Arrêté du 14 septembre 1976 portant approbation du plan d'urbanisme directeur de la ville de Lakhdaria

Est approuvé tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, le plan d'urbanisme de la ville de Lakhdaria qui comprend : 13 octobre 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA 1 plan d'urbanisme directeur au 1/5000ème 2 plan directeur assainissement 3 plan directeur eau potable 4 plan de polarisation des valeurs centre 5 plan prévisionnel d'équipemer.t.si 6 plan de la circulation et carrefours 7 programmation schematisée de la voierie 8 plan du zoning programme 9 plan du zoning réglement 10 règlement d'urbanisme.

Art ! . 2. En application de l'article 2 de l'ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 susvisée, les terrains inclus à l'intérieur du périmètre porté en rouge sur le plan d'urbanisme directeur ainsi que les terrains compris dans le secteur des agglomérations rurales, défini au réglement d'urbanisme, et situé à l'extérieur des périmètres d'agglomération, constituent les réserves foncières communales, sans préjudice, toutefois, de l'application de l'article 9 de ladite ordonnance.

En application de l'article 5 du décret n° 75-103 du 27 août 1975 susvisé, les terrains compris dans le secteur D défini au plan d'urbanisme directeur et au réglement d'urbanisme et destinés à l'extension urbaine ultérieure, sont frappés de servitude non aedificandi ».

Une copie du présent arrêté accompagnée de ses annexes sera tenue à la disposition du public au siège de l'assemblée populaire communale de Lakhdaria.

Le wali de Bouira et le président de l'assemblée populaire communale de Lakhdaria sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 septembre 1976.

Abdelkader ZAIBEK MINISTERE DES FINANCES