ج.ر عدد 13 لسنة 1991
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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX — LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE LOIS Loi n° 90-21 du 15 août 1990 relative à la comptabilité publique (rectificatif), p. 371. DECRETS Décret exécutif n° 91-79 du 23 mars 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques, p. 371. Décret exécutif n° 91-80 du 23 mars 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-143 du 22 mai 1990 portant dispositif d’insertion professionnelle des jeunes et définissant le statut du délégué à l’emploi des jeunes, p.376. DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets présidentiels du 23 mars 1991 portant acquisition de la nationalité algérienne, p.377.

370 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 27 mars 1991 SOMMAIRE (SUITE) ARRETES, DECISIONS ET AVIS CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision du 29 décembre 1990 portant création des commissions paritaires des personnels du Conseil constitutionnel, p. 383. Décision du 20 février 1991 portant désignation des représentants de l’administration aux commissions paritaires du Conseil constitutionnel, p. 384. Décision du 20 février 1991 portant proclamation des résultats de l’élection des représentants du personnel aux commissions paritaires du Conseil constitutionnel, p. 384. MINISTERE DE LA JEUNESSE Arrêté du 1er mars 1991 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la jeunesse, p. 384. MINISTRE DELEGUE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêté du 1ª mars 1991 portant nomination du chef de cabinet du ministre délégué à la formation professionnelle, p. 384. MINISTERE DE L’ECONOMIE Arrêté du 1er mars 1991 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’économie, p. 385. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 18 février 1991 portant délégation de signature au directeur de cabinet du ministère des affaires sociales, p. 385. Arrêté du 18 février 1991 portant délégation de signature à l’inspecteur général du travail du ministère des affaires sociales, p. 385. Arrêté du 18 février 1991 portant délégation de signature au directeur de l’organisation et de la formation à l’inspection générale du travail du ministère des affaires sociales, p. 385. Arrêté du 18 février 1991 portant délégation de signature au directeur des relations professionnelles et de la synthèse à l’inspection générale du travail du ministère des affaires sociales, p. 386 Arrêté du 18 février 1991 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens du ministère des affaires sociales, p. 386. Arrêté du 18 février 1991 portant délégation de signature au directeur des études et de la planification au ministère des affaires sociales, p. 386. Arrêté du 18 février 1991 portant délégation de signature au directeur des études juridiques et de la coopération du ministère des affaires sociales, p. 387. Arrêté du 18 février 1991 portant délégation de signature au directeur des relations de travail du ministère des affaires sociales, p. 387. Arrêté du 18 février 1991 portant délégation de signature au directeur de l’action sociale du ministère des affaires sociales, p. 387. Arrêté du 18 février 1991 portant délégation de signature au directeur de la sécurité sociale du ministère des affaires sociales, p. 388. Arrêté du 28 février 1991 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre de la protection sociale, p. 388. Arrêté du 1er mars 1991 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des affaires sociales, p. 388. MINISTRE DELEGUE A L’EMPLOI Arrêté du 1º mars 1991 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué à l’emploi, p. 388.

27 mars 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 371 LOIS Loi n° 90-21 du 15 août 1990 relative à la comptabilité publique (réctificatif). Journal officiel nº 35 du 15 août 1990. Page 981, 2ème colonne, Art. 48/2 Au lieu de: l’indisponibilité des crédits et sauf pour l’Etat. l’indisponibilité de trésorerie Lire : l’indisponibilité des crédits et, sauf pour l’Etat, l’indisponibilité de trésorerie. (Le reste sans changement) DECRETS Décret exécutif n° 91-79 du 23 mars 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques. Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, notamment ses articles 81 et 116; Vu le décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques. Décrète : Article 1er. Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989 susvisé. Art. 2. - L’article 7 du décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989 susvisé, est modifié et complété commesuit: << Art. 7. En application des dispositions des articles 40 et 41 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé, les stagiaires sont soumis à une période d’essai, renouvelée le cas échéant, et fixée comme suit : >> (Le reste sans changement). Art. 3. Le chapitre 3 du titre I du décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989 susvisé, est complété par l’article 14 bis rédigé ainsi qu’il suit : << Art. 14 bis - Les fonctionnaires des corps de même. niveau que ceux régis par les dispositions du présent décret sont intégrés sur leur demande après avis conforme de la commission du personnel compétente ». Art. 4. - Le chapitre 3 du titre I du décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989 susvisé, est complété par l’article 14 ter rédigé ainsi qu’il suit : « Art. 14 ter. - Le recrutement par voie de qualification professionnelle des fonctionnaires régis par les dispositions du présent décret est soumis à l’avis conforme de la commission du personnel compétente.» Art. 5. Le titre I du décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989 susvisé, est complété par le chapitre 4 <<<< formation et perfectionnement » et l’article 14 quater rédigé ainsi qu’il suit : << Art. 14 quater. La formation est assurée par Padministration pour améliorer la qualité et les rendements des services et préparer les fonctionnaires, ayant trois (3) années d’ancienneté dans leur grade, à la promotion interne. Le recyclage et le perfectionnement sont organisés par l’administration en vue d’adapter la qualification ❘ des fonctionnaires aux nouvelles exigences du poste de travail occupé. L’administration assure la préparation aux examens professionnels des fonctionnaires remplissant les conditions de ce mode de recrutement telles que fixées par les dispositions du présent décret. Les examens professionnels sont organisés par ❘ l’administration au moins tous les deux (2) ans, dans la limite des postes à pourvoir ». Art. 6. L’article 18 du décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989 susvisé, est modifié et complété, in fine ainsi qu’il suit : <<< la commission, présidée par l’autorité chargée de la fonction publique comprend des représentants de l’administration et des représentants du personnel. Un arrêté de l’autorité chargée de la fonction publique précisera l’organisation, la composition et le fonctionnement de cette commission ». Art. 7. L’article 25 du décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989 susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :

372 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 27 mars 1991 Art. 25.

  1. Par voie d’examen professionnel parmi les administrateurs et les fonctionnaires des corps de même niveau justifiant de cinq (5) années de services effectifs en cette qualité ». (Le reste sans changement). Art. 8. - L’article 29 du décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989 súsvisé, est modifié ainsi qu’il suit : << Art. 29. Sont intégrés en qualité d’administrateurs principaux :
  2. Les administrateurs et, sur leur demande, les fonctionnaires d’un grade équivalent, justifiant à la date d’effet du présent décret, de 10 années de services effectifs en cette qualité dont 5 années en qualité de titulaires d’un emploi spécifique au sens de l’article 10 de l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 ou de 3 années en qualité de titulaire d’une fonction supérieure au sens de la réglementation qui leur est applicable ou d’un poste d’encadrement supérieur au titre d’une institution, établissement ou organisme public classé aux seuils prévus par le décret n° 81-195 du 15 août 1981 susvisé et au moins au seuil 3 du décret n° 81-204 du 15 août 1981 susvisé ». (Le reste sans changement). Art. 9. - L’article 35 du décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989 susvisé est modifié ainsi qu’il suit : << Art. 35. - Les assistants administratifs principaux sont recrutés :
  3. Par voie d’examen professionnel parmi les assistants administratifs et les secrétaires principaux de direction ayant trois (3) années de services effectifs en cette qualité.
  4. Au choix, dans la limite de 10% des postes à pourvoir parmi les assistants administratifs et les secrétaires principaux de direction ayant huit (8) années de services effectifs en cette qualité ». (Le reste sans changement). Art. 10. - L’article 37 du décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989 susvisé est complété in fine ainsi qu’il suit : «3) Les secrétaires d’administration ayant dix (10) années d’ancienneté en cette qualité ». Art. 11. - L’article 38 du décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989 susvisé est modifié et complété ainsi qu’il suit : << Art.38. - Sont intégrés dans le grade d’assistant administratif principal :
  5. les attachés d’administration justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en cette qualité et justifiant d’une formation spécialisée complémentaire.
  6. Les attachés d’administration justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en cette qualité et ayant occupé un emploi spécifique.
  7. Les attachés d’administration justifiant d’un diplôme de technicien supérieur.
  8. Les attachés d’administration justifiant de dix (10) années d’ancienneté en cette qualité ». Art. 12. L’article 43 du décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989 susvisé est modifié ainsi qu’il suit : << Art. 43. Les secrétaires principaux de direction sont recrutés : 1)……………….. (sans changement)
  9. Par voie d’examen professionnel, dans la limite de 30% des postes à pourvoir parmi les secrétaires de direction ayant trois (3) années de services effectifs en cette qualité.
  10. Au choix, dans la limite de 10% des postes à pourvoir parmi les secrétaires de direction, ayant huit (8) années de services effectifs en cette qualité et inscrits sur une liste d’aptitude ». (Le reste sans changement). Art. 13. L’article 44 du décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989 susvisé est complété in fine ainsi qu’il suit : << 3) Les secrétaires d’administration justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en cette qualité et ayant occupé un emploi spécifique ». Art. 14. - L’article 45 du décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989 susvisé, est modifié ainsi qu’il suit : << Art. 45. - Sont intégrés dans le grade de secrétaire principal de direction les attachés d’administration et les fonctionnaires appartenant à un grade équivalent, justifiant à la date d’effet du présent décret de cinq (5) années de services effectifs en cette qualité, titulaires d’un diplôme de dactylographie et exerçant des fonctions de secrétariat ». Art. 15. - L’article 51 du décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989 susvisé est modifié ainsi qu’il suit : << Art. 51. Sont intégrés dans le grade des agents administratifs : 1)…….. (sans changement)
  11. Sur leur demande et dans la limite des postes à pourvoir, après accord de l’institution ou de l’administration publique qui les emploie, les fonctionnaires titulaires d’un grade équivalent et les ouvriers professionnels de première (1ère) catégorie faisant fonction d’agent d’administration à la date d’effet du présent décret. >>>

