Arrêté du 18 octobre 1988 portant désignation des présidents et des membres des commissions électorales des wilayas pour le référendum du 3 novembre 1988

Conformément à l'article 73 de la loi n° 79-09 du 31 décembre 1979 portant loi de finances pour 1980, l'exonération des droits de douanes et de la taxe unique globale à la production est appliquée aux instruments, appareils scientifiques, équipements scientifiques et techniques de laboratoires, produits chimiques et composants électroniques dont la liste figure à l'annexe I du présent arrêté lorsqu'ils sont destinés à l'enseignement et à la recherche scientifique et acquis par l'Institut algérien du pétrole (I.A.P)

La conformité du matériel vendu en Algérie en exonération de la taxe unique globale à la production ou importé en exonération des droits de douanes et de la taxe unique globale à la production avec celui figurant sur la liste globale désignée ci-dessus ainsi que la qualité du destinataire, seront établies au moyen de l'attestation dont le modèle figure en annexe II délivrée par le directeur de l'Institut algérien du pétrole (I.A.P).

a) aux fabricants locaux (en double exemplaires) : un exemplaire de l'attestation est conservé par le fabricant à l'appui de sa comptabilité et le second est transmis à l'appui de sa déclaration de chiffres d'affaires pour justifier de la vente en exonération.

b) aux services des douanes (en un seul exemplaire) : lorsque le matériel est importé par l'établissement bénéficiaire.

Le directeur du contrôle fiscal et le directeur général des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er octobre 1988.

Le ministre Le ministre de l'enseignement supérieur, des finances Abou Bakr BELKAID Abdelaziz KHELLEF ANNEXΕΙ N° DE NOMENCLATURE DESIGNATION DES PRODUITS 28-30-31 Chlorure d'ammonium 28-30-32 Chlorure d'aluminium 28-30-33 Chlorure de baryum 28-30-34 Chlorure de calcium 28-30-35 Chlorure de magnésium 28-30-36 Chlorure de fer 28-30-37 Chlorure de cobalt 28-30-38 Chlorure de nickel 28-30-39 Chlorure d'étain 28-30-40 Chlorure double d'étain et d'ammonium 28-30-41 Chlorure de zinc et chlorure double de zinc et d'ammonium 28-30-42 Chlorure de manganèse 28-30-43 Chlorure de mercure et 28-30-44 Chlorure d'autres 28-30-51 Oxychlorure de cuivre 28-30-52 Oxychlorure de plomb 28-30-53 Autres Oxychlorures 35-06-06 Autres colles préparées, chlorure double de mercure et d'ammonium non dénommées ni comprises ailleurs 37-01-11 Plaques en verre sensibilisées 37-01-12 Plaques photographiques et films plans sensibilisés sur une face 37-01-13 Plaques photographiques et films plans sensibilisés sur les deux faces 37-05-11 Autres plaques et pellicules, impressionnées et développées 37-08-01 Emulsions sensibles 37-08-11 Autres produits chimiques pour usages photographiques 39-03-15 Feuilles, bandes, etc.. de millimètres cellulose à surface travaillée, traitée de moins de 0,75 39-03-18 Cellulose régénérée présentée sous d'autres formes ANNEXEI (Suite) N° DE NOMENCLATURE DESIGNATION DES PRODUITS 82-03-24 Tenailles, pinces, brucelles et similaires à main 82-03-25 Emporte-pièces, coupe-tubes et boulons, cisailles à métaux, à main 82-04-01 Etaux, serre-joints et articles similares 82-04-11 Lampes à souder, à braser, à décaper et similaires . 82-04-51 Outils de perçage, de filetage et de taraudage. 82-04-87 Autres outils et outillage à main. 82-05-01 Forets et autres outils de perçage, en métaux communs. 4 82-05-04 Outils de taraudage, d'alésage, de filetage, de taillage, de mandrinage, de tournage et analogues, en métaux communs. 82-05-14 Autres outils pour machines et pour outillage à main, en métaux communs. 82-05-41 Outils en autres matières pour machines et pour outillage à main. 84-45-20 Machines à percer. 84-45-21 Machines à affûter, rectifier, meuler. etc.. avec ou sans système de réglage micrométrique. 84-52-01 Machines à calculer électroniques. 84-52-04 Autres machines à calculér. 84-53-01 Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités. 84-53-02 Lecteurs magnétiques ou optiques. 84-53-03 Perforatrices ou poinçonneuses de cartes ou de bandes. 84-53-04 Machines de transfert des informations codées d'un support sur un autre support. 84-53-12 Calculatrices. 84-53-14 Trieuses, collationneuses de cartes. 84-53-21 Autres machines de traitement des données de décodification, etc... 84-55-01 Pièces détachées de machines automatiques de traitements de l'information. 84-55-02 Chariots pour machines à écrire, à calculer ou comptable. 84-55-03 Touches de claviers. 84-59-45 Cuves, bacs d'électrolyse et autres récipients comportant des dispositifs mécaniques. 85-01-01 Machines génératrices, moteurs et convertisseurs rotatifs de 10Kg ou moins. 85-01-11 Machines génératrices, moteurs et convertisseurs rotatifs de plus de 10 Kg. 85-01-12 Autres convertisseurs de 10 Kg ou moins. 85-01-21 Autres convertisseurs de plus de 10 Kg. 85-01-31 Transformateurs de 10 Kg ou moins. 85-01-41 Transformateurs de plus de 10 Kg. 85-01-51 Bobines de réactance d'un poids unitaire de 500 g ou moins. 85-01-61 Bobines de réactance d'un poids de plus de 500 g. 85-01-93 Parties et pièces détachées des machines du n° 85-01. 85-02-01 Aimants permanents magnétisés ou non. 85-02-11 Electro-aimants et têtes de levage électro-magnétiques. 85-03-02 Piles électriques autres que pour lampes portatives. 85-11-11 Machines et appareils à souder, braser ou couper à arc. 85-11-15 Machines et appareils à souder, braser ou couper à résistance. 85-11-17 Autres machines et appareils à souder, braser ou couper. 85-11-18 Partie et pièces détachées de machines et appareils à souder, braser ou couper. 85-13-03 Appareils complets de télécommunication par courant porteur. 85-13-14 Appareils pour bélinogrammes ou pour la téléphonie.

ΑΝΝΕΧΕI (Suite) N° DE NOMEN CLATURE DESIGNATION DES PRODUITS Ex-85-13-17 Parties et pièces détachées d'appareils électriques pour la téléphonie. 85-14-11 Hauts. parleurs. 85-14-13 Amplificateurs électriques de base fréquence et appareils d'amplification du son. 85-15-07 Appareils émetteurs-récepteurs de télévision. 85-15-11 Appareils de prises de vue pour la télévision. 85-15-28 Autres parties et pièces détachées non dénommées ailleurs, d'appareils radio-électriques, téléphonie, etc... 85-18-01 Condensateurs électriques fixes. 85-18-11 Condensateurs électriques variables, condensateurs ajustables. 85-19-03 Appareils de coupure et de sectionnement (autres que les relais) non automatiques. 85-19-13 Appareils de coupure et de sectionnement (autres que les relais) automatiques. 85-19-21 Relais de téléphonie ou de télégraphie. 85-19-21 Relais de télécommande ou autres. 85-19-31 Appareils de protection contre les surtensions. 85-19-41 Prises de courant. 85-19-43 Douilles de lampes, de valves, de tubes. 85-19-45 Autres appareils de branchement ou de connexion, non dénommés ailleurs. 85-19-52 Potentiomètres et rhéostats. 85-19-55 Résistances non chauffantes. 85-19-61 Régulateurs automatiques de tension à commutation par résistance. 85-19-71 Tableaux de commande ou de distribution comportant un ou plusieurs appareils. 85-19-73 Tableaux de commande ou de distribution nus. 85-19-81 Parties et pièces détachées des appareils du n° 85-19. 85-20-01 Lampes et tubes à incandescence. 85-20-11 Lampes et tubes à décharge: tubes fluorescents. 85-20-12 Lampes et tubes à décharge autres que les tubes fluorescents. 85-20-32 Pièces détachées d'ampoules et de tubes fluorescents. 85-20-34 Autres pièces détachées de lampes électriques. 85-21-02 Soupages pour appareils à rayon X. 85-21-03 Tubes redresseurs. 85-21-05 Tubes analyseurs et transformateurs d'images, tubes multiplicateurs et similaires. 85-21-06 Tubes cathodiques. 85-21-07 Tubes autres que cathodiques. 85-21-41 Cellules photoélectriques. 85-21-51 Diodes, triodes, etc.. à cristal. 85-21-61 Cristaux piézo-électriques montés. 85-21-65 Diodes luminescentes. 85-21-72 Pièces détachées de diodes, triodes, etc.. à cristal. 85-21-73 : Autres pièces détachées de lampes, tubes et valves électroniques. 85-23-01 Fils électriques, etc.. avec gaine continue. 85-23-12 Fils électriques, etc.. sans gaine continue. 85-24-03 Electrodes pour installation d'électrolyse. 85-24-12 Résistances chauffantes, autres que celles du n° 85-12. 85-25-17 Isolateurs en toutes matières. 85-26-01 Pièces isolantes autres que celles du n° 85-25 en toutes matières. 85-28-00 Pièces détachées électriques de machines et appareils non dénommés ailleurs. 90-01-04 Eléments de lunetterie formés de lentilles, prismes et miroirs, non montés. 90-01-05 Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique, ne constituant pas des éléments de lunetterie.

ΑΝΝΕΧΕΙ (Suite) N° DE NOMENCLATURE DESIGNATION DES PRODUITS 90-02-01 Lentilles, prismes, miroirs, etc.. montés pour appareils pour la photographie, la cinématographie, miroirs optiques montés. 90-02-11 Lentilles, prismes, miroirs, etc.. montés pour appareils autres que pour la photographie, la cinématographie. 90-09-00 Appareils de projection fixe, d'agrandissement ou de réduction photographiques. 90-10-02 Ecrans pour projections. 90-10-11 Appareils des types utilisés dans les laboratoires photographiques. 90-10-12 Appareils de photocopie à tirage par contact, etc... 90-10-13 Appareil des types utilisés dans les laboratoires cinématographiques. 90-11-00 Microscopes et diffractographes électroniques et protoniques. 90-12-00 Microscopes optiques. 90-13-01 Projecteurs. 90-13-02 Lunettes de visée, lunettes de pointage et similaires. 90-13-03 Stéréoscopes. 90-13-04 Autres appareils et instruments d'optique (loupes, compte-fils). 90-13-11 Lasers. 90-16-01 Instruments de dessin, de traçage et de calcul. 90-16-13 Instruments de mesure linéaire en toutes matières. 90-16-14 Pieds à coulisse, jauges graduées, palmers, micromètres etc... 90-16-15 Autres machines, appareil et instruments de mesure, de vérification et de contrôle. 90-20-01 Appareils à rayons X et appareils de radio-photographie. 90-20-11 Appareils utilisant les radiations des substances radioactives. 90-20-21 Tubes à rayons X. 90-20-22 Ecrans radiologiques 90-20-23 Autres parties, pièces détachées et accessoires des appareils visées ci-dessus. 90-21-00 Instruments, appareils et modèles conçus pour la démonstration. 90-23-01 Densimètres, aéromètres, pèse-liquides et similaires. 90-23-11 Thermomètres, baromètres, hygromètres et psychomètres, enregistreurs ou non, même combinés. 90-23-21 Pyromètres. ... 90-24-01 Manomètres. : 90-24-11 Thermostats. 28 90-24-21 Indicateur de niveau 28 1023 90-24-22 Régulateurs de tirage. 90-24-23 Débits-mètres. 90-24-24 Appareils de mesure, de contrôle, etc.. non dénommés ailleurs. 90-25-01 Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques. 90-25-11 Instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, etc... 90-25-21 Instruments et appareils pour mesures photométriques, calorimétriques ou accoustiques. 90-25-31 Microtomes. 90-25-41 Parties, pièces détachées et accessoires des instruments et appareils ci-dessus. 90-26-11 Compteurs de liquides.

Ex-90-27-01 Compteurs de tours, de production, taximètres et autres à compteurs à fonction unique, de totalisation simple. 90-27-02 Compteurs de tours, de production, etc.. à fonctions multiples. 90-27-11 Indicateurs de vitesse et tachymètres. 90-27-21 Stroboscopes. 90-28-01 Oscillographes et oscilloscopes. 90-28-02 Générateurs de mesure de grandeurs électriques (signaux, impulsions) etc... 90-28-03 Appareils numériques (digitaux) pour la mesure de grandeurs électriques.. 90-28-04 Appareils pour télécommunication pour la mesure de grandeurs électriques.

ΑΝΝΕΧΕΙ (Suite) N° DE NOMENCLATURE DESIGNATIONS DES PRODUITS 90-28-05 Appareils de laboratoire pour la mesure de grandeurs électriques. 90-28-06 Appareil portatifs à usage industriel pour la mesure de grandeurs électriques. 90-28-07 Appareils de tableaux à usage industriel pour la mesure de grandeurs électriques. 90-28-08 Autres appareils pour la mesure de grandeurs électriques. 90-28-11 Instruments et appareils de géophysique. 90-28-12 Thermostats. 90-28-21 Appareils de la nature de ceux décrits au n° 90-14 autres que ceux repris au nº 90-28-11. 90-28-22 Appareils de la nature de ceux décrits au n° 90-15 90-28-23 Appareils de la nature de ceux décrits au n° 90-16 90-28-24 Appareils de la nature de ceux décrits au n° 90-22. 90-28-25 Appareils de la nature de ceux décrits au n° 90-23. 90-28-26 Appareils de la nature de ceux décrits au nº 90-24 autres que ceux repris au nº 90-28-12. 90-28-27 Appareils pour analyses physiques ou chimiques de la nature de ceux décrits au nº 90-25. 90-28-28 Appareils des types utilisés en photographie ou en cinématographie de la nature de ceux décrits au n° 90-25. 90-28-29 Appareils de la nature de ceux décrits au n° 90-27. 90-28-31 i Appareils pour la détection ou la mesure des rayonnements alpha, béta, gamma ou i des rayons X, cosmiques et similaires. 90-29-01 Pièces détachées et accessoires pour les appareils des nº 90-23, 90-24, 90-26-01, 90-26-11 et 90-27-01 à 90-27-11. 90-29-02 Pièces détachées et accessoires pour les appareils des nº 90-26, 90-27-21 et 90-28. 91-01-21 Compteurs de temps. 91-05-00 Appareils de contrôle et compteurs de temps à mouvement d'horlogerie ou à moteur synchrone. 91-06-00 Appareils munis d'un mouvement d'horlogerie ou d'un, moteur synchrone permetant de déclancher un mécanisme à temps donné. 92-12-11 Disques. 92-12-12 Autres supports de sons enregistrés. 92-12-21 Bandes magnétiques. 92-12-31 Autres supports de son. 96-01-33 Pinceaux et brosses à peindre ou à déssiner montés autrement que sur plûmes. 98-08-00 Rubans encreurs, tampons encreurs.

ΑΝΝΕΧΕΙ Instruments, appareils scientifiques, équipements scientifiques et techniques de laboratoires, produits chimiques et composants électroniques déstinés à l'Institut algérien du pétrole (I.A.P.).

Le (1).

Soussigné, certifie que le matériel ci-après (2)........ acquis sur le territoire national (3). importé par (3). figure sur la liste annexée à l'arrêté du.... et est déstiné à être utilisé par l'établissement(4)..

A le Signature Achat sur le territoire national (5) Le matériel ci-dessous a été acquis auprès de M (6).. pour une valeur hors-taxe de suivant facture n° A le Signature Importation (7) Le matériel ci-dessous a été dédouané en franchise des droits de douane et de la T.U.G.P suivant D 3 n°.............du...

A وه le Le service des douanes

(1) Chef de l'établissement auquel le matériel est destiné ou le sous-directeur habilité au ministère intéressé.

(2) Nature des équipements.

(3) Rayer les mentions inutiles en cas d'importation, préciser le nom et l'adresse de l'importateur (établissement lui-même, tiers ou importateur).

(4) Nom et adresse de l'établissement destinataire.

(5) Cadre à remplir si le matériel est acquis en Algérie.

(6) Nom du fournisseur qui doit conserver l'attestation.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 Octobre 1988

(7) Cadre à remplir par le service des douanes si le matériel est importé.

L'un des exemplaires de l'attestation doit être restitué à l'importateur dûment complété.

MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET PETROCHIMIQUES