Arrêté du 5 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 21 juillet 1996 relatif à l'octroi à l'ORGM, d'une autorisation de recherche de gisements de plomb et zinc sur le périmètre dénommé "M'Sirda", (wilaya de Tlemcen)

Il est accordé à l'office national de recherche géologique et minière une autorisation de recherche de gisements de plomb et zinc sur le périmètre dénommé "M'Sirda" situé sur le territoire de la wilaya de Tlemcen.

Conformément à l'extrait de la carte à l'échelle 1/200.000, annexé à l'original du présent arrêté, le périmètre de recherche est défini en joignant successivement les points des coordonnées géographiques suivantes :

LONGITUDE LATITUDE POINTS NORD QUEST A 2° 13' 00" 35° 05' 00"

B 1° 58' 00" 35° 05' 00"

C 1° 58' 00" 34° 56' 00"

L'autorisation de recherche est accordée à l'office national de recherche géologique et minière pour une durée de quatre (4) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 21 juillet 1996.

Ammar MAKHLOUFI.