Arrêtés du 18 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 24 septembre 2013 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mustapha Arab, sous-directeur de la comptabilité, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions y compris les ordres de paiement ou de virement, les délégations de crédits, les lettres d’avis d'ordonnancement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 24 septembre 2013.

Tayeb BELAIZ. ———————— Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 fixant les attributions du ministre de l'intérieur et des collectivités locales ;

Vu le décret exécutif n° 94-248 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales ;

Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au 1er décembre 1997 portant nomination de M. Noureddine Bourahal, sous-directeur des moyens généraux au ministère de l’intérieur et des collectivités locales ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Noureddine Bourahal, sous-directeur des moyens généraux, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions, à l’exlusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 24 septembre 2013.

Tayeb BELAIZ.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 23 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE