chargée d’études et de synthèse au ministère des finances…………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 8

Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1447 correspondant au 16 octobre 2025 portant nomination du directeur du centre de recherche en nanosciences et nanotechnologies (CRNN)…………………………………………………………………………………………………………………….. 8

Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1447 correspondant au 16 octobre 2025 portant nomination du secrétaire général du ministère de la poste et des télécommunications……………………………………………………………………………………………………………………………………. 8

Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1447 correspondant au 16 octobre 2025 portant nomination du secrétaire général du ministère du tourisme et de l’artisanat………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 8

Décret exécutif du 24 Rabie Ethani 1447 correspondant au 16 octobre 2025 mettant fin aux fonctions du directeur de la réglementation et des affaires juridiques à l’ex-ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique………………………….. 8

Décret exécutif du 24 Rabie Ethani 1447 correspondant au 16 octobre 2025 portant nomination de l’inspecteur régional à l’inspection générale des finances à Annaba……………………………………………………………………………………………………………………………………….. 8

28 octobre 2025

SOMMAIRE (suite)

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES TRANSPORTS

Arrêté du 10 Rabie Ethani 1447 correspondant 2 octobre 2025 fixant le taux maximal des crédits financiers réservés pour le recrutement des personnels sur le budget décentralisé de la wilaya, au titre de l’exercice 2025………………………………………………………………….. 9

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 9 Rabie Ethani 1447 correspondant au 1er octobre 2025 portant création d’une section dans le ressort du tribunal de Koléa….. 11

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté du 10 Rabie Ethani 1447 correspondant au 2 octobre 2025 portant création d’un réseau thématique de recherche dans le domaine de l’économie circulaire auprès de l’agence thématique de recherche en sciences et technologie…………………………………………… 11

Arrêté du 10 Rabie Ethani 1447 correspondant au 2 octobre 2025 portant création d’un réseau thématique de recherche dans le domaine des risques majeurs auprès de l’agence thématique de recherche en sciences et technologie…………………………………………………… 12

Arrêté du 10 Rabie Ethani 1447 correspondant au 2 octobre 2025 portant création d’un réseau thématique de recherche dans le domaine de l’hydrogène auprès de l’agence thématique de recherche en sciences et technologie……………………………………………………………. 12

Arrêté du 10 Rabie Ethani 1447 correspondant au 2 octobre 2025 portant création d’un réseau thématique de recherche dans le domaine de la sécurité hydrique auprès de l’agence thématique de recherche en sciences et technologie………………………………………………… 13

MINISTERE DE LA SANTE

Arrêté interministériel du 17 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 10 septembre 2025 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 12 Joumada Ethania 1431 correspondant au 26 mai 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’institut national pédagogique de la formation paramédicale………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 14

MINISTERE DU COMMERCE INTERIEUR ET DE LA REGULATION DU MARCHE NATIONAL

Arrêté du 6 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 30 août 2025 fixant la liste nominative des membres de la commission scientifique et technique du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage (CACQE)………………………………………………………….. 15

Arrêté du 2 Rabie Ethani 1447 correspondant au 24 septembre 2025 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au niveau du ministère du commerce intérieur et de la régulation du marché national……………………. 15

MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS

Arrêté interministériel du 14 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 7 septembre 2025 portant désignation des membres de la commission chargée de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et moyens détenus par le centre national de l’industrie cinématographique, dissous………………………………………………………………………………………………………………………………. 16

Arrêté interministériel du 14 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 7 septembre 2025 portant désignation des membres de la commission chargée de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens mobiliers et immobiliers et équipements relevant de l’annexe de l’institut régional de formation musicale d’Oran située à Béchar érigée en institut régional de formation musicale de Béchar……….. 16

Arrêté du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025 fixant le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique du mausolée royal de Syphax et de sa zone de protection………………………………………………………………………………. 17

28 octobre 2025

SOMMAIRE (suite)

MINISTERE DE L’ECONOMIE DE LA CONNAISSANCE, DES START-UP ET DES MICRO-ENTREPRISES

Arrêté du 20 Moharram 1447 correspondant au 16 juillet 2025 modifiant l’arrêté du Aouel Rabie El Aouel 1446 correspondant au 5 septembre 2024 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’établissement national de promotion et de gestion des structures d’appui aux start-up………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 18

Arrêté du 20 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 13 septembre 2025 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’agence nationale de gestion du micro-crédit…………………………………………………………………………………………………………………… 18

MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS

Arrêté du 9 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 2 septembre 2025 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels……………………………………………………………. 19

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 7 Rabie Ethani 1447 correspondant au 29 septembre 2025 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale…………………………………………………………………………………………………. 19

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME

Arrêté interministériel du 21 Rabie Ethani 1447 correspondant au 13 octobre 2025 portant création d’une annexe du centre psycho- pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Telagh, à la commune de Ras El Ma, wilaya de Sidi Bel Abbès…………………. 20

Arrêté du 10 Rabie Ethani 1447 correspondant au 2 octobre 2025 portant désignation des membres du conseil d’administration de Dar-Rahma de Constantine, wilaya de Constantine…………………………………………………………………………………………………………… 20

28 octobre 2025

DECRETS

Décret présidentiel n° 25-268 du 6 Joumada El Oula 1447 correspondant au 28 octobre 2025 modifiant et

complétant le décret n° 87-177 du 18 août 1987 portant descriptif de la médaille de l’Armée

Nationale Populaire et de ses insignes distinctifs.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre de la défense nationale,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91 (1° et 7°) et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 86-04 du 11 février 1986, modifiée et complétée, portant création de la médaille de l’Armée Nationale Populaire (A.N.P), notamment son article 4 (2°);

Vu le décret n° 87-177 du 18 août 1987, modifié et complété, portant descriptif de la médaille de l’Armée Nationale Populaire et de ses insignes distinctifs;

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret n° 87-177 du 18 août 1987, modifié et complété, portant descriptif de la médaille de l’Armée Nationale Populaire et de ses insignes distinctifs.

Art. 2. — Les dispositions de l’article 6 n° 87-177 du 18 août 1987 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 6. — Le corps de la médaille de l’Armée Nationale Populaire, sans chevron, décernée à titre civil, est réalisé à partir du modèle de base décrit à l’article 3 ci-dessus. Ledit modèle est ensuite soumis à un traitement d’argenture.

Le corps de la médaille de l’Armée Nationale Populaire, premier ou second chevron, décernée à titre civil, est réalisé à partir du modèle de base décrit à l’article 3 ci-dessus. Il est cependant, soumis à un traitement d’oxydation de vieillissement et reçoit une patine complétant le relief. La surface est soumise à un polissage destiné à donner davantage d’éclat aux parties hautes et à accentuer le relief par effet optique (contraste entre la patine des creux et le satiné des bosses). ».

Art. 3. — L’intitulé de la Section III du Chapitre III du décret n° 87-177 du 18 août 1987 susvisé, est modifié comme suit :

« Section III : Rubans de suspension de la médaille de l’Armée Nationale Populaire décernée à titre civil ».

Art. 4. — Les dispositions de l’article 12 du décret n° 87-177 du 18 août 1987 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 12. — Le ruban de suspension de la médaille de l’Armée Nationale Populaire, sans chevron, décernée à titre civil, correspond à la description donnée à l’article 9 ci-dessus. ».

Art. 5. — Il est inséré dans les dispositions du décret n° 87-177 du 18 août 1987 susvisé, un article 12 bis, rédigé comme suit :

« Art. 12 bis. — Le ruban de suspension de la médaille de l’Armée Nationale Populaire, premier et second chevron, décernée à titre civil, est rayé verticalement de deux (2) bandes, positionnées de gauche à droite comme suit :

— une bande rouge de 18,5 mm de largeur et une bande blanche de 18,5 mm de largeur, s’agissant du premier chevron;

— une bande bleue de 18,5 mm de largeur et une bande verte de 18,5 mm de largeur, s’agissant du second chevron. ».

Art. 6. — Les dispositions de l’article 13 du décret n° 87-177 du 18 août 1987 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 13. — …………….. (sans changement) ………………..

Elle est recouverte de l’un des rubans décrits aux articles 9, 10, 11, 11 bis, 12 et 12 bis ci-dessus, coupés et disposés de façon à mettre en évidence le nombre de chevrons ou leur absence. ».

Art. 7. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Joumada El Oula 1447 correspondant au 28 octobre 2025.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

du décret

Décret présidentiel n° 25-269 du 6 Joumada El Oula 1447 correspondant au 28 octobre 2025 modifiant et

complétant le décret n° 84-308 du 25 octobre 1984 fixant les conditions de port des médailles et des

décorations nationales ainsi que l’ordre dans lequel elles doivent être portées.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre de la défense nationale,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91 (1° et 7°) et 141 (alinéa 1er);

Vu l’ordonnance n° 81-02 du 6 juin 1981, complétée, portant création d’une médaille du mérite militaire;

Vu la loi n° 84-02 du 2 janvier 1984 portant institution de l’ordre du mérite national, notamment ses articles 18 et 23 à 26;

Vu la loi n° 84-03 du 2 janvier 1984 portant création de médailles de moudjahidine, notamment ses articles 6 et 10 à 13;

Vu la loi n° 86-04 du 11 février 1986, modifiée et complétée, portant création de la médaille de l’Armée Nationale Populaire (A.N.P);

Vu la loi n° 90-27 du 24 novembre 1990, modifiée et complétée, portant création de la médaille de blessé;

Vu la loi n° 90-28 du 24 novembre 1990, modifiée et complétée, portant création de la médaille d’honneur;

Vu la loi n° 15-10 du 4 Ramadhan 1436 correspondant au 21 juin 2015 portant création de la médaille de bravoure de l’Armée Nationale Populaire;

Vu la loi n° 15-11 du 4 Ramadhan 1436 correspondant au 21 juin 2015 portant création de la médaille de participation de l’Armée Nationale Populaire aux guerres du Moyen- Orient 1967 et 1973;

Vu la loi n° 25-15 du 5 Joumada El Oula 1447 correspondant au 27 octobre 2025 portant création de médailles militaires au sein de l’Armée Nationale Populaire, notamment ses articles 2 et 18;

Vu le décret n° 84-87 du 21 avril 1984, modifié et complété, portant organisation et fonctionnement du conseil de l’ordre du mérite national;

Vu le décret n° 84-308 du 25 octobre 1984, modifié et complété, fixant les conditions de port des médailles et des décorations nationales ainsi que l’ordre dans lequel elles doivent être portées;

28 octobre 2025

Décrète :

Article 1er. — Les dispositions de l’article 12 du décret n° 84-308 du 25 octobre 1984, modifié et complété, fixant les conditions de port des médailles et des décorations nationales ainsi que l’ordre dans lequel elles doivent être portées, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 12. — Dans les circonstances définies aux articles 2 et 5 du présent décret, les insignes des dignités ou grades de l’ordre du mérite national et les médailles nationales, doivent être disposés du milieu de la poitrine vers le bras gauche, à hauteur du point anatomique défini à l’alinéa 2 de l’article 4 ci-dessus, et dans l’ordre suivant :

1- insigne de la dignité ou du grade de l’ordre du mérite national;

2- médaille de grand blessé, mutilé de guerre;

3- médaille de l’Armée de Libération Nationale ou médaille de résistant;

4- médaille de blessé avec citation;

5- médaille de bravoure de l’Armée Nationale Populaire;

6- médaille de blessé sans citation;

7- médailles de commandement opérationnel, avec tous les rangs décernés;

8- médaille pour la lutte antiterroriste et le crime organisé;

9- médaille de distinction scientifique;

10- médaille de l’innovation;

11- médaille du mérite militaire;

12- médaille d’honneur;

13- médaille de participation de l’Armée Nationale Populaire aux guerres du Moyen-Orient 1967 et 1973;

14- médaille de l’Armée Nationale Populaire. ».

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Joumada El Oula 1447 correspondant au 28 octobre 2025.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

28 octobre 2025

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décrets présidentiels du 24 Rabie Ethani 1447 Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1447 correspondant

correspondant au 16 octobre 2025 mettant fin aux au 16 octobre 2025 mettant fin aux fonctions d’une fonctions de magistrats. magistrate, membre au tribunal des conflits. Par décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1447 ———— Par décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1447 correspondant au 16 octobre 2025, il est mis fin aux correspondant au 16 octobre 2025, il est mis fin aux fonctions de magistrate et membre au tribunal des conflits, fonctions de magistrats, exercées par Mmes. et MM. : — Abdelouaheb Bounab; exercées par Mme. Hakima Baatouche, admise à la retraite. Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1447 correspondant ————H———— — Hocine Aouadi; au 16 octobre 2025 mettant fin aux fonctions d’un — Karima Bendjeriou; directeur de mission à l’inspection générale des finances au ministère des finances. — Latefa Chikhaoui; ———— — Ahmed Aouak; Par décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1447 correspondant au 16 octobre 2025, il est mis fin aux — Khaled El Bey; fonctions de directeur de mission à l’inspection générale des — Abdellatif Arroudj; finances au ministère des finances, exercées par M. Fethi Mecheri, appelé à exercer une autre fonction. — Djamel Zaghlaoui; ————H———— — Habib Chohra; Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1447 correspondant au 16 octobre 2025 mettant fin aux fonctions de la — Samia Boudiaf; directrice de l’ex-école nationale des douanes à Oran. — Ouerdya Nait Chabane; ———— — Nadia Bazizi; Par décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1447 correspondant au 16 octobre 2025, il est mis fin aux — Mahieddine Antri; fonctions de directrice de l’ex-école nationale des douanes à —Azzedine Saoucha; Oran, exercées par Mme. Hanna Bouriche, appelée à exercer une autre fonction. — Rebei Naceur Eddine; ————H———— — Mohamed Antri; Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1447 correspondant au 16 octobre 2025 mettant fin aux fonctions du — Mohamed Belharet; secrétaire général du ministère du tourisme et de — Zahia Messeguem; l’artisanat. ———— — Boukhalfa Boutemeur; Par décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1447 — Fouzia Saim; correspondant au 16 octobre 2025, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général du ministère du tourisme et — Lazhari Maameria; de l’artisanat, exercées par M. Rachid Bennacer. — Zoubeida Daoud; ————H———— — Merzaka Marouk; Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1447 correspondant au 16 octobre 2025 mettant fin à des fonctions à la — Naoual Ferrial Merrouche; Cour constitutionnelle. admis à la retraite. Par décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1447 correspondant au 16 octobre 2025, il est mis fin aux fonctions à la Cour ———— Par décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1447 constitutionnelle, exercées par Mme. et M. : correspondant au 16 octobre 2025, il est mis fin aux — Said Attaf, directeur d’études; fonctions de magistrat, exercées par M. Ahmed Abdelatif — Hamida Tahari, chargée d’études et de synthèse, appelée Benmokhtar, admis à la retraite. à exercer une autre fonction.

