CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ΑΒΟΝΝΕMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale.. 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction 2140,00 D.A ( DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 - C.C.P. 3200-50 2675,00 D.A ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 5350,00 D.A ETRANGER: (Compte devises): Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: 27,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne.

2. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ·20 Dhou El Hidja 1420- ALGERIENNE.N° 16 26 mars 2000 SOMMAIRE DECRET:S Décret présidentiel nº 2000-68 du 15 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 21 mars 2000 portant dénomination du théâtre national algérien.

Décret présidentiel nº 2000-69 du 15 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 21 mars 2000 portant dénomination du théâtre régional d’Oran.

Décret présidentiel nº 2000-70 du 15 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 21 mars 2000 portant dénomination du théâtre régional d’Annaba. Décret présidentiel nº 2000-71 du 19 Dhou El Hidja 1420 correspondant au peine. Décret présidentiel nº 2000-72 du 19 Dhou El Hidja 1420 correspondant au

25 mars 2000 portant remise partielle du restant de la

25 mars 2000 portant commutation de peine.. 6 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études et de recherche à l’institut national d’études de stratégie globale..

Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse auprès des services du Chef du Gouvernement… Décrets présidentiels du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 techniques à l’office national des statistiques.

mars 2000 mettant fin aux fonctions de directeurs

Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000 mettant fin aux fonctions du directeur chargé du secrétariat technique au Conseil national des statistiques.

Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000 mettant fin aux fonctions du directeur de l’annexe régionale de l’office national des statistiques à Constantine. Décrets présidentiels du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars ministère des affaires étrangères.

2000 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au

Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse à l’ex-agence algérienne de coopération internationale. Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars l’ex-agence algérienne de coopération internationale.. Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars

2000 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à

2000 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative.. 7 Décrets présidentiels du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’administration locale aux wilayas..

Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000 mettant fin aux fonctions du directeur de la planification et de l’aménagement du territoire à l’ex-Gouvernorat du Grand- Alger. 7 Décrets présidentiels du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000 mettant fin aux fonctions de directeurs de la réglementation et des affaires générales aux wilayas.

Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000 mettant fin aux fonctions du délégué à la sécurité à la wilaya d’Aïn Témouchent

Décrets présidentiels du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des finances. . 8

20 Dhou El Hidja.1420. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. N° 16’ 26 mars 2000. SOMMAIRE (suite) Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’inspection à l’inspection des services fiscaux au ministère des finances..

Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000 mettant fin aux fonctions du directeur régional du budget à la wilaya de Chlef..

Décrets présidentiels du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000 mettant fin aux fonctions de directeurs régionaux des impôts…

Décrets présidentiels du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000 mettant fin aux fonctions de directeurs des impôts aux wilayas.. Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 ministère de l’énergie et des mines. Décrets présidentiels du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au ministère de l’énergie et des mines. Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 jeunes à la wilaya de Tindouf..

mars 2000 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général du

18 mars 2000 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au

mars 2000 mettant fin aux fonctions du délégué à l’emploi des

Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut national spécialisé de formation professionnelle de gestion d’Alger… 9 Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 technologique du froid.. mars 2000 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut

Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’agence nationale de l’emploi.

Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère des affaires religieuses. Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au ministère de l’habitat.

18 mars 2000 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au

Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000 mettant fin aux fonctions du directeur de la recherche et de la construction au ministère de l’habitat.

Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’ex-ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle. 10 Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-secrétaire d’Etat auprès du ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, chargé de la formation professionnelle..

Décrets présidentiels du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’action sociale aux wilayas. Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au forêts à la wilaya d’Oran.. Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 du patrimoine halieutique et aquacole à la direction générale Décret présidentiel du 13 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 19

18 mars 2000 mettant fin aux fonctions du conservateur des

mars 2000 mettant fin aux fonctions du directeur de la gestion de la pêche. 10 mars 2000 portant nomination de magistrats. 10 Décret présidentiel du 13 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 19 mars 2000 portant nomination du chef de cabinet du ministre de la formation professionnelle.

4. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE -20 Dhou El Hidja 1420 ALGERIENNE.N° 16 26 mars 2000 SOMMAIRE (suite) Décrets présidentiels du 13 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 19 mars des affaires religieuses et des habous… 2000 portant nomination d’inspecteurs au ministère

Décrets présidentiels du 13 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 19 mars 2000 portant nomination de Nadhers des affaires religieuses aux wilayas……

Décrets présidentiels du 13 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 19 mars 2000 portant nomination de directeurs de l’urbanisme et de la construction aux wilayas.. ARRETES, DECISIONS:

ET AVIS SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT Arrêté du 4 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 9 février 2000 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens.

Arrêté du 4 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 9 février 2000 portant délégation de signature au sous-directeur du budget et de la comptabilité..

MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 21 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 26 février 2000 portant délégation de signature au directeur général des douanes.

Arrêté du 21 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 26 février 2000 portant délégation de signature au directeur général du domaine national.

Arrêté du 21 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 26 février 2000 portant délégation de signature au chef de l’inspection générale des finances.

Arrêté du 21 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 26 février 2000 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines à la direction générale des douanes…

Arrêté du 21 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 26 février 2000 portant délégation de signature au directeur des moyens logistiques et financiers à la direction générale des douanes… MINISTERE DE L’ENERGIE ET Arrêté du 14 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 19 février 2000 relatif à minière (ORGM) d’une autorisation de recherche de gisement d’or Tamenghasset.. Arrêté du 14 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 19 février 2000 relatif à

DES MINES l’octroi à l’office national de recherche géologique et au lieu dit “Issalene-Takelkeba”, dans la wilaya de

l’octroi à l’office national de recherche géologique et minière (ORGM) d’une autorisation de recherche de gisement d’or au-lieu dit “Tan Chaffao”, dans la wilaya de Tamenghasset. MINISTERE DU TOURISME ET DE

L’ARTISANAT Arrêtés du 28 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 4 mars 2000 portant délégation de signature à des sous-directeurs… 16

20 Dhou El Hidja.1420 JOURNAL OFFICIEL 26.mars. 2000. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16° DECRETS Décret présidentiel nº 2000-68 du 15 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 21 mars 2000 portant dénomination du théâtre national algérien. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77 (6° et10°) et 125 (alinéa ler); Vu l’ordonnance n° 70-38 du 12 juin 1970 portant réorganisation du théâtre national algérien ; Vu le décret n° 63-12 du 8 janvier 1963 portant organisation du théâtre national algérien ; Vu le décret présidentiel n° 97-104 du 28 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 5 avril 1997 relatif à la dénomination et la débaptisation des lieux et édifices publics; Décrète : Article 1er. Le théâtre national algérien, sis à Alger, portera désormais le nom de Mahieddine Bachtarzi. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 21 mars 2000. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Décret présidentiel nº 2000-69 du 15 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 21 mars 2000 portant dénomination du théâtre régional d’Oran. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77 (6° et10°) et 125 (alinéa ler); Vu l’ordonnance n° 70-39 du 12 juin 1970 portant statut général des théâtres régionaux ; Vu le décret n° 73-73 du 16 avril 1973 portant création du théâtre régional d’Oran ; Vu le décret présidentiel n° 97-104 du 28 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 5 avril 1997 relatif à la dénomination et la débaptisation des lieux et édifices publics; Décrète : Article 1er. Le théâtre régional d’Oran portera désormais le nom de Abdelkader Alloula. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 21 mars 2000. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Décret présidentiel nº 2000-70 du 15 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 21 mars 2000 portant dénomination du théâtre régional d’Annaba. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77 (6° et10°) et 125 (alinéa ler); Vu l’ordonnance n° 70-39 du 12 juin 1970 portant statut général des théâtres régionaux ; Vu le décret n° 73-71 du 16 avril 1973 portant création du théâtre régional d’Annaba; Vu le décret présidentiel n° 97-104 du 28 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 5 avril 1997 relatif à la dénomination et la débaptisation des lieux et édifices publics; Décrète : Article 1er. Le théâtre régional d’Annaba portera désormais le nom de Azeddine Medjoubi. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 21 mars 2000. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Décret présidentiel nº 2000-71 du 19 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 25 mars 2000 portant remise partielle du restant de la peine. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77 (6° et 7°) et 156; Vu l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal; Vu l’avis consultatif du Conseil supérieur de la magistrature émis en application de l’article 156 de la Constitution; Décrète : Article 1er. Une remise partielle du restant de la peine de quarante (40) mois est accordée au profit du nommé Hachemi Djillali condamné par le tribunal criminel de la cour de Mostaganem le 4 novembre 1996 et détenu à l’établissement de rééducation de Mostaganem. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 19 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 25 mars 2000. Abdelaziz BOUTEFLIKA. 26 mars 2000 Décret présidentiel nº 2000-72 du 19 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 25 mars 2000 portant commutation de peine. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77 (6° et 7°) et 156; Vu l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal; Vu l’avis consultatif du Conseil supérieur de la magistrature émis en application de l’article 156 de la Constitution; Décrète: Article 1er. La peine capitale est commuée en réclusion à temps de vingt (20) ans au profit du nommé Boubekeur Rabah condamné par le tribunal criminel de la cour de Sidi Bel Abbès le 26 février 1992. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 19 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 25 mars 2000. Abdelaziz BOUTEFLIKA. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études et de recherche à l’institut national d’études de stratégie globale. Par décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études et de recherche à l’institut national d’études de stratégie globale, exercées par M. Abdelhamid Brahimi, admis à la retraite. Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse auprès des services du Chef du Gouvernement. Par décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000, il est mis fin aux fonctions de chargée d’études et de synthèse auprès des services du Chef du Gouvernement, exercées par Mme Fifi Bouchemal épouse Abdelouahab, admise à la retraite. Décrets présidentiels du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000 mettant fin aux fonctions de directeurs techniques à l’office national des statistiques. Par décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000, il est mis fin aux fonctions de directeur technique à l’office national des statistiques, exercées par M. M’Hamed Ali Moussa, admis à la retraite. Par décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000, il est mis fin aux fonctions de directeur technique à l’office national des statistiques, exercées par M. Lachemi Sami, admis à la retraite. Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000 mettant fin aux fonctions du directeur chargé du secrétariat technique au Conseil national des statistiques. Par décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000, il est mis fin aux fonctions de directeur chargé du secrétariat technique au Conseil national des statistiques, exercées par M. Mohand Larbi Aït Belkacem, admis à la retraite.

20 Dhou El Hidja.1420 JOURNAL OFFICIEL 26.mars 2000. Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000 mettant fin aux fonctions du directeur de l’annexe régionale de l’office national des statistiques à Constantine. Par décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’annexe régionale de l’office national des statistiques à Constantine, exercées par M. Mustapha Ali Zeghlache, admis à la retraite. Décrets présidentiels du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000, il est mis fin, à compter du 18 septembre 1999, aux fonctions de sous-directeur des relations avec les médias au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Larbi Latroch. Par décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000, il est mis fin, à compter du 13 septembre 1999, aux fonctions de sous-directeur des affaires économiques et financières multilatérales au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Toufik Milat. Par décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000, il est mis fin, à compter du ler mai 1999, aux fonctions de sous-directeur du statut des personnes, des affaires sociales et des accords au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Brahim Younès, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse à l’ex-agence algérienne de coopération internationale. Par décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse à l’ex-agence algérienne de coopération internationale, exercées par Mme Nadjia Hamdad, née Bahri, pour suppression de structure. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 7 Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-agence algérienne de coopération internationale. Par décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000, il est mis fin, à compter du 1er septembre 1998, aux fonctions de sous-directeur de l’exécution du suivi et de l’évaluation des projets et programmes de coopération à l’ex-agence algérienne de coopération internationale, exercées par M. Mahmoud Assala. Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative. Par décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’informatique à l’ex-ministère de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative, exercées par M. Amar Lahouiou, sur sa demande. Décrets présidentiels du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’administration locale aux wilayas. Par décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’administration locale à la wilaya de Bouira, exercées par M. Ali Kasdi, admis à la retraite. Par décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’administration locale à la wilaya d’El Bayadh, exercées par M. Abdelmalek Aïssaoui, sur sa demande. Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000 mettant fin aux fonctions du directeur de la planification et de l’aménagement du territoire à l’ex-Gouvernorat du Grand- Alger. Par décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000, il est mis fin aux fonctions de directeur de la planification et de l’aménagement du territoire à l’ex-Gouvernorat du Grand-Alger, exercées par M. Salem Amirouche, admis à la retraite.

Décrets présidentiels du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000 mettant fin aux fonctions de directeurs de la réglementation et des affaires générales aux wilayas. Par décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000, il est mis fin aux fonctions de directeur de la réglementation et des affaires générales à la wilaya de Sidi Bel Abbès, exercées par M. Ahmed Djellali Saiah, sur sa demande. Par décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000, il est mis fin aux fonctions de directeur de la réglementation et des affaires générales à la wilaya de Naâma, exercées par M. Zoubir Bendali Braham, admis à la retraite. Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000 mettant fin aux fonctions du délégué à la sécurité à la wilaya d’Aïn Témouchent. Par décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000, il est mis fin aux fonctions de délégué à la sécurité à la wilaya d’Aïn Témouchent, exercées par M. Ahmed Mouilah, admis à la retraite. Décrets présidentiels du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des finances. Par décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’administration des services extérieurs à la direction générale du budget au ministère des finances, exercées par M. Mohamed Belouz, admis à la retraite. Par décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des budgets des secteurs socio-économiques à la direction générale du budget au ministère des finances, exercées par M. Khelifa Derbah, admis à la retraite. 16 26 mars 2000 Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’inspection à l’inspection des services fiscaux au ministère des finances. Par décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000, il est mis fin aux fonctions de chargé d’inspection à l’inspection des services fiscaux au ministère des finances, exercées par M. Mohamed Asloun, admis à la retraite. Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000 mettant fin aux fonctions du directeur régional du budget à la wilaya de Chlef. Par décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000, il est mis fin aux fonctions de directeur régional du budget à la wilaya de Chlef, exercées par M. Mohamed Guermoud, admis à la retraite. Décrets présidentiels du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000 mettant fin aux fonctions de directeurs régionaux des impôts. Par décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000, il est mis fin aux fonctions de directeur régional des impôts à Annaba, exercées par M. Bachir Derdour, admis à la retraite. Par décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000, il est mis fin aux fonctions de directeur régional des impôts à Ouargla, exercées par M. Hadi Hachelouf, admis à la retraite.

- Décrets présidentiels du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000 mettant fin aux fonctions de directeurs des impôts aux wilayas. Par décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000, il est mis fin aux fonctions de directeur des impôts à la wilaya de Chlef, exercées par M. M’Hamed Lannabi, admis à la retraite. Par décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000, il est mis fin aux fonctions de directeur des impôts à la wilaya de Skikda, exercées par M. Amar Merbaï, admis à la retraite.

20 Dhou El Hidja.1420 JOURNAL OFFICIEL 26.mars.2000… Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général du ministère de l’énergie et des mines. Par décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur général du ministère de l’énergie et des mines, exercées par M. Ahmed Mana, sur sa demande. Décrets présidentiels du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de l’énergie et des mines. Par décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la valorisation des ressources humaines à la direction des études prospectives des stratégies et de la restructuration au ministère de l’énergie et des mines, exercées par M. Hamdani Belabiod, sur sa demande. Par décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du raffinage et traitement du gaz au ministère de l’énergie et des mines, exercées par M. Mustapha Amrouni, sur sa demande. Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000 mettant fin aux fonctions du délégué à l’emploi des jeunes à la wilaya de Tindouf. Par décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000, il est mis fin aux fonctions de délégué à l’emploi des jeunes à la wilaya de Tindouf, exercées par M. Bachir Tiali, admis à la retraite. Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut national spécialisé de formation professionnelle de gestion d’Alger. Par décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’institut national spécialisé de formation professionnelle de gestion d’Alger, exercées par M. Abderrahmane Soualmi, sur sa demande. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut technologique du froid. Par décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’institut technologique du froid, exercées par M. Saïd Bouhouche, sur sa demande. Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’agence nationale de l’emploi. Par décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’agence nationale de l’emploi, exercées par M. Aziz Bachir Bensalem, sur sa demande.

– Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère des affaires religieuses. Par décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000, il est mis fin aux fonctions du sous-directeur des examens et concours à l’ex-ministère des affaires religieuses, exercées par M. Farouk Elsaadi, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère de l’habitat. Par décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur au ministère de l’habitat, exercées par M. Ali Zekkal, admis à la retraite. Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000 mettant fin aux fonctions du directeur de la recherche et de la construction au ministère de l’habitat. Par décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000, il est mis fin aux fonctions de directeur de la recherche et de la construction au ministère de l’habitat, exercées par M. Youcef Hedibi, admis à la retraite.

• 20 Dhou El Hidja 1420 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 16 26 mars 2000 Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’ex-ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle. Par décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur à l’ex-ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, exercées par M. Amar Bouabba, admis à la retraite.

Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-secrétaire d’Etat auprès du ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, chargé de la formation professionnelle. Par décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-secrétaire d’Etat auprès du ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, chargé de la formation professionnelle, exercées par M. Abderrahim Bouteflika, appelé à exercer une autre fonction. Décrets présidentiels du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’action sociale aux wilayas. Par décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’action sociale à la wilaya de Tiaret, exercées par M. Ramdane Aït Hamadouche, admis à la retraite. Par décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’action sociale à la wilaya d’Illizi, exercées par M. Mohammed Seghir Debabi, admis à la retraite. Par décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’action sociale à la wilaya d’Aïn Defla, exercées par M. Ali Sabri, sur sa demande. Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000 mettant fin aux fonctions du conservateur des forêts à la wilaya d’Oran. Par décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000, il est mis fin aux fonctions de conservateur des forêts à la wilaya d’Oran, exercées par M. Noureddine Zebentout, admis à la retraite. Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000 mettant fin aux fonctions du directeur de la gestion du patrimoine halieutique et aquacole à la direction générale de la pêche. Par décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000, il est mis fin aux fonctions de directeur de la gestion du patrimoine halieutique et aquacole à la direction générale de la pêche, exercées par M. Rachid Bazi, admis à la retraite. Décret présidentiel du 13 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 19 mars 2000 portant nomination de magistrats. Par décret présidentiel du 13 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 19 mars 2000, sont nommés magistrats MM: Abdelkrim Ghazal Hakim Mansouri Abdelhamid Eladouani Réda Bourai Ali Hedli Rachid Abdesslam Hamouche Lafdel Faissal Zerdazi Mohamed El Hachemi Mohamed Zerouni Khire Eddine Khellassi Brahim Khalfaoui Mabrouk Bouguerra Farid Ziani Omar Gomri Hocine Touati Saïd Sellami Abdelkrim Boukherbata Djamel Eddine Derradji Ahmed Ayachi

20 Dhou El Hidja 1420 JOURNAL OFFICIEL 26.mars.2000……… MM.: Hocine Boulegsaa Nassim Madjid Kezzar Mohamed Faouzi Hessainia Iheb Khaloua Amel Eddine Ouled Meriem Ali Rezzaki Mourad Sid Ahmed Noureddine Bahdna Farid Cherifi Lamine Hamzaoui Sid Ahmed Deham Lahbib Achi Omar Benkhedda Karim Ferhat Abdessalem Oudhini Kheireddine Rahoui Boubekeur Sakhri Mustapha Semati. Décret présidentiel du 13 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 19 mars 2000 portant nomination du chef de cabinet du ministre de la formation professionnelle. Par décret présidentiel du 13 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 19 mars 2000, M. Abderrahim Bouteflika est nommé chef de cabinet du ministre de la formation professionnelle. Décrets présidentiels du 13 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 19 mars 2000 portant nomination d’inspecteurs au ministère des affaires religieuses et des habous. Par décret présidentiel du 13 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 19 mars 2000, M. Lazhari Messaadi est nommé inspecteur au ministère des affaires religieuses et des habous. Par décret présidentiel du 13 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 19 mars 2000, M. Farouk El Saadi est nommé inspecteur au ministère des affaires religieuses et des habous. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 11 Décrets présidentiels du 13 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 19 mars 2000 portant nomination de Nadhers des affaires religieuses aux wilayas. Par décret présidentiel du 13 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 19 mars 2000, M. Belkacem Boukherouata est nommé Nadher des affaires religieuses à la wilaya de Bouira. Par décret présidentiel du 13 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 19 mars 2000, M. Abderrahmane Benziane est nommé Nadher des affaires religieuses à la wilaya d’Oran. Par décret présidentiel du 13 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 19 mars 2000, M. Mohamed Benali est nommé Nadher des affaires religieuses à la wilaya de Bordj Bou Arréridj. Par décret présidentiel du 13 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 19 mars 2000, M. Mohamed Meskamine, est nommé Nadher des affaires religieuses à la wilaya d’Aïn Témouchent.

Décrets présidentiels du 13 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 19 mars 2000 portant nomination de directeurs de l’urbanisme et de la construction aux wilayas. Par décret présidentiel du 13 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 19 mars 2000, M. Mohamed Khoualed est nommé directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya d’Oum El Bouaghi. Par décret présidentiel du 13 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 19 mars 2000, M. Chérif Boukerzaza est nommé directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya de Batna. Par décret présidentiel du 13 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 19 mars 2000, M. Chaâbane El Ouaar est nommé directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya de M’Sila. Par décret présidentiel du 13 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 19 mars 2000, M. Abdelhamid Khelladi est nommé directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya d’Aïn Témouchent.

REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 16 ·20 Dhou El Hidja 1420- 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA 26 mars 2000 ARRETES, DECISIONS ET AVIS SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT Arrêté du 4 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 9 février 2000 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens. Le Chef du Gouvernement, Vu le décret présidentiel n° 99-299 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-192 du 17 octobre 1989 portant détermination des services du Chef du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-92 du 13 avril 1991 fixant les missions et l’organisation interne de la direction de l’administration des moyens des services du Chef du Gouvernement; Vu le décret exécutif du 24 Chaâbane 1419 correspondant au 13 décembre 1998 portant nomination de M. Mohamed Kacem en qualité de directeur de l’administration des moyens auprès des services du Chef du Gouvernement; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Kacem, directeur de l’administration des moyens, à l’effet de signer au nom du Chef du Gouvernement, tous actes et décisions, y compris les arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 9 février 2000. Ahmed BENBITOUR. Arrêté du 4 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 9 février 2000 portant délégation de signature au sous-directeur du budget et de la comptabilité. Le Chef du Gouvernement, Vu le décret présidentiel n° 99-299 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-192 du 17 octobre 1989 portant détermination des services du Chef du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-92 du 13 avril 1991 fixant les missions et l’organisation interne de la direction de l’administration des moyens des services du Chef du Gouvernement; Vu le décret exécutif du 14 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 2 mai 1996 portant nomination de M. Mokrane Ourahmoune en qualité de sous-directeur du budget et de la comptabilité auprès des services du Chef du Gouvernement; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mokrane Ourahmoune, sous-directeur du budget et de la comptabilité, à l’effet de signer au nom du Chef du Gouvernement, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 9 février 2000. Ahmed BENBITOUR. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 21 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 26 février 2000 portant délégation de signature au directeur général des douanes. Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-329 du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale de la direction générale des douanes; Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

20 Dhou El Hidja.1420 JOURNAL OFFICIEL 26.mars 2000… Vu le décret présidentiel du 20 avril 1993 portant nomination de M. Brahim Chaïb Chérif, en qualité de directeur général des douanes ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Brahim Chaïb Chérif, directeur général des douanes, à l’effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 26 février 2000. Abdellatif BENACHENHOU. Arrêté du 21 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 26 février 2000 portant délégation de signature au directeur général du domaine national. Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 28 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 5 avril 1997 portant nomination de M. Mohamed Benmeradi en qualité de directeur général du domaine national au ministère des finances; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Benmeradi, directeur général du domaine national, à l’effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 26 février 2000. Abdellatif BENACHENHOU. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 13- Arrêté du 21 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 26 février 2000 portant délégation de signature au chef de l’inspection générale des finances. Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 92-32 du 20 janvier 1992 portant organisation des structures centrales de l’inspection générale des finances; Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au ler décembre 1997 portant nomination de M. Mustapha Chabane, en qualité de chef de l’inspection générale des finances au ministère des finances; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mustapha Chabane, chef de l’inspection générale des finances, à l’effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 26 février 2000. Abdellatif BENACHENHOU. Arrêté du 21 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 26 février 2000 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines à la direction générale des douanes. Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 93-329 du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale de la direction générale des douanes;

Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 20 Joumada Ethania 1417 correspondant au 2 novembre 1996 portant nomination de M. Abdelkrim Berkani, en qualité de directeur des ressources humaines à la direction générale des douanes ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkrim Berkani, directeur des ressources humaines à la direction générale des douanes, à l’effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 26 février 2000. Abdellatif BENACHENHOU. Arrêté du 21 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 26 février 2000 portant délégation de signature au directeur des moyens logistiques et financiers à la direction générale des douanes. Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-329 du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale de la direction générale des douanes; Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination de M. Mourad Saada, en qualité de directeur des moyens logistiques et financiers à la direction générale des douanes; ……………………………..26 mars 2000 Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mourad Saada, directeur des moyens logistiques et financiers à la direction générale des douanes, à l’effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 26 février 2000. Abdellatif BENACHENHOU. MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté du 14 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 19 février 2000 relatif à l’octroi à l’office national de recherche géologique et minière (ORGM) d’une autorisation de recherche de gisement d’or au lieu dit “Issalene-Takelkeba”, dans la wilaya de Tamenghasset. Le ministre de l’énergie et des mines, Vu la loi n° 84-06 du 7 janvier 1984, modifiée et complétée, relative aux activités minières ; Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-31 du 20 janvier 1992 portant création de l’office national de recherche géologique et minière (ORGM); Vu le décret exécutif n° 93-73 du 6 mars 1993 fixant la liste des substances minérales; Vu le décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu l’arrêté du 4 août 1993 relatif aux modalités d’instruction des demandes d’autorisation de recherche et d’exploitation, de prorogation et de renonciation à ces autorisations; Vu l’arrêté du 2 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 fixant le canevas du cahier des charges relatif aux autorisations de recherche et d’exploitation des substances minérales;

20 Dhou El Hidja.1420 JOURNAL OFFICIEL 26.mars. 2000………. Vu la demande formulée par l’ORGM en date du 16 novembre 1997; Arrête : Article 1er. Il est accordé à l’office national de recherche géologique et minière (ORGM), une autorisation de recherche de gisement d’or au lieu-dit “Issalene-Takelkeba”, d’une superficie de 12.500 Km2, situé sur le territoire de la commune de In-Guezzam, dans la wilaya de Tamenghasset. Art. 2. Conformément à l’extrait de la carte à l’échelle 1/200.000 annexé à l’original du présent arrêté, les périmètres de recherche sont constitués par un quadrilatère dont les sommets A, B, C, D, E et F sont représentés par les coordonnées géographiques suivantes dans le système de projection Lambert : A. Périmètre: Feuille Issalene x: 7°00’ x: 8°00’ A C y: 22°15’ y: 23°00’ x: 8°00’ x: 7°00’ B D y: 22°15’ y: 23°00’ B. Périmètre: Feuille Takelkeba x: 7°00’ x: 8°00’ D E y: 23°00’ y: 23°00’ x: 8°00’ x: 7°00’ C F y: 23°00’ y: 23°30’ Art. 3. L’autorisation de recherche est accordée à l’office national de recherche géologique et minière (ORGM) pour une durée de deux (2) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. Conformément à l’article 43 du décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales, le titulaire de la présente autorisation est tenu de respecter les dispositions contenues dans le cahier des charges. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 15 Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 19 février 2000. Chakib KHELIL. Arrêté du 14 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 19 février 2000 relatif à l’octroi à l’office national de recherche géologique et minière (ORGM) d’une autorisation de recherche de gisement d’or au lieu dit “Tan Chaffao”, dans la wilaya de Tamenghasset. Le ministre de l’énergie et des mines, Vu la loi n° 84-06 du 7 janvier 1984, modifiée et complétée, relative aux activités minières ; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-31 du 20 janvier 1992 portant création de l’office national de recherche géologique et minière (ORGM); Vu le décret exécutif n° 93-73 du 6 mars 1993 fixant la liste des substances minérales ; Vu le décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu l’arrêté du 4 août 1993 relatif aux modalités d’instruction des demandes d’autorisation de recherche et d’exploitation, de prorogation et de renonciation à ces autorisations; Vu l’arrêté du 2 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 fixant le canevas du cahier des charges relatif aux autorisations de recherche et d’exploitation des substances minérales; Vu la demande formulée par l’ORGM en date du 6 octobre 1998; Arrête : Article 1er. Il est accordé à l’office national de recherche géologique et minière (ORGM), une autorisation de recherche de gisement d’or au lieu-dit “Tan Chaffao”, d’une superficie de 11. 000 Km2, situé sur le territoire de la commune d’Abalessa, dans la wilaya de Tamenghasset.

·20 Dhou El Hidja 1420- 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 16’ ………..26 mars 2000 Art. 2. Conformément à l’extrait de la carte à l’échelle 1/200.000 annexé à l’original du présent arrêté, le périmètre de recherche est constitué par un quadrilatère dont les sommets A, B, C, et D sont représentés par les coordonnées géographiques suivantes dans le système de projection Lambert: x: 3°00 x: 3°00 A C y: 24°00 y: 24°00 x: 4°00 x: 4°00 B D y: 24°00 y: 23°00 Art. 3. L’autorisation de recherche est accordée à l’office national de recherche géologique et minière (ORGM) pour une durée de deux (2) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. Conformément à l’article 43 du décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales, le titulaire de la présente autorisation est tenu de respecter les dispositions contenues dans le cahier des charges. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 19 février 2000. Chakib KHELIL. MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT Arrêtés du 28 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 4 mars 2000 portant délégation de signature à des sous-directeurs. Le ministre du tourisme et de l’artisanat, Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-358 du 3 octobre 1992, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère du tourisme et de l’artisanat; Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du Aouel Joumada Ethania 1419 correspondant au 22 septembre 1998 portant nomination de M. Abdelkader Benbouali en qualité de sous-directeur des métiers au ministère du tourisme et de l’artisanat; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkader Benbouali, sous-directeur des métiers, à l’effet de signer au nom du ministre du tourisme et de l’artisanat, tous actes, à l’exclusion des décisions et arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 4 mars 2000. Lakhdar DORBANI. Le ministre du tourisme et de l’artisanat, Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-358 du 3 octobre 1992, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère du tourisme et de l’artisanat; Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination de Mlle. Chérifa Kouider Araibi en qualité de sous-directeur de la formation au ministère du tourisme et de l’artisanat; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mlle. Chérifa Kouider Araibi, sous-directeur de la formation, à l’effet de signer au nom du ministre du tourisme et de l’artisanat, tous actes, à l’exclusion des décisions et arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 4 mars 2000. Lakhdar DORBANI

20 Dhou El Hidja.1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 17 26 mars 2000. Le ministre du tourisme et de l’artisanat, Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-358 du 3 octobre 1992, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère du tourisme et de l’artisanat; Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 6 Joumada El Oula 1416 correspondant au 1er octobre 1995 portant nomination de M. Amar Gaoua en qualité de sous-directeur de l’artisanat traditionnel au ministère du tourisme et de l’artisanat; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Amar Gaoua, sous-directeur de l’artisanat traditionnel, à l’effet de signer au nom du ministre du tourisme et de l’artisanat, tous actes, à l’exclusion des décisions et arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 4 mars 2000. Lakhdar DORBANI. Le ministre du tourisme et de l’artisanat, Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-358 du 3 octobre 1992, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère du tourisme et de l’artisanat; Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 6 Joumada El Oula 1416 correspondant au 1er octobre 1995 portant nomination de M. Ameur Bouyahia en qualité de sous-directeur de l’évaluation et des systèmes d’information au ministère du tourisme et de l’artisanat; Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ameur Bouyahia, sous-directeur de l’évaluation et des systèmes d’information, à l’effet de signer au nom du ministre du tourisme et de l’artisanat, tous actes, à l’exclusion des décisions et arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 4 mars 2000. Lakhdar DORBANI. Le ministre du tourisme et de l’artisanat, Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-358 du 3 octobre 1992, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère du tourisme et de l’artisanat; Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 6 Joumada El Oula 1416 correspondant au 1er octobre 1995 portant nomination de M. Ahmed Boufarès en qualité de sous-directeur des activités touristiques et thermales au ministère du tourisme et de l’artisanat; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Boufarès, sous-directeur des activités touristiques et thermales, à l’effet de signer au nom du ministre du tourisme et de l’artisanat, tous actes, à l’exclusion des décisions et arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 4 mars 2000. Lakhdar DORBANI. Avenue Abdelkader Benbarek – Alger