27 mars 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 373 Art. 16. - L’article 60 du décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989 susvisé est modifié ainsi qu’il suit : << Art. 60. Les secrétaires dactylographes sont recrutés :

  1. (sans changement)
  2. Par voie de test professionnel, dans la limite de 30% des postes à pourvoir, parmi les agents dactylographes justifiant de trois (3) années de services effectifs en cette qualité.
  3. Au choix, dans la limite de 10% des postes à pourvoir parmi les agents dactylographes ayant huit (8) années de services effectifs en cette qualité et inscrits sur une liste d’aptitude. (Le reste sans changement). Art. 17. - L’article 63 du décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989 susvisé est modifié et complété ainsi qu’il suit : << Art. 63. - Sont intégrés dans le grade de secrétaire dactylographe:
  4. les agents dactylographes titulaires d’un diplôme de secrétaire dactylographe délivré par un établissement public de formation spécialisée.
  5. les agents dactylographes justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en cette qualité ». Art. 18. L’article 103 du décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989 susvisé est modifié ainsi qu’il suit : << Art. 103. Les ingénieurs principaux en statistiques sont recrutés :
    1. (sans changement)
  7. (sans changement)
  8. Par voie d’examen professionnel, dans la limite de 30% des postes à pourvoir, parmi les ingénieurs d’Etat en statistiques justifiant de cinq (5) années de services effectifs en cette qualité ». Art. 19. - L’article 140 du décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989 susvisé est modifié ainsi qu’il suit : << Art. 140. - Les ingénieurs principaux en informati- | que sont recrutés :
  9. (sans changement)
  10. Par voie d’examen professionnel, dans la limite de 30% des postes à pourvoir, ouvert aux ingénieurs d’Etat ayant cinq (5) années de services effectifs en cette qualité ». Art. 20. - L’article 144 du décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989 susvisé est modifié in fine ainsi qu’il suit : «3) Les ingénieurs d’application en informatique titulaires justifiant de huit (8) années de services effectifs en cette qualité, ayant occupé une fonction supérieure ou un poste supérieur et dirigé ou coordonné des études ou des réalisations dans leur spécialité durant au moins trois (3) ans. >>> . Art. 21. L’article 152 du décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989 susvisé est modifié et complétéainsi qu’il suit : << Art. 152. Sont intégrés dans le grade de technicien supérieur en informatique :
  11. les techniciens en informatique titulaires d’un diplôme de technicien supérieur en informatique ou d’un diplôme reconnu équivalent.
  12. Les techniciens justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en cette qualité et justifiant d’une formation spécialisé complémentaire.
  13. Les techniciens justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en cette qualité et ayant occupé un emploi spécifique.
  14. Les techniciens justifiant de dix (10) années d’ancienneté en cette qualité. >>> Art. 22. L’article 159 du décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989 susvisé est modifié et complété ainsi qu’il suit : << Art. 159. - Par application des articles 9 et 10 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé, la liste des postes supérieurs relevant de la filière informatique est fixée comme suit : Chef de centre de calcul, Ingénieur d’études, Chef de projet, Chef d’exploitation, Chef de groupe, Chef d’atelier ». Art. 23. - La section 1 du chapitre 5 du titre IV du décret n° 89-224 du 5 décembre 1989 susvisé est modifiée et complétée par l’article 161 bis rédigé ainsi qu’il suit : <

374 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 27 mars 1991 • Il assure la répartition des tâches qui leurs sont confiées suivant les spécifications arrêtées par l’ingénieur d’études ». Art. 25. La section 2 du chapitre 5 du titre IV du décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989 susvisé est modifiée et complétée par l’article 165 bis rédigé ainsi qu’il suit : << Art. 165 bis. L’ingénieur d’études en informatique est nommé :

  1. parmi les ingénieurs principaux en informatique confirmés,
  2. parmi les ingénieurs d’Etat en informatique justifiant de sept (7) années de services effectifs en cette qualité ». Art. 26. - La section 2 du chapitre 5 du titre IV du décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989 susvisé èst modifiée et complétée par l’article 165 ter rédigé ainsi qu’il suit : << Art. 165 ter. Le chef de projet informatique est nommé :
  3. parmi les ingénieurs principaux en informatique confirmés, !
  4. parmi les ingénieurs d’Etat en informatique justifiant de cinq (5) années de services effectifs en cette qualité,
  5. parmi les ingénieurs d’application en informatique justifiant de huit (8) années de services effectifs en cette qualité ». Art. 27. L’article 179 du décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989 susvisé est modifié ainsi qu’il suit : << Art. 179. Les ingénieurs principaux de laboratoire et de maintenance sont recrutés :
  6. ….. (sans changement)
  7. Par voie d’examen professionnel, dans la limite de 30% des postes à pourvoir parmi les ingénieurs d’Etat ayant cinq (5) années de services effectifs en cette qualité. (Le reste sans changement) ». Art. 28. Les tableaux figurant à l’article 222 du décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989 susvisé sont modifiés ainsi qu’il suit : FILIERE << ADMINISTRATION GENERALE » CORPS GRADES Administrateurs Administrateurs Assistants administratifs Assistant administratif CLASSEMENT CATEGORIE SECTION INDICE 15 1 434 13 1 354 Assistant administratif principal 14 1 392 Secrétaires de direction Secrétaire de direction 11 4 312 Secrétaire principal de direction 13 3 373 Adjoints administratifs : Adjoint administratif Agents administratifs Agent administratif Agents de bureau Agent de bureau 11 3 304 10 1 260 8 1 213 Secrétaires Secrétaire sténo-dactylographe 10 1 260 Secrétaire dactylographe Agent dactylographe Traducteurs interprètes Traducteur interprète 9 2 245 8 3 228 15 1 434 Traducteur interprète principal 16 4 512 Comptables Aide comptable comptable administratif comptable principal 10 1 260 11 3 304 13 1 354

27 mars 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 375 FILIERE « DE LA STATISTIQUE ET DE L’ANALYSE DE L’ECONOMIE » CORPS GRADES Techniciens Technicien Technicien supérieur Adjoints techniques Adjoint technique Agents techniques Agent technique Analystes de l’économie Analyste Analyste principal CLASSEMENT CATEGORIE SECTION INDICE 13 1 354

  1. 1 392 11 3 304 10 1 260 15 1 434 16 4 512 FILIERE << INFORMATIQUE » CORPS GRADES Techniciens Technicien Technicien supérieur Adjoints techniques Adjoint technique Agents techniques Agent technique POSTES SUPERIEURS Chefs de groupe Chefs d’atelier Ingénieurs d’études Chefs de projet CLASSEMENT CATEGORIE SECTION INDICE 13 1 354 14 1. 392 11 3 304 10 1 260 CATEGORIE SECTION INDICE 14 1 392 12 1 320 18 3 619 17 5 581 FILIERE « LABORATOIRE ET MAINTENANCE » CORPS GRADES Techniciens Technicien Technicien supérieur Adjoints techniques Adjoint technique Agents de laboratoire Agent de laboratoire Agents techniques Agent technique CLASSEMENT CATEGORIE SECTION INDICE 13 1 354 14 1 392 11 3 304 8 3 228 10 1 260