————

Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1447 correspondant au 16 octobre 2025 mettant fin aux fonctions d’un

auditeur deuxième classe, président de chambre à la Cour des comptes.

————

Par décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1447 correspondant au 16 octobre 2025, il est mis fin, à compter du 7 août 2025, aux fonctions d’auditeur deuxième classe et président de chambre à la Cour des comptes, exercées par

M. Salah Hazzam, décédé.

Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1447 correspondant au 16 octobre 2025 mettant fin aux fonctions du

directeur général de l’office national des statistiques.

————

Par décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1447 correspondant au 16 octobre 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’office national des statistiques, exercées par M. Taoufik Hadj-Messaoud, admis à la retraite. ————H————

Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1447 correspondant au 16 octobre 2025 portant nomination d’inspecteurs

à l’inspection générale des services pénitentiaires.

————

Par décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1447 correspondant au 16 octobre 2025, sont nommés inspecteurs à l’inspection générale des services pénitentiaires, MM. : — Ahmed Chaouchi; — Mokhtar Mahdi; — Boubakeur Seddik Addala; — Ammar Mourad; — Abdelkader Benahmed; — Abdelmalek Beloueche. ————H————

Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1447 correspondant au 16 octobre 2025 portant nomination du secrétaire

général de la Cour de Souk Ahras.

————

Par décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1447 correspondant au 16 octobre 2025, M. Assam Bacha est nommé secrétaire général de la Cour de Souk Ahras. ————H————

Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1447 correspondant au 16 octobre 2025 portant nomination d’une chargée

d’études et de synthèse au ministère des finances.

————

Par décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1447 correspondant au 16 octobre 2025, Mme. Hanna Bouriche est nommée chargée d’études et de synthèse au ministère des finances.

28 octobre 2025

Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1447 correspondant au 16 octobre 2025 portant nomination du directeur

du centre de recherche en nanosciences et nanotechnologies (CRNN).

————

Par décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1447 correspondant au 16 octobre 2025, M. El-Hachemi Amara est nommé directeur du centre de recherche en nanosciences et nanotechnologies (CRNN). ————H————

Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1447 correspondant au 16 octobre 2025 portant nomination du secrétaire

général du ministère de la poste et des télécommunications.

————

Par décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1447 correspondant au 16 octobre 2025, M. Mohamed Lamine Rimouche est nommé secrétaire général du ministère de la poste et des télécommunications. ————H————

Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1447 correspondant au 16 octobre 2025 portant nomination du secrétaire

général du ministère du tourisme et de l’artisanat.

————

Par décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1447 correspondant au 16 octobre 2025, M. Abderrezak Bahbou est nommé secrétaire général du ministère du tourisme et de l’artisanat. ————H————

Décret exécutif du 24 Rabie Ethani 1447 correspondant au

16 octobre 2025 mettant fin aux fonctions du directeur de la réglementation et des affaires juridiques

à l’ex-ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique.

————

Par décret exécutif du 24 Rabie Ethani 1447 correspondant au 16 octobre 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur de la réglementation et des affaires juridiques à l’ex-ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique, exercées par M. Mohamed Lamine Rimouche, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 24 Rabie Ethani 1447 correspondant au

16 octobre 2025 portant nomination de l’inspecteur régional à l’inspection générale des finances à

Annaba.

————

Par décret exécutif du 24 Rabie Ethani 1447 correspondant au 16 octobre 2025, M. Fethi Mecheri est nommé inspecteur régional à l’inspection générale des finances à Annaba.

28 octobre 2025

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES TRANSPORTS

Arrêté du 10 Rabie Ethani 1447 correspondant 2 octobre

2025 fixant le taux maximal des crédits financiers réservés pour le recrutement des personnels sur le

budget décentralisé de la wilaya, au titre de l’exercice

2025.

Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et des transports,

Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, complétée, portant statut général de la fonction publique;

Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya;

Vu le décret n° 70-154 du 22 octobre 1970 fixant la nomenclature des dépenses et des recettes des wilayas;

Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable;

Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration des collectivités territoriales;

Vu le décret exécutif n° 17-24 du 19 Rabie Ethani 1438 correspondant au 18 janvier 2017 fixant les dispositions particulières de recrutement des personnels sur le budget décentralisé de la wilaya, notamment son article 8;

Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 17-24 du 19 Rabie Ethani 1438 correspondant au 18 janvier 2017 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le taux maximal des crédits réservés par la wilaya, à partir de ses ressources budgétaires propres, pour le recrutement des personnels sur son budget décentralisé, au titre de l’exercice 2025.

Art. 2. — Le taux maximal des crédits réservés à la prise en charge des dépenses et charges de personnels recrutés sur le budget décentralisé de chaque wilaya, au titre de l’exercice 2025, est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 3. — Le taux prévu à l’article 1er ci-dessus, est fixé par rapport à la situation des ressources budgétaires propres de chaque wilaya, en fonction des critères socio-économiques, démographiques et territoriales, tout en appliquant des coefficients de pondération.

Il est entendu par ressources budgétaires propres de la wilaya, l’ensemble des recettes provenant des produits domaniaux et d’exploitation, des produits de la fiscalité locale et de la dotation de la péréquation.

Art. 4. — L’autorité ayant le pouvoir de nomination dans le cadre du recrutement des personnels sur le budget décentralisé de la wilaya, doit tenir en compte, lors de l’organisation des opérations de recrutement, des limites des crédits autorisés, réservés en vertu du présent arrêté.

Les charges liées aux personnels recrutés sur le budget décentralisé de wilaya, comprennent l’ensemble des éléments constituant les rémunérations des fonctionnaires et des agents contractuels, notamment le traitement de base, les primes et les indemnités, ainsi que les retenues et les cotisations sociales prévues par la réglementation en vigueur.

Art. 5. — L’organisme employeur est tenu d’identifier ses besoins nécessaires en recrutement de façon rationnelle et précise, de tenir en compte l’effectif existant et le volume des charges liées aux personnels actifs recrutés sur le budget décentralisé de la wilaya, et de recourir, autant que possible, au redéploiement des personnels, avant d’entreprendre toute opération de recrutement.

Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Rabie Ethani 1447 correspondant au 2 octobre 2025.

Saïd SAYOUD.

28 octobre 2025

ANNEXE Tableau fixant le taux maximal des crédits réservés à la prise en charge des dépenses et charges des personnels recrutés sur le budget décentralisé de chaque wilaya, au titre de l’exercice 2025

Taux Taux Crédits Crédits Wilaya maximal Wilaya maximal réservés réservés appliqué appliqué

1,58 % 13 453 515,07 Ouargla 1,11 %

0,98 % 16 161 655,56 Oran 0,50 % 1,34 % 15 171 976,10 El Bayadh 1,34 % 1,22 % 15 303 129,28 Illizi 1,44 % 0,85 % 17 433 968,99 Bordj Bou Arréridj 1,22 % 0,97 % 18 410 660,83 Boumerdès 1,10 % 1,34 % 17 270 507,23 El Tarf 1,21 % 1,46 % 10 484 476,28 Tindouf 1,57 % 0,98 % 17 632 074,84 Tissemsilt 1,33 % 1,22 % 16 997 704,91 El Oued 1,34 % 1,58 % 9 279 318,88 Khenchela 1,34 % 1,22 % 17 189 948,23 Souk Ahras 1,34 % 1,10 % 18 740 078,17 Tipaza 1,09 % 0,97 % 15 730 651,08 Mila 1,10 % 0,98 % 18 431 714,25 Aïn Defla 1,09 % 0,28 % 37 411 773,20 Naâma 1,33 % 0,98 % 15 628 200,77 Aïn Témouchent 1,08 % 1,09 % 14 184 807,60 Ghardaïa 1,33 % 0,74 % 21 236 936,64 Relizane 1,09 % 1,33 % 10 386 324,40 Timimoun 1,68 % 0,85 % 19 096 961,83 Bordj Badji Mokhtar 1,96 % 1,21 % 15 399 956,25 Ouled Djellal 1,45 % 1,09 % 13 554 553,87 Béni Abbès 1,73 % 1,21 % 12 062 185,64 In Salah 1,83 % 0,97 % 15 915 082,55 ln Guezzam 1,68 % 1,22 % 17 225 811,33 Touggourt 1,46 % 1,09 % 15 207 438,65 Djanet 1,68 % 0,98 % 17 560 148,87 E1 Meghaier 1,45 %

Adrar 24 645 217,51

Chlef 17 821 176,35

Laghouat 10 239 472,90

Oum-El-Bouaghi 17 501 031,42

Batna 16 527 931,52

Béjaïa 15 981 922,62

Biskra 12 045 043,86

Béchar 10 066 021,75

Blida 9 606 263,42

Bouira 16 986 726,90

Tamenghasset 12 536 555,40

Tébessa 11 976 408,83

Tlemcen 13 829 458,07

Tiaret 15 966 007,92

Tizi Ouzou 14 852 719,60

Alger 9 558 449,76

Djelfa 11 285 922,40

Jijel 13 860 914,16

Sétif 15 224 281,84

Saïda 8 131 399,45

Skikda 7 575 655,83

Sidi Bel Abbès 8 673 503,54

Annaba 9 823 807,99

Guelma 12 766 635,70

Constantine 6 106 912,36

Médéa 10 025 210,03

Mostaganem 4 748 418,76

M’Sila 8 519 639,65

Mascara 1,10 % 15 971 231,39 El Meniaâ 1,46 % 7 461 209,31

28 octobre 2025

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 9 Rabie Ethani 1447 correspondant au

1er octobre 2025 portant création d’une section dans le ressort du tribunal de Koléa.

Le ministre de la justice, garde des sceaux,

Vu la loi n° 22-07 du 4 Chaoual 1443 correspondant au 5 mai 2022 portant découpage judiciaire, notamment son article 5;

Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux;

Vu le décret exécutif n° 24-77 du 27 Rajab 1445 correspondant au 8 février 2024 fixant la compétence territoriale des Cours et des tribunaux en relevant;

Arrête :

Article 1er. — Il est créé dans le ressort du tribunal de Koléa une section, dont le siège est fixé à la commune de Bou Ismaïl et dont la compétence territoriale s’étend aux communes de Bou Ismaïl, de Khemisti, de Fouka et de Bou Haroun.

Art. 2. — Dans les limites de sa compétence territoriale, cette section est chargée des affaires civiles, commerciales, sociales, foncières, des affaires familiales, des contraventions, de la nationalité, de l’état civil et des actes divers.

Art. 3. — Le présent arrêté entre en vigueur, à compter de la date d’installation de cette section.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Rabie Ethani 1447 correspondant au 1er octobre 2025.

Lotfi BOUDJEMAA.

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté du 10 Rabie Ethani 1447 correspondant au 2 octobre

2025 portant création d’un réseau thématique de recherche dans le domaine de l’économie circulaire

auprès de l’agence thématique de recherche en sciences et technologie.

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 13-81 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les missions et l’organisation de la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique;

Vu le décret exécutif n° 19-232 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019, complété, fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des agences thématiques de recherche;

Vu le décret exécutif n° 19-233 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les conditions et modalités de création des réseaux thématiques de recherche, notamment son article 4;

Vu le décret exécutif n° 21-206 du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 portant réorganisation de l’agence thématique de recherche en sciences et technologie;

Sur proposition du conseil scientifique de l’agence thématique de recherche en sciences et technologie, tenu le 20 décembre 2023;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 19-233 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les conditions et modalités de création des réseaux thématiques de recherche, il est créé, auprès de l’agence thématique de recherche en sciences et technologie, un réseau thématique de recherche dans le domaine de l’économie circulaire (ECOCIR), ci-après désigné « réseau thématique ».

28 octobre 2025

Art. 2. — L’agence thématique de recherche en sciences Arrête : et technologie est l’établissement de domiciliation du réseau

et technologie est l’établissement de domiciliation du réseau

thématique. Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 19-233 du 12 Dhou El Hidja 1440 Art. 3. — Le réseau thématique exerce dans le domaine de correspondant au 13 août 2019 fixant les conditions et l’économie circulaire, les missions définies à l’article 5 du modalités de création des réseaux thématiques de recherche, décret exécutif n° 19-233 du 12 Dhou El Hidja 1440 il est créé, auprès de l’agence thématique de recherche en correspondant au 13 août 2019 susvisé. sciences et technologie, un réseau thématique de recherche dans le domaine des risques majeurs (RIMANET) ci-après Le domaine de l’économie circulaire est défini sous forme désigné « réseau thématique ». de tâches et de programmes de travail. Art. 2. — L’agence thématique de recherche en sciences Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel et technologie est l’établissement de domiciliation du réseau de la République algérienne démocratique et populaire. thématique. Fait à Alger, le 10 Rabie Ethani 1447 correspondant au Art. 3. — Le réseau thématique exerce dans le domaine 2 octobre 2025. des risques majeurs, les missions définies à l’article 5 du décret exécutif n° 19-233 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 susvisé. Le domaine des risques majeurs est défini sous forme de Arrêté du 10 Rabie Ethani 1447 correspondant au 2 octobre tâches et de programmes de travail. 2025 portant création d’un réseau thématique de recherche dans le domaine des risques majeurs Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel auprès de l’agence thématique de recherche en de la République algérienne démocratique et populaire. sciences et technologie. Fait à Alger, le 10 Rabie Ethani 1447 correspondant au 2 octobre 2025. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Arrêté du 10 Rabie Ethani 1447 correspondant au 2 octobre 2025 portant création d’un réseau thématique de Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 recherche dans le domaine de l’hydrogène auprès correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du de l’agence thématique de recherche en sciences et ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche technologie. scientifique; Vu le décret exécutif n° 13-81 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les missions et Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche l’organisation de la direction générale de la recherche scientifique, scientifique et du développement technologique; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel Vu le décret exécutif n° 19-232 du 12 Dhou El Hidja 1440 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination correspondant au 13 août 2019, complété, fixant les missions, des membres du Gouvernement; l’organisation et le fonctionnement des agences thématiques Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 de recherche; correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du Vu le décret exécutif n° 19-233 du 12 Dhou El Hidja 1440 ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche correspondant au 13 août 2019 fixant les conditions et scientifique; modalités de création des réseaux thématiques de recherche, Vu le décret exécutif n° 13-81 du 18 Rabie El Aouel 1434 notamment son article 4; correspondant au 30 janvier 2013 fixant les missions et Vu le décret exécutif n° 21-206 du 8 Chaoual 1442 l’organisation de la direction générale de la recherche correspondant au 20 mai 2021 portant réorganisation de scientifique et du développement technologique; l’agence thématique de recherche en sciences et technologie; Vu le décret exécutif n° 19-232 du 12 Dhou El Hidja 1440 Sur proposition du conseil scientifique de l’agence thématique correspondant au 13 août 2019, complété, fixant les missions, de recherche en sciences et technologie, tenu le 20 décembre l’organisation et le fonctionnement des agences thématiques 2023; de recherche;

Kamel BADDARI. ———— H ————

28 octobre 2025

Vu le décret exécutif n° 21-206 du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 portant réorganisation de l’agence thématique de recherche en sciences et technologie;

Sur proposition du conseil scientifique de l’agence thématique de recherche en sciences et technologie, tenu le 20 décembre 2023;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 19-233 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les conditions et modalités de création des réseaux thématiques de recherche, il est créé, auprès de l’agence thématique de recherche en sciences et technologie, un réseau thématique de recherche dans le domaine de l’hydrogène (H₂RTR), ci-après désigné « réseau thématique ».

Art. 2. — L’agence thématique de recherche en sciences et technologie est l’établissement de domiciliation du réseau thématique.

Art. 3. — Le réseau thématique exerce dans le domaine de l’hydrogène, les missions définies à l’article 5 du décret exécutif n° 19-233 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 susvisé.

Le domaine de l’hydrogène est défini sous forme de tâches et de programmes de travail.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Rabie Ethani 1447 correspondant au 2 octobre 2025.

Kamel BADDARI. ———— H ————

Arrêté du 10 Rabie Ethani 1447 correspondant au 2 octobre

2025 portant création d’un réseau thématique de recherche dans le domaine de la sécurité hydrique

auprès de l’agence thématique de recherche en sciences et technologie.

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 21-206 du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 portant réorganisation de l’agence thématique de recherche en sciences et technologie;

Sur proposition du conseil scientifique de l’agence thématique de recherche en sciences et technologie, tenu le 13 juillet 2025;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 19-233 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les conditions et modalités de création des réseaux thématiques de recherche, il est créé, auprès de l’agence thématique de recherche en sciences et technologie, un réseau thématique de recherche dans le domaine de la sécurité hydrique (FOGGARA), ci-après désigné « réseau thématique ».

Art. 2. — L’agence thématique de recherche en sciences et technologie est l’établissement de domiciliation du réseau thématique.

Art. 3. — Le réseau thématique exerce dans le domaine de la sécurité hydrique les missions définies à l’article 5 du décret exécutif n° 19-233 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 susvisé.

Le domaine de la sécurité hydrique est défini sous forme de tâches et de programmes de travail.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Rabie Ethani 1447 correspondant au 2 octobre 2025.

Kamel BADDARI.

28 octobre 2025

MINISTERE DE LA SANTE

Arrêté interministériel du 17 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 10 septembre 2025 modifiant et

complétant l’arrêté interministériel du 12 Joumada

Ethania 1431 correspondant au 26 mai 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la

durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre

de l’institut national pédagogique de la formation paramédicale.

———— Le Premier ministre, par intérim Le ministre des finances, et Le ministre de la santé, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 25-231 du 4 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 28 août 2025 chargeant le ministre de l’industrie d’assurer les missions de Premier ministre, par intérim; Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 96-148 du 9 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 27 avril 1996 portant création, organisation et fonctionnement de l’institut national pédagogique de la formation paramédicale; Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu l’arrêté interministériel du 12 Joumada Ethania 1431 correspondant au 26 mai 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’institut national pédagogique de 1a formation paramédicale;

Arrêtent :

Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter le tableau prévu à l’article 1er de l’arrêté interministériel du 12 Joumada Ethania 1431 correspondant au 26 mai 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’institut national pédagogique de la formation paramédicale, conformément au tableau ci-après :

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1) + (2) Catégorie

à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel 21 — — — 21 1 6 — — — 6 4 — — — 4 2 1 — — — 1 5 9 — — — 9 1 — — — 1 7

EMPLOIS

Ouvrier professionnel de niveau 1

Gardien

Conducteur d’automobile de niveau 1

Ouvrier professionnel de niveau 3

Agent de prévention de niveau 1

Agent de prévention de niveau 2

Total général 42 —

Le ministre Le ministre des finances de la santé

Abdelkrim BOUZRED Abdelhak SAIHI

CLASSIFICATION

Indice

— — 42 »

Pour le Premier ministre et par délégation, le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative

Abdelouahab LAOUICI

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 10 septembre 2025.

28 octobre 2025

MINISTERE DU COMMERCE INTERIEUR ET DE LA REGULATION DU MARCHE NATIONAL

Arrêté du 6 Rabie El Aouel 1447 correspondant au

30 août 2025 fixant la liste nominative des membres de la commission scientifique et technique du centre

algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage

(CACQE).

———— Par arrêté du 6 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 30 août 2025, la liste nominative des membres de la commission scientifique et technique du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage (CACQE), est fixée en application des dispositions des articles17 bis et 17 ter du décret exécutif n° 89-147 du 8 août 1989, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage (CACQE), comme suit, Mmes. et MM. :

— Nourreddine Haridi, représentant du ministre du commerce intérieur et de la régulation du marché national, président;

— Badis Bendeddouche, représentant de l’institut Pasteur d’Algérie, membre;

— Kahina Bettane, représentante du centre national de toxicologie, membre;

— Khadidja Kazi, représentante de l’institut national de protection des végétaux, membre;

— Hadjer Zeghoud, représentante de l’institut national de médecine vétérinaire, membre;

— Soumiya Bacha, représentante de l’institut algérien de normalisation, membre;

— Khadidja Messaoudi, représentante de l’office national de métrologie, membre;

— Asma Nour El Imane Saihi, représentante de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre;

— Mohamed Haned, représentant de la chambre nationale d’agriculture, membre;

— Rabéa Benouniche, représentante de la chambre nationale de l’artisanat et des métiers, membre;

— Abdelhak Chouach, représentant de la chambre nationale de la pêche et de l’aquaculture, membre;

— Nassima Hamdi, représentante du conseil national de protection des consommateurs, membre.

Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté du 26 Moharram 1444 correspondant au 24 août 2022 fixant la liste nominative des membres de la commission scientifique et technique du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage (CACQE).

Arrêté du 2 Rabie Ethani 1447 correspondant au 24 septembre

2025 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement

au niveau du ministère du commerce intérieur et de la régulation du marché national.

La ministre du commerce intérieur et de la régulation du marché national,

Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 96-158 du 16 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 4 mai 1996 fixant les conditions d’application des dispositions de sûreté interne d’établissement prévues par l’ordonnance n° 95-24 du 30 Rabie Ethani 1416 correspondant au 25 septembre 1995 relative à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées;

Vu le décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, modifié et complété, portant création, attributions et organisation des bureaux ministériels de la sûreté interne d’établissement, notamment son article 6;

Vu le décret exécutif n° 25-99 du 11 Ramadhan 1446 correspondant au 11 mars 2025 fixant les attributions du ministre du commerce intérieur et de la régulation du marché national;

Vu le décret exécutif n° 25-100 du 11 Ramadhan 1446 correspondant au 11 mars 2025 portant organisation de l’administration centrale du ministère du commerce intérieur et de la régulation du marché national;

Vu l’arrêté du 5 Moharram 1421 correspondant au 10 avril 2000 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au niveau du ministère du commerce;

Après avis du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire du 15 juin 2025;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement, au sein du ministère du commerce intérieur et de la régulation du marché national.

Art. 2. — Dirigé par un chargé d’études et de synthèse, le bureau ministériel comprend deux (2) chefs d’études et deux (2) chargés d’études.

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 6 Joumada El Oula 1447 28 octobre 2025

Art. 3. — Les deux (2) chefs d’études et les deux (2) chargés d’études assistent le responsable du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement dans la prise en charge de l’ensemble des questions liées aux attributions prévues par le décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 susvisé. Art. 4. — Pour l’accomplissement des missions qui lui sont dévolues, le bureau ministériel, en relation avec l’ensemble des structures organiques de sûreté interne d’établissement relevant du ministère du commerce intérieur et de la régulation du marché national, ou des établissements sous tutelle, prend toutes les mesures tendant à promouvoir et à consolider la sûreté interne d’établissement et de développer les aspects liés à la protection du patrimoine public ainsi que la sécurité des personnes au sein de l’établissement. Art. 5. — Les dispositions de l’arrêté du 5 Moharram 1421 correspondant au 10 avril 2000 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au niveau du ministère du commerce, sont abrogées. Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Rabie Ethani 1447 correspondant au 24 septembre 2025. MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS Arrêté interministériel du 14 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 7 septembre 2025 portant désignation des membres de la commission chargée de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et moyens détenus par le centre national de l’industrie cinématographique, dissous. ———— Par arrêté interministériel du 14 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 7 septembre 2025, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 3 du décret présidentiel n° 25-162 du 14 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 10 juin 2025 portant dissolution du centre national de l’industrie cinématographique et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels au centre algérien de développement du cinéma, à la commission chargée de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et moyens détenus par le centre de l’industrie cinématographique, dissous : 1- Au titre du ministère de la culture et des arts : MM. : — Abderraouf Souane, sous-directeur des moyens généraux, président; — Zineddine Arkabe, ordonnateur et chargé de la gestion du centre national de l’industrie cinématographique, membre. Journal officiel Amel ABDELLATIF. 2- Au titre du ministère des finances : Mme. et M. : — Aissa Bouterfa, directeur des domaines de l’Ouest de la wilaya d’Alger, chargé de la gestion de la direction des domaines de l’Est de la wilaya d’Alger, membre; — Rachida Sadi, chargée des évaluations budgétaires à la direction générale du budget, membre. ————H———— Arrêté interministériel du 14 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 7 septembre 2025 portant désignation des membres de la commission chargée de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens mobiliers et immobiliers et équipements relevant de l’annexe de l’institut régional de formation musicale d’Oran située à Béchar érigée en institut régional de formation musicale de Béchar. ———— Par arrêté interministériel du 14 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 7 septembre 2025, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 24-221 du 26 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 2 juillet 2024 érigeant l’annexe de l’institut régional de formation musicale d’Oran située à Béchar, en institut régional de formation musicale de Béchar à la commission chargée de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens mobiliers et immobiliers et équipements relevant de l’annexe de l’institut régional de formation musicale d’Oran située à Béchar, érigée en institut régional de formation musicale de Béchar : 1- Au titre du ministère de la culture et des arts : Mmes. et MM. : — Soumya Hechifa, sous-directrice de la formation, du perfectionnement et du recyclage, présidente; — Ouahiba Berbache, sous-directrice des évaluations, membre; — Abderraouf Souane, sous-directeur des moyens généraux, membre; — Abdelhamid Nougal, chargé de la gestion de la direction de la culture de la wilaya de Béchar, membre. 2- Au titre de l’institut régional de formation musicale d’Oran : — M. Nacereddine Bouatoura, directeur de l’institut régional de formation musicale d’Oran, membre. 3- Au titre de l’annexe érigée en institut régional de formation musicale à Béchar : — Mme. Abla Benslimane, responsable de l’annexe érigée en institut régional de formation musicale à Béchar, membre.

28 octobre 2025

4- Au titre du ministère des finances :

Art. 4. — Le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique du mausolée royal de Syphax peut être MM. : consulté, au siège de l’assemblée populaire de la commune — Ahmed Merackchi, chargé de la gestion de la direction

— Ahmed Merackchi, chargé de la gestion de la direction de l’Emir Abdelkader, wilaya de Aïn Témouchent.

des domaines de la wilaya de Béchar, membre; — Ismail Benmoussa, contrôleur budgétaire adjoint au service Art. 5. — La liste des documents écrits et graphiques de contrôle budgétaire de la wilaya de Béchar, membre. Arrêté du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au composant le dossier, comprend ce qui suit : Documents écrits : 25 septembre 2025 fixant le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique du mausolée — le rapport de présentation; royal de Syphax et de sa zone de protection. La ministre de la culture et des arts, — le règlement du plan de protection et de mise en valeur du site archéologique (PPMVSA). Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, Documents graphiques : notamment son article 30; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 Phase I : correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; — plan de situation du territoire : échelle 1/50000. Vu le décret exécutif n° 03-323 du 9 Chaâbane 1424 — plan de situation du territoire : échelle 1/10000. correspondant au 5 octobre 2003 portant les modalités d’établissement du plan de protection et de mise en valeur — relevé topographique : échelle 1/2000. des sites archéologiques et de leur zone de protection (PPMVSA), notamment son article 15; — relevé topographique : échelle 1/500. Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du — schéma des mesures d’urgence : échelle 1/5000. ministre de la culture; Vu l’arrêté du 21 Safar 1437 correspondant au 3 décembre Phase II : 2015 portant classement du « mausolée royal de Syphax »; — plan de situation : échelle 1/20000. Après délibération de l’assemblée populaire de la wilaya de Aïn Témouchent n° 56/2024 en date du 19 novembre — plan de situation : échelle 1/5000. 2024 portant approbation du plan de protection et de mise en valeur du site archéologique du musolée royal de Syphax — plan de masse : échelle 1/200. et de sa zone de protection; Arrête : — plan de masse : échelle 1/500. — levé topographique : échelle 1/500. Article 1er. — En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 03-323 du 9 Chaâbane 1424 — levé topographique : échelle 1/200. correspondant au 5 octobre 2003 portant modalités — relevé topographique et archéologique : échelle d’établissement du plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques et de leur zone de protection, le 1/50000. présent arrêté a pour objet de fixer le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique du mausolée royal — plan de vues de face n° 1, 2, 3, 4, 5, 6 : échelle 1/100. de Syphax et de sa zone de protection. — avant-projet du plan de protection et de mise en valeur Art. 2. — Le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique du mausolée royal de Syphax et de sa du site archéologique : échelle 1/4000. zone de protection, est annexé à l’original du présent arrêté. Phase III : Art. 3. — Le plan de protection et de mise en valeur du — plan de protection et de mise en valeur du site site archéologique du mausolée royal de Syphax et de sa zone de protection, est mis à la disposition du public durant archéologique : échelle 1/2500. les trente (30) jours qui suivent la date de publication du — relevé diagnostique vues de face n° 1, 2, 3, 4, 5, 6 : présent arrêté au Journal officiel. échelle 1/50.

— plan d’interventions et de consolidations : échelle 1/50.

— plan relevé pathologique : échelle 1/50.

— plan d’interventions : échelle 1/50.

— plan de situation : échelle 1/1000.

— plan de masse : échelle 1/200.

— plan du musée de site : échelle 1/50.

Art. 6. — Les mesures du plan de protection et de mise en valeur du site archéologique du mausolée royal de Syphax et de sa zone de protection prennent effet, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.

Art. 7. — Le directeur de la culture de la wilaya de Aïn Temouchent, en concertation avec le président de l’assemblée populaire de la commune de l’Emir Abdelkader, est chargé de la mise en œuvre et de la gestion du plan de protection et de mise en valeur du site archéologique du mausolée royal de Syphax et de sa zone de protection.

Art. 8. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025.

Malika BENDOUDA.

MINISTERE DE L’ECONOMIE DE LA CONNAISSANCE, DES START-UP ET DES MICRO-ENTREPRISES

Arrêté du 20 Moharram 1447 correspondant au 16 juillet

2025 modifiant l’arrêté du Aouel Rabie El Aouel 1446 correspondant au 5 septembre 2024 portant

désignation des membres du conseil d’administration de l’établissement national de promotion et de gestion

des structures d’appui aux start-up.

Par arrêté du 20 Moharram 1447 correspondant au 16 juillet 2025, l’arrêté du Aouel Rabie El Aouel 1446 correspondant au 5 septembre 2024 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’établissement national de promotion et de gestion des structures d’appui aux start-up, est modifié comme suit :

« …………. (sans changement jusqu’à) chargé de l’énergie;

— Baya Hammoutene, représentante du ministre chargé de l’industrie;

……………… (le reste sans changement) ……………… ».

28 octobre 2025

Arrêté du 20 Rabie El Aouel 1447 correspondant au

13 septembre 2025 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’agence nationale de

gestion du micro-crédit.

———— Par arrêté du 20 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 13 septembre 2025, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 04-14 du 29 Dhou El Kaâda 1424 correspondant au 22 janvier 2004, modifié et complété, portant création et fixant le statut de l’agence de gestion du micro-crédit, au conseil d’orientation de l’agence nationale de gestion du micro-crédit, pour une période de trois (3) ans renouvelable,

Mmes. et MM. :

— Arezki Benamara, représentant du ministre chargé de la micro-entreprise, président; — lbtissam Abdellaoui, représentante du ministre chargé de la micro-entreprise;

— Rima Nouicer, représentante du ministre chargé de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

— Ahmed Saim, représentant du ministre chargé des finances;

— Dahbia Mesbah, représentante du ministre chargé du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale;

— Sofiane Abdennour, représentant de l’agence de développement social;

— Moulay Slimane Bekkaoui, représentant de l’agence nationale d’appui et de développement de l’entrepreneuriat;

— Salima Moulahcen, représentante de la caisse nationale d’assurance-chômage;

— Seddik Kedaifa, représentant de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés;

— Missoum Saad, représentant de la chambre nationale de l’agriculture;

— Nabil Aouiche, représentant de la chambre algérienne de la pêche et de l’aquaculture;

— Mohamed Hichem Nait Rabah, représentant de la chambre nationale de l’artisanat et des métiers;

— Yassine Mahmoudi, représentant du fonds de garantie mutuelle des micro-crédits;

— Boualem lbrouchene, représentant de l’association des banques et établissements financiers;

— Hanane Karkouri, représentante de l’organisation algérienne de la promotion et de l’activation de la société civile;

— Kheira Messaoudene, représentante de l’association nationale « Sanad » d’appui et d’assistance à la femme et l’enfant;

— Meriem Benslama, représentante de l’association nationale des bénévoles d’Algérie.

28 octobre 2025

MINISTERE DE LA FORMATION ET DE MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI

L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 9 Rabie El Aouel 1447 correspondant au Arrêté du 7 Rabie Ethani 1447 correspondant au 2 septembre 2025 portant désignation des membres 29 septembre 2025 portant désignation des membres de de la commission sectorielle des marchés publics du la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels. ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale. Par arrêté du 9 Rabie El Aouel 1447 correspondant au Par arrêté du 7 Rabie Ethani 1447 correspondant au 2 septembre 2025, les membres dont les noms suivent, sont 29 septembre 2025, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 102 de désignés, en application des dispositions de l’article 102 de la loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au la loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, à la commission sectorielle des marchés publics du publics, à la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels, pour une durée de trois (3) ans renouvelable. ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, Représentants du ministre chargé de la formation et de Mmes. et MM. : l’enseignement professionnels, MM. : — Billal Bouchebout, représentant du ministre du travail, — Saad Ferahta, président; de l’emploi et de la sécurité sociale, président; — Djelloul Benba, vice-président. — Ouahiba Yahia, représentante du ministre du travail, de Représentants du service contractant, MM. : l’emploi et de la sécurité sociale, vice-présidente; — Mustapha Bengaoua, membre; — Hafed El Assad Chaouki, représentant du ministre du — Mohammed Benatallah, suppléant. travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, membre; — Meriem Khelladi, représentante du ministre du travail, Représentants du secteur de la formation et de l’enseignement professionnels, Mmes. et M. : de l’emploi et de la sécurité sociale, suppléante; — Mehdi Bouchetara, membre; — Hassiba Alouache, suppléante; — Faouzi Tita, représentant du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, membre; — Amina Aziza Ghendoussi, membre; — Haizia Ben Krira, représentante du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, suppléante; — Farida Mahmoud, suppléante. — Karima Bellatrache, représentante du ministre des Représentants du ministre chargé des finances : finances (direction générale du budget), membre; • Direction générale du budget, Mme. et M. : — Mustapha Bousseloub, représentant du ministre des — Omar Rezig, membre; finances (direction générale du budget), suppléant; — Amina Sellal, suppléante. — Zineb Soum, représentante du ministre des finances (direction générale du Trésor et de la comptabilité), • Direction générale du Trésor et de la comptabilitié, membre; Mmes. : — Samir Zibani, représentant du ministre des finances — Yamina Djaballah, membre; (direction générale du Trésor et de la comptabilité), — Lilia Hamchaoui, suppléante. suppléant; Représentants du ministre chargé du commerce intérieur — Omar Ben Okba, représentant du ministre du commerce et de la régulation du marché national, Mme. et M. : intérieur et de la régulation du marché national, membre; — Nacer Haddouche, membre; — Walid Afif, représentant du ministre du commerce — Salwa Abli, suppléante. intérieur et de la régulation du marché national, suppléant. Le secrétariat de la commission sectorielle des marchés La composition de la commission prévue ci-dessus, est publics du ministère de la formation et de l’enseignement complétée par le représentant du service contractant concerné professionnels, est assuré par le bureau des dépenses d’équipement et des marchés publics. par l’ordre du jour de la réunion de cette commission. Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté du 30 Moharram Les dispositions de l’arrêté du 29 Safar 1444 correspondant 1444 correspondant au 28 août 2022 portant désignation des au 26 septembre 2022 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de la membres de la commission sectorielle des marchés publics formation et de l’enseignement professionnels, sont abrogées. du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale.

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE,

DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION

DE LA FEMME

Arrêté interministériel du 21 Rabie Ethani 1447 correspondant au 13 octobre 2025 portant création

d’une annexe du centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Telagh, à la

commune de Ras El Ma, wilaya de Sidi Bel Abbès.

———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, et La ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012, modifié et complété, portant statut-type des établissements d’éducation et d’enseignement spécialisés pour enfants handicapés, notamment son article 4; Vu le décret exécutif n° 12-309 du 3 Chaoual 1433 correspondant au 21 août 2012 portant création d’établissements d’éducation et d’enseignement spécialisés pour enfants handicapés; Vu le décret exécutif n° 13-134 du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 fixant les attributions du ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012 susvisé, le présent arrêté a pour objet de créer une annexe du centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Telagh, à la commune de Ras El Ma, wilaya de Sidi Bel Abbès. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Rabie Ethani 1447 correspondant au 13 octobre 2025. La ministre de la solidarité Le ministre nationale, de la famille des finances et de la condition de la femme

Souraya MOULOUDJI Abdelkrim BOUZRED

Pour le Premier ministre et par délégation, le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative

Abdelouahab LAOUICI

28 octobre 2025

Arrêté du 10 Rabie Ethani 1447 correspondant au

2 octobre 2025 portant désignation des membres du conseil d’administration de Dar-Rahma de

Constantine, wilaya de Constantine.

————

Par arrêté du 10 Rabie Ethani 1447 correspondant au 2 octobre 2025, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 02-178 du 7 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 20 mai 2002, modifié et complété, portant création des établissements Diar-Rahma et fixant leur statut, au conseil d’administration de Dar-Rahma de Constantine, wilaya de Constantine, pour une durée de trois (3) ans renouvelable,

Mmes. et MM. : — Abdelkader Dehimi, représentant de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, président; — Lahouel Saadaoui, représentant du ministère de la défense nationale; — Khaled Maadad, représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales; — Mokhtar Ouakaf, représentant du ministre chargé des finances; — Ouassila Gagaa, représentante du ministre chargé du travail et de la sécurité sociale; — Lynda Boubguira, représentante du ministre chargé de la santé; — Lakhdar Barkati, représentant du ministre chargé de l’éducation nationale; — Houssemeddine Lakehal, représentant du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels; — Abdelhakim Khaldi, représentant du ministre chargé de la jeunesse; — Nadjim Beljenna, représentant du ministre chargé du commerce intérieur et de la régulation du marché national; — Assia Bouzidi, représentante de la wilaya de Constantine; — Asma Bouchiche, représentante de la commune de Constantine; — Redouane Hammadi et Mohamed Meguellati El Okki, représentants élus du personnel de l’établissement Dar- Rahma de Constantine; — Adel Bouazizi, représentant de l’« association algérienne pour la citoyenneté et le développement humain »; — Brahim Hamadi, représentant de l’« organisation nationale algérienne de la société civile »; — Saber Kherab, représentant de l’« association El Amir El Khayriya Wa Tawassol »; — Omar Adi, représentant de l’« association El Waled Saleh Lilaamel El Khairia »; — Tarek Kimouche, représentant de l’« association Ness El Khir Constantine ».

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE