Arrêté du 14 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 19 février 2000 relatif à
Article 1er
فتح المادةIl est accordé à l'office national de recherche géologique et minière (ORGM), une autorisation de recherche de gisement d'or au lieu-dit "Tan Chaffao", d'une superficie de 11. 000 Km2, situé sur le territoire de la commune d'Abalessa, dans la wilaya de Tamenghasset. ·20 Dhou El Hidja 1420-
Article 2
فتح المادةConformément à l'extrait de la carte à l'échelle 1/200.000 annexé à l'original du présent arrêté, le périmètre de recherche est constitué par un quadrilatère dont les sommets A, B, C, et D sont représentés par les coordonnées géographiques suivantes dans le système de projection Lambert: x: 3°00 x: 3°00 A C y: 24°00 y: 24°00 x: 4°00 x: 4°00 B D y: 24°00 y: 23°00
Article 3
فتح المادةL'autorisation de recherche est accordée à l'office national de recherche géologique et minière (ORGM) pour une durée de deux (2) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 4
فتح المادةConformément à l'article 43 du décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d'exploitation des substances minérales, le titulaire de la présente autorisation est tenu de respecter les dispositions contenues dans le cahier des charges.
Article 5
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 19 février 2000.
Chakib KHELIL.
MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT
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