376 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N• 13 27 mars 1991 FILIERE << DOCUMENTATION-ARCHIVES » CORPS GRADES CLASSEMENT CATEGORIE SECTION INDICE Documentalistes archivistes Documentaliste archiviste 15 1 434 Assistants documentalistes Assistant documentaliste archiviste 13 1 354 archivistes Agents techniques en docu-Agent technique en mentation archives archive Art. 29.- Les dispositions de l’article 28 ci-dessus prennent effet à compter du 1er janvier 1991. Art. 30. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 mars 1991. Mouloud HAMROUCHE. Décret exécutif n° 91-80 du 23 mars 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-143 du 22 mai 1990 portant dispositif d’insertion professionnelle des jeunes et définissant le statut du délégué à l’emploi des jeunes. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre délégué à l’emploi, Vu la Constitution, notamment ses articles 81 et 116, Vu le décret exécutif n° 90-143 du 22 mai 1990, modifié et complété, portant dispositif d’insertion professionnelle des jeunes et définissant le statut du délégué à l’emploi des jeunes. Décrète : Article 1”. - L’article 7 du décret n° 90-143 du 22 mai 1990 susvisé est modifié et complété ainsi qu’il suit : << Art. 7. - Le délégué à l’emploi des jeunes est assisté de collaborateurs dénommés « assistants >>> chargés des missions relatives : documentation 10 1 260 aux financements, aux équipements et approvisionnements, aux infrastructures et à l’organisation, à la formation. Le délégué à l’emploi des jeunes dispose également d’un service chargé des tâches techniques, de gestion et d’administration liées à ses attributions L’organisation interne de ce service est fixée par arrêté du ministre chargé de l’emploi, dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux. Outre les asssistants prévus à l’alinéa 1º ci-dessus, le délégué à l’emploi des-jeunes peut être aidé dans ses missions par un ou plusieurs assistants nommés au niveau d’une ou plusieurs daïra. Le nombre de ces assistants ainsi que la circonscription de leur compétence seront fixés par arrêté du ministre chargé de l’emploi. L’assistant nommé au niveau de la daïra dispose d’un bureau chargé des tâches administratives. Le poste d’assistant est assimilé à celui du chef de service de l’administration générale de la wilaya. La classification des postes et leurs conditions d’accès ainsi que la rémunération des assistants, des chefs de services et des chefs de bureaux prévues par le présent article sont celles applicables aux titulaires des postes supérieurs de chef de service et de chef de bureau

27 mars 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 377 de l’administration générale de la wilaya prévues par les dispositions du décret n° 88-43 du 23 février 1988 susvisé. Nonobstant les dispositions des articles 15 et 16 du décret n° 88-43 du 23 février 1988 susvisé, les emplois prévus à l’alinéa ci-dessus sont pourvus par arrêté du ministre chargé de l’emploi ». Les effectifs nécessaires au fonctionnement du service du délégué à l’emploi des jeunes sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des finances, du ministre chargé de l’emploi et de l’autorité chargée de la fonction publique. Art. 2. - Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 mars 1991. Mouloud HAMROUCHE DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets présidentiels du 23 mars 1991 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret présidentiel du 23 mars 1991, sont naturalisés Algériens dans les conditions de l’article 10 de l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne : Abdelkader Ben M’Hamed, né le 10 avril 1926 à Ouled Lakred (Tiaret), qui s’appellera désormais :Hamou Abdelkader; Abdelkhalki Fatima, née le 29 août 1962 à Bordj Ménaïel (Boumerdès); Abdelkhalki Malika, née le 3 octobre 1963 à Bordj Ménaiel (Boumerdès); Abdelkhalki Radhéa, néa , néa, née le 13 novembre 1967 à Tizi Ouzou; Ahmed Ben Mohamed, né le 27 mai 1961 à Hussein Dey (Alger), qui s’appellera désormais: Haddouche Ahmed; Aïcha Ben Mohamed, née le 17 septembre 1964 à Sidi Bel Abbès, qui s’appellera désormais : Laaroussi Aïcha ; Al Hage Youssef, né le 17 août 1954 à Hareit Hereik (Liban), et ses enfants mineures: Al Hage Mountaha, née le 22 juin 1982 à Hussein Dey (Alger), Al Hage Toria, née le 18 mars 1989 à Sor El Ghozlane (Bouira); Ali Ben Mohamed, né en 1936 à Béni Drar, province d’Oujda (Maroc), et ses enfants mineurs : Kheira bent Ali, née le 6 février 1974 à Aïn Témouchent, Nadia Bent Ali, née le 30 juillet 1975 à Aïn Témouchent, Safi Ould Ali, né le 30 septembre 1977 à Béni Saf (Aïn Témou- Amraoui Mohamed, né en 1918 à la tribu de Béni Mahiou (Maroc); Baehl Margueritte, née le 18 mars 1932 à El Hémadna, Oued Rhiou (Relizane), qui s’appellera désormais Baehl Kheira ; ، Baroudi Fodii, né le 8 décembre 1965 à Oran; Bendaoud Tahar, né le 13 juin 1947 à Tizi Ouzou ; Ben M’Rad Mostafa, né le 3 juin 1953 à Sidi Aïssa (M’Sila); Bezdekova Marcela, Veuve Braik Kamel, née le 10 mai 1944 à Svédohov (Tchécoslovaquie); Bouziane Noureddine, né le 12 janvier 1964 à Lemtar, Ben Badis (Sidi Bel Abbès); Briki Tahar, né en 1918 à Ksar Ouled Abdennebi (Maroc), et son enfant mineur: Briki Naïma, née le 6 mars 1974 à Oran; Debak Marija, épouse Hadj Abderrahmane Ahmed, née le 7 mai 1945 à Stitar, Osijek (Yougoslavie), qui s’appellera désormais; Debak Amaria; Djemal Ben Mohamed, né le 12 mai 1960 à Bougara, Boufarik (Blida), qui s’appellera désormais: Kadri Djamel ; Driss Moulay Farouk, né le 8 mars 1958 à Hussein | Dey (Alger); El Jamous Nael, né le 5 juin 1959 à Raal, Deraa (Syrie); El Metoui Leila, épouse Haouari M’Hammed, née le chent) Zahra Bent Ali, née le 31 mai 1980 à Beni Saf, 17 mai 1955 à Fès (Maroc); Mohamed Ould Ali, né le 14 octobre 1984 à Béni Saf (Aïn Témouchent), qui s’appelleront désormais : Jellouli Ali, Jellouli Kheira, Jellouli Nadia, Jellouli Safi, Jellouli Zahra, Jellouli Mohamed; Amaria Bent Ahmed, épouse Kadri Abdelkader, née le 17 février 1951 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Barnoussi Amaria; Faouzia Bent Tahar, née le 1er mars 1960 à Ksar El Boukhari (Médéa), qui s’appellera désormais : Berkani Faouzia; Farès Abdelhalim, né le 15 février 1930 à Homs, Damas (Syrie), et sa fille mineure: Farès Hana, née le 26 septembre 1973 à Caire (Egypte);

378 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 27 mars 1991 Fatiha Bent Aïcha, née le 22 juin 1966 à Oran, qui s’appellera désormais: Bouabdellah Fatiha ; Fatiha Bent Lahcène, née le 4 janvier 1959 à Sidi Bel Abbès, qui s’appellera désormais: Oubana Fatiha; Fatima Bent Mustapha, épouse Benzemam Mohamed, née le 17 mai 1947 à Aïn Témouchent, qui s’appellera désormais: Ansari Fatima ; Gautherin Simone Armande Renée, veuve Bakli Abdelkader, née le 10 mars 1931 à Hery, Yvonne (France); Gendrung Mariem, épouse Merghoub Abdelmalek,née le 13 avril 1949 à Laghouat; Guelai Khedidja, épouse Larif Rabah, née le 6 avril 1931 à Béni Saf (Aïn Témouchent); Hadefi Nassim Essabah, épouse Bendjelloul Djamel, née le 20 octobre 1948 à Tunis (Tunisie); Hassan Karima, née le 1er avril 1967 à Oran; Kherfia Bent Boucheta, épouse Merah Abdelkader, née le 5 mars 1950 à Ouled Nimoun (Tlemcen), qui s’appellera désormais : Houari Kherfia ; Lachtab Yasmina, épouse Dadache Omar, née le 16 juillet 1956 à Béjaïa ; Lazraq Aïcha, veuve Khechakcha Benfréha, née en 1933 à Figuig (Maroc); Labidi Bachir, né le 12 septembre 1934 à Tunis (Tunisie), et son enfant mineur: Labidi said, né le 27 novembre 1972 à Sidi M’Hamed (Alger); Leila Bent tahar, née le 15 mai 1953 à Ksar El Boukari (Médéa), qui s’appellera désormais : Berkani Leila ; Maachi Yezza, épouse Kheiter Ahmed, née en 1929 à Laouisset (Tiaret); Mansour Fatima, épouse Habiche M’Hamed, née le 19 novembre 1939 à Arzew (Oran); Mériem Bent Tahar, née le 2 mars 1963 à Ksar El Boukhari (Médéa), qui s’appellera désormais : Berkani Mériem; Messaadi Mebrouka, épouse Belmadani Hadj Mahmoud, née en 1921 à Ménéa (Ghardaia); Messaouda Bent Tahar, née le 23 décembre 1961 à Ksar El Boukhari (Médéa), qui s’appellera désormais : Berkani Messaouda; Meziani Baroudi, né le 7 mai 1965 à Aïn Témouchent; Mimouna Bent Hacen, épouse Boudaoud Bachir, née le 18 décembre 1952 à Es Sénia (Oran), qui s’appellera désormais: Hamadouche Mimouna; Mira Bent ElHabib épouse Khelfi Habib, née le 12 mai 1940 à Sidi Brahim (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Birbache Mira; Mizouni Farida, épouse chelihi Mohamed Lazhar, née le 5 décembre 1954 à Tunis (Tunisie); Mohamed Ould Salem, né le 26 mai 1923 à Tlemcen, qui s’appellera désormais : Soudani Mohamed ; Mostéfa Mohamed, né le 6 septembre 1937 à Hassi Ben Okba, Arzew (Oran) et ses enfants mineurs: Mostéfa Habib, né le 31 juillet 1972 à Hassi Ben Okba (Oran), Mostéfa Aïcha, née le 11 avril 1975 à Hassi Ben Okba, Mostéfa Rachida, née le 6 mai 1976 à Hassi Ben Okba, Mostéfa Mourad, né le 3 août 1979 à Hassi Ben Okba, Mostéfa Amine, né le 5 janvier 1984 à Hassi Ben Okba, Mustefa Ali, né le 13 janvier 1985, à Hassi Ben Okba (Oran); Nagi Rabéa, épouse Hirèche Rabah, née le 4 avril 1953 à Alger centre; Nourreddine Ben Ali, né le 29 juin 1941 à Souk Ahras, qui s’appellera désormais Debache Nourreddine ; Quahiba Bent Tahar, née le 3 octobre 1956 à Ksar El Boukhari (Médéa), qui s’appellera désormais Berkani Ouahiba; Rahal Ben El Kébir, né le 24 décembre 1929 à Alger 3ème, qui s’appellera désormais: Yahiaoui Rahal; Rahmani Maâmar, né le 25 avril 1960 à Kenadsa (Béchar); Ramires Léon, né le 3 mars 1940 à Souidania (Tipaza), qui s’appellera désormais Moumène Abdelkader; Razouane Salah, né le 12 décembre 1951 à Béchar ; Saïd Kaddour, né le 3 août 1952 à Kheir Dine, Aïn Tadelès (Mostaganem); Simon Catherine, veuve Belbachir Mohamed, née le 8 décembre 1946 à Issy Les Moulineaux (France); Thomasset Huguette Germaine, épouse Barkat Belkacem, née le 11 octobre 1930 à Saint Vallier, département de Saône et Loire (France), qui s’appellera désormais: Thomasset Nadia; Trabelsi Fatma, veuve Zernana Ammar, née le 9 décembre 1925 à Ksar El Boukhari (Médéa); Yamina Bent Tahar, née le 18 janvier 1955 à Ksar El Boukhari (Médéa), qui s’appellera désormais Berkani Yamina; Aïcha Bent Mimoun, épouse Khadir Mohamed, née le 20 juillet 1949 à Hammam Bou Hadjar (Aïn Témouchent), qui s’appellera désormais : Mimouni Aïcha ; Bais Mohamed, né le 8 décembre 1963 à Tissemsilt; Benamar Rachida, née le 2 août 1964 à Oran; Benmenadi Yemna, née le 22 décembre 1967 à Tunis (Tunisie); Boutlelis Ben Mohand, né le 20 mai 1965 à Oran, qui s’appellera désormais: Sakali Boutlelis;

27 mars 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 379 Megherbi Ali, né le 25 mai 1920 à Chlef; Snesli Embarka, épouse Ramdani Ali, née le 21 mars 1949 à Aïn Trid, Tessala (Sidi Bel Abbès); Yadjbar Mohamed, né le 7 avril 1956 à Tissemsilt; Yamina Bent Boutayeb, née le 29 février 1965 à Bou Tlélis (Oran), qui s’appellera désormais: Boutayeb Yamina; Zariouh Mohamed, né en 1940 à Béni Boughafor, Nador (Maroc); El Telbani Rihab, née le 29 août 1986 à Blida; Sultan Mazen, né le 10 octobre 1960 à Alep (Syrie); Azzedine Akram, né le 2 décembre 1951 à Zabadani (Syrie), et ses enfants mineurs: Azzedine Rhym, née le 22 septembre 1979 à Hadjout (Tipaza), Azzedine Rima, née le 2 mars 1981 à Hadjout, Azzedine Khalida, née le 25 février 1982 à Hadjout (Tipaza); Saffi Abdelhamid, né le 15 février 1938 à Ghardimaou (Tunisie), et ses enfants mineurs: Saffi Sounia, née le 16 janvier 1974 à Sidi M’Hamed (Alger), Saffi Mohamed Ouatik, né le 20 octobre 1978 à Alger centre, Saffi Hendce, née le 6 août 1980 à Alger centre ; Marouki Abdelhamid, né le 1er janvier 1948 à Khenchela; Kheïra Bent Ahmed, née le 18 mars 1959 à Oran, qui s’appellera désormais: Fettah Kheira; Mouatakid Mohammed, né le 4 février 1957 à Hussein Dey (Alger); Zerou Mohammed, né le 6 octobre 1966 à Oran; Zerou Badiaa, née le 6 octobre 1966 à Oran ; Zerou Karima, née le 18 juin 1964 à Oran. Par décret présidentiel du 23 mars 1991, sont naturalisés Algériens dans les conditions de l’article 10 de l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne : Abdelhak Ben Mohamed, né le 5 mai 1956 à Oran, qui s’appellera désormais : Merini Abdelhak; Abdelkader Ben Mohammed, né le 22 février 1956 à Mascara, qui s’appellera désormais; Fethi Abdelkader ; Ahmed Ould Mohamed, né le 26 mai 1949 à Bethioua (Oran), qui s’appellera désormais; Kaddouri Ahmed ; Akkad Raja, épouse Braka Abdelhafid, née le 29 août 1951 à Alep (Syrie); Ali Ben Lhoucine, né le 13 décembre 1957 à Alger 3ème, qui s’appellera désormais : Belhoucine Ali ; Amar Ben Boucetta, né le 6 mars 1932 à Boudouaou (Boumerdès), qui s’appellera désormais: Boucetta Amar; Ayad Mimouna, Veuve Ayad Mohamed, née en 1909 à Oujda (Maroc); Bakali mohamed, né en 1914 à la Tribu de Zkara, Oujda (Maroc); Benhaddou Rabah, né le 2 novembre 1944 à l’Arba (Blida); Boudjema Ben Mohamed, né le 16 avril 1938 à Nehed, daïra d’El Kala (El Tarf), qui s’appellera désormais: Ouanssa Boudjema; Braun Patricia Genéviève, épouse Bougrine Mohamed, née le 17 juin 1948 à Vinanne (France); Chaib Mohamed, né le 3 mai 1950 à Chéraga (Tipaza) Demoulin Claude Andrée Jacqueline, épouse Djerouat Mohamed Amor, née le 18 janvier 1933 à Sceaux, département des Hauts de Seines (France); Djedaini Fatima, née le 4 août 1951 à Sidi Bel Abbès ; Dokou Philippiada, épouse Bousadia Moussa, née le 26 juin 1944 à Livadia (Grèce), qui s’appellera désormais: Dokou Houria ; Dunn Georgina Crawford, épouse Bendjelid Abed, née le 17 février 1943 à Glasgow (Ecosse); El Dahni Ismat, épouse Sultan Ahmed Faouzi, née le 9 avril 1934 à Alep (Syrie); El Hayani Mohamed, Né le 1er juillet 1946 à Erramadi (Irak); Fatiha Bent Kaddour, épouse Rahli Laïd, née le 26 août 1950 à Hadjout (Tipaza); qui s’appellera désormais: Abbadi Fatiha; Fathia Bent Mohammed, épouse Attala Allaoua, née le 27 janvier 1956 à Annaba, qui s’appellera désormais : Mesrati Fathia; Fatima Bent Ahmadou, épouse Hassani Ahmed, née 1950 à Abalama Agadez (Niger), s’appellera désormais Ismail Fatima; Fatima Bent Mohamed, née le 22 juin 1954 à Ksar El Boukhari (Médéa), s’appellera désormais Benchourak Fatima; Fatima Zohra Bent Mohamed, épouse Saha Abdellah, née le 4 janvier 1945 à Mascara, qui s’appellera désormais Fethi Fatima Zohra ; Fatna Bent Lahcen, épouse Graoui Mohamed, née le 17 février 1958 à Sidi Ben Adda (Ain Témouchent), qui s’appellera désormais; Kasmi Fatna; Fichot Valentine, épouse Chalal Mohand Amziane, née le 3 novembre 1907 à Saint Firmin, département de Saône et Loire (France), qui s’appellara désormais : Fichot Aïcha; Hamadi Malika, épouse Bel Keir Taar, née le 3 juillet 1939 à Hassi Mamèche (Mostaganem); \

380 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 27 mars 1991 Haouaria Bent Mohamed, née le 22 février 1954 à El Ançor (Oran), qui s’appellera désormais Nakoul Haouaria; Houmani Fatima, épouse Ferkeli Hocine, née le 10 juillet 1950 à Hennaya (Tlemcen); Houmani Kaddour, né le 20 mars 1957 à Henneya (Tlemcen); Jacob Georgette, épouse Bahloul Hocine, née le 24 août 1916 à Lilas Seine St-Denis (France); Khadra Bent Boukhelouf, épouse Khelifa Bounaga, née le 30 mai 1939 à Bou Sfer (Oran), qui s’appellera désormais: Boukhelouf Khadra; Lahcène Ben Larbi, né le 23 décembre 1958 à Oran, qui s’appellera désormais: Ahendouz Lahcène ; Laouari Ben Mohamed, né le 12 janvier 1956 à El Ançor (Oran), qui s’appellera désormais: Nakoul Lahouari; Lethorey Eliane Danielle, épouse Belkahla Khelil, née le 24 février 1947 à Paris 12ème (France): Mahamet Ben Hassen, né le 11 janvier 1945 à Oran, qui s’appellera désormais: Hassen Mohamed ; Meddih Ben Abdellah, né le 19 octobre 1944 à Mers El Kébir (Oran), qui s’appellera désormais : Benabdeilah Meddih; Medjoudi Rouba, épouse Bénoua Adda, née en 1953 à Tiaret; Mekkaoui Benachour, né en 1940 à Maaziz (Tlemcen); Metry Marie Ernestine, veuve Ouari Ahmed, née le 11 janvier 1904 à Fleurus, Hainaut, arrondissement de Charleroi (Belgique), qui s’appellera désormais : Metry Mériem; Mimouni Benyoucef, né le 13 septembre 1966 à El Amria (Aïn Témouchent); Mohamed Ben Haddou, né le 21 juin 1940 à Chaabat El Leham (Aïn Témouchent), et ses enfants mineurs : Dalila Bent Mohamed, née le 28 février 1979 à Aïn Témouchent, Lakhdar Ould Mohamed, né le 3 mars 1980 à Chaabat El Leham, Yamina Bent Mohamed, née le 1er mars 1983 à Aïn Témouchent, Ahmed Salim Ould Mohamed, né le 24 octobre 1985 à Aïn Témouchent, Abdelkader Ould Mohamed, né le 2 septembre 1986 à Aïn Témouchent, Mimoun Ould Mohamed, né le 17 mars 1988 à Chaabat El Leham (Aïn Témouchent), qui s’appelleront désormais: Hamadi Mohamed, Hamadi Dalila, Hamadi Lakhdar, Hamadi Yamina, Hamadi Ahmed Salim, Hamadi Abdelkader, Hamadi Mimoun; Mohamed Ben Larbi, né le 3 janvier 1955 à Oran, qui s’appellera désormais : Ahendouz Mohamed ; Mostepha Ben Fradj, né le 13 mai 1948 à El Hadjar (Annaba), qui s’appellera désormais : Askri Mostepha; Moulay Ahmed, né le 20 janvier 1964 à Tindouf, et sa fille mineure Moulay Halima, née le 29 octobre 1987 à Tindouf; Moumena Bent Mohamed, épouse Boudaoud Miloud, née en 1926 à Sig (Mascara), qui s’appellera désormais Belhadj Moumena ; Mounair Houda, épouse Al Attar Mohamed Souheil, née le 27 mars 1959 à Damas (Syrie) Querioux Marceline, veuve Difallah Ghelamallah, née le 15 février 1902 à Sidi Hamadouche (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais : Querioux Kheira; Riahi Zakia, épouse Benaouf Smail, née le 12 mars 1949 à Batna ; Senouci Abdelkader, né le 3 février 1950 à Alaimia (Mascara); Setti Bent Mahdjoub, épouse Lahouel Mohamed, née le 14 janvier 1950 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Mehdjoub Setti; Sultan Hasna, née le 20 décembre 1957 à Alep (Syrie) Sultan Laila, née le 9 février 1967 à Alep (Syrie) Sultan Tamim, née le 28 août 1963 à Alep (Syrie) Tourad Cheikh, né en 1930 à Bir Moghrein (Mauritanie), et ses enfants mineurs : Tourad Abdel Djalil, né le 24 février 1975 à Tindouf, Tourad Omar, né le 7 février 1978 à Tindouf, Tourad Zina, née le 13 décembre 1980 à Tindouf; Trabensi Aïcha, née le 26 mai 1942 à Tissemsilt; Yahia Ben El Houari, né le 17 mars 1954 à Maghnia (Tlemcen), qui s’appellera désormais : Houari Yahia ; Yamina Bent Mohammed, épouse Bachouch Djilani, née le 15 janvier 1930 à Annaba, qui s’appellera désormais: Slimani Yamina ; Zaar Fouzia épouse El Bouti Rachid, née le 17 décembre 1957 à Tunis (Tunisie); Zahra Bent Abdelkader, épouse Mohamed Ben Haddou, née le 29 décembre 1954 à Aïn Témouchent, qui s’appellera désormais : Khaldi Zahra ; Issa Wafika, épouse Chiban Nasr, née le 25 septembre 1944 à Kalmakhou Lataquié (Syrie); Al Radoud Asri, né en 1929 à Najaf (Irak), et ses enfants mineurs : Al Radoud Aniss, né le 25 juillet 1975 à Batna, Al Radoud Nabila, née le 27 novembre 1976 à Batna, Al Radoud Nada, née le 24 août 1978 à Batna, Al Radoud Fadhel, né le 27 avril 1983 à Aïn Touta (Batna); Amrioune M’hamed, né le 18 avril 1953 à Fouka (Tipaza), et ses enfants mineurs : Amrioune Anissa, née le 15 mai 1974 à Koléa, Amrioune Lila, née le 28 février 1976 à Koléa, Amrioune Nadia, née le 4 novembre 1978 à Koléa, Amrioune Sofiane, né le 28 novembre 1980 à Koléa, Amrioune Mohamed, né le 12 novembre 1984 à Koléa, Amrioune Djamel, né le 5 juillet 1987 à Koléa | (Tipaza);

27 mars 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 381 Ali Ben Mohamed, né le 8 Avril 1960 à Béjaïa, qui s’appellera désormais: Kicher Ali ; Eidou Abderrahmane, né le 2 août 1946 à Bedama, Idlib (Syrie), et ses enfants mineurs: Eidou Faten, née le 20 août 1973 à Alep (Syrie), Eidou Imane, née le 5 octobre 1975 à Kouba (Alger), Eidou Hana, née le 8 février 1978 à Kouba, Eidou Thaier, né le 20 mars 1981 à El Biar, Eidou Oussama, né le 27 juillet 1983 à Hussein Dey, Eidou Souheir, né le 16 février 1986 à El Mouradia (Alger); Eidou Ghayath, né le 6 mars 1971 à Alep (Syrie); Abed ben M’hamed, né le 10 janvier 1960 à Relizane, qui s’appellera désormais : Nacer Abed; El Taouil Khaled, né le 11 septembre 1970 à Damas (Syrie); Fatiha Bent Abdesselam, épouse Marouf Ouassini, née le 5 décembre 1945 à Maghnia (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Angor Fatiha ; Mokhtari Khira, née le 16 janvier 1945 à Béni Fathem, Djendel (Aïn Defla); Sissi Abdallah, né le 2 septembre 1939 à Béni Fathem, Djendel (Aïn Defla); Dandoura Mohammed, né en 1960 à Tamanghasset. Par décret présidentiel du 23 mars 1991, sont naturalisés Algériens dans les conditions de l’article 10 de l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne : Abdellah ben Mohammed, né le 5 septembre 1949 à Attatba (Tipaza), qui s’appellera désormais : Benhamou Abdellah; Abdelkader ben Mohamed, né le 21 juin 1955 à Mahdia (Tiaret), qui s’appellera désormais : Benmohamed Abdelkader; Achaibi Mohamed, né le 4 avril 1958 à Sidi Amar (Saïda); Ahmed ould Mohammed, né le 15 juillet 1952 à Sidi Ben Adda (Aïn Témouchent), qui s’appellera désormais: Khaldi Ahmed; Aïcha bent Mohamed, veuve Aïssa Abdi Otmane, née en 1937 à Lhafari, province de kenitra (Maroc), qui s’appellera désormais : Hasnaoui Aïcha; Aïssa ben Amara, né le 18 février 1953 à Bèsbès (El Tarf), qui s’appellera désormais : Alloui Aïssa; Al Hetea Subhe, né en 1948 à Het, province de El Anbar (Irak), et ses enfants mineurs: Al Hetea Amine, né le 14 mars 1974 à Kouba (Alger), Al Hetea Nasrine, née le 6 septembre 1978 à Médéa, El Hetea Hicham, né le 21 mars 1983 à Médéa ; Al Kassab Mohamed Bassam, né le 10 mars 1959 à Homs (Syrie), et sa fille mineure : Al Kassab Sana, née le 9 octobre 1989 à Constantine; Ayad Abdelhak, né le 9 octobre 1966 à Oran ; Azzaoui Yamina, épouse Doukali Mokhtar, née le 12 décembre 1951 à Béni Saf (Aïn Témouchent); Bakhta Bent Belaïd, née le 14 juin 1957 à Oran, qui s’appellera désormais: Benlarbi Bakhta; Bakir Abd, né en 1938 à Tira, Haifa (Palestine), et ses enfants mineurs : Bakir Ayad, né le 24 novembre 1974 à Ouargla, Bakir Wiam, née le 19 septembre 1976 à Ouargla, Bakir Houayda, née le 29 mars 1981 à Ouargla, Bakir Ez Elarab, né le 8 juillet 1985 à Ouargla, Bakir Isra, née le 4 juin 1987 à Ouargla; Bakir Hanadi, née le 8 juillet 1968 à El Biar (Alger); Benyahia Abdelkader, né le 16 avril 1967 à Ramchi (Tlemcen); Boualam ben Ali, né le 11 novembre 1958 à Oran, qui s’appellera désormais : Benchergui Boualam ; Boubekeur Boubekeur, né en 1957 à Tamanghasset ; Boudjema ben Mohamed, né en 1956 à Annaba, qui s’appellera désormais: Dekhili Boudjema ; Dafer Hasna, née le 14 avril 1956 à Alger 3ème ; Dehiba bent Ali, épouse Kaïd Ahmed, née le 1* janvier 1952 à Oran, qui s’appellera désormais : Benchergui Dehiba ; Dhaouahira Bechar, né le 27 mars 1961 à Draa (Syrie); Djamel ben Mohamed, né le 16 juillet 1952 à Annaba, qui s’apellera désormais : Dali Djamel ; Djilali ben Ali, né le 25 mai 1960 à Oran, qui s’appellera désormais : Benchergui Djilali ; Dieye Mamadou Mansour, né le 3 octobre 1960 à Tlemcen; El Gendi Ali, né en 1930 à Salamieh (Syrie), et sa fille mineure: El Gendi Mouna, née le 30 juin 1972 à Constantine ; El Habib Maamar, né le 6 mai 1940 à Cherchell (Tipaza), qui s’appellera désormais : Belhadj Maamar; El Ouafi Youcef, né le 10 novembre 1957 à Zbidine (Tunisie); Embarka bent Hamadi, épouse Toumi Naceur, née le 1er avril 1954 à Sougueur (Tiaret), qui s’appellera désormais: Haddou Embarka; Fatima bent Mohammed, veuve Mehdi ben Omar, née le 21 décembre 1938 à Sidi Bel Abbès, qui s’appellera désormais Zarhouni Fatma ; Fatma bent Lahoucine, née le 29 décembre 1957 à Alger 3 ème, qui s’appellera désormais: Kahliz Fatma; Ghania bent Mohamed, née le 14 mai 1959 à Blida, qui s’appellera désormais: Mimoun Ghania;

382 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE № 13 27 mars 1991 Jaafar Kassem, né le 28 avril 1929 à Soueda (Syrie), et ses enfants mineurs: Jaafar Manal, née le 6 décembre 1976 à Bouira, Jaafar Mofdi, né le 14 janvier 1979 à Bouira, Jaafar Alya, née le 7 juin 1982 à Bouira ; Kadri Elfriede, veuve Chenouf Ahmed, née le 26 février 1920 à Flemlingen (Allemagne), qui s’appellera désormais: Kadri Fatma ; Kamel ould Aïcha, né le 2 février 1964 à Aïn Témouchent, qui s’appellera désormais: Mehadji Kamel; Kerroum ould Mohammed, né le 29 juillet 1947 à Saïda, qui s’appellera désormais : Bouguerra Kerroum; Khalil Ali, né le 12 février 1941 à Jabal Takla (Syrie), et ses enfants mineurs : Khalil Sami, né le 22 mars 1977 à Oran, Khalil Ines, née le 18 février 1978 à Oran, Khalil Rym, née le 4 mai 1984 à Oran, Khalil Aymen, né le 14 octobre 1986 à Oran ; Lahouaria bent Ali, épouse Benchekif Habib, née le 3 mars 1957 à Oran,qui s’appellera désormais : Benchergui Lahouaria; Laïd ben Ahmed, né le 24 mai 1955 à Oran, qui s’appellera désormais : Benahmed Laïd ; Maamar ould Mohammed, né le 25 décembre 1954 à Saïda, qui s’appellera désormais : Bouguerra Maamar ; Mohamed ben Aïssa, né en 1930 à Béni Saïd, Nador (Maroc), et ses enfants mineurs : Yetto ben Mohamed, né le 1 mars 1972 à Sig, Mansour ben Mohamed, né le 8 avril 1973 à Sig, Rachida bent Mohamed, née le 22 février 1976 à Sig, Daoud ben Mohamed, né le 27 décembre 1977 à Sig, Fatma bent Mohamed, née le 13 avril 1983 à Sig (Mascara), qui s’appelleront désormais : Zeriouh Mohamed, Zeriouh Yetto, Zeriouh Mansour, Zeriouh Rachida, Zeriouh Daoud, Zeriouh Fatma; Mohamed chabane, né le 2 juillet 1948 à Hadjadj (Mostaganem); Mohamed ben Chaïb, né en 1930 à Issoufiene, Caidat de béni Bouayache, cercle d’Ajdir, El Hoceima (Maroc), et ses enfants mineurs: Hadja bent Mohamed, née le 27 novembre 1972 à Kheir Dine (Mostaganem), Djilali ben Mohamed, né le 1ª juin 1976 à Kheir Dine, Maghnia bent Mohamed, née le 3 février 1980 à Mostaganem, qui s’appelleront désormais: Belhassaine Mohamed, Belhassaine Hadja, Belhassaine Djilali, Belhassaine Maghnia; Mohamed ould Kaddour, né en 1935 à Aïn Kihal (Aïn Témouchent), qui s’appellera Arab Mohamed ; Mohamed Nacéra, née le 19 avril 1961 à Bou Medfaa (Aïn Defla); Moulay Abdelkader, née le 1 avril 1959 à Mers El Kébir (Oran); Mustapha ben Haoucine, né le 16 septembre 1938 à Alger 3ème, qui s’appellera désormais: Haoucine Mustapha; Ould Idriss Slimane, né le 17 janvier 1965 à Meftah (Blida); Roux Marie Thérèse, née le 5 juillet 1944 à Chemazé, département de la Mayenne (France), qui s’appellera désormais : Roux Nadia ; Saïd ben Abdelkader, né le 10 octobre 1955 à Béni Saf (Aïn Témouchent), qui s’appellera désormais: Soussi Saïd; Sanouchi Brahim, né le 3 septembre 1931 à Souk Ahras; Schnaible Sieglinde Friedrick, épouse Agoune Ahmed, née le 18 août 1940 à Altburg (Allemagne); Slimane Mohammed, né le 21 septembre 1954 à Djouidat (Tlemcen); Tahar Bendehiba, né le 25 avril 1954 à Hadjadj, Sidi Ali (Mostaganem); Tahar Mostéfa, né le 16 juin 1958 à Hadjadj, Sidi Ali (Mostaganem); Tahar Si Tahar Moussa, né le 17 septembre 1956 à Hadjadj, Sidi Ali (Mostaganem) ; Tiahi Lilia, née le 13 janvier 1961 à Marsa (Tunisie); Yahyaoui ben Hamed, né le 18 janvier 1961 à Aïn Témouchent, qui s’appellera désormais : Khettab Yahyaoui; Yamba Madeleine, née le 23 novembre 1961 à Adekar, Sidi Aïch (Béjaïa), qui s’appellera désormais : Yamba Zohra ; Yero Zeinoba, née le 15 mai 1961 à Biskra ; Zaroual Mahmoud, né le 6 juin 1964 à Aïn Témouchent ; Zennag M’Hamed, né le 2 avril 1931 à Torrich, Oued Lili (Tiaret), et ses enfants mineurs: Zenag Mostéfa, né le 9 janvier 1974 à Oued Lili, Zenag Djilali, né le 23 avril 1976 à Oued Lili, Zenag Kheira, née le 9 décembre 1978 à Oued Lili, Zenag Medjadi, né le 11 décembre 1981 à Oued Lili, Zenag Miloud, né le 15 décembre 1983 à Oued Lili (Tiaret); Zenasni Kouider, né le 8 mars 1941 à Hennaya (Tlemcen); Mohamed ben Mohamed, né en 1937 à Douar Iserfanen, fraction d’Izouman, Nador (Maroc), et ses enfants mineurs : Mohamed Omar, né le 24 décembre 1972 à Draa Ben Khadda, Mohamed Fatiha, née le 22 janvier 1974 à Draa Ben Khadda, Mohamed Mourad, né le 26 septembre 1975 à Draa Ben Khadda, Djamila bent Mohamed, née le 28 janvier 1980 à Tizi Ouzou, Hafidha bent Mohamed, née le 21 août 1983 à Tizi Ouzou, qui s’appelleront désormais: Benmeziane Mohamed, Benmeziane Omar, Benmeziane Fatiha, Benmeziane Mourad, Benmeziane Djamila, Benmeziane Hafidha ; Abdulrahmane Cheikh Ahmed, né en 1954 à Haddadia (Syrie), et ses enfants mineurs: Abdulrahmane Omar, né le 13 octobre 1986 à Béni Messous (Alger), Abdulrahmane Ikbal, né le 13 avril 1988 à Bologhine (Alger); El Habbachi Ahmed, né le 1er avril 1965 à Koweit ; Papadomichelaki Alika, épouse Hadjeres Sadek, née le 18 avril 1944 à Tricala (Grèce).

27 mars 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 383 ARRETES, DECISIONS ET AVIS CONSEIL CONSTITUTIONNEL ≪≫ Décision du 29 décembre 1990 portant création des commissions paritaires des personnels du Conseil constitutionnel. Le président du Conseil constitutionnel, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique, ensemble les textes pris pour son application; Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 portant statut général du travailleur et ensemble les textes pris pour son application; Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires ; Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires ; Vu l’arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre des membres des commissions paritaires; Décide : Article 1. Il est créé auprès du Conseil constitutionnel deux commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires suivants :

    1. Administrateurs Interprètes Attachés d’administration Techniciens supérieurs en informatique Adjoints techniques en informatique Secrétaires d’administration Agents d’administration Agents dectylographe.
  2. Conducteurs auto lère catégorie Conducteurs auto 2ème catégorie Ouvriers professionnels 1ère catégorie Ouvriers professionnels 2ème catégorie Ouvriers professionnels 3ème catégorie
  • Appariteurs. Art. 2. La composition de chacune des deux | commissions est fixée conformément aux tableaux ci-après : NOMBRE DE REPRESENTANTS REPRESENTANTS REPRESENTANTS CORPS DU PERSONNEL DE L’ADMINISTRATION TITULAIRES SUPPLEANTS TITULAIRES SUPPLEANTS Administrateurs Interprètes Attachés d’administration 2 Techniciens supérieurs en informatique Adjoints techniques en informatique Secrétaires d’administration Agents d’administration Agents dactylographes Conducteurs auto lère catégorie Conducteurs auto 2ème catégorie Ouvriers professionnels 1ère catégorie 2 Ouvriers professionnels 2ème catégorie Ouvriers professionnels 3ème catégorie Appariteurs 2 2 2 2 2 2 Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 décembre 1990. P. Le président du Conseil constitutionnel Le secrétairte général Abdelkader BEN HENNI

384 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 27 mars 1991 Décision du 20 février 1991 portant désignation des paritaires du Conseil constitutionnel. représentants de l’administration aux commissions Par décision du 20 février 1991, sont désignés en qualité de représentants de l’administration aux commissions paritaires les agents dont les noms figurent ci-après : Corps Membres titulaires Membres suppléants Administrateurs, Attachés d’administration, Tech- Mohamed Benacer Gherrous Hassiba Hattoum niciens supérieurs, Adjoints techniques en informatique, Secrétaires d’administration, Agents d’administration, Agents dactylographes. Mohamed Badr Eddine Amar Barek Amokrane Conducteurs auto 1 et 2º catégories Mohamed Benacer Gherrous Hassiba Hattoum Ouvriers professionnels 1* 2º et 3º catégories Appariteurs. Amar Barek Mohamed Badr Eddine Amokrane M. Mohamed Benacer Gherrous est nommé président des commissions paritaires. En cas d’empêchement, M. Amar Barek est désigné pour le remplacer. Décision du 20 février 1991 portant proclamation des résultats de l’élection des représentants du personnel aux commissions paritaires du Conseil constitutionnel. Par décision du 20 février 1991, sont élus en qualité de les agents dont les noms figurent ci-après : représentants du personnel aux commissions paritaires CORPS MEMBRE TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS Administrateurs, attachés d’administration, tech- Mme. Touati Leïla niciens supérieurs en informatique, adjoints techniques en informatique, secrétaires d’admi- M. nistration, agents d’administration, agents dactylographes. Conducteurs auto lère et 2ème catégories. M. Ouvriers professionnels 1ère, 2º et 3º catégories. Appariteurs M. MINISTERE DE LA JEUNESSE Arrêté du 1” mars 1991 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la jeunesse. Par arrêté du 1” mars 1991 du ministre de la jeunesse, M. Mouloud Bendjelit est nommé en qualité de chargé d’études. et de synthèse au cabinet du ministre de la jeunesse. M. Boukhors Miloud Labreche Hocine M. Taguercifi Aomar Azizou mohamed Mme. Kherroubi Hadjila Selles Nasreddine M. Djouzi Seddik MINISTRE DELEGUE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêté du 1 mars 1991 portant nomination du chef de cabinet du ministre délégué à la formation professionnelle. Par arrêté du 1 mars 1991, du ministre délégué à la formation professionnelle, M. Abdelkader Aïssaoui est nommé chef de cabinet du ministre délégué à la formation professionnelle.

27 mars 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 385 MINISTERE DE L’ECONOMIE Arrêté du 1 mars 1991 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’économie. : Par arrêté du 1 mars 1991 du ministre de l’économie, M. Abderrazak Naili Douaouda est nommé chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’économie. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 18 février 1991 portant délégation de signature au directeur de cabinet du ministre des affaires sociales. Le ministre des affaires sociales, Vu le décret présidentiel nº 89-171 du 9 septembre 1989 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-179 du 16 septembre 1989 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif n° 90-164 du 2 juin 1990 portant organisation de l’administration centrale des ministères des affaires sociales et de l’emploi ; Vu le décret exécutif du 1 décembre 1990 portant nomination de M. Hacène Tazerout, en qualité de directeur de cabinet du ministre des affaires sociales. Arrète : Article 1. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hacène Tazrout, directeur de cabinet, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires sociales tous actes, décisions et arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 février 1991. Mohamed GHRIB. Arrêté du 18 février 1991 portant délégation de signature à l’inspecteur général du travail du ministère des affaires sociales. Le ministre des affaires sociales, Vu le décret présidentiel nº 89-171 du 9 septembre 1989 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-179 du 16 septembre 1989 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif n° 90-164 du 2 juin 1990 portant organisation de l’administration centrale des ministères des affaires sociales et de l’emploi ; Vu le décret exécutif du 1 décembre 1990 portant nomination de M. Mohamed Saïd Belhocine, en qualité d’inspecteur général du travail au ministère des affaires sociales. Arrète : Article 1r. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Saïd Belhocine, inspecteur général du travail, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires sociales, tous actes et décisions et arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 février 1991. Mohamed GHRIB. Arrêté du 18 février 1991 portant délégation de signature au directeur de l’organisation et de la formation à l’inspection générale du travail du ministère des affaires sociales. Le ministre des affaires sociales, Vu le décret présidentiel nº 89-171 du 9 septembre 1989 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-179 du 16 septembre 1989 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif n° 90-164 du 2 juin 1990 portant organisation de l’administration centrale des ministères des affaires sociales et de l’emploi ;

386 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 27 mars 1991 Vu le décret exécutif du 1 décembre 1990 portant nomination de M. Ali Meziani, en qualité de directeur de l’organisation et de la formation à l’inspection générale du travail au ministère des affaires sociales. Arrète : Article 1. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Meziani, directeur de l’organisation et de la formation à l’inspection générale du travail, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires sociales tous actes, décisions et arrêtés à caractère individuel. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 février 1991. Mohamed GHRIB. Arrêté du 18 février 1991 portant délégation de signature au directeur des relations professionnelles et de la synthèse à l’inspection générale du travail du ministère des affaires sociales. Le ministre des affaires sociales, Vu le décret présidentiel nº 89-171 du 9 septembre 1989 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-179 du 16 septembre 1989 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif n° 90-164 du 2 juin 1990 portant organisation de l’administration centrale des ministères des affaires sociales et de l’emploi ; Vu le décret exécutif du 1 décembre 1990 portant nomination de M. Idriss Oulefki, en qualité de directeur des relations professionnelles et de la synthèse à l’inspection générale du travail au ministère des affaires sociales. Arrète : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Idriss Oulefki, directeur des relations professionnelles et de la synthèse à l’inspection générale du travail, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires sociales, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 février 1991. Mohamed GHRIB. | Arrêté du 18 février 1991 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens du ministère des affaires sociales. Le ministre des affaires sociales, Vu le décret présidentiel nº 89-171 du 9 septembre 1989 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement; 1 Vu le décret exécutif n° 89-179 16 du septembre 1989 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif n° 90-164 du 2 juin 1990 portant organisation de l’administration centrale des ministères des affaires sociales et de l’emploi ; Vu le décret exécutif du 1er décembre 1990 portant nomination de M. Abdesselem Bekhtaoui, en qualité de directeur de l’administration des moyens au ministère des affaires sociales. Arrète : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdesselem Bekhtaoui, directeur de l’administration des moyens, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires sociales tous actes, décisions et arrêtés à caractère individuel. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 février 1991. Mohamed GHRIB. Arrêté du 18 février 1991 portant délégation de signature au directeur des études et de la planification au ministère des affaires sociales. Le ministre des affaires sociales, Vu le décret présidentiel nº 89-171 du 9 septembre 1989 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-179 du 16 septembre 1989 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif n° 90-164 du 2 juin 1990 portant organisation de l’administration centrale des ministères des affaires sociales et de l’emploi ;

27 mars 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 387 Vu le décret exécutif du 1 décembre 1990 portant nomination de M. Nourredine Salah, en qualité de directeur des études et de la planification au ministère des affaires sociales. Arrète : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Nourredine Salah, directeur des études et de la planification, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires sociales tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 février 1991. Mohamed GHRIB. Arrêté du 18 février 1991 portant délégation de signature au directeur des études juridiques et de la coopération du ministère des affaires sociales. Le ministre des affaires sociales, Vu le décret présidentiel nº 89-171 du 9 septembre 1989 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-179 du 16 septembre 1989 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif n° 90-164 du 2 juin 1990 portant organisation de l’administration centrale des ministères des affaires sociales et de l’emploi ; Vu le décret exécutif du 1 décembre 1990 portant nomination de M. Mustapha Taileb, en qualité de directeur des études juridiques et de la coopération au ministère des affaires sociales. Arrête : Article 1r. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mustapha Taileb, directeur des études juridiques et de la coopération, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires sociales tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 février 1991. Mohamed GHRIB. | Arrêté du 18 février 1991 portant délégation de signature au directeur des relations de travail du ministère des affaires sociales.. Le ministre des affaires sociales, Vu le décret présidentiel nº 89-171 du 9 septembre 1989 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 89-178.du 16 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-179 du 16 septembre 1989. autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif n° 90-164 du 2 juin 1990 portant organisation de l’administration centrale des ministères : des affaires sociales et de l’emploi ; Vu le décret exécutif du 1er décembre 1990 portant nomination de M. El-Hachemi Ouzzir, en qualité de directeur des relations de travail au ministère des affaires sociales. Arrète : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. El-Hachemi Ouzzir, directeur des relations de travail, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires sociales, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 février 1991. Mohamed GHRIB. Arrêté du 18 février 1991 portant délégation de signature au directeur de l’action sociale du ministère des affaires sociales. Le ministre des affaires sociales, Vu le décret présidentiel nº 89-171 du 9 septembre 1989 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-179 du 16 septembre 1989 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif n° 90-164 du 2 juin 1990 portant organisation de l’administration centrale des ministères des affaires sociales et de l’emploi ;

388 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 27 mars 1991 Vu le décret exécutif du 1er décembre 1990 portant nomination de M. Mohamed El Hadi Raïs, en qualité de directeur de l’action sociale au ministère des affaires sociales. Arrète : Article 1. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed El Hadi Raïs, directeur de l’action sociale, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires sociales tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 février 1991. Mohamed GHRIB. Arrêté du 18 février 1991 portant délégation de signature au directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales. Le ministre des affaires sociales, Vu le décret présidentiel nº 89-171 du 9 septembre 1989 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-179 du 16 septembre 1989 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif n° 90-164 du 2 juin 1990 portant organisation de l’administration centrale des ministères des affaires sociales et de l’emploi ; Vu le décret exécutif du 1er décembre 1990 portant nomination de M. Hamed Mecellem, en qualité de directeur de sécurité sociale au ministère des affaires sociales. Arrète : Article 1r. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hamed Mecellem, directeur de la sécurité sociale, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires sociales tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 février 1991. Mohamed GHRIB. Arrêté du 28 février 1991 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre de la protection sociale. Par arrêté du 28 février 1991 du ministre des affaires sociales, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre de la protection sociale, exercées par Mme. Messaouda Boukemouche épouse Chater, appelée à exercer une autre fonction. «» Arrêté du 1 mars 1991 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des affaires sociales. Par arrêté du 1er mars 1991 du ministre des affaires sociales, Mme. Messaouda Boukemouche, épouse Chater, est nommée chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des affaires sociales. : MINISTRE DELEGUE A L’EMPLOI -«» Arrêté du 1 mars 1991 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué à l’emploi. Par arrêté du 1er mars 1991 du ministre délégué à l’emploi, Mme. Anissa Benameur est nommée en qualité de chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué à l’emploi. Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger