CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale. 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 2675,00 D.A ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 5350,00 D.A ETRANGER: (Compte devises): (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 13,50 dinars. Edition Numéros des années antérieures: suivant barème. originale et sa traduction, le numéro: 27,00 dinars. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 60,00 dinars la ligne.

2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 4 Rabie El Aquel 1421 7 juin 2000 SOMMAIRE ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999 modifiant et complétant l’arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création et fixant la consistance territoriale des recettes des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Chlef..

Arrêté du 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999 modifiant et complétant l’arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création et fixant la consistance territoriale des recettes des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Béchar.

Arrêté du 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999 modifiant et complétant l’arrêté du 18 Joumada El Oula 1419 correspondant au 9 septembre 1998 portant création et fixant la consistance territoriale des recettes des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Blida..

Arrêté du 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999 modifiant et complétant l’arrêté du 18 Joumada El Oula 1419 correspondant au 9 septembre 1998 portant création et fixant la consistance territoriale des recettes des impôts du Gouvernorat du Grand-Alger.. 20 Arrêté du 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999 modifiant et complétant l’arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création et fixant la consistance territoriale des recettes des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Sétif..

Arrêté du 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999 modifiant et complétant l’arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création et fixant la consistance territoriale des recettes des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts d’Annaba..

Arrêté du 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999 modifiant et complétant l’arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création et fixant la consistance territoriale des recettes des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Constantine.

Arrêté du 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999 modifiant et complétant l’arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création et fixant la consistance territoriale des recettes des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Ouargla….

Arrêté du 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999 modifiant et complétant l’arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création et fixant la consistance territoriale des recettes des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts d’Oran.. 51

4 Rabie El Aouel 1421 JOURNAL OFFICIEL 7 juin 2000 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 3 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999 modifiant et complétant l’arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création et fixant la consistance territoriale des recettes des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Chlef. Le ministre des finances, Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée, relative à l’organisation territoriale du pays; Vu le décret présidentiel n° 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-60 du 23 février 1991, modifié et complété, déterminant l’organisation et les attributions des services extérieurs de l’administration fiscale; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu l’arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création et fixant la consistance territoriale des recettes des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Chlef; Vu l’arrêté du 18 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 12 juillet 1998, modifié et complété, fixant la consistance territoriale, l’organisation et les attributions des directions régionales et des directions de wilaya des impôts ; Vu l’arrêté du 17 Joumada El Oula 1419 correspondant au 8 septembre 1998 portant délégation de signature au directeur général des impôts; Arrête : Article 1er. Le tableau visé à l’article 2 de l’arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création des recettes des impôts et fixant la consistance territoriale de recettes des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Chlef est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999. P. le ministre des finances et par délégation, Le directeur général des impôts Abderrezak NAILI DOUAOUDA. TABLEAU ANNEXE Recettes des impôts relevant de la direction régionale des impôts de Chlef WILAYA DE CHLEF Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Centre ville de Chlef - Haï Chlef “Centre” à Chlef El Houria Haï Ouled Mohamed Recette des impôts de Hay Bensouna Hay El Chlef “Ouest” à Chlef Salem Sidi Laaredj - Hay Gaz Hay Lala Aouda Université Marché Commune de Sendjas Recette des impôts de Communes de: Boukadir Boukadir à Boukadir Oued Sly Ouled Ben Abdelkader - El Hadjadj Sobha Recette des impôts d’Aïn Communes de: Aïn Merane Merane à Aïn Merane - Dahra - Harenfa - Taougrite Recette des impôts de Communes de Ténès - Béni Ténès à Ténès Haoua Oued Goussine Breira Recette des impôts de Sidi Communes de Sidi Akacha Akacha à Sidi Akacha Abou El Hassan Talassa El Marsa - Moussedek - Sidi Abderrahmane Recette des impôts de Oued Communes de Oued Fodda Fodda à Oued Fodda Béni Rached - Ouled Abbas Oum Drou Recette des impôts de Communes de Chettia Chettia à Chettia Labiodh Medjadja Recette des impôts de Communes de Ouled Farès Ouled Farès à Ouled Farès Bouzeghaïa Tadjena Zeboudja - Benairia Recette des impôts d’El Communes de El Karimia Karimia à El Karimia Harchoune Béni Bouatteb

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale de Chlef Commune de Chlef à Chlef Recette inter-communale de Communes de Boukadir - Boukadir à Boukadir Sobha Secteur sanitaire de Boukadir Recette inter-communale Communes de Oued Sly d’Oued Sly à Oued Sly Ouled Ben Abdelkader Recette inter-communale de Communes de Taougrite Taougrite à Taougrite Dahra Recette inter-communale Communes de Aïn Merane d’Aïn Merane à Aïn Merane Harenfa Recette inter communale d’El Communes d’El Karimia Karimia à El Karimia Harchoune - Béni Bouatteb Recette inter-communale Communes de Oued Fodda d’Oued Fodda à Oued Fodda Béni Rached Ouled Abbès Recette inter-communale de Communes de Béni Haoua Béni Haoua à Béni Haoua Oued Goussine - Breira Recette communale de Ténès Commune de Ténès à Ténès Foyer pour enfants assistés de Ténès Recette inter-communale de Commune d’El Marsa Ténès à Ténès Sidi Abderrahmane Secteur sanitaire de Ténès Recette inter-communale de Communes de Sidi Akacha Sidi Akacha à Sidi Akacha Abou El Hassan - Talassa Moussedek Recette hôpital de Chlef à Secteur sanitaire de Chlef Chlef Recette inter-communale de Communes de Bouzeghaïa Bouzeghaïa à Bouzeghaïa Tadjena Benairia Zeboudja Recette inter-communale de Communes de Ouled Farès Ouled Farès à Ouled Farès Chettia Secteur sanitaire d’Ouled Farès Recette communale de Commune de Sendjas - El Sendjas à Sendjas Hadjadj Recette inter-communale Communes de Oum Drou - d’Oum Drou à Oum Drou Labiodh Medjadja 4 Rabie El Aouel 1421 ALGERIENNE N° 32 7 juin 2000 WILAYA DE AIN DEFLA Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Commune de Khemis Khemis Miliana à Khemis Miliana Miliana Recette des impôts de Communes de Djendel Djendel à Djendel Oued Chorfa Barbouche Aïn Lechiakh - Oued Djemaâ Recette des impôts de Aïn Communes de Djelida Defla “Banlieue” à Aïn Bourached Mekhatria Defla Tarik Ibn Ziad Bordj El Emir Khaled Djemaa Ouled Cheikh Recette des impôts de Communes de Miliana - Ben Miliana à Miliana Allal Aïn Torki - Recette des impôts de Aïn Communes de Aïn Defla Defla “Ville” à Aïn Defla Arib Recette des impôts d’El Communes d’El Attaf Attaf à El Attaf Tiberkanine - Belaas Recette des impôts d’El Communes d’El Abadia - El Abadia à El Abadia Amra - Tacheta - Zougagha - Aïn Bouyahia Recette des impôts de Communes de Aïn Soltane Khemis Miliana (banlieue) Sidi Lakhdar Bir Ould Khelifa, côté sud Khemis Miliana Recette des impôts de Communes de Boumedfaa Boumedfaa à Boumedfaa Hammam Righa - Hoceinia Aïn Benian Recette des impôts de Communes de Rouina Rouina à Rouina Zeddine El Hassania Bathia - El Maine

4 Rabie El Aouel 1421 JOURNAL OFFICIEL 7 juin 2000 Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette inter-communale Communes de Djendel - Oued de Djendel à Djendel Chorfa Barbouche Recette inter-communale Communes d’Aïn Lechiakh d’Aïn Lechiakh à Aïn Oued Djemaa - Aïn Soltane Lechiakh Recette inter-communale Communes de Rouina de Rouina à Rouina Bathia - El Hassania - Zeddine Recette communale de Sidi Commune de Sidi Lakhdar Lakhdar à Sidi Lakhdar Recette inter-communale Communes d’El Attaf El d’El Attaf à El Attaf Maine Belaas - Tiberkanine Recette inter-communale Communes de Miliana de Miliana à Miliana Benallal - Aïn Torki Recette inter-communale Communes de Boumedfaâ de Boumedfaâ à Boumedfaâ Hammam Righa El Hoceinia - Aïn Bénian Recette inter-communale Communes d’El Abadia - Aïn d’El Abadia à El Abadia Bouyahia - Tachta Zouggagha Recette hôpital d’Aïn Defla Secteur sanitaire d’Aïn Defla à Aïn Defla Recette communale d’Aïn Commune d’Aïn Defla Defla à Aïn Defla Recette hôpital de Miliana Secteur sanitaire de Miliana à Miliana Recette communale de Commune de Khemis Khemis Miliana à Khemis Miliana Miliana Recette inter-communale Communes de Arib - El Amra d’El Amra à El Amra Mekhatria Recette inter-communale Communes de Djelida de Djelida à Djelida Bourached Djemaâ Ouled Cheikh Recette inter-communale Communes de Bordj Emir de Bordj Emir Khaled à Khaled - Tarek Ibn Ziad - Bir Bordj Emir Khaled Ould Khelifa Recette secteur sanitaire Secteur sanitaire Khemis Khemis Miliana à Khemis Miliana Ecole de formation Miliana Paramédicale de Khemis Miliana Recette secteur sanitaire Secteur sanitaire d’El Attaf - d’El Attaf à Sidi Bouabida Ecole de formation paramédicale d’El Attaf DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 5 WILAYA DE TISSEMSILT Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Communes de Tissemsilt Tissemsilt à Tissemsilt Ammari - Maaçem Recette des impôts de Communes de Lardjem Lardjem à Lardjem Melaâb Tamelahet- Sidi Lantri Recette des impôts de Communes de Khemisti Khemisti à Khemisti Layoune Sidi Abed Ouled Bessem Recette des impôts de Communes de Theniet El Theniet El Had à Theniet Had Bordj Emir El Had Abdelkader Youssoufia Sidi Boutouchent Recette des impôts de Bordj Communes de Bordj Bou Bou Naâma à Bordj Bou Naâma - Lazharia - Larbaa - Naâma Sidi Slimane Boukaid Béni Chaib - Béni Lahcène Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette inter-communale de Communes de Tissemsilt - Tissemsilt à Tissemsilt Ammari - Maaçem Recette inter-communale de Communes de Lardjem Lardjem à Lardjem Melaab Tamelahet Sidi Lantri Recette inter-communale de Communes de Theniet El Theniet El Had à Theniet Had Sidi Boutouchent El Had Secteur sanitaire de Theniet El Had Recette inter-communale de Communes de Khemisti Khemisti à Khemisti Laayoun Sidi Abed Ouled Bessem Recette inter-communale de Communes de Bordj Bou Bordj Bou Naâma à Bordj Naâma Sidi Slimane Bou Naâma Béni Lahcène Béni Chaïb Secteur sanitaire de Bordj Bou Naâma Recette hôpital de Secteur sanitaire de Tissemsilt à Tissemsilt Tissemsilt Recette inter-communale de Communes de Bordj El Bordj El Emir Abdelkader Emir Abdelkader - Yousfia Recette inter-communale de Communes de Lazharia Lazharia Bou Caïd - Larbaâ

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 4 Rabie El Aouel 1421 WILAYA DE MOSTAGANEM Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Commune de Mostaganem Mostaganem Hay “Ouest et Nord” Amirouche à Mostaganem Recette des impôts de Hassi Communes de Hassi Mamèche à Hassi Mamèche Mamèche Stidia Mezeghrane Recette des impôts de Communes de Mostaganem Mostaganem - Hay Matmar “Sud et Est” à Mostaganem Recette des impôts de Communes de Kheireddine Kheireddine à Kheireddine Aïn Boudinar - Sayada Recette des impôts de Aïn Communes de Aïn Tédelès Tédelès à Aïn Tédelès Sour Sidi Bellatar Oued El Kheir Recette des impôts de Communes de Bouguirat Bouguirat à Bouguirat Sirat Souaflia - Safsaf Recette des impôts de Communes de Mesra Mesra à Mesra Mansoura Touahria Aïn Sidi Chrif Recette des impôts de Sidi Communes de Sidi Ali Ali à Sidi Ali Ouled Maalah - Tazgait Recette des impôts de Sidi Communes de Sidi Lakhdar Lakhdar à Sidi Lakhdar Ben Abdelmalek Ramdane Hadjadj Recette des impôts de Aïn Communes de Aïn Nouissy Nouissy à Aïn Nouissy Fornaka El Hassiane Recette des impôts de. Communes de Achaâcha Achaâcha à Achaâcha Khadra Nekmaria Ouled Boughalem 7 juin 2000 Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale de Commune de Mostaganem Mostaganem à Mostaganem Recette hôpital de Secteur sanitaire de Mostaganem à Mostaganem Mostaganem Ecole de formation para-médicale Recette inter-communale de Communes de Sidi Ali - Sidi Ali à Sidi Ali Tazgaït Ouled Maalah Secteur sanitaire de Sidi Ali Recette inter-communale Communes d’Aïn Tédelès d’Aïn Tédelès à Aïn Tédelès Sour Sidi Bellatar Oued El Kheir Secteur sanitaire de Aïn Tédelès Recette inter-communale de Communes de Hadjadj - Sidi Sidi Lakhdar à Sidi Lakhdar Lakhdar Ben Abdelmalek Ramdane - Deux centres Recette inter-communale Communes de Hassi de Hassi Mamèche à Hassi Mamèche Mazagran Mamèche Stidia Recette inter-communale de Communes de Achaâcha Achaâcha à Achaâcha Khadra Nekmaria Ouled Boughalem Recette inter-communale de Communes de Masra Masra à Masra Mansoura Touahria Aïn Sidi Chrif Recette inter-communale de Communes de Bouguirat Bouguirat à Bouguirat Sirat Souaflia - Saf Saf Recette inter-communale de Communes de Kheir Eddine Kheir Eddine à Kheir Eddine Sayada Aïn Boudinar Recette inter-communale de Communes de Aïn Nouissy Aïn Nouissy à Aïn Nouissy Formaka - El Hassiane

4 Rabie El Aouel 1421 JOURNAL OFFICIEL 7 juin 2000 WILAYA DE RELIZANE Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Communes de Relizane Relizane “Est” à Relizane Secteur Oliviers - Benezgal Recette des impôts de Communes de Relizane Relizane “Ouest” à Secteur Khemisti Bendaoud Relizane Recette des impôts de Communes d’Oued Rhiou Oued Rhiou à Oued Rhiou Ouarizene Lahlef - Merdja Sidi Abed Recette des impôts de Communes de Zemmoura Zemmoura à Zemmoura Oued Djemaa Mendès Béni Dergoune Dar Benabdellah Sidi Lazreg Oued Essalem Recette des impôts de Communes de Mazouna - El Mazouna à Mazouna Guettar Mediouna- Sidi M’Hamed Ben Ali Béni Zentis Recette des impôts de Communes de Ammi Ammi Moussa à Ammi Moussa - Ramka - Aïn Tarek Moussa Ouled Aïch - El Ouldja - El Hassi Souk El Had- Had Echkala Recette des impôts de Communes de Djidiouia Djidiouia à Djidiouia Ouled Sidi Mihoub El H’Madna - El Hamri Recette des impôts d’El Communes d’El Matmar Matmar à El Matmar Belaassel Bouzegza Sidi Khetab Sidi M’Hamed Ben Aouda Recette des impôts de Communes de Yellel - Sidi Yellel à Yellel Saada - Kalaa - Aïn Rahma DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 7 Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette inter-communale de Communes de Relizane Relizane à Relizane Bendaoud Recette hôpital de Relizane Secteur sanitaire de Relizane Recette inter-communale Communes de Oued Rhiou d’Oued Rhiou à Oued Rhiou Ouarizene - Lahlef - Merdja Sidi Abed Recette hôpital de Oued Secteur sanitaire de Oued Rhiou à Oued Rhiou Rhiou Centre médico pédagogique de Oued Rhiou Recette inter-communale de Communes de Zemmoura Zemmoura à Zemmoura Béni Dergoune Dar Benabdellah Recette inter-communale de Communes de Mendes - Sidi Mendes à Mendes Lazreg - Oued Essalem Recette inter-communale de Communes de Djidiouia - El Djidiouia à Djidiouia Hamri Ouled Sidi Mihoub Recette inter-communale de Communes de Mazouna - El Mazouna à Mazouna Guettar Recette inter-communale de Communes de Sidi M’Hamed Sidi M’Hamed Benali à Sidi Benali Beni Zentis M’Hamed Benali Mediouna Recette inter-communale Communes d’El Matmar d’El Matmar à El Matmar Sidi Khetab Sidi M’Hamed Ben Aouda Belassel Bouzegza Centre d’accueil pour enfants victimes du terrorisme Recette inter-communale de Communes de Yellel - Kalaa Yellel à Yellel Sidi Saada - Aïn Rahma Recette inter-communale de Communes de Ammi Ammi Moussa à Ammi Moussa Ouled Aïch El Moussa Ouldja - El Hassi Recette hôpital - Mazouna à Secteur sanitaire de Mazouna Mazouna Centre des handicapés de Mazouna Recette inter-communale de Communes de Aïn Tarik Aïn Tarik à Aïn Tarik Ramka Souk El Had Had Echekala Recette inter-communale de Communes de Oued Djemaâ - Oued Djemaâ à Oued Hmadna Djemaâ

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 4 Rabie El Aouel 1421 WILAYA DE TIARET Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Commune de Tiaret - Cité Tiaret “Ibn Roustoum” à Bouhenni Cité Hachemi Tiaret Larbi Cité des Pins Jardin Bouscarin Marché couvert Recette des impôts de Commune de Tiaret Cité Tiaret “El Kods” à Tiaret Karman Cité de l’Avenir - Cité Volani Cité Rousseau Cité Lepley Cité 248 Logts Route Aïn Guesma prolongée côté gauche Recette des impôts de Communes de Frenda - Aïn Frenda à Frenda El Hadid Takmaret Sidi Bakhti Recette des impôts de Ksar Communes de Ksar Chellala Chellala à Ksar Chellala Recheiga - Zmalat El Emir Abdelkader - Serguine Recette des impôts de Communes de Mahdia Mahdia à Mahdia Sebaine Hamadia Bougara Aïn Dzarit Nadorah Recette des impôts de Communes de Sougueur Sougueur à Sougueur Tousnina Faidja Sidi Abdelghani Aïn Dheb Naïma Chehaima Recette des impôts de Communes de Rahouia Rahouia à Rahouia Guertoufa - Tidda - Sidi Ali Mellal Oued Lili Mechraa Sfa - Djillali Ben Amar Recette des impôts de Communes de Dahmouni Dahmouni à Dahmouni Aïn Bouchkif - Meghila Sidi Hosni Sebt - Tagdemt Mellakou Recette des impôts de Aïn Communes de Aïn Kermes Kermes à Aïn Kermes Medrissa Sidi Abderrahmane Madna Medroussa - Djebilet Rosfa Recette des impôts de Commune de Tiaret - Route Tiaret Ali Maachi à Tiaret de Frenda Cité Botto Route Khouidmi Abdelkader Cité Chouhada Cité Zaaroura Cité universitaire Cité Djalen Mohamed Cité Badr - Route des Frères Kaïdi Route Maarouf Ahmed Route Aïn Guesma prolongée côté droit - Cité Frigo 7 juin 2000 Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale de Commune de Tiaret Tiaret à Tiaret Recette hôpital de Tiaret à Secteur sanitaire de Tiaret Tiaret Ecole de formation paramédicale - Foyer pour personnes âgées ou handicapées Recette inter-communale Communes de Frenda de Frenda à Frenda Takhmaret Aïn El Hadid Secteur sanitaire de Frenda Bureau d’aide sociale de Frenda Entreprise d’irrigation de Takhmaret Recette inter-communale Communes de Ksar Chellala de Ksar Chellala à Ksar Recheiga Serguine Chellala Zmalat El Emir Abdelkader - Secteur sanitaire de Ksar Chellala Recette inter-communale Communes de Mahdia de Mahdia à Mahdia Sebaine - Hamadia - Bougara Aïn Dzarit Nadorah Secteur sanitaire de Mahdia Centre médico pédagogique pour enfants inadaptés mentaux Entreprise d’irrigation Hardi Recette communale de Commune de Sougueur Sougueur-ville à Sougueur Ecole de jeunes sourds Secteur sanitaire de Sougueur Entreprise inter-communale d’électrification Recette inter-communale Communes de Rahouia de Rahouia à Rahouia Guertoufa Sidi Ali Mellal Tidda Oued Lili Mechraa Sfa Djillali Ben Amar Entreprise de récoltes de Mechraa Sfa - Entreprise des eaux de Rahouia Recette inter-communale Communes d’Aïn Kermès d’Aïn Kermès à Aïn Medroussa Sidi Bakhti Kermès Madna Djebilet Rosfa Medrissa Sidi Abderrahmane Recette inter-communale Communes de Tousnina de Sougueur Banlieue à Faidja - Sidi Abdelghani Sougueur Recette inter-communale Communes de Dahmouni de Dahmouni à Dahmouni Maghila Aïn Bouchekif Sidi Hosni Sebt Mellakou

• Tagdemt Recette inter-communale Communes de Aïn Dheb de Aïn Dheb à Aïn Dheb Chehaïma - Naïma

4 Rabie El Aouel 1421 JOURNAL OFFICIEL 7 juin 2000 Arrêté du 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999 modifiant et complétant l’arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création et fixant la consistance territoriale des recettes des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Béchar. Le ministre des finances, Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée, relative à l’organisation territoriale du pays ; Vu le décret présidentiel nº 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-60 du 23 février 1991, modifié et complété, déterminant l’organisation et les attributions des services extérieurs de l’administration fiscale; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu l’arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création et fixant la consistance territoriale des recettes des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Béchar ; Vu l’arrêté du 18 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 12 juillet 1998, modifié et complété, fixant la consistance territoriale, l’organisation et les attributions des directions régionales et des directions de wilaya des impôts ; Vu l’arrêté du 17 Joumada El Oula 1419 correspondant au 8 septembre 1998 portant délégation de signature au directeur général des impôts ; Arrête : Article 1er. Le tableau visé à l’article 2 de l’arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création et fixant la consistance territoriale des recettes des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Béchar est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999. P. le ministre des finances et par délégation, Le directeur général des impôts Abderrezak NAILI DOUAOUDA. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 9 TABLEAU ANNEXE Recettes des impôts relevant de la direction régionale des impôts de Béchar WILAYA DE BECHAR Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Communes de Béchar Béchar à Béchar 9 Secteur sanitaire de Debdaba Ouakda - Béchar - Djedid Dzihani El Badr Zone industrielle Recette des impôts de Communes de Béchar Béchar ler Novembre à Secteur centre-ville Béchar Recette des impôts de Communes de Béni Ounif Béchar - Banlieue à Béchar Kenadsa - Meridja - Mogheul Taghit - Lahmar - Boukais Recette des impôts de Béni Communes de Béni Abbès - Abbès à Béni Abbès Igli Ouled Khoudir - Béni Ikhlef Ksabi - Temtert - El Ouata - Timoudi - Kerzaz Recette des impôts Communes d’Abadla d’Abadla à Abadla Mechraa Houari Boumediène Tabelbala - Arg Ferradj Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale de Commune de Béchar Béchar à Béchar Bureau de l’action sociale de Béchar Recette communale de Béni Commune de Béni Ounif Ounif à Béni Ounif Recette communale d’Igli Commune d’Igli à Igli Recette communale d’El Commune d’El Ouata Ouata à El Ouata Recette communale de Commune de Taghit Taghit à Taghit Recette communale de Commune de Tabelbala Tabelbala à Tabelbala Recette inter-communale de Communes de Kenadsa Kenadsa à Kenadsa Meridja Recette inter-communale de Communes de Mogheul Mogheul à Mogheul Lahmar Boukais Recette inter-communale de Communes de Béni Abbès Béni Abbès à Béni Abbès Tamtert Secteur sanitaire de Béni Abbès

4 Rabie El Aouel 1421 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 Recettes de gestion (suite) Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette inter-communale de Communes de Kerzaz Kerzaz à Kerzaz Ouled Khoudir Timoudi Béni Ikhlef - Ksabi Recette inter-communale Communes de Abadla d’Abadla à Abadla Mechraa Houari Boumediène - Arg Ferradj Secteur sanitaire d’Abadla Recette du secteur sanitaire Secteur sanitaire de Béchar de Béchar à Béchar Ecole de formation paramédicale Ecole des jeunes aveugles - Foyer pour enfants assistés WILAYA D’ADRAR Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts d’Adrar Communes d’Adrar Rue “ler Novembre” à Adrar Colonel Lotfi Rue Bitour Hadj Allal Rue Mokadem Larbi Place des Martyrs Place Emir Abd El Kader Quartier du stade communal Cité Akhnatir Cité 400 Logts Zône DNC - Ksar Tililane Ksar Ouled Ali Ksar Ouled Ouchène Ksar Ouled Oulgal - Communes de Ouled Ahmed Timmi Bouda Tamantit Fenoughil - Tamest Recette des impôts d’Adrar Communes d’Adrar Rue “Colonel Lotfi” à Adrar Badji Mokhtar - Rue Larbi Ben M’Hidi Route de Béchar Cité Hetaba Zône industrielle Cité Graoui Quartier de la route de Bouda Cité ouest Ksar Adgha Ksar Ougadim - Ksar Barba Ksar Meraguen Cité Guesbat El Kaïd Commmunes de Sbaâ Tsabit Recette des impôts de Communes de Timimoun Timimoun à Timimoun Deldoul Aougrout Tinerkouk Ouled Aïssa Ouled Saïd Metarfa Ksar Kaddour Charouine Talmine 7 juin 2000 Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette des impôts de Communes de Reggane Reggane à Reggane Zaouiat Kounta Timiaouine Sali In Zeghmir Bordj Badji Mokhtar Recette des impôts Communes d’Aoulef d’Aoulef à Aoulef Akabli Tit - Timokten Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette inter-communale Communes d’Adrar - Bouda d’Adrar à Adrar Ouled Ahmed Timmi Recette inter-communale de Communes de Tsabit Tsabit à Tsabit Sbaâ Recette inter-communale de Communes de Fenoughil Fenoughil à Fenoughil Tamantit Tamest Recette inter-communale de Communes de Timimoun Timimoun à Timimoun Ouled Saïd Secteur sanitaire de Timimoun Recette inter-communale de Communes de Tinerkouk Tinerkouk à Tinerkouk Ksar Kaddour Recette du secteur sanitaire Secteur sanitaire d’Adrar d’Adrar à Adrar Ecole de formation paramédicale d’Adrar - Ecole des jeunes sourds d’Adrar Centre médico pédagogique pour handicapés Recette inter-communale Communes d’Aougrout d’Aougrout à Aougrout Deldoul - Metarfa Recette inter-communale de Communes de Charouine Charouine à Charouine Ouled Aïssa - Talmine Recette inter-communale de Communes de Reggane Reggane à Reggane Sali Secteur sanitaire de Reggane Recette inter-communale de Communes de Zaouiat Zaouiat Kounta à Zaouiat Kounta - In Zeghmir Kounta Recette inter-communale de Communes de Bordj Badji Bordj Badji Mokhtar à Bordj Mokhtar - Timiaouine Badji Mokhtar Recette inter-communale Communes d’Aoulef - Tit - d’Aoulef à Aoulef Akabli Timokten

4 Rabie El Aouel 1421 JOURNAL OFFICIEL 7 juin 2000 WILAYA DE TINDOUF Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Communes de Tindouf Tindouf à Tindouf Oum El Assel Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette inter-communale de Communes de Tindouf Tindouf à Tindouf Oum El Assel Secteur sanitaire de Tindouf WILAYA DE NAAMA Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Communes de Naâma Naâma à Naâma Aïn Ben Khelil Recette des impôts d’Aïn Communes d’Aïn Sefra Sefra à Aïn Sefra Moghrar Sfissifa Djeniane Bourzeg Assela- Tiout Recette des impôts de Communes de Mecheria Mecheria El Emir Centre ville partie nord, Bd Abdelkader à Mecheria Emir Abdelkader Cité Laïdaoui Abdelhakem Quartier Khemisti Mohamed Quartier El Nasr - Quartier Belkhadem Remdane Cité El Mahata Mecheria El Djadida Cité El Amel Commune d’El Biodh Recette des impôts de Commune de Mecheria Mecheria Benbadis à Centre ville Partie sud, Mecheria Bd Emir Abdelkader - Cité Essalem Cité Benkaddour Brahim Quartier El Djedid - Quartier El Houria Quartier Benbadis Communes Kasdir Mekmen Ben Amar DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 11 Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette inter-communale de Communes de Naâma Naâma à Naâma Aïn Ben Khellil Recette communale d’Assela Commune d’Assela à Assela Recette inter-communale de Communes de Mecheria Mecheria à Mecheria El Biodh Secteur sanitaire de Naâma Ecole des jeunes aveugles Recette inter-communale de Communes de Mekmem Mekmem Ben Amar à Ben Amar - Kasdir Mekmem Ben Amar Recette du secteur sanitaire Secteur sanitaire d’Aïn d’Aïn Sefra à Aïn Sefra Sefra Ecole des jeunes enfants inadaptés mentaux d’Aïn Sefra Recette inter-communale Communes d’Aïn Sefra d’Aïn Sefra à Aïn Sefra Sfissifa Tiout Recette inter-communale de Communes de Moghrar Moghrar à Moghrar Djeniane Bourezg WILAYA D’EL BAYADH Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts d’El Commune d’El Bayadh - Bayadh à El Bayadh Recette des impôts de Communes de Bougtob - El Bougtob à Bougtob Kheiter Kef Lahmar Tousmouline Rogassa Cheguig Recette des impôts d’El Communes d’El Biodh Sidi Biodh Sidi Cheikh à El Cheikh Aïn El Orak Biodh Sidi Cheikh Arbaouat El Bnoud Boussemghoun - El Mehara Chellala Recette des impôts de Communes de Boualem Boualem à Boualem Sidi Slimane Brezina Krakda - Stiten - Sidi Ameur Sidi Taifour - Ghassoul

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Recettes de gestion Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette communale d’El Commune d’El Bayadh Bayadh à El Bayadh Secteur sanitaire d’El Bayadh Centre médico pédagogique pour enfants inadaptés mentaux Recette inter-communale Communes de Bougtob - El de Bougtob à Bougtob Kheiter Tousmouline Recette inter-communale Communes de Rogassa - Kef de Rogassa à Rogassa Lahmar - Cheguig Recette inter-communale Communes d’El Biodh Sidi d’El Biodh Sidi Cheikh à Cheikh El Bnoud Aïn El Biodh Sidi Cheikh Elorak Arbaout Secteur sanitaire d’El Biodh Sidi Cheikh Recette inter-communale Communes de Chellala - El de Chellala à Chellala Mehara - Boussemghoun Recette inter-communale Communes de Boualem de Boualem à Boualem Stiten Sidi Ameur Sidi Taifour Sidi Slimane Recette inter-communale Communes de Brezina de Brezina à Brezina Ghassoul - Krakda Arrêté du 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999 modifiant et complétant l’arrêté du 18 Joumada El Oula 1419 correspondant au 9 septembre 1998 portant création et fixant la consistance territoriale des recettes des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Blida. Le ministre des finances, Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée, relative à l’organisation territoriale du pays; ALGERIENNE N° 32 4 Rabie El Aouel 1421 7 juin 2000 Vu le décret présidentiel n° 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-60 du 23 février 1991, modifié et complété, déterminant l’organisation et les attributions des services extérieurs de l’administration fiscale; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu l’arrêté du 18 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 12 juillet 1998, modifié et complété, fixant la consistance territoriale, l’organisation et les attributions des directions régionales et des directions de wilaya des impôts; Vu l’arrêté du 18 Joumada El Oula 1419 correspondant au 9 septembre 1998, modifiant et complétant l’arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création et fixant la consistance territoriale des recettes des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Blida; Vu l’arrêté du 17 Joumada El Oula 1419 correspondant au 8 septembre 1998 portant délégation de signature au directeur général des impôts; Arrête : Article 1er.- Le tableau visé à l’article 1er de l’arrêté du 18 Joumada El Oula 1419 correspondant au 9 septembre 1998, modifié et complété, portant création et fixant la consistance territoriale des recettes des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Blida est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999. P. le ministre des finances et par délégation, Le directeur général des impôts Abderrezak NAILI DOUAOUDA.

4 Rabie El Aouel 1421 JOURNAL OFFICIEL 7 juin 2000 TABLEAU ANNEXE Recettes des impôts relevant de la direction régionale des impôts de Blida WILAYA DE BLIDA Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Blida Commune de Blida

• Larbi Tebessi à Blida Secteurs: Larbi Tebessi Benbadis. Recette des impôts de Blida Commune de Blida
• Amara Youcef à Blida Secteurs: Amara Youcef Kritli Mokhtar. Recette des impôts de Blida Communes de Blida : Zabana à Blida Secteur Zabana Bouarfa Chréa. Recette des impôts de Communes de: Ouled Yaïch Ouled Yaïch à Ouled Yaïch - Beni Mered. Recette des impôts de Communes de: Boufarik Boufarik à Boufarik Guerrouaou Soumaâ Ben Khelil. Recette des impôts de Communes de : Chebli Chebli à Chebli Bouinan Recette des impôts de Communes de Bougara Bougara à Bougara Hammam El Ouane Ouled Slama Recette des impôts de Communes de l’Arbaâ l’Arbaâ à l’Arbaâ Souhane - Meftah - Djebabra Recette des impôts de Communes de Mouzaïa Mouzaïa à Mouzaïa Chiffa - Aïn Romana Recette des impôts d’El Commune d’El Affroun Affroun à El Affroun Oued Djir Recette des impôts d’Oued Communes d’Oued El Alleug El Alleug à Oued El Béni Tamou Alleug DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 13 Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale de Commune de Blida Blida à Blida Bouarfa. Recette inter-communale de Communes de: Ouled Yaïch Ouled Yaïch à Ouled Yaïch Beni Mered - Chréa. Recette communale de Commune de Boufarik Boufarik à Boufarik Secteur sanitaire de Boufarik - Bureau de bienfaisance de Boufarik. Recette inter-communale de Communes de : Chebli Chebli à Chebli Bouinan Recette inter-communale de Communes de Bougara Bougara à Bougara Hammam El Ouane Oued Slama. Recette inter-communale de Communes de l’Arbaâ l’Arbaâ Souhane Foyer pour personnes agées ou handicapées de Sidi Moussa. Bureau de bienfaisance de l’Arbaâ Recette inter-communale de Communes de: Meftah Meftah à Meftah Djebabra - secteur sanitaire de l’Arbaâ. Recette inter-communale Communes d’El Affroun d’El Affroun à El Affroun Oued Djir secteur sanitaire d’El Affroun. Recette inter-communale de Communes de Mouzaïa Mouzaïa à Mouzaïa Chiffa Aïn Romana Recette inter-communale de Communes de Oued El Oued El Alleug à Oued El Alleug Beni Tamou - Ben Alleug Khellil. Recette inter-communale de Communes de Soumaâ Soumaâ à Soumaâ Guerrouaou Recette Blida hopitaux Centre hospitalo universitaire siège Hopital Franz de Blida - Secteur sanitaire de Fanon Blida à Blida Blida Hopital psychiatrique de Blida Ecole de formation paramédicale de Blida - Centre pour enfants inadaptés mentaux de Bouinan Ecole de jeunes sourds de Blida Centre pour insuffisants respiratoires de Chréa - Centre anti cancéreux de Blida.

4 Rabie El Aouel 1421 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 WILAYA DE TIZI OUZOU Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Tizi Commune de Tizi Ouzou : Ouzou “Abane Ramdane” Haute ville - Une partie de la à Tizi Ouzou basse ville quartier du stade Oukil Ramdane Lotissement Hammoutène Lotissement Salhi - Quartier M’Douha Zone d’activité Tala Athmane - Redjaouna - Timizart Loghbar Recette des impôts de Tizi Commune de Tizi Ouzou : Ouzou “Krim Belkacem” à Partie Sud du Bd Abane Tizi Ouzou Ramdane - Du prolongement de la Rn n° 12 Abid Chemlal Zone d’activité de Oued Aïssi à l’ouest délimitée par les parties est de la route de Maatkas de la route Outaleb Amar et de la route Khodja Khaled - Au sud délimitée par les parties nord du CW n° 24 en allant vers la nouvelle ville jusqu’au croisement avec la rue des Frères Beggaz Bd Krim Belkacem jusqu’au carrefour Beni Douala Partie sud est du CW n° 24 : Betrouna Tassadert Bouhinoun Sidi Aggad Partie sud du prolongement du CW n° 24 jusqu’au croisement avec la rue des Frères Beggaz et la partie sud du Bd Krim Belkacem délimitée par le carrefour de Beni Douala - Azib Ahmed et Aït Hessane Recette des impôts de Communes de: Draa Ben Draâ Ben Khedda à Draâ Khedda Tadmaït Sidi Ben Khedda Naamane Tirmitine Recette des impôts Communes de Azzazga d’Azzazga Ailam Ifigha - Yakourene - Fréha - Mohand El Lounes à Zekri Azzazga Recette des impôts Communes d’Azeffoun d’Azeffoun à Azeffoun Akerrou - Aghrib - Aït Chafa Recette des impôts Communes d’Ouaguenoun d’Ouaguenoun Timizart Aït Aïssa à Ouaguenoun Mimoun 7 juin 2000 Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts d’Aïn Communes d’Aïn El El Hammam à Aïn El Hammam Aït Yahia Hammam Akbil Abi Youcef Iferhounène - Im Souhal Illiten Recette des impôts de Communes de Larbâa Nath Larbâa Nath Iraten à Larbâa Iraten Aït Agouacha Nath Iraten Irdjen Recette des impôts de Communes de Tigzirt Tigzirt à Tigzirt Iflissen Mizrana - Makouda Boudjima Recette des impôts de Communes de Boghni Boghni à Boghni Bounouh Assi Youcef Mechtras Recette des impôts de Tizi Communes de Tizi Rached Rached à Tizi Rached Aït Oumalou Mekla - Aït Khellil Souama Recette des impôts Communes de Ouacif - Aït d’Ouacif à Ouacif Toudert - Aït Boumahdi Recette des impôts de Drâa Communes de Drâa El Mizan El Mizan à Draâ El Mizan Frikat Aïn Zaouia Aït Yahia Moussa - Tizi Ghenif - M’Kira Recette des impôts de Communes de Bouzeguène Bouzeghène à Bouzeghène Idjer Illoula Oumalou Béni Zeki Recette des impôts de Communes de Ouadhia Quadhia à Quadhia Aghni Goughran Tizi N’Thlata Aït Bouadou Recette des impôts de Tizi Commune de Tizi Ouzou : Ouzou Colonel Amirouche Quartier de la Carrière - Cité du 5 Juillet à Tizi Ouzou CNEP - Lotissement Bouaziz Nouveau marché Tala Allam Lotissement Amirouche Boukhalfa Oued Fali Zône d’activité Cité zône des dépôts Recette des impôts de Béni Communes de Béni Yenni Yenni à Béni Yenni Yatafen - Iboudraren Recette des impôts de Béni Communes de Béni Douala - Douala à Béni Douala Béni Zmenzer - Béni Aïssi Aït Mahmoud

4 Rabie El Aouel 1421 JOURNAL OFFICIEL 7 juin 2000 Recettes de gestion Désignation Consistance territoriale et siège de la recette et autres services gérés Recette communale de Tizi Commune de Tizi Ouzou Ouzou à Tizi Ouzou Centre culturel de Tizi Ouzou Bureau de l’action sociale de Tizi Ouzou Recette du secteur sanitaire Centre psychiatrique d’Oued de Tizi Ouzou à Tizi Aïssi - Ecole paramédicale de Ouzou Tizi Ouzou - Ecole des jeunes aveugles de Boukhalfa Secteur sanitaire CHU Recette inter-communale Communes de Draâ Ben de Draâ Ben Khedaa à Draâ Khadda Tadmaït Sidi Ben Khedaa Naâmane - Tirmitine Recette inter-communale Communes de Maâtkas de Maâtkas à Maâtkas Souk El Tenine Recette inter-communale Communes d’Azazga - Zekri - d’Azazga à Azazga Ifigha Yakourene - Fréha Secteur sanitaire d’Azazga Recette inter-communale Communes de Larbaâ Nath de Larbaâ Nath Iraten à Iraten - Irdjen - Aït Agouacha Larbâ Nath Iraten Bureau de l’action sociale Secteur sanitaire de Larbâa Nath Iraten Recette inter-communale Communes de Boghni de Boghni à Boghni Bounouh Assi Youcef Mechtras Secteur sanitaire de Boghni Recette inter-communale Communes de Draa El Mizan de Draâ El Mizan à Draâ El Frikat Aïn Zaouia Aït Mizan Yahia Moussa Secteur sanitaire de Draa El Mizan Recette inter-communale Communes de Bouzeguene de Bouzeguene à Idjeur Illoula Oumalou Bouzeguene Beni Zeki. Recette inter-communale Communes d’Azeffoun d’Azeffoun à Azeffoun Akerrou Aghrib Aït Chaffa Secteur sanitaire d’Azzefoun Recette inter-communale Communes de : Ouaguenoun - de Ouaguenoun à Timizart Djebel Aïssa Ouaguenoun Mimoun DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 15 Désignation Consistance territoriale et siège de la recette et autres services gérés Recette inter-communale Communes de Aïn El d’Aïn El Hammam à Aïn Hammam Abi Youcef - Aït El Hammam Yahia Akbil Secteur sanitaire d’Aïn El Hammam Ecole paramédicale d’Aïn El Hammam Recette inter-communale Communes d’Iferhounène d’Iferhounène à Iferhounène Imsouhal - Illiten Recette inter-communale Communes de Tizi Rached de Tizi Rached à Tizi Aït Oumalou Rached Recette inter-communale Communes de Tigzirt de Tigzirt à Tigzirt Iflissen Mizrana Secteur sanitaire de Tigzirt Recette inter-communale Communes de Makouda de Makouda à Makouda Boudjima Recette inter-communale Communes de Ouadhia de Quadhia à Quadhia Agouni Goughrane Tizi N’Thlata Aït Bouadou Recette inter-communale Communes de Béni Yenni de Béni Yenni à Béni Iboudrarene - Yatafen Yenni Recette inter-communale Communes de Mekla - Aït de Mekla à Mekla Khellili Souama Recette inter-communale Communes de Ouacif - Aït de Ouacif à Ouacif Toudert - Aït Boumahdi Recette inter-communale Communes de Beni Douala de Beni Douala à Beni Aït Mahmoud Beni Aïssi Douala Beni Zmenzer Recette inter-communale Communes de Tizi Ghenif - de Tizi Ghenif à Tizi M’Kira Ghenif

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA DE BOUMERDES Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Communes de Boumerdès Boumerdès à Boumerdès Tidjelabine - Corso Recette des impôts de Communes de Bordj Ménaiel Bordj Ménaiel à Bordj - Djinet - Legata - Zemmouri Ménaiel Recette des impôts de Communes de Dellys - Afir Dellys à Dellys Benchoud Recette des impôts de Isser Communes de Isser à Isser Chaabat El Ameur Timezrit Si Mustapha Recette des impôts de Communes de Boudouaou Boudouaou à Boudouaou Boudouaou El Bahri Bouzegza Keddara Kharouba - Ouled Haddadj Recette des impôts de Communes de Khemis El Khemis El Khechna à Khechna Ouled Moussa Khemis El Khechna Larbatache - Hammadi. Recette des impôts de Communes de Thénia - Béni Thénia à Thénia Amrane Ammal Souk El Had Recette des impôts de Communes de Baghlia Baghlia à Baghlia Naciria Ouled Aïssa - Sidi Daoud - Taourga Recettes de gestion Désignation Consistance territoriale et siège de la recette et autres services gérés Recette inter-communale Communes de Boumerdès de Boumerdès à Boumerdès Tidjelabine - Corso. Recette communale de Commune de Bordj Ménaiel - Bordj Ménaiel à Bordj Secteur sanitaire de Ménaïel Bordj Ménaiel Foyer pour personnes agées et handicapées Ecole spécialisée pour enseignement de jeunes aveugles. Recette inter-communale Communes de Dellys - Afir - de Dellys à Dellys Benchoud Secteur sanitaire de Dellys. Recette inter-communale Communes de Baghlia de Baghlia à Baghlia Taourga - Sidi Daoud - Ouled Aïssa - Naciria. 4 Rabie El Aouel 1421 ALGERIENNE N° 32 7 juin 2000 Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette inter-communale Communes de Boudouaou de Boudouaou Bureau de bienfaisance de à Boudouaou Boudouaou Boudouaou El Bahri Ouled Haddadj Bouzegza Keddara Kharroube Recette inter-communale Communes de Issers Si de Isser à Isser Mustapha Recette inter-communale Communes de Ouled Moussa de Ouled Moussa à Ouled - Larbatache Moussa Recette inter-communale Communes de Khemis El de Khemis El Khechna à Khechna - Hammadi Khemis El Khechna Recette inter-communale Communes de Zemmouri de Zemmouri à Zemmouri Djinet - Legata Recette communale de Commune de Thénia Thenia à Thenia Secteur sanitaire de Boumerdès Recette inter-communale Communes de Beni Amrane - de Beni Amrane à Beni Souk El Had - Ammal Amrane Recette inter-communale Communes de Chaabet El de Chaabet El Amer Amer Timezrit WILAYA DE DJELFA Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance. de la recette territoriale Recette des impôts de Commune de Djelfa - Secteur Djelfa à Djelfa de Djelfa wilaya. Recette des impôts de Commune de Djelfa - Secteur Djelfa “Marché” à Djelfa de Djelfa marché. Recette des impôts d’Aïn Commune d’Aïn Oussera Oussera à Aïn Oussera Hassi Fedoul Guernini - El Khemis - Sidi Ladjel. Recette des impôts de Commune de Hassi Bahbah Hassi Bahbah à Hassi Aïn Maabed - Hassi El Euch Bahbah Zaâfrane - Dar Chioukh - Sidi Baizid - M’Liliha.

4 Rabie El Aouel 1421 JOURNAL OFFICIEL 7 juin 2000 Recettes de recouvrement (suite) Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Communes de Messaad Messaad à Messaad Guettara Selmana - Deldoul Sed Rahal - Faidh El Botma Oum El Adham Amourah Aïn El Ibel Mouadjebar Zaccar Tadmit. Recette des impôts de Communes de Birine Had Birine à Birine Sahary - Benhar - Aïn Feka - Bouira Lahdeb. Recette des impôts d’El Communes d’El Idrissia Idrissia à El Idrissia Douis - Aïn Chouhada Beni Yacoub - El Guedid - Charef. Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale de Commune de Djelfa - Bureau Djelfa à Djelfa de bienfaisance de Djelfa. Recette du secteur sanitaire Secteur sanitaire de Djelfa - de Djelfa à Djelfa Ecole de formation paramédicale - Centre pour enfants assistés Ecole des jeunes aveugles Recette inter-communale Communes de Sidi Ladjel de Sidi Ladjel à Sidi Ladjel Hassi Fedoul - El Khemis - Recette inter-communale Communes d’Aïn Oussera d’Aïn-Oussera à Aïn Guernini Secteur sanitaire Oussera de Aïn Oussera Recette inter-communale Communes de Dar Chioukh - de Dar Chioukh à Dar Sidi Baizid - M’Liliha Chioukh Recette inter-communale Communes de Hassi Bahbah de Hassi Bahbah à Hassi Aïn Maabed Hassi El Bahbah Euch Zaafrane Secteur sanitaire de Hassi Bahbah Recette inter-communale Communes de Guettara de Messaâd Banlieue Selmana Deldoul Sed Rahal Secteur sanitaire de Messaâd DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 17 Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale de Commune de Messaâd Messaâd à Messaâd Recette inter-communale Communes de Aïn El Ibel d’Aïn El Ibel à Aïn El Ibel Mouadjebar - Zaccar - Tadmit Recette inter-communale Communes de Birine de Birine à Birine Benhar Recette inter-communale Communes d’El Idrissia d’El Idrissia à El Idrissia Douis - Aïn Chouhada Recette inter-communale Communes de Charef de Charef à Charef Benyacoub - El Guedid Recette inter-communale Communes de Had Sahary de Had Sahary à Had Bouirat Lahdeb - Aïn Feka Sahary Recette inter-communale Communes de Feid El Botma de Feid El Botma à Feid Oum Ladham Amourah El Botma WILAYA DE MEDEA Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Commune de Médéa - Secteur Médéa Aïn El Kebir à Aïn El Kebir Médéa Recette des impôts de Commune de Médéa - Secteur Médéa M’Salah à Médéa M’Salah Recette des impôts de Commune de Médéa - Secteur Médéa Merdjechkir à Merdjechkir Médéa Recette des impôts de Communes de Draâ Essmar - Médéa banlieue à Médéa Benchicao Tamezguida Tizi Mahdi Ouamri El Hamdania Oued Harbil Ouzera Hannacha Simahdjoub - Ouled Bouachra Bouaichoune

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Recette de recouvrement (suite) Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Communes de Berrouaghia Berrouaghia à Berrouaghia Ouled Deide - Seghouane Medjebeur Rebaïa Zoubiria - Tlatet Eddouaîr Recette des impôts de Béni Communes de Béni Slimane Slimane à Béni Slimane Sidi Rabie - Bouskène Recette des impôts de Communes de Tablat - Deux Tablat à Tablat Bassins Mezghana El Aïssaouia Recette des impôts de Ksar Communes de Ksar El El Boukhari “Ville” à Ksar Boukhari - Saneg - Meftaha El Boukhari Recette des impôts de Ksar Communes de Aziz - Derrag - El Boukhari “Banlieue” à Oum El Djalil - Ouled Antar Ksar El Boukhari Boughar Ouled Hellal Chahbounia Bouaiche Bouguezoul Recette des impôts d’Aïn | Communes de Aïn Boucif - Boucif à Aïn Boucif El Aouinet Ouled Maâref - Kef Lakhdar - Sidi Damed Recette des impôts de Secteur nord ouest de la Médéa Aïn Dheb à Aïn commune de Médéa Dheb Recette des impôts de Communes de Souagui Souagui à Souagui Djouab Sidi Zahar - Sidi Ziane Recette des impôts d’El Communes de El Omaria Omaria à El Omaria Sidi Naâmane Bouchrahil Khams Djouamaa Ouled Brahim - Baata Recette des impôts d’El Communes d’El Azizia Azizia à El Azizia Meghraoua Mihoub Sedraya Bir Ben Abed Guelb El Kebir Recette des impôts de Communes de Chellala El Chellala El Adhaoura à Adhaoura Cheniguel Chellala El Adhaoua Tafraout - Aïn Ouksir 4 Rabie El Aouel 1421 ALGERIENNE N° 32 7 juin 2000 Recettes de gestion Désignation Consistance territoriale et siège de la recette et autres services gérés Recette communale de Commune de Médéa - Bureau Médéa à Médéa de bienfaisance de Médéa Recette du secteur sanitaire Secteur sanitaire de Médéa de Médéa à Médéa Ecole de formation paramédicale de Médéa Foyer pour enfants assistés de Benchicao - Centre médico pédagogique pour handicapés de Tamezguida - Centre pour enfants handicapés visuels de Draâ Essamar - Centre pour handicapés mentaux de Médéa Recette inter-communale Communes de Berrouaghia - de Berrouaghia à Secteur sanitaire de Berrouaghia Berrouaghia Ouled Deid Rebaïa Recette inter-communale | Communes de Seghouane de Seghouane à Seghouane Zoubiria - Tlatet Eddouair Medjebeur Recette inter-communale Communes de Sidi Naâmane de Sidi Naâmane à Sidi Khams Djouamaâ Naâmane Bouchrahil Recette inter-communale Communes de Beni Slimane de Beni Slimane à Béni Sidi Rabie Bouskene Slimane Secteur sanitaire de Beni Slimane Recette inter-communale Communes de Souaghi - Sidi de Souaghi à Souaghi Zahar - Sidi Ziane - Djouab Recette inter-communale | Communes de Tablat - Deux de Tablat à Tablat Bassins Mezghana El Aïssaouia Secteur sanitaire de Tablat Centre culturel de Tablat Recette inter-communale Communes de Ksar El de Ksar El Boukhari à Ksar Boukhari - Sneg - Meftaha El Boukhari Secteur sanitaire de Ksar El Boukhari Bureau de bienfaisance de Ksar El Boukhari

4 Rabie El Aouel 1421 JOURNAL OFFICIEL 7 juin 2000 Recettes de gestion (suite) Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette inter-communale Communes de Aziz - Derrag de Aziz à Aziz Oum El Djelil Recette inter-communale Communes de Boughezoul de Boughezoul à Chahbounia - Bouaiche Boughezoul Recette inter-communale Communes de Aïn Boucif de Aïn Boucif à Aïn El Aouinet Ouled Maref Boucif Kef Lakhdar Sidi Damed Secteur sanitaire de Aïn Boucif Recette inter-communale Communes de Chellala El de Chellala El Adhaoura à Adhaoura Tafraout Chellala El Adhaoura Cheniguel - Aïn Ouksir Recette inter-communale Communes de Ouamri de Ouamri à Ouamri Ouled Harbil - Hannacha Recette inter-communale Communes de Ouzera - El de Ouzera à Ouzera Hamdania Tizi Mahdi Benchicao Recette inter-communale Communes d’El Azizia d’El Azizia à El Azizia Meghraoua - Mihoub Recette inter-communale Communes de Si Mahdjoub - de Simahdjoub à Ouled Bouachra Simahdjoub Bouaichoune Recette inter-communale Communes de Draâ Essmar de Draa Essmar à Draa Timezguida Essmar Recette inter-communale Communes d’El Omaria d’El Omaria à El Omaria Baata - Ouled Brahim Recette inter-communale Communes de Guelb El de Guelb El Kebir à Guelb Kebir Sedraia Bir Ben El Kebir Abed Recette inter-communale Communes de Ouled Antar de Ouled Antar à Ouled Boughar - Ouled Hellal Antar DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 19 WILAYA DE TIPAZA Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Communes de Attatba Attatba à Attatba Chaiba Recette des impôts de Communes de Gouraya Gouraya à Gouraya Larhat Béni Melek Aghbal Damous M’Selmoun Recette des impôts de Commune de Koléa Koléa à Koléa Recette des impôts de Communes de Fouka Fouka à Fouka Douaouda Recette des impôts de Bou Commune de Bou Ismail Ismaïl à Bou Ismaïl Recette des impôts de Communes de Tipaza Tipaza à Tipaza Nador Sidi Amar Menaceur Recette des impôts de Communes de Cherchell Cherchell à Cherchell Sidi Ghilès - Sidi Semiane Hadjrat Nass Recette des impôts de Communes de Hadjout Hadjout à Hadjout Merad Recette des impôts de Communes de Ahmeur El Ahmeur El Aïn à Ahmeur Aïn Bourkika- Sidi El Aïn Rached Recette des impôts de Communes de Bouharoun - Bouharoun à Bouharoun Aïn Tagourait - Khemisti

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette inter-communale de Communes de Cherchell Cherchell à Cherchell Sidi Ghilés Sidi Semiane Hadjrat Nass Secteur sanitaire de Cherchell Recette inter-communale de Communes de Hadjout Hadjout à Hadjout Mered Secteur sanitaire de Hadjout Ecole des jeunes sourds de Hadjout Recette inter-communale de Communes de Ahmer El Ahmer El Aïn à Ahmer Aïn Bourkika - Sidi Rached El Aïn Recette inter-communale de Communes de Fouka de Fouka à Fouka Douaouda Centre médico-pédagogique pour handicapés mentaux de Douaouda Recette inter-communale de Communes de Hattatba Hattatba à Hattatba Chaïba Recette inter-communale de Communes de Gouraya Gouraya à Gouraya Messelmoun Aghbal Secteur sanitaire de Gouraya Recette inter-communale de Communes de Koléa Koléa à Koléa Secteur sanitaire de Koléa S.I.D.P. (Syndicat inter-communal de décharge publique) Syndicat d’irrigation de Berissa Recette inter-communale de Communes de Damous Damous à Damous Larhat - Béni Milleuk Recette communale de Bou Commune de Bou Ismaïl Ismail à Bou Ismaïl Centre pour retardés mentaux de Bou Ismail Recette inter-communale de Communes de Bou Haroun - Bou Haroun à Bou Haroun Khemisti - Aïn Tagourait Recette inter-communale de Communes de Tipaza de Tipaza à Tipaza Nador Sidi Amar Menaceur 4 Rabie El Aouel 1421 ALGERIENNE N° 32 7 juin 2000 Arrêté du 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999 modifiant et complétant l’arrêté du 18 Joumada El Oula 1419 correspondant au 9 septembre 1998 portant création et fixant la consistance territoriale des recettes des impôts du Gouvernorat du Grand-Alger. Le ministre des finances, Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée, relative à l’organisation territoriale du pays; Vu le décret présidentiel nº 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-60 du 23 février 1991, modifié et complété, déterminant l’organisation et les attributions des services extérieurs de l’administration fiscale; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu l’arrêté du 18 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 12 juillet 1998, modifié et complété, fixant la consistance territoriale, l’organisation et des attributions des directions régionales et des directions de wilaya des impôts, modifié et complété; Vu l’arrêté du 17 Joumada El Oula 1419 correspondant au 8 septembre 1998 portant délégation de signature au directeur général des impôts; Vu l’arrêté du 18 Joumada El Oula 1419 correspondant au 9 septembre 1998 portant création et fixant la consistance territoriale des inspections des impôts du Gouvernorat du Grand-Alger; Arrête : Article 1er. - Le tableau visé à l’article 1er de l’arrêté du 18 Joumada El Oula 1419 correspondant au 9 septembre 1998 portant création et fixant la consistance territoriale des recettes des impôts du Gouvernorat du Grand-Alger est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999. P. le ministre des finances et par délégation, Le directeur général des impôts Abderrezak NAILI DOUAOUDA.

4 Rabi e El Aouel 1421 JOURNAL OFFICIEL 7 juin 2000 TABLEAU ANNEXE Recettes des impôts relevant des directions des impôts du Gouvernorat du Grand-Alger DIRECTION DES IMPOTS D’ALGER-CENTRE Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts. Commune d’Alger-centre d’Alger-centre Larbi Ben Secteur Larbi Ben M’Hidi M’Hidi à Alger Recette des impôts Commune d’Alger-centre d’Alger-centre Didouche Secteur Didouche Mourad Mourad à Alger Recette des impôts Commune d’Alger-centre - d’Alger-centre Krim Secteur Krim Belkacem Belkacem à Alger Recette des impôts de Bab El Commune de Bab El Oued Oued à Bab El Oued Recette des impôts de Oued Commune de Oued Koriche à Oued Koriche Koriche Recette des impôts de Raïs Communes de Raïs Hamidou à Raïs Hamidou Hamidou-Bologhine Recette des impôts de la Commune de la Casbah Casbah “Nord” à la Casbah Secteur Nord et Amirauté Recette des impôts de la Commune de la Casbah Casbah “Sud” à la Casbah Secteur Centre et Haute Casbah Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale Commune d’Alger-centre d’Alger-centre à Alger Clinique centrale des brûlés Recette communale de Bab Commune de Bab El Oued El Oued à Bab El Oued Recette communale d’Oued Commune de Oued Koriche Koriche à Oued Koriche Recette communale de Raïs Commune de Raïs Hamidou Hamidou à Raïs Hamidou Recette communale de Commune de Bologhine Bologhine à Bologhine Secteur sanitaire de Bologhine - Foyer pour enfants assistés de Bologhine Recette communale Commune de la Casbah de la Casbah à la Casbah Recette de Bab El Oued Centre Hospitalo-universitaire Hôpitaux à Bab El Oued de Bab El Oued Hôpital neuro chirurgical Aït Idir Centre médico pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de Bab El Oued Hôpital El Hadi Flici DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 21 DIRECTION DES IMPOTS DE SIDI M’HAMED Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Sidi Commune de Sidi M’Hamed à Sidi M’Hamed M’Hamed Recette des impôts de Commune de Mohamed Mohamed Belouizdad à Belouizdad Mohamed Belouizdad Recette des impôts d’El Commune d’El Madania Madania à El Madania Recette des impôts de Kouba Circonscription territoriale Garidi à Kouba des inspections Garidi et vieux Kouba Recette des impôts d’El Commune d’El Mouradia Mouradia à El Mouradia Recette des impôts de Communes d’Hussein Dey Magharia à Magharia El Magharia Recette des impôts Kouba Circonscription territoriale Ben Omar à Kouba des inspections Ben Omar Jolie Vue Recette des impôts Fernane Circonscription territoriale Hannafi à Hussein Dey des inspections Tripoli Fernane Hanafi Recette des impôts d’Hussein Circonscription territoriale Dey Carroubier à Carroubier de l’inspection de Carroubier Recette des impôts du ler Mai Circonscription territoriale au ler Mai de l’inspection du ler Mai Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale de Sidi Commune de Sidi M’Hamed à Sidi M’hamed M’Hamed Recette communale de Kouba Commune de Kouba à Kouba Secteur sanitaire de Kouba Recette communale de Commune de Mohamed Mohamed Belouizdad à Belouizdad Mohamed Belouizdad Recette communale d’EΙ Commune d’El Madania Madania à El Madania

4 Rabi e El Aouel 1421 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 Recettes de gestion (suite) Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette du secteur sanitaire CHU Mustapha - Secteur de Sidi M’Hamed sanitaire de Sidi M’Hamed à Sidi M’Hamed Centre Pierre et Marie Curie Ecole des jeunes sourds d’Alger - Foyer pour enfants assistés d’Alger-Centre- Foyer pour enfants inadaptés d’El Madania Recette communale d’EΙ Commune d’El Mouradia Mouradia à El Mouradia Recette communale d’Hussein Commune d’Hussein Dey Dey à Hussein Dey Recette du secteur sanitaire CHU d’Alger Est - Secteur d’Hussein Dey à Hussein Dey sanitaire d’Hussein Dey Hôpital psychiatrique Drid Hocine Ecole de formation para-médicale d’Hussein Dey Recette communale El Commune El Magharia Magharia à El Magharia DIRECTION DES IMPOTS DE BIR MOURAD RAIS Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Bir Commune de Bir Mourad Mourad Raïs à Bir Mourad Raïs Raïs Recette des impôts de Communes de Birkhadem- Birkhadem à Birkhadem Saoula Recette des impôts d’Hydra à Commune d’Hydra Hydra Recette des impôts d’El Biar Commune d’El Biar à El Biar Malika Gaïd Recette des impôts de Ben Commune de Ben Aknoun Aknoun à Ben Aknoun. Recette des impôts de Commune de Bouzaréah Bouzaréah à Bouzaréah Recette des impôts de Djasr Commune de Djasr Kassentina à Djasr Kassentina Kassentina Recette des impôts de Commune de Béni Béni-Messous à Béni-Messous Messous (Bouzaréah, Fougeroux) 7 juin 2000 Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale Commune de Bir Mourad de Bir Mourad Raïs Raïs Secteur sanitaire de Bir à Bir Mourad Raïs Mourad Raïs Recette communale Commune d’Hydra - Centre d’Hydra à Hydra médico pédagogique pour enfants inadaptés mentaux d’Hydra Foyer pour enfants assistés Recette communale Commune de Birkhadem de Birkhadem Centre médico pédagogique à Birkhadem pour enfants inadaptés mentaux de Birkhadem Recette de Ben Aknoun Commune de Ben Aknoun à Ben Aknoun Recette communale Commune d’El Biar - Secteur d’El Biar à El Biar sanitaire de Birtraria Recette communale Commune de Béni Messous de Béni Messous à Béni Messous Recette communale Commune de Saoula de Saoula à Saoula Recette communale Commune de Djasr de Djasr Kassentina Kassentina à Djasr Kassentina Recette communale Commune de Bouzaréah de Bouzaréah à Bouzaréah Recette du secteur sanitaire Centre hospitalo-universitaire de Béni Messous de Béni Messous à Béni Messous

4 Rabi e El Aouel 1421 JOURNAL OFFICIEL 7 juin 2000 DIRECTION DES IMPOTS DE ROUIBA Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts Commune de Rouiba de Rouiba à Rouiba Recette des impôts d’Aïn Communes de: Aïn Taya - Taya à Aïn Taya El Marsa - Bordj El Bahri Recette des impôts Communes de: Réghaïa de Réghaïa à Réghaïa Heraoua Recette des impôts de Bordj Commune de Bordj El El Kiffan à Bordj El Kiffan Kiffan Recette des impôts de Dar Communes de: Dar El El Beida à Dar El Beida Beida - Bab Ezzouar Recette des impôts de Commune de Mohammadia Mohammadia à Mohammadia Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale Commune de Rouiba de Rouiba à Rouiba Secteur sanitaire de Rouiba - Centre médico pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de Rouiba Recette inter-communale Communes de Aïn Taya - El d’Aïn Taya à Aïn Taya Marsa Bordj El Bahri Foyer pour enfants assistés - Foyer pour enfants inadaptés mentaux- Secteur sanitaire Recette inter-communale Communes de Réghaïa de Réghaïa à Réghaïa Heraoua Recette communale de Commune de Bordj El Kiffan Bordj El Kiffan à Bordj El Centre médico-pédagogique pour Kiffan enfants inadaptés mentaux de Bordj El Kiffan Recette communale de Dar Commune de Dar El Beida El Beida à Dar El Beida Recette communale Commune de Mohammadiade Mohammadia Centre d’accueil pour enfants à Mohammadia victimes du terrorisme Recette communale de Bab Commune de Bab Ezzouar - Ezzouar à Bab Ezzouar Foyer pour personnes inadaptées et âgées de Bab Ezzouar DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 23 DIRECTION DES IMPOTS DE CHERAGA Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Communes de Zéralda Zéralda à Zéralda Mahelma Recette des impôts de Draria Communes de Draria à Draria Baba Hassen - El Achour Recette des impôts de Commune de Chéraga Chéraga à Chéraga Secteurs est et ouest Recette des impôts de Douéra Communes de Douéra à Douéra Khraïcia Souidania Rahmania Recette des impôts de Dély Communes de Dely Brahim à Dely Brahim Brahim- Ouled Fayet Recette des impôts de Aïn Communes d’Aïn Bénian Bénian à Aïn Bénian Secteur est et secteur ouestcité Djamila - Hammamet Recette des impôts de Commune de Staouéli Staouéli à Staouéli Recette des impôts de Communes de Birtouta Birtouta à Birtouta Ouled Chebel Tassala El Merdja Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette inter-communale de Communes de Zéralda Zéralda à Zéralda Mahelma Recette communale de Commune de Staouéli Staouéli à Staouéli Centre de rééducation Azur plage Recette communale de Commune de Hammamet Hammamet à Hammamet Hôpital de Baïnem (El Atassi Nour-Eddine) Centre de santé Baïnem Falaise-Bel Vedère Recette communale de Dély Commune de Dély Brahim à Dély Brahim Brahim Foyer pour personnes handicapées et âgées de Dély Brahim Centre national de médecine du sport de Ben Aknoun

4 Rabi e El Aouel 1421 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 Recettes de gestion (suite) Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette inter-communale Communes de Birtouta de Birtouta à Birtouta Tassala El Mardja - Ouled Chebel Recette communale de Aïn Commune de Aïn Bénian Bénian à Aïn Bénian Recette communale d’Ouled Commune d’Ouled Fayet - Fayet à Ouled Fayet Hôpital de rééducation de Tixeraïne Ecole des jeunes aveugles d’El Achour Recette inter-communale Communes de Draria de Draria à Draria Baba Hassen - El Achour Recette inter-communale Communes de Douéra de Douéra à Douéra Khraïssia Rahmania Souidania Recette communale Commune de Chéraga de Chéraga à Chéraga -Hôpital psychiatrique de Chéraga Recette du secteur sanitaire Secteur sanitaire de de Douéra à Douéra Douéra Centre médico-pédagogique Salim Salima Recette du secteur sanitaire Secteur sanitaire de de Zéralda à Zéralda Zéralda DIRECTION DES IMPOTS D’EL HARRACH Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts Commune d’El Harrach d’El Harrach - 5 juillet Secteur 5 juillet à El Harrach Recette des impôts Commune d’El Harrach de Boumati à El Harrach Secteur Boumati Recette des impôts Commune de Baraki de Baraki à Baraki Recette des impôts Commune de Bachdjarah de Bachdjarah à Bachdjarah 7 juin 2000 Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts Commune de Bourouba de Bourouba à Bourouba Recette des impôts de Oued Commune de Oued Smar Smar à Oued Smar Recette des impôts des Commune des Eucalyptus Eucalyptus aux Eucalyptus Recette des impôts de Sidi Commune de Sidi Moussa Moussa à Sidi Moussa Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale d’EΙ Commune d’El Harrach Harrach à El Harrach Recette du secteur sanitaire Secteur sanitaire d’El d’El Harrach à El Harrach Harrach Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux d’El Harrach Ecole de jeunes sourds - Hôpital des urgences médico-chirurgicales “Zemirli” Recette communale de Oued Commune de Oued Smar Smar à Oued Smar Recette communale de Commune de Bachdjarah Bachdjarah à Bachdjarah Recette communale des Commune des Eucalyptus Eucalyptus aux Eucalyptus Recette communale de Sidi Commune de Sidi Moussa Moussa à Sidi Moussa Foyer pour personnes âgées ou handicapées de Sidi Moussa Recette communale Commune de Bourouba de Bourouba à Bourouba Recette communale Commune de Baraki de Baraki à Baraki

4 Rabi e El Aouel 1421 JOURNAL OFFICIEL 7 juin 2000 Arrêté du 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999 modifiant et complétant l’arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création et fixant la consistance territoriale des recettes des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Sétif. Le ministre des finances, Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée, relative à l’organisation territoriale du pays; Vu le décret présidentiel nº 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-60 du 23 février 1991, modifié et complété, déterminant l’organisation et les attributions des services extérieurs de l’administration fiscale: Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu l’arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création et fixant la consistance territoriale des recettes des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Sétif. Vu l’arrêté du 18 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 12 juillet 1998, modifié et complété, fixant la consistance territoriale, l’organisation et les attributions des directions régionales et des directions de wilaya des impôts ; Vu l’arrêté du 17 Joumada El Oula 1419 correspondant au 8 septembre 1998 portant délégation de signature au directeur général des impôts ; Arrête : Article 1er. Le tableau visé à l’article 2 de l’arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création des recettes des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Sétif est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999. P. Le ministre des finances, et par délégation Le directeur général des impôts Abderrezak NAILI DOUAOUDA. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 25 TABLEAU ANNEXE Recettes des impôts relevant de la direction régionale des impôts de Sétif WILAYA DE SETIF Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Sétif Commune de Sétif - “8 Mai 1945” à Sétif Circonscription des inspections de Sétif 8 Mai 1945 et Sétif El Hidhab Recette des impôts de Commune de Sétif - Sétif “20 Août 1955” à Circonscription de Sétif l’inspection du 20 Août 1955 Recette des impôts de Sétif Commune de Sétif “ler Novembre 1954” à Circonscriptions des Sétif inspections de Sétif ler novembre 1954 et Sétif Yahiaoui Recette de Sétif Makam Commune de Sétif Echahid Circonscription des inspections de Sétif El Moustakbel et Sétif Makam Echahid Recette des impôts de Sétif Commune de Sétif - Secteur Mémorial sud ouest et secteur sud est sauf zone industrielle Recette des impôts d’El Commune d’El Eulma Eulma ‘Bellevue” à El Circonscription des Eulma inspections El Eulma Hirech Brahim et El Eulma Bellevue Recette des impôts d’El Commune d’El Eulma Eulma “Cité Laïd” à El Circonscriptions des Eulma inspections El Eulma Tabet Bouzid et El Eulma cité Laïd Recette des impôts El Commune d’El Eulma Eulma banlieue à El Eulma Circonscriptions de l’inspection El Eulma banlieue Recette des impôts de Béni Commune de Béni Aziz Aziz Djamila à Béni Aziz Circonscription de l’inspection Béni Aziz Recette des impôts d’Aïn Commune d’Aïn El Kébira El Kebira à Aïn El Kebira Circonscription de l’inspection de Aïn El Kébira

26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 4 Rabi e El Aouel 1421 Recettes de recouvrement (suite) Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts d’Aïn Commune d’Aïn Oulmène Oulmène à Aïn Oulmène circonscriptions des inspections d’Aïn Oulmène Djebel Boutaleb et Aïn Oulmène Essebkha Recette des impôts d’Aïn Azel Commune de Aïn Azel à Aïn Azel Circonscription de l’inspection de Aïn Azel Recette des impôts de Bougaâ Commune de Bougaâ à Bougaâ Circonscription de l’inspection de Bougaâ Recette des impôts de Communes de Bouandas Bouandas à Bouandas Circonscription de l’inspection de Bouandas Recette des impôts de Béni Communes de Béni Ourtilène à Béni Ourtilène Ourtilène Circonscriptions de l’inspection de Béni Ourtilène Recette des impôts d’Aïn Communes d’Aïn Arnat Arnat à Aïn Arnat Circonscriptions de l’inspection de Aïn Arnat Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale Commune de Sétif bureau de Sétif à Sétif d’aide sociale Recette du secteur sanitaire Secteur sanitaire de de Sétif à Sétif Sétif-école de formation paramédicale à Sétif - Foyer pour enfants assistés de Sétif école des sourds muets de Sétif foyer pour personnes âgées de Sétif-centre hospitalo-universitaire de Sétif-Hôpital psychiatrique de Aïn Abessa Recette inter-communale Communes de Aïn El de Aïn El Kebira Kebira- Babor Serdj El à Aïn El Kebira Ghoul Dehamcha Ouled Addouane Secteur sanitaire Aïn El Kebira 7 juin 2000 Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette inter-communale de Communes de Amoucha Amoucha à Amoucha Tizi N’Bechar Oued El Bared Recette inter-communale de Communes de: Aïn Oulmène Aïn Oulmène à Aïn Oulmène Ouled Si Ahmed-Kasr El Abtal Guellal Secteur sanitaire de Aïn Oulmène Recette inter-communale de Communes de Bougaâ - Aïn Bougaâ à Bougaâ Roua Beni Oussine Secteur sanitaire de Bougâa - Bureau d’Aide sociale de Bougaâ Recette communale Commune d’El Eulma d’El Eulma à El Eulma Bureau d’Aide sociale d’El Eulma Secteur sanitaire d’El Eulma Centre pour enfants inadaptés mentaux à El Eulma Recette inter-communale Communes de: Bazar Sakrad’El Eulma à El Eulma Guidjel - Guelta Zerga - Ouled Saber Recette inter-communale de Communes de: Bir El Arch Bir El Arch à Bir El Arch Bellaa El Ouldja Tachouda Recette inter-communale de Communes de Hammam Hammam Sokhna à Sokhna - Taya - Telaa Hammam Sokhna Recette inter-communale de Communes de: Djemila Djemila à Djemila Beni Fouda Recette inter-communale de Communes de Aïn Arnat Aïn Arnat à Aïn Arnat Aïn Abessa Mezloug - El Ouricia Recette inter-communale de Communes de Aïn Azel Aïn Azel à Aïn Azel Aïn Lahdjar - Bir Heddada Beida Bordj Recette inter-communale de Communes de: Salah Bey Salah Bey à Salah Bey Ouled Tebbane Rasfa Hamma Boutaleb - Foyer pour personnes âgées de Salah Bey

4 Rabi e El Aouel 1421 JOURNAL OFFICIEL 7 juin 2000 Recettes de gestion (suite) Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette inter-communale de Communes de Béni Aziz - Béni Aziz à Béni Aziz Aïn Sebt Maaouia Recette inter-communale de Communes de Béni Béni Ourtilene à Béni Ourtilene Béni Mouhli Ourtilene Béni Chebana Aïn Lagradj Recette inter-communale de Communes de: Bouandas Bouandas à Bouandas Boussellam Aït Tizi Aït Naoual M’Zada Recette inter-communale de Communes de: Maoklane - Maoklane à Maoklane Tala Ifacène Draâ Kebila Recette inter-communale de Communes de Guenzet- Guenzet à Guenzet Hammam Guergour Harbil WILAYA DE BOUIRA Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Bouira Communes de: Bouira “Chateau d’eau” à Bouira Secteur nord Haizer Taghzout Recette des impôts de Bouira Communes de: Bouira “Draâ El Bordj” à Bouira Secteur sud - Aït Laziz Aïn Turk Recette des impôts de Communes de: Lakhdaria- Lakhdaria à Lakhdaria Bouderbala Boukram Guerrouma Maala Z’Barbar Recette des impôts de Kadiria Communes de: Kadiria à Kadiria Djebahia - Aomar Recette des impôts de Aïn Communes de : Aïn Bessem à Aïn Bessem Bessem - Bir Ghabalou - El Hachimia Oued El Berdi - Souk El Khemis Aïn Laloui Raouraoua El Mokrani - Aïn Lahdjar - El Khebouzia DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 27 Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Sour Communes de Sour El El Ghozlane à Sour El Ghozlane El Hachimia Ghozlane Dechmia Dirah Maamora- Ridane Bordj Oukhriss Taguedite Mesdour Hadjra Zerga Recette des impôts de Communes de: M’Chedallah- M’Chedallah à M’Chedallah Chorfa Hanif Ghbalou Saharidj - Ath Mansour Recette des impôts de Communes de: Bechloul - El Bechloul à El Asnam Asnam El Adjiba - Ahl El Ksar Ouled Rached Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale de Commune de Bouira - Aïn Bouira à Bouira Turk Aït Laaziz Recette du secteur sanitaire Secteur sanitaire de Bouirade Bouira à Bouira Centre d’enseignement spécialisé pour enfants handicapés auditifs - Foyer pour enfants assistés de Bouira Centre d’accueil des enfants victimes du terrorisme Recette inter-communale de Communes de: Haizer Haizer à Haizer Taghzout Recette communale de Commune de Lakhdaria Lakhdaria à Lakhdaria Secteur sanitaire de Lakhdaria Recette inter-communale de Communes de: Bouderbala - Lakhdaria à Lakhdaria Boukram Guerrouma Maala Z’Barbar Recette inter-communale de Communes de Aïn Bessem Aïn Bessem à Aïn Bessem Aïn El Hadjar - Aïn Laloui- El Mokrani Souk El Khemis Secteur sanitaire de Aïn Bessem

28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 4 Rabi e El Aouel 1421 Recettes de gestion (suite) Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette inter-communale de Commune de Bir Ghabalou Bir Ghabalou à Bir El Khebouzia - Raouraoua Ghabalou Recette inter-communale Communes d’El Hachimia d’El Hachimia à El Oued El Berdi Hachimia Recette communale de Sour Commune de Sour El El Ghozlane à Sour El Ghozlane Secteur sanitaire Ghozlane de Sour El Ghozlane Ecole para-médicale de Sour El Ghozlane Recette inter-communale de Communes de: El Hakimia - Sour El Ghozlane Dechmia - Dirah - Maamora - Ridane Recette inter-communale de Communes de : Bordj Bordj Okhriss à Bordj Okhriss Taguedite Okhriss Mezdour - Hadjera Zerga Recette inter-communale de Communes de: Bechloul - El Bechloul à Bechloul Asnam El Adjiba Ahl El Ksar - Ouled Rached Recette inter-communale de Communes de Chorfa Chorfa à Chorfa Aghbalou Hanif Ath Mansour Recette inter-communale de Communes de: M’Chedallah- M’Chedallah à M’Chedallah Saharidj - Secteur sanitaire de M’Chedallah Recette inter-communale de Communes de Kadiria Kadiria à Kadiria Djebahia - Aomar 7 juin 2000 WILAYA DE M’SILA Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Commune de: M’Sila M’Sila “Ouaoua Madani” à (Secteur Ouaoua Madani) M’Sila Recette des impôts de Commune de: M’Sila M’Sila “Djaafra” à M’Sila (Secteur El Djaafra) Recette des impôts de Communes de: Boussaada Boussaada ville à (Secteur centre-ville) El Boussaada Hame! Oultène Recette des impôts de Communes de: Khoubana Boussaada “Djebel M’Cif El Houamed Thameur” à Boussaada Benzouh Sidi Ameur Temsa Ouled Sidi Brahim Recette des impôts de Communes de: Ouled Ouled Derradj à Ouled Derradj - Maadid - M’Tarfa - Derradj Souamaa Ouled Addi Guebala - Recette des impôts de Communes de: Magra Magra à Magra Berhoum Aïn El Khadra Dehahna Belaiba Recette des impôts de Sidi Communes de: Sidi Aïssa Aïssa à Sidi Aïssa Beni Ilmane - Bouti Sayah Aïn El Hadjel Sidi Hadjeres Recette des impôts de Aïn Communes de: Aïn El Melh El Melh à Aïn El Melh Sidi M’Hamed Aïn Rich - Aïn Fares Bir Fodda Djebel Messaad - Medjedel - Menna Slim Recette des impôts de Communes de: Bensrour Bensrour à Bensrour Ouled Slimane Zerzour Mohamed Boudiaf Recette des impôts de Communes de: Hammam Hammam Delaa à Delaa Tarmount Hammam Delaa Ouenougha - Ouled Mansour Communes de Chellal Recette des impôts de Khatouti Sed Eldjir - Maarif Chellal à Chellal Ouled Madi

4 Rabi e El Aouel 1421 JOURNAL OFFICIEL 7 juin 2000 Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale de Commune de: M’Sila - Régie M’Sila à M’Sila des transports urbains de M’Sila Régie communale pépinière de M’Sila Recette du secteur sanitaire Secteur sanitaire de M’Sila de M’Sila à M’Sila Centre médico pédagogique pour enfants inadaptés mentaux Centre d’enseignement spécialisé pour enfants handicapés visuels de M’Sila Ecole de formation paramédicale du secteur sanitaire de M’Sila Recette inter-communale de Communes de Boussaâda - Boussaâda à Boussaâda El Hamel - Oultène Recette inter-communale de Communes de Khoubana Boussaâda “Djebel M’Cif El Houamed - Sidi Thameur” à Boussaâda Ameur - Temsa Recette inter-communale de Communes de Hammam Hammam Dhalaâ à Dhalaâ Tarmount Hammam Dhalaâ Ouenougha - Ouled Mansour Communes de Chellal Recette inter-communale de Ouled Madhi Maarif Chellal à Chellal Khatouti - Sed El Djir Recette inter-communale de Communes de : Ouled Ouled Derradj à Ouled Derradj - Maâdid - Metarfa Deradj Souamaâ Ouled Addi Guebala Recette inter-communale de Communes de: Magra Magra à Magra Berhoum Aïn El Khadra Dehahna Bélaïba Recette inter-communale de Communes de Sidi Aïssa Sidi Aïssa à Sidi Aïssa Beni Ilmane Secteur sanitaire de Sidi Aïssa - Bouti Sayah Recette inter-communale de Communes de Aïn El Melh Aïn El Melh à Aïn El Melh Sidi M’Hamed Aïn Rich Aïn Fares Bir Fodda Secteur sanitaire de Aïn El Melh DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 29 Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette inter-communale Communes de: Medjedel de Medjedel à Medjedel Menaâ Recette inter-communale Communes de Bensrour de Bensrour à Bensrour Ouled Slimane Zarzour Mohamed Boudiaf Recette inter-communale Communes de: Djebel de Djebel Messaâd à Messaâd Slim Djebel Messaâd Recette hôpital de Secteur sanitaire de Boussaâda à Boussaâda Boussaâda Recette inter-communale Communes de Aïn Hdjel de Aïn Hdjel à Aïn Hdjel Sidi Hadjres Recette inter-communale Communes de Ouled Sidi de Ouled Sidi Ibrahim à Ibrahim Benzouh Ouled Sidi Ibrahim WILAYA DE BEJAIA Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Béjaïa Zone des aigoudes Cité “Aïssat Idir” à Béjaïa Bouali Zone des Oliviers Quartier de la Marine- Centre ville Oued Achaalal Plateau Assabsoune Sidi Touati Cité Chebati Cité Soumari Quartier Lekhmis

• le port - l’arrière port Recette des impôts de Béjaïa Commune de Béjaïa - Cité “Nacéria” à Béjaïa Gaouiri Zône Dar Sakia Cité Bensedka Cité Belbel- Cité Mezaïa Quartier Ouzegdouh Quartier Bourbaba Cité des Eucalyptus Cité Moula Cité Nacéria Cité Rabea Cité CNS Cité Tobal Cité des Aurès Cité Sidi Ahmed- Village Ighil El Bordj Village Talaouriane - quartier Amriou Cité Zerrara - Cité Seghir - Cité 5 juillet Cité Derradji Village Dar Nacer

4 Rabi e El Aouel 1421 30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 Recettes de recouvrement (suite) Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Commune de Béjaïa - Cité Béjaïa “Ihaddaden” à Ihaddaden Zône Béjaïa industrielle Ihaddaden Cité du 11 décembre 1960 - Zône Targa Ouzemour Zône Dar Djebel Zône Boulimat Village Tizi Zône Ighil Quazoug - Cité Ramla Zône Bir Slam Côté droit des quatre chemins - Village Zaouia Aéroport - Commune Oued Ghir Recette des impôts de Communes de Akbou Akbou à Akbou Ighram Chellata Ouzellaguene - Tamokra -Recette des impôts de Communes de Tazmalt Tazmalt à Tazmalt Boudjellil - Béni Melikèche

• Ighil Ali - Aït R’Zine Recette des impôts de Communes de Amizour Amizour à Amizour Barbacha Kendira Feraoun Semaoun Béni Djellil Recette des impôts d’El Communes de: El Kseur Kseur à El Kseur Adekar Toudja - Taourit Ighil Beni Ksila - Ifelaïn Ilmathen Recettes des impôts de Communes de: Kherrata Kherrata à Kherrata Draâ El Kaïd - Taskriout Aït Smail Recette des impôts de Souk Communes de Souk El El Tenine à Souk El Tenine Tenine Tameridjet Darguina - Melbou Recette des impôts de Communes de Seddouk Seddouk à Seddouk Béni Maouche Bouhamza M’cisna Amalou Recette des impôts de Communes de: Tichy Tichy à Tichy Tala Hamza Boukhelifa Aokas Tizi N’Berber Recette des impôts de Sidi Communes de Sidi Aïch Aïch à Sidi Aïch Leflaye Thinabdher - Sidi Ayad Tifra - Timazrit Recette des impôts de Communes de Chemini Chemini à Chemini Akfadou Souk Oufclla Thibane 7 juin 2000 Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale de Commune de Béjaïa Béjaïa à Béjaïа Recette secteur sanitaire de Secteur sanitaire de Béjaïa Béjaïa à Béjaïа Ecole des jeunes sourds de Béjaïa Recette inter-communale de Communes de Sidi Aïch Sidi Aïch à Sidi Aïch Secteur sanitaire de Sidi Aïch- Thinebdher - Leflaye Recette inter-communale Communes d’Akbou d’Akbou à Akbou Ighram Tamokra - Secteur sanitaire d’Akbou Centre sanitaire d’Akbou Centre médico pédagogique pour enfants handicapés mentaux d’Akbou Recette inter-communale de Communes de : Ouzellaguen à Ouzellaguen Ouzellaguene Chellata Recette inter-communale de Communes de Tazmalt Tazmalt à Tazmalt Béni Melikeche - Boudjellil
• Ighil Ali - Aït R’Zine Recette inter-communale Communes de Adekar d’Adekar à Adekar Beni Ksila - Taourirt - Ighil Recette inter-communale Communes de Amizour d’Amizour à Amizour Secteur sanitaire d’Amizour Béni Djellil - Semaoune Feraoun Recette inter-communale de Communes de Barbacha Barbacha à Barbacha Kendira Recette inter-communale de Communes de Souk El Souk El Tenine à Souk El Tenine - Melbou - Darguina Tenine - Tamridjet Recette inter-communale de Communes de Chemini Chemini à Chemini Thinabdher - Souk Oufella Recette inter-communale de Communes de Timezrit Timezrit à Timezrit Ifelaïn Ilmathen - Sidi Ayad Recette inter-communale de Communes de: Tichy - Tala Tichy à Tichy Hamza Boukhelifa Aokas Tizi N’Berber Ecole de formation para-médicale d’Aokas Recette inter-communale de Communes de: Seddouk Seddouk à Seddouk Amalou M’Cisna Béni Maouche Bouhamza Recette inter-communale de Communes de Kherrata Kherrata à Kherrata Draâ El Kaïd Taskriout Aït Smail Secteur sanitaire de Kherrata Recette inter-communale Communes d’El Kseur d’El Kseur à El Kseur Toudja Oued Ghir Fenaïa Recette inter-communale Communes de: Akfadou d’Akfadou à Akfadou Tifra

4 Rabi e El Aouel 1421 JOURNAL OFFICIEL 7 juin 2000 WILAYA DE BORDJ BOU ARRERIDJ Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Bordj Commune de Bordj Bou Bou Arreridj “Tarek Ibn Arreridj limitée à l’est par la Ziad” à Bordj Bou Arreridj commune de Sidi Embarek et la commune d’El Annasser, à l’ouest par la commune d’El Achir et la commune d’El Hammadia, au nord par la commune de Hasnaoua et la commune de Medjana, au sud par le boulevard Houari Boumediène Boulevard Emir Abdelkader Avenue de la République - Rue Farès Mohamed Recette des impôts de Bordj Commune de Bordj Bou Bou Arreridj “El Mokrani” Arréridj limitée à l’est par la à Bordj Bou Arreridj rue Zerrouki Mohamed Avenue Abdelkader Bariki Boulevard Ameur Amar, à l’ouest par la commune d’El Achir, au nord par le boulevard Houari Boumediène Boulevard Emir Abdelkader Avenue de la République et au sud par la commune d’El Hammadia Recette des impôts de Bordj Commune de Bordj Bou Bou Arréridj (Abane Arréridj limitée à l’est par la Ramdane) commune d’El Annaser, à l’ouest par la rue Farès Mohamed, rue Zerrouki Mohamed, l’avenue Abdelkader Bariki et boulevard Ameur Amar au nord par le boulevard Houari Boumediène et au sud par la commune d’El Hammadia Recette des impôts de Ras Communes de: Ras El Oued El Oued à Ras El Oued Ouled Brahem Aïn Tassera Recette des impôts de Bordj Communes de: Bordj Ghedir Ghdir à Bordj Ghdir El Anasser Belimour Ghilassa - Taglaït Recette des impôts de Communes de: Medjana Medjana à Medjana Theniet En Nasr El Achir Djaâfra - Tefreg - El Main Colla Recette des impôts de Communes de: Mansourah Mansourah à Mansourah El Mehir - Bendaoud Ouled Sidi Brahim - Haraza DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 31 Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Bordj Communes de: Hasnaoua Zemmoura à Bordj Bordj Zemmoura Ouled Zemmoura Dahmane - Tassamourt Recette des impôts de Bir Communes de: Bir Kasdali Kasdali à Bir Kasdali Aïn Taghrout - Khellil Tixter- Sidi Embarek Recette des impôts d’El Communes d’El Hammadia - Hammadia à El Hammadia Rabta - El Euch - Kisour Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale de Commune de Bordj Bou Bordj Bou Arreridj APC à Arreridj Bordj Bou Arreridj Recette du secteur sanitaire Secteur sanitaire de: Bordj de Bordj Bou Arreridj Bou Arreridj Ecole des hopital de Bordj Bou sourds muets de Bordj Bou Arreridj Arreridj Recette inter-communale de Communes de Ras El Ras El Oued à Ras El Oued Oued Ouled Brahem - Aïn Tassera Secteur sanitaire de Ras El Oued Centre médico pyscho pédagogique de Ras El Oued Recette inter-communale de Communes de: Bordj Bordj Ghdir à Bordj Ghdir Ghdir El Anasser Belimour Ghilassa Taghlaït Recette inter-communale à Communes de: Bir Kasdali Aïn Taghrout Aïn Taghrout - Khellil Tixter Sidi M’Barek Recette inter-communale de Communes de: Medjana Medjana à Medjana Theniet Ennasr El Achir- Secteur sanitaire de Medjana Recette inter-communale de Communes de Hasnaoua Hasnaoua à Hasnaoua Bordj Zemmoura - Ouled Dahmane Tasmart Recette inter-communale de Communes de Mansourah Mansourah à Mansourah El Mehir Bendaoud Ouled Sidi Brahim - Haraza Recette inter-communale Communes d’El Hammadia d’El Hammadia à El Ksour El Euch Rabta Hammadia Recette inter-communale Communes de Djaafra - de Djaafra à Djaafra Tafreg - El Maïn - Colla

32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Arrêté du 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999 modifiant et complétant l’arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création et fixant la consistance territoriale des recettes des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts d’Annaba. Le ministre des finances, Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée, relative à l’organisation territoriale du pays; Vu le décret présidentiel n° 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-60 du 23 février 1991, modifié et complété, déterminant l’organisation et les attributions des services extérieurs de l’administration fiscale; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu l’arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création et fixant la consistance territoriale des recettes des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts d’Annaba; Vu l’arrêté du 18 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 12 juillet 1998, modifié et complété, fixant la consistance territoriale, l’organisation et les attributions des directions régionales et des directions de wilaya des impôts; Vu l’arrêté du 17 Joumada El Oula 1419 correspondant au 8 septembre 1998 portant délégation de signature au directeur général des impôts; Arrête : Article 1er. Le tableau visé à l’article 2 de l’arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création et fixant la consistance territoriale des recettes des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts d’Annaba est modifié et complété, conformément au tableau annexé au présent arrêté. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999. P. le ministre des finances et par délégation, Le directeur général des impôts Abderrezak NAILI DOUAOUDA. 4 Rabie El Aouel 1421 ALGERIENNE N° 32 7 juin 2000 TABLEAU ANNEXE RECETTES DES IMPOTS RELEVANT DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES IMPOTS D’ANNABA WILAYA D’ANNABA Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts Commune d’Annaba, d’Annaba “Boumerouane” à circonscriptions territoriales Annaba des inspections El Masrah et Boumerouane Recette des impôts Communes d’Annaba, d’Annaba “Seybouse” à circonscriptions territoriales Annaba des inspections Sahel et Ben Badis Commune de Seraïdi Recette des impôts Commune d’Annaba, d’Annaba “Tindjoub” à circonscriptions territoriales Annaba des inspections Mahatta et Sidi Brahim Recette des impôts Commune d’Annaba, d’Annaba “Oued Deheb” à circonscriptions territoriales Annaba des inspections Oued Deheb et Safsaf Recette des impôts de Circonscriptions territoriales Berrahal à Berrahal des inspections Berrahal Oued El Aneb Chetaibi Treat Recette des impôts d’El Communes d’El Hadjar et de Hadjar à El Hadjar Sidi Amar Recette des impôts d’El Commune d’El Bouni Bouni à El Bouni Recette des impôts d’Aïn Communes de Aïn Berda Berda à Aïn Berda El Eulma - Chorfa Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette inter-communale Communes d’Annaba d’Annaba à Annaba Seraïdi

4 Rabie El Aouel 1421 JOURNAL OFFICIEL 7 juin 2000 Recettes de gestion (suite) Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette Annaba hôpital à Secteur sanitaire d’Annaba - Annaba Centre hospitalier universitaire d’Annaba Ecole de formation paramédicale d’Annaba Centre médico pédagogique - Nouvel hôpital psychiatrique Ecole des jeunes sourds Foyer des enfants assistés à El Moukaouama Recette inter-communale de Communes de Berrahal Berrahal à Berrahal Oued El Aneb Chetaibi Treat Secteur sanitaire de Berrahal Recette communale d’El Commune d’El Bouni Bouni à El Bouni Hôpital spécialisé d’El Bouni Recette inter-communale Communes d’El Hadjar d’El Hadjar à El Hadjar Sidi Amar - Secteur sanitaire d’El Hadjar Recette inter-communale Communes d’Aïn Berda d’Aïn Berda à Aïn Berda Chorfa El Eulma WILAYA DE SOUK AHRAS Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Communes de Souk Ahras, Souk Ahras Emir Abdelcirconscription territoriale de kader à Souk Ahras l’inspection des impôts de Allaouia Recette des impôts de Communes de: Hannencha - Souk Ahras Latrache Ouled Driss Aïn Zana Youcef à Souk Ahras Mechroha Recette des impôts de Communes de: Taoura Taoura à Taoura Zaarouria - Dréa DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 33 Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Communes de Sedrata Sedrata à Sedrata Khemissa - Bir Bouhouche Aïn Soltane Saf El Ouiden Zouabi Recette des impôts de Communes de M’Daourouch M’Daourouch à Oum El-Adhaïm - Tiffech - M’Daourouch Ragouba Oued Keberit Tarreguelt Recette des impôts de Communes de Souk Ahras: Souk Ahras Badji Mokhtar circonscription territoriale de à Souk Ahras l’inspection des impôts place de l’indépendance et de Sidi Messaoud Recette des impôts de Communes de Merahna Merahna à Merahna Sidi Fredj Ouillen Khedara Haddada Ouled Moumen Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale de Commune de Souk Ahras Souk Ahras à Souk Ahras Recette du secteur sanitaire Secteur sanitaire de Souk de Souk Ahras à Souk Ah- Ahras - Foyer des personnes ras âgées et handicapées de Souk Ahras Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de Souk Ahras Recette inter-communale Communes de Sedrata de Sedrata à Sedrata Khemissa Aïn Soltane Secteur sanitaire de Sedrata - Foyer pour personnes âgées et handicapées de Sedrata Recette inter-communale Communes de Bir de Bir Bouhouche à Bouhouche Zouabi Saf Bir Bouhouche El Ouiden

34 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 4 Rabie El Aouel 1421 Recettes de gestion (suite) Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette inter-communale Communes de Mechroha de Mechroha à Mechroha Hannencha Recette inter-communale Communes de Merahna - Sidi de Merahna à Merahna Fredj Ouillen - Khedara Heddada - Ouled Moumen Recette inter-communale Communes de Taoura de Taoura à Taoura Zaârouria - Dréa Recette inter-communale Communes de M’Daourouch de M’Daourouch à Tiffech Ragouba - Oued M’Daourouch Kebrit Recette inter-communale Communes de Oum El d’Oum El Adhaïm à Oum Adhaïm - Terreguelt El Adhaïm Recette inter-communale Communes de Ouled Driss de Ouled Driss à Ouled Aïn Zena Driss WILAYA D’EL TARF Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts d’El Communes d’El Tarf - Aïn Tarf à El Tarf El Assel Bougous Zitouna Recette des impôts d’El Communes d’El Kala Kala à El Kala Souarekh El Aïoun Raml El Souk Recette des impôts de Communes de Bouhadjar Bouhadjar à Bouhadjar Aïn El Kerma Hammam Beni Salah Oued Zitoune Recette des impôts de Communes de Dréan Dréan à Dréan Chihani - Chbaïta Mokhtar Recette des impôts de Ben Communes de Ben M’Hidi M’Hidi à Ben M’Hidi Chatt Berrihane 7 juin 2000 Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Communes de Bouteldja Bouteldja à Bouteldja Cheffia - Lac des Oiseaux Recette des impôts de Communes de Besbes Besbes à Besbès Asfour - Zerizer Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale d’El Commune d’El Tarf Tarf à El Tarf Secteur sanitaire d’El Tarf Recette inter-communale Communes de Aïn Assel - d’Aïn Assel à Aïn Assel Bougous - Zitouna Recette inter-communale Communes d’El Kala d’El Kala à El Kala Souarekh El Aïoun Raml Souk Secteur sanitaire d’El Kala Recette inter-communale Communes de Bouhadjar de Bouhadjar à Bouhadjar Aïn El Karma Hammam Béni Salah Oued Zitoun Secteur sanitaire de Bouhadjar Recette inter-communale Communes de Bouteldja de Bouteldja à Bouteldja Cheffia - Lac des Oiseaux Recette inter-communale Communes de Ben M’Hidi de Ben M’Hidi à Ben Chatt Berrihane Cité de M’Hidi l’enfance de Ben M’Hidi Recette inter-communale Communes de Besbes de Besbes à Besbes Asfour - Zérizer Recette inter-communale Communes de Dréan de Dréan à Dréan Chihani Chebaita Mokhtar

• Secteur sanitaire de Dréan

4 Rabie El Aouel 1421 JOURNAL OFFICIEL 7 juin 2000 WILAYA DE SKIKDA Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Communes de Skikda Skikda Port à Skikda (Port) - Aïn Zouit Recette des impôts de Commune de Skikda (Partie Skikda Centre à Skikda Sud + Périphérie) Recette des impôts de Commune de Skikda Skikda “Ben Boulaïd” à (Partie Nord) Skikda Recette des impôts de Communes de Collo - Béni Collo à Collo Zid Cheraia Zitouna Ouled Attia Oued Zhor - Kenoua - Khenag Mayoun Recette des impôts de Communes de Tamalous Tamalous à Tamalous Kerkera Aïn Kechera Bein El Ouidane - Ouldja Boulballout Recette des impôts d’El Communes d’El Harrouch - Harrouch Ville à El Aïn Bouziane Salah Harrouch Bouchaour - Zerdazas - Recette des impôts de Sidi Communes de Sidi Mezghiche à Sidi Mezghiche Emdjez Mezghiche Edchich Béni Oulbane Oum Toub Ouled Hebaba Recette des impôts de Communes de Ramdane Ramdane Djamel à Djamel - Béni Bachir El Ramdane Djamel Hadaiek Bouchtata Hammadi Krouma Recette des impôts de Communes de Azzaba - Aïn Azzaba à Azzaba Charchar Es Sebt ΕΙ Ghedir Saâdi Mohamed - Bekkouche Lakhdar Recette des impôts de Ben Communes de Ben Azouz - Azouz à Ben Azouz El Marsa - Djendel Recette des impôts de Communes de Hamadi Hamadi Krouma à Hamadi Krouma - Fil Fila Krouma DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 35 Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale de Commune de Skikda Skikda à Skikda Recette inter-communale Communes de Collo - Béni de Collo à Collo Zid Cheraia Secteur sanitaire de Collo Ecole de jeunes sourds de Collo Recette inter-communale Communes de Zitouna de Zitouna à Zitouna Oued Zhour Kenoua Khenag. Mayoun Recette inter-communale Communes de Tamalous de Tamalous à Tamalous Kerkera - Secteur sanitaire de Tamalous Recette inter-communale Communes d’Aïn Kechera d’Aïn Kechera à Aïn Bein El Ouidane Ouldja Kechera Boulbalout Recette inter-communale Communes d’El Harrouch d’El Harrouch à El Salah Bouchaour - Zerdazas - Harrouch Ouled Hebaba Secteur psychiatrique d’El Harrouch - Secteur sanitaire d’El Harrouch - Emdjez Edchiche Recette inter-communale Communes de Sidi de Sidi Mezghiche à Sidi Mezghiche - Béni Oulbane Mezghiche Oum Toub - Aïn Bouziane Recette inter-communale Communes de Ramdane de Ramdane Djamel à Djamel Béni Bachir - El Ramdane Djamel Hadaiek Bouchtata Aïn Zouit Recette inter-communale Communes de Hamadi de Hamadi Krouma à Krouma - Fil Fila Hamadi Krouma Recette inter-communale Communes de Azzaba - Aïn de Azzaba à Azzaba Cherchar Essebt El Ghedir Djendel Saâdi Mohamed Secteur sanitaire de Azzaba Centre médico-pédagogique de Azzaba Recette inter-communale Communes de Ben Azzouz - de Ben Azzouz à Ben El Marsa Bekkouche Azzouz Lakhdar Recette Skikda hôpital à Secteur sanitaire de Skikda - Skikda Ecole de formation paramédicale Foyer des personnes agées Pouponnière de Skikda

36 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA DE GUELMA Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Commune de Guelma Guelma “8 Mai 1945” circonscription territoriale de à Guelma l’inspection de Guelma 8 mai 1945 Recette des impôts de Communes de Bendjerrah - El Guelma “Ibn Badis” à Fedjoudj - Bouati Mahmoud - Guelma Héliopolis Belkheir Guelaât Bousbaâ - Nechmaya Djeballah Khemissi Khezaras Bouhachana - Aïn Sandel - Boumahra Ahmed Recette des impôts de Commune de Guelma: Guelma “Mahouna” à circonscription territoriale de Guelma l’inspection de Guelma Aïn Defla Recette des impôts de Communes de Bouchegouf Bouchegouf à Bouchegouf Dahouara - Hammam N’Baïls Oued Cheham - Medjez Sfa Aïn Ben Beïda Oued Fragha - Béni Mezline Recette des impôts de Communes de Hammam Hammam Debagh à Debagh - Houari Boumediène Hammam Debagh Roknia Medjz Amar Sellaoua Announa Bouhamdane Recette des impôts de Communes de Oued Zenati Oued Zenati à Oued Ras El Agba Tamlouka Zenati Bordj Sabat - Aïn Makhlouf - Aïn Larbi - Aïn Regada Recette des impôts de Commune de Guelma Guelma “Houari circonscription territoriale de Boumediène” à Guelma l’inspection de Guelma “19 mars 1962”. ALGERIENNE N° 32 4 Rabie El Aouel 1421 7 juin 2000 Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette inter-communale Communes de Guelma de Guelma à Guelma Bendjerrah Recette inter-communale Communes d’Héliopolis d’Héliopolis à Héliopolis Bouati Mahmoud El Fedjoudj Recette inter-communale Communes de Guelaât de Guelaât Bousbaâ à Bousbaâ Nechmaya Guelaât Bousbaâ Belkheir Boumahra Ahmed - Djebalah Khemissi Béni Mezline Recette inter-communale Communes de Hammam de Hammam Debagh à Debagh Roknia Hammam Debagh Bouhamdane Recette inter-communale Communes de Houari de Houari Boumediène à Boumediène Medjez Amar - Houari Boumediène Sellaoua Announa Ras El Agba Recette inter-communale Communes d’Oued Zenati d’Oued Zenati à Oued Bordj Sabat Aïn Regada Zenati Secteur sanitaire d’Oued Zenati Recette inter-communale Communes d’Aïn Makhlouf d’Aïn Makhlouf à Aïn Aïn Larbi Tamlouka Makhlouf Secteur sanitaire d’Aïn Larbi Recette inter-communale Communes de Bouchegouf de Bouchegouf à Aïn Ben Beïda - Oued Fragha - Bouchegouf Medjez Sfa Secteur sanitaire de Bouchegouf Recette inter-communale Communes de Hammam de Hammam N’Baïls à N’Baïls Dahouara Oued Hammam N’Baïls Cheham Recette de Guelma Secteur sanitaire de Guelma hôpital à Guelma Ecole de formation paramédicale de Guelma Foyer pour enfants assistés de Guelma Centre médico-pédagogique de Guelma Recette inter-communale Communes de Khezaras de Khezaras à Khezaras Bouhachana - Aïn Sandel

4 Rabie El Aouel 1421 JOURNAL OFFICIEL 7 juin 2000 WILAYA DE TEBESSA Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Commune de Tébessa Tébessa “Belaribi Seghira” Portion de la commune de à Tébessa Tébessa située au nord de la voie ferrée Recette des impôts de Commune de Tébessa Tébessa “Emir Abdelkader” Quartier des écoles - Avenue à Tébessa de la paix - Quartier Belair - Faubourg Boulevard Emir Abdelkader Route de Constantine Cité 414 logements Cité 1576 logements - Quartier Djebel Djorf Rue Houari Boumediène Cité 334 logements Rafa Haï II - Cité ler novembre Cité Djil Anoual - Lot El Assil - Aïn Zerroug Lot Larbi Tebessi Cité populaire Cité 200 logements - Cité Malek Ben Nabi Cité 172 logements Cité Farès Yahia Zhun Zone industrielle - Cité Amel Recette des impôts de Commune de Tébessa Tébessa “8 mai 1945” Quartier de la Zaouia à Tébessa Quartier de la commune Route Djorf - Cheikh Larbi Tebessi Recette des impôts de Commune de Tébessa Tébessa “ler novembre Quartier l’Acqueduc 1954” Chemin des Oliviers Chemin des Caravanes Place du Marché Avenue du 4 mars 1956 Intra Muros - Quartier la Merdja Quartier de la Gare - Route du 11 décembre 1960 Route stratégique Recette des impôts d’El Communes d’El Kouif Kouif à El Kouif Bekkaria Boulhef Dyn Elma Labiodh El Haouidjbet Recettes des impôts de Communes de Cheria - El Cheria à Cheria Ogla - Bedjène - Thilidjène - El Mezraâ Stah Guentis Bir Mokadem Hammamet Ghorriguer DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 37 Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Bir Communes de Bir El Ater - El Ater “Houari El Ogla - El Malha - Oum Boumediène” à Bir El Ater Ali Safsaf El Ouesra - Haï El Djadid - Haï El Matar Haï Chouhada - Haï Daïra Haï 20 août Lotissement Amel Lotissement Essalem Lotissement Zitoune Recette des impôts de Bir Commune de Bir El Ater El Ater El Attik à Bir El Haï El Attik Haï Houari Ater Boumediène Haï la commune Lotissement El Amiria Lotissement El Houaria - Haï Moudjahidine Haï Echaab Haï El Kahina Haï Djebel - Haï 50 logements - Communes de Negrine Ferkane - Haï 150 logements Recette des impôts d’El Communes d’El Aouinet Aouinet à El Aouinet Boukhadra Morsott Bir Dheb Recette des impôts de Communes de Ouenza - El Ouenza à Ouenza Meridj - Aïn Zerga Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale de Commune de Tébessa Tébessa à Tébessa Recette inter-communale Communes d’El Kouif d’El Kouif à El Kouif Bekkaria - Boulhef Dyn Recette inter-communale de Communes de Bir El Ater - Bir El Ater à Bir El Ater El Olga El Malha - Secteur sanitaire de Bir El Ater Oum Ali Safsaf El Ouesra Recette inter-communale Communes d’El Aouinet d’El Aouinet à El Aouinet Boukhadra Secteur sanitaire d’El Aouinet

38 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Recettes de gestion (suite) Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette inter-communale de Communes de Cheria Cheria à Cheria Thilidjène Secteur sanitaire de Cheria Recette inter-communale de Communes de Ouenza - El Ouenza à Ouenza Meridj Aïn Zerga Secteur sanitaire de Ouenza Recette inter-communale Communes d’El Ogla d’El Ogla à El Ogla Bedjen - El Mezraâ - Stah Guentis Recette inter-communale de Communes de Negrine Negrine à Negrine Ferkane Recette inter-communale Communes d’El Ma Labiod d’El Ma Labiod à El Ma El Haouidjbet Labiod Recette inter-communale de Communes de Bir Bir Mokadem à Bir Mokadem Hammamet Mokadem Ghorriguer Recette inter-communale de Communes de Morsott Morsott à Morsott Bir Deheb Recette du secteur sanitaire Secteur sanitaire de Tébessa de Tébessa à Tébessa Ecole de formation paramédicale de Tébessa Foyer pour enfants assistés d’Aïn Zarroug - Ecole de jeunes sourds de Boukkaria WILAYA D’OUM EL BOUAGHI Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts d’Oum Communes d’Oum El El Bouaghi à Oum El Bouaghi - Aïn Zitoun - Aïn Bouaghi Babouche Aïn Diss Ksar Sbahi Recette des impôts d’Aïn Communes d’Aïn Beïda Beïda Zinaï à Aïn Beïda secteur nord Berriche Zorg Recette des impôts d’Aïn Communes d’Aïn Beïda Beïda Boukeffa à Aïn Beïda secteur sud Fkirina Oued Nini 4 Rabie El Aouel 1421 ALGERIENNE N° 32 7 juin 2000 Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts d’Aïn Communes d’Aïn M’Lila M’Lila Larbi Ben M’Hidi à Secteur nord Commune Aïn M’Lila Ouled Hamla Recette des impôts d’Aïn Communes d’Aïn M’Lila M’Lila Gouadjelia à Aïn Secteur sud Commune M’Lila Ouled Gacem Recette des impôts de Souk Communes de Souk Naâmane à Souk Naâmane Naâmane Bir Chouhada Ouled Zouai Recette des impôts d’Aïn Communes d’Aïn Fakroun Fakroun à Aïn Fakroun Sigus El Amiria Aïn Kercha - Boughrara Saoudi - Henchir Toumghani El Harmelia Recette des impôts de Communes de Meskiana Meskiana à Meskiana Dhalaâ - Behir Chergui Djezia - El Bellala - Rahia Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette Set autres services gérés Recette inter-communale Communes d’Oum El d’Oum El Bouaghi à Oum Bouaghi Aïn Zitoun El Bouaghi Centre d’accueil d’enfants victimes du terrorisme Recette inter-communale Communes d’Aïn Babouche d’Aïn Babouche à Aïn Aïn Diss Ksar Sbahi Babouche Recette d’Oum El Service secteur sanitaire Bouaghi - Hôpital d’Oum d’Oum El Bouaghi - Centre El Bouaghi à Oum El médico-pédagogique des Bouaghi enfants inadaptés mentaux Ecole des jeunes sourds-muets Ecole des jeunes aveugles Recette communale d’Aïn Commune d’Aïn Beïda Beïda à Aïn Beïda Recette inter-communale Communes de Berriche de Berriche à Aïn Beïda Fkirina - Zorg - Oued Nini

4 Rabie El Aouel 1421 JOURNAL OFFICIEL 7 juin 2000 Recettes de gestion (suite) Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette hôpital d’Aïn Secteur sanitaire d’Aïn Beïda Beïda à Aïn Beïda Ecole de formation pédagogique d’Aïn Beïda Centre-médico pédagogique pour enfants inadaptés mentaux d’Aïn Beïda Recette inter-communale Communes d’Aïn M’Lila d’Aïn M’Lila à Aïn Ouled Hamla Ouled M’Lila Gacem Recette inter-communale Communes de Sigus El de Sigus à Sigus Amiria Recette inter-communale Communes de Souk de Souk Naâmane à Souk Naâmane Bir Chouhada Naâmane Ouled Zouai Recette d’Aïn M’Lila Service secteur sanitaire Hôpital à Aïn M’Lila d’Aïn M’Lila Recette inter-communale Communes d’Aïn Fakroun d’Aïn Fakroun à Aïn Boughrara Saoudi Fakroun Recette inter-communale Communes d’Aïn Kercha d’Aïn Kercha à Aïn Henchir Toumghani El Kercha Harmelia Recette inter-communale Communes de Meskiana de Meskiana à Meskiana Bellala Behir Cherghi Rahia Secteur sanitaire de Meskiana Recette inter-communale Communes de Dhalaâ de Dhalaâ à Dhalaâ Djazia DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 39 Arrêté du 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999 modifiant et complétant l’arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création et fixant la consistance territoriale des recettes des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Constantine. Le ministre des finances, Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée, relative à l’organisation territoriale du pays; Vu le décret présidentiel nº 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-60 du 23 février 1991, modifié et complété, déterminant l’organisation et les attributions des services extérieurs de l’administration fiscale; Vu le décret exécutif. n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu l’arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création et fixant la consistance territoriale des recettes des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Constantine; Vu l’arrêté du 18 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 12 juillet 1998, modifié et complété, fixant la consistance territoriale, l’organisation et les attributions des directions régionales et des directions de wilaya des impôts; Vu l’arrêté du 17 Joumada El Oula 1419 correspondant au 8 septembre 1998 portant délégation de signature au directeur général des impôts; Arrête : Article 1er. Le tableau visé à l’article 2 de l’arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création et fixant la consistance territoriale des recettes des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Constantine est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999. P. le ministre des finances et par délégation, Le directeur général des impôts Abderrezak NAILI DOUAOUDA.

40 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU ANNEXE RECETTES DES IMPOTS RELEVANT DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES IMPOTS DE CONSTANTINE WILAYA DE CONSTANTINE Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Commune de Constantine: Constantine “El Kantara” à Secteurs d’El Kantara Constantine Emir Abdelkader Recette des impôts de Commune de Constantine : Constantine “Sidi Secteurs: Sidi Mabrouk Mabrouk” à Constantine Stah El Mansourah Recette des impôts de Commune de Constantine : Constantine “El Gammas” Secteur El Gammas à Constantine Recette des impôt de Commune de Constantine : Constantine “les Muriers” Secteur les “Muriers” à Constantine Recette des impôts de Commune de Constantine : Constantine “5 Juillet” à Secteur “5 Juillet” Constantine Recette des impôts de Commune de Constantine : Constantine “Coudiat” à Secteurs Coudiat - Boudraâ Constantine Salah Recette des impôts de Commune de Constantine : Constantine “Sidi Rached” Secteurs: Sidi Rached à Constantine Bardo Recette des impôts de Commune de Constantine : Constantine “Ben Badis” Secteurs: Ben Badis à Constantine Sidi Lakhdar Recette des impôts de Commune de Constantine : Constantine “Casbah” Secteurs: Casbah Sidi à Constantine M’Cid Recette des impôts de Communes de Hamma Hamma Bouziane à Hamma Bouziane Ibn Ziad Bouziane Boudjeriou Messaoud Recette des impôts de Communes de Zighoud “Zighoud Youcef” à Youcef - Didouche Mourad Zighoud Youcef Béni Hamidane Recette des impôts d’El Commune d’El Khroub Khroub Massinissa à El Khroub 4 Rabie El Aouel 1421 ALGERIENNE N° 32 7 juin 2000 Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Commune de Constantine : Constantine secteur Belle Secteur Belle Vue Vue à Constantine Recette des impôts d’El Communes de: Aïn Abid - Khroub banlieue à El Ouled Rahmoune Ben Khroub Badis Aïn Smara Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale de Commune de Constantine Constantine Bd Zighoud ETS Pompes funèbres Youcef à Constantine Assainissement Recette communale de Commune de Hamma Hamma Bouziane à Hamma Bouziane Bouziane Recette Hôpital de CHU de Constantine Constantine - centre à Secteur sanitaire de Constantine Constantine Ecole de formation paramédicale Foyer pour enfants assistés “garçons” Foyer pour enfants assistés “filles” Pouponnière Recette Hôpital de Clinique Daksi urologie Constantine - Est à Hôpital de psychiatrie de Constantine Djebel Ouahch - Clinique de cardiologie El Riadh Etablissement hospitalier spécialisé de Sidi Mabrouk - Centre médico-pédagogique Daksi ICentre médico-pédagogique Daksi II - Ecole des jeunes sourds - Ecole des jeunes aveugles Recette inter-communale Communes de Ibn Ziad d’Ibn Ziad à Ibn Ziad Messaoud Boudjeriou Recette inter-communale de Communes de Didouche Didouche Mourad à Mourad - Béni Hamidène Didouche Mourad Recette communale de Commune de Zighoud Zighoud Youcef à Zighoud Youcef Secteur sanitaire Youcef Zighoud Youcef

4 Rabie El Aouel 1421 JOURNAL OFFICIEL 7 juin 2000 Recettes de gestion (suite) Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale d’El Commune d’El Khroub Khroub à El Khroub Secteur sanitaire d’El Khroub Recette inter-communale de Communes d’Aïn Smara Ain Smara à Ain Smara Syndicat d’irrigation d’Aïn Smara Recette communale d’Aïn Commune d’Aïn Abid Abid à Aïn Abid Recette communale d’Ouled Com Commune d’Ouled Rahmoune à Ouled Rahmoune Rahmoune Recette communale d’Ibn Commune d’Ibn Badis Badis à Ibn Badis Foyer pour personnes agées et handicapées d’Ibn Badis WILAYA DE JIJEL Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Jijel Commune de Jijel : Centre “Mohamed Boubzari” à ville Jijel Recette des impôts de Jijel Commune de Jijel : “Bab Essour” à Jijel Secteur ouest Recette des impôts de Jijel Commune de Jijel : “Ayouf” à Jijel Secteur est Recette des impôts de Taher Communes de Taher à Taher Chahna Oudjana - Emir Abdelkader Recette des impôts de Communes de Texenna Texenna à Texenna Kaous Jimla Boudriaâ Benyadjis Recette des impôts d’El Communes d’El Aouana Aouana à El Aouana Ziama Mansouriah Selma Ben Ziada - Erraguène Recette des impôts de Communes de Chekfa Chekfa à Chekfa Sidi Abdelaziz - El Kennar - Nouchfi Boucif Ouled Asker - Bordj T’Har Recette des impôts d’El Communes d’El Milia Milia ville à El Milia Ouled Yahia Khedrouche Recette des impôts d’El Communes de Sidi Maarouf Milia banlieue à El Milia Ouled Rabah - Settara Ghebala Recette des impôts d’El Communes d’El Ancer Ancer à El Ancer Djamaa Béni Habibi Kemir Oued Adjoul Bouraoui Bel Hadef DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 41 Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale de Jijel Commune de Jijel - Bureau à Jijel d’aide sociale de Jijel Recette hôpital de Jijel Hôpital de Jijel - Ecole de à Jijel formation paramédicale de Jijel Ecole des jeunes sourds Foyer pour personnes âgées Recette inter-communale Communes d’El Aouana d’El Aouana à El Aouana Selma Ben Ziada Recette inter-communale de Communes de Ziama Ziama Mansouriah à Ziama Mansouriah Erraguène Mansouriah Centre médico-pédagogique - Centre pour enfants handicapés mentaux de Ziama Mansouriah Recette inter-communale de Communes de Texanna Texanna à Texanna Jimla Kaous Boudriaâ Béni Yadjis Recette communale de Communes de Taher Taher à Taher Hôpital de Taher - Centre médico-pédagogique pour enfants handicapés mentaux à Taher Recette inter-communale Communes d’Emir d’Emir Abdelkader à Emir Abdelkader Oudjana Abdelkader Chahna Recette inter-communale de Communes de Chekfa Chekfa à Chekfa Boucif Ouled Askeur Bordj T’Har Recette inter-communale de Communes de Sidi Sidi-Abdelaziz à Abdelaziz El Kennar Sidi-Abdelaziz Nouchfi Recette inter-communale Communes d’El Ancer d’El Ancer à El Ancer Bouraoui Belhadef - Djamaâ Béni Habibi Kemir Oued Adjoul Centre médico-pédagogique pour handicapés moteurs d’El Ancer Recette inter-communale Communes d’El Milia d’El Milia à El Milia Hôpital d’El Milia - Ouled Yahia Khadrouch Recette inter-communale de Communes de Settara Settara à Settara Ghebala Recette inter-communale de Communes de Sidi Maarouf Sidi Maarouf à Sidi Ouled Rabah Maarouf

42 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 4 Rabie El Aouel 1421 WILAYA DE BISKRA Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Biskra Commune de Biskra : Gare à Biskra Centre ville Recette des impôts de Biskra Commune de Biskra: d’El Alia à Biskra El Alia Nord, El Alia Sud et la localité de Filiache Recette des impôts de Biskra Partie de la commune de Star Melouk et Vieux Biskra Biskra limitée à l’est par la à Biskra rive ouest de Oued Biskra, à l’ouest par l’avenue Zaatcha côté gauche et la route de Touggourt, au nord par l’avenue Emir Abdelkader côté sud et Okba Ibn Nafaâ et au sud par la commune d’Oumache Recette des impôts de Biskra Partie de la commune de Ben M’Hidi et Sidi Ghezal à Biskra limitée à l’est par la Biskra l’avenue Zaatcha et la route de Touggourt, côté droit à l’ouest par les frontières territoriales de la commune de Biskra, au nord par le col de S.F.A route de Batna Commune d’El Hadjeb limitée au sud par la commune de Bouchagroun Recette des impôts de Tolga Communes de Tolga et ville à Tolga localité de Farfar Recette des impôts de Tolga Communes de Lichana banlieue à Tolga Bouchagroun Bordj Benazzouz - Foughala - El Ghrous Ourlal Mekhadma Lioua M’Lili Oumache Recette des impôts de Sidi Communes de: Sidi Okba Okba à Sidi Okba Mechouneche Chetma - Aïn Naga - El Haouch Recette des impôts de Zribet Communes de Zribet El El Oued à Zribet El Oued Oued - M’Ziraâ - Khenguet Sidi Nadji - El Feidh Recette des impôts de Ouled Communes d’Ouled Djellal Djellal à Ouled Djellal Doucen Chaïba Recette des impôts de Sidi Communes de Sidi Khaled Khaled à Sidi Khaled Besbès - Ras El Miad Recette des impôts d’El Communes d’El Kantara Kantara à El Kantara Aïn Zaatout El Outaya Djemourah - Branis 7 juin 2000 Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale de Commune de Biskra Biskra à Biskra Recette hôpital de Biskra à Secteur sanitaire - Ecole des Biskra jeunes aveugles - Ecole de formation paramédicale Centre médico-pédagogique de Biskra Recette communale de Tolga Commune de Tolga à Tolga Secteur sanitaire de Tolga Recette inter-communale de Communes de Foughala Foughala à Foughala Bordj Ben Azouz El Ghrous Recette inter-communale Communes d’Ourlal - M’Lili d’Ourlal à Ourlal Mekhadma Lioua Oumache Recette inter-communale de Communes de Sidi Khaled Sidi Khaled à Sidi Khaled Besbès - Ras El Miad Recette inter-communale de Communes de Zribet El Zribet El Oued à Zribet El Oued - M’Ziraâ Oued Recette inter-communale Communes d’El Kantara - El d’El Kantara à El Kantara Outaya - Aïn Zaâtout Recette inter-communale Communes d’El Feïdh d’El Feïdh à El Feïdh Khenguet Sidi Nadji Recette inter-communale de Communes de Lichana Lichana à Lichana Bouchagroun - El Hadjeb Recette communale de Sidi Commune de Sidi Okba Okba à Sidi Okba Secteur sanitaire de Sidi Okba Recette inter-communale de Communes de Chetma - Aïn Chetma à Chetma Naga El Haouch M’Chounech Recette inter-communale de Communes de Djemorah Djemorah à Branis Branis Recette inter-communale Communes d’Ouled Djellal d’Ouled Djellal à Ouled Doucen Chaïba Secteur Djellal sanitaire d’Ouled Djellal

4 Rabie El Aouel 1421 JOURNAL OFFICIEL 7 juin 2000 WILAYA DE BATΝΑ Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Batna Communes de Batna: “ler novembre” à Batna Secteur Batna 20 août Secteur Batna Emir Abdelkader Recette des impôts de Batna Communes de Batna: “5 juillet” à Batna Secteur Batna- Chouhada Secteur Batna Salah- Eddine Recette des impôts de Batna Communes de Batna: Bouakal III à Batna Secteur Batna Bouakal Secteur Batna - Tamechit Commune d’Oued Chaâba Recette des impôts de Batna Communes de Batna: Kechida à Batna Secteur Batna Cité Kechida Secteur Batna - An’Nasr Recette des impôts d’Aïn Communes d’Aïn Touta Touta à Aïn Touta Seggana - Béni Foudalaa El Hakania Ouled Aouf Tilatou - Maâfa Recette des impôts d’Arris à Communes d’Arris Arris Ichemoul Tkout Ghassira Foum Toub Inoughissen Kimel Tighanimine Recette des impôts de Barika Communes de Barika à Barika M’Doukel - Ouled Ammar Abdelkader Azil - Djezzar - Bitam Recette des impôts d’El Communes d’El Madher Madher à El Madher Ain Yagout Djerma Boumia Fesdis Boulhilet Chemora Recette des impôts de Communes de Merouana Merouana à Merouana Oued El Ma-Hidoussa Ksar Belezma Ouled Sellem Recette des impôts de Communes de N’Gaous N’Gaous à N’Gaous Ouled Si Slimane Lemsene- Boumagueur Sefiane Taxlent Recette des impôts de Ras El Communes de Ras El Aïoun à Ras El Aïoun Aïoun Guigba Talkhempt Gosbat Rahbat DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 43 Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Communes de Seriana - Aïn Seriana à Seriana Djasser - Zana El Beïda - El Hassi - Lazrou Recette des impôts de Communes de Tazoult Tazoult à Tazoult Ouled Fadhel Timgad Ouyoun El Assafir Recette des impôts de Communes de Theniet El Theniet El Abed à Theniet Abed - Oued Taga - Bouzina El Abed Menaa - Nouader - Larbaâ - Tigargar Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette inter-communale de Communes de Batna - Oued Batna à Batna Chaâba Fesdis Recette inter-communale Communes d’Aïn Djasser - d’Aïn Djasser à Aïn Djasser El Hassi - Ouled Sellem Recette inter-communale Communes d’Aïn Touta d’Aïn Touta à Aïn Touta Béni Foudala El Hakania Maâfa Ouled Aouf - Secteur sanitaire d’Aïn Touta Recette inter-communale Communes d’Arris d’Arris à Arris Tighanimin Secteur sanitaire d’Arris Recette inter-communale de Communes de Barika Barika à Barika M’Doukal Bitam Secteur sanitaire de Barika Recette inter-communale de Communes de Chemora Chemora à Chemora Boulhilet Recette inter-communale de Communes de Djezzar Djezzar à Djezzar Ouled Ammar Abdelkader Azil

44 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Recettes de gestion (Suite) Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette inter-communale Communes d’El Madher d’El Madher à El Madher Aïn Yagout Djerma Boumia Recette inter-communale Communes d’Ichemoul d’Ichemoul à Ichemoul Foum Toub - Inoughissen Recette inter-communale de Communes de Menaâ Menaâ à Menaâ Tigharghar Recette inter-communale de Communes de Merouana Merouana à Merouana Oued El Ma Hidoussa Ksar Belezma Secteur sanitaire de Merouana Recette inter-communale de Communes de N’Gaous N’Gaous à N’Gaous Boumagueur Sefiane Secteur sanitaire de N’Gaous Recette inter-communale Communes d’Ouled Si d’Ouled Si Slimane à Ouled Slimane - Lemsane - Taxlent Si Slimane Recette inter-communale de Communes de Ras El Aïoun Ras El Aïoun à Ras El Guigba Guecha Aïoun Talkhempt - Rahbat - Gosbat Recette inter-communale de Communes de Seggana Seggana à Seggana Tilatou Recette inter-communale de Communes de Seriana Seriana à Seriana Lazrou - Zana El Beïda Recette inter-communale de Communes de Tazoult Tazoult à Tazoult Ouyoun El Assafir - Timgad Ouled Fadel Recette inter-communale de Communes de Theniet El Theniet El Abed à Theniet Abed - Nouader - Oued Taga - El Abed Bouzina - Larbaâ Recette inter-communale de Communes de T’Kout T’Kout à T’Kout Ghassira Kimel 4 Rabie El Aouel 1421 ALGERIENNE N° 32 7 juin 2000 Désignation et siège Consistance territoriale et de la recette autres services gérés Recette Hôpital de Batna à CHU de Batna Secteur Batna sanitaire de Batna Ecole de formation Paramédicale de Batna Foyer pour enfants assistés de Batna Ecole des jeunes sourds de Batna Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de Batna Foyer des personnes âgées ou handicapées de Batna Centre d’enseignement pour enfants aveugles de Batna WILAYA DE MILA Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Mila Commune de Mila Nord Nord à Mila Rue du ler novembre côté nord Rue Bentobal Rue Dehili - Rue El Qods - Rue de la liberté côté nord - Rue Zerrouki Ruc Benkerka nord Rue Bounamous nord Rue Boulhart nord Rue Benkara nord Zone industrielle (route de Zeghaïa) Cité 500 logements Cité Boutout Cité 400 logements - Cité du 20 août 1955 Cité Bensalah Lotissement nord Cité Kouf Cité Sidi Bouyahia Cité Aïn Kechkine - Cité Sidi Seghier

• Cité des frères Laarbi - La vielle ville Cité Sidi El Aouad Cité Sennaoua inférieure Cité Boufouh Localité Teyayba - Douar El Bidi - Localité Kikaya Recette des impôts de Communes de Ferdjioua Ferdjioua à Ferdjioua Yahia Béni Guecha Recette des impôts de Commune de Chelghoum Chelghoum Laïd “ville” Laïd à Chelghoum Laïd

4 Rabie El Aouel 1421 JOURNAL OFFICIEL 7 juin 2000 Recettes de recouvrement (Suite) Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Communes de Tadjenanet Tadjenanet à Tadjenanet Ben Yahia Abderrahmane Ouled Khelouf Recette des impôts de Communes de Grarem Grarem Gouga à Grarem Gouga - Hamala - Chigara Gouga Sidi Merouane Recette des impôts de Communes de Teleghma Teleghma à Teleghma Mechira - Oued Seguen Recette des impôts d’Oued Communes d’Oued Endja Endja à Oued Endja Zeghaïa - Ahmed Rachedi Rouached Terrai Baïnem Tessala Lamtaï - Teberguent Amira Arraes Recette des impôts de Mila Commune de Mila sud Sud à Mila Rue du ler novembre côté sud Rue Bentounsi Rue Saïghi Rue Benchoulak Rue de la liberté côté sud Rue Bounamous côté sud Rue Benkerba côté sud - Rue Boulhart côté sud Rue Aliouche Rue Zeghoud côté sud - Lotissement ouest Lotissement Boulmerka Abdelkader Lotissement sud Cité des frères Chertioua Cité El Kharba - Cité des frères Dembri - Cité Laouamer Douar Ouled Bouhama Baba Rabah Cité DNC (300 logements) - Cité Château d’eau Cité Sennaoua 2 et 3 Marechou Communes d’Aïn Tinn Sidi Khelifa Recette des impôts d’Aïn Communes de Bouhatem Beïda Harriche à Aïn Beïda Tassadane Haddada - Derrahi Harriche Bousselah Minar Zareza El Ayadi Barbès - Aïn Beïda Harriche Recette des impôts de Oued Communes de Oued Athmania à Oued Athmania Aïn Melouk Athmania à Haï Hôpital psychiatrique de Oued Athmania DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 45 Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette inter-communale Communes de Mila - Secteur de Mila à Mila sanitaire de Mila Centre médico-pédagogique Aïn Tinn Sidi Khelifa Recette inter-communale Communes de Grarem Gouga de Grarem Gouga à Sidi Merouane - Chigara - Grarem Gouga Hamala Recette inter-communale Communes de Teleghma de Teleghma à Teleghma El Mechira - Oued Seguen Recette inter-communale Communes de Tadjenanet de Tadjenanet à Tadjenanet Ouled Khelouf Benyahia Abderahmane Recette inter-communale Communes d’Oued Endja d’Oued Endja à Oued Zeghaïa - Ahmed Rachedi Endja Recette inter-communale Communes de Rouached de Rouached à Rouached Amira Arraes - Terraï Baïnen Tessala Lemtaï - Tiberguent Recette inter-communale Communes de Ferdjioua de Ferdjioua à Ferdjioua Secteur sanitaire de Ferdjioua- Centre médico-pédagogique des enfants inadaptés mentaux de Ferdjioua Centre pédagogique des jeunes sourds de Ferdjioua Commune de Yahia Béni Guecha Recette inter-communale Communes de Bouhatem de Bouhatem à Bouhatem Derradji Bousselah Recette inter-communale Communes de Tassadane d’Aïn Beïda Harriche à Haddada - Minar Zareza - Aïn Aïn Beïda Harriche Beïda Harriche - Ayadi Barbès

46 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Recettes de gestion (suite) Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette inter-communale Communes d’Oued Athmania d’Oued Athmania à Oued Aïn Melouk Hôpital Athmania psychiatrique d’Oued Athmania Recette communale de Commune de Chelghoum Chelghoum Laïd à Laïd Secteur sanitaire de Chelghoum Laid Chelghoum Laïd - Ecole des jeunes aveugles WILAYA DE KHENCHELA Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Commune de Khenchela: Khenchela “Amar Maache” Secteur de l’inspection à Khenchela Belle Vue Secteur de l’inspection zone industrielle Recette des impôts de Commune de Khenchela: Khenchela “Abbès Secteur de l’inspection Ben Laghrour” à Khenchela Boulaïd Secteur de l’inspection Ennasr Recette des impôts d’El Communes d’El Hamma Hamma à El Hamma -Baghai - Tamza - Ensigha Recette des impôts de Kaïs Communes de Kaïs à Kaïs Remila Touizent Bouhmama - Chellia Lamsara - Yabous Recette des impôts de Communes de Chechar Chechar à Chechar Djellal Kheïrene El Ouldja - Babar Recette des impôts de Communes de Mahmel Mahmel à Mahmel Ouled Rechache Recette des impôts d’Aïn Communes d’Aïn Touila - Touila à Aïn Touila M’Toussa 4 Rabie El Aouel 1421 ALGERIENNE N° 32 2000 7 juin Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale de Commune de Khenchela Khenchela à Khenchela Recette hôpital de Centre des sourds-muets de Khenchela à Khenchela Khenchela Centre des handicapés de Khenchela Centre pédagogique de Khenchela - Secteur sanitaire de Khenchela Ecole des jeunes aveugles de Khenchela Recette inter-communale Communes de: El Hamma - d’El Hamma à El Hamma Baghai - Tamza - Ensigha Recette inter-communale Communes de: Kaïs de Kaïs à Kaïs Remila Touizent Secteur sanitaire de Kaïs Recette inter-communale Communes de: Ouled d’Ouled Rechache à Rechache - Mahmel Ouled Rechache Recette inter-communale Communes de Chellia de Bouhmama à Lam Sara Yabous Bouhmama Bouhmama Recette inter-communale Communes de: Chechar de Chechar à Chechar Djellal El Ouldja Khireïne Secteur sanitaire de Chechar Recette communale de Commune de Babar Babar à Babar Recette communale de | Commune de M’Toussa M’Toussa à M’Toussa Recette communale d’Aïn Commune d’Aïn Touila Touila à Aïn Touila

4 Rabie El Aouel 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 juin 2000 Arrêté du 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999 modifiant et complétant l’arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création et fixant la consistance territoriale des recettes des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Ouargla. Le ministre des finances, Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée, relative à l’organisation territoriale du pays; Vu le décret présidentiel n° 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-60 du 23 février 1991, modifié et complété, déterminant l’organisation et les attributions des services extérieurs de l’administration fiscale; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu l’arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création et fixant la consistance territoriale des recettes des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Ouargla; Vu l’arrêté du 18 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 12 juillet. 1998, modifié et complété, fixant la consistance territoriale, l’organisation et les attributions des directions régionales et des directions de wilaya des impôts; Vu l’arrêté du 17 Joumada El Oula correspondant au 8 septembre 1998 portant délégation de signature au directeur général des impôts; Arrêté : Article 1er. Le tableau visé à l’article 2 de l’arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création et fixant la consistance territoriale des recettes des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Ouargla est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999. P. le ministre des finances et par délégation, Le directeur général des impôts Abderrezak NAÏLI DOUAOUDA N° 32 47 TABLEAU ANNEXE Recettes des impôts relevant de la direction régionale des impôts de Ouargla WILAYA DE OUARGLA Recettes de recouvrement Désignation et siège Circonscription de la recette territoriale Recette des impôts Commune de Ouargla: Hai d’Ouargla “Ville” à Ksar - Hai Mekhadma Ouargla Recette des impôts Communes de Ouargla d’Ouargla “Banlieue” à Hai Béni Thour - Rouissat Ouargla Sidi Khouiled Aïn Beïda Hassi Ben Abdellah N’Goussa Haï Sidi Bougoufala Recette des impôts de Communes de: Hassi Hassi Messaoud à Hassi Messaoud - El Borma Messaoud Recette des impôts de Communes de: Nezla Nezla à Nezla Temacine Blidate Ameur - Taibet Bennaceur M’Naguer - El Hadjira - El Alia Recette des impôts de Communes de: Touggourt - Touggourt à Touggourt | Zaouia El Abidia Tebesbest - Megarine - Sidi Slimane Recettes de gestion Désignation et siège Circonscription territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale de Commune de: Ouargla Ouargla à Ouargla Recette inter-communale Communes de : Hassi de Hassi Messaoud à Hassi Messaoud - El Borma Messaoud Recette communale de Commune de: Touggourt Touggourt à Touggourt Recette inter-communale Communes de : Sidi de Sidi Khouiled à Sidi Khouiled - Aïn Beïda - Hassi Khouiled Ben Abdellah Rouissat N’Goussa Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de Aïn Beïda Recette inter-communale Communes d’El Hadjira - El d’El Hadjira à El Hadjira Alia

4 Rabie El Aouel 1421 48 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 7 juin 2000 Recettes de gestion (suite) Désignation et siège Circonscription territoriale de la recette et autres services gérés Recette inter-communale Communes de Zaouia El de Zaouia El Abidia à Abidia Tebesbest Zaouia El Abidia Recette inter-communale Communes de Temacine de Temacine à Temacine Blidate Ameur Recette inter-communale Communes de: Magarine de Magarine à Magarine Sidi Slimane Recette inter-communale Communes de: Taîbet de Taîbet à Taîbet M’Naguer - Bennaceur Recette du secteur sanitaire Secteur sanitaire de Ouargla de Ouargla à Ouargla Ecole de formation para-médicale Ecole des jeunes handicapés Recette du secteur sanitaire Secteur sanitaire de de Touggourt à Touggourt Touggourt Centre Médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux Recette communale de Commune de Nezla Nezla à Nezla WILAYA D’EL OUED Recettes de recouvrement Désignation et siège Circonscription de la recette territoriale Recette des impôts d’El Communes d’El Oued : Cité Oued “Rimel” à El Oued Ouled Ahmed Cité Rimel Cité Bab El Oued Cité El Salam Cité El Chouhada Cité 400 logements Cité El Achache Sidi Mestour Recette des impôts d’El Communes d’El Oued : Cité Oued “Messaâba” à El Messaâba Cité Teksebt - Oued Cité Belle Vue Cité El Asnam Route de Touggourt Cité ler novembre Cité Nakhil - Cité El Istiklal Cité Sidi Abdellah Désignation et siège Circonscription de la recette territoriale Recette des impôts de Communes de Guemar Guemar à Guemar Taghzout Ourmes Reguiba Kouinine Hamraia Recette des impôts de Communes de: Debila Debila à Debila Hassani Abdelkrim Sidi Aoun Magrane Hassi Khelifa Trifaoui Taleb Larbi Douar El Ma Beni Guecha Recette des impôts d’El Communes de: El Meghaier Meghaier à El Meghaier Still Oum Touyour - Sidi Khelil Recette des impôts de Communes de: Djamaa Djamaa à Djamaa Tinedla M’Ghagha - Sidi Amrane Recette des impôts de Communes de: Robbah Robbah à Robbah Mih Ouansa Bayadha Oued Allenda - El Olga Nakhla Recettes de gestion Désignation et siège Circonscription territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale d’El Commune d’El Oued Oued à El Oued Recette inter-communale de Communes de: Guemar Guemar à Guemar Ourmes Kouinine Taghzout Recette inter-communale de Communes de: Robbah Robbah à Robbah Bayadha - El Ogla - Nakhla Recette inter-communale de Communes de: Reguiba Reguiba à Reguiba Hamraia Recette inter-communale de Communes de: Debila Debila à Debila Hassani Abdelkrim Recette inter-communale de Communes de: Magrane Magrane à Magrane Sidi Aoun Recette inter-communale de Communes de : Hassi Hassi Khelifa à Hassi Khelifa - Trifaoui Khelifa

4 Rabie El Aouel 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 49 7 juin 2000 Recettes de gestion (suite) Désignation et siège Circonscription territoriale de la recette et autres services gérés Recette inter-communale de Communes de: Taleb Larbi Taleb Larbi à Taleb Larbi Douar El Ma Béni Guecha Recette inter-communale Communes de : El d’El Meghaïer à El Meghaïer Meghaïer Still Oum Touyour Sidi Khelil Secteur sanitaire d’El Meghaïer Recette inter-communale de Communes de: Djamaâ Djamaâ à Djamaâ M’Ghagha Tinedla - Sidi Amrane Recette du secteur sanitaire Secteur sanitaire d’El Oued d’El Oued à El Oued Centre médico -pédagogique pour enfants inadaptés mentaux d’El Oued Ecole des jeunes aveugles Recettes inter-communale de Communes de Mihouensa Mihouensa à Mihouensa Oued Allenda WILAYA DE LAGHOUAT Recettes de recouvrement Désignation et siège Circonscription de la recette territoriale Recette des impôts de Hassi Commune de Hassi R’Mel - R’Mel à Hassi R’Mel Hassi Delaâ Recette des impôts de Communes de Tadjemout - Tadjemout à Tadjemout Aïn Madhi Kheneg Tadjerouna - El Houita Recette des impôts de Commune de Laghouat : Laghouat ville à Laghouat Secteur ouest - Cité M’Kam Cité Maâmourah Cité Zouhour Cité 482 logts Zone d’activité professionnelle - Cité 330 logts - Cité 450 logts - Cité 500 logts Avenue ler novembre Oasis Nord Bordj Senouci - Gharbia Avenue Docteur Saâdane Avenue Emir Khaled Gouatine Désignation et siège Circonscription de la recette territoriale Recette des impôts de Commune de Laghouat : Laghouat Sidi El Hadj Aïssa Secteur Est - Ksar Bezaim à Laghouat Essadikia El Magdar Zone industrielle Cité Delaâ Avenue Habib Chohra Schettat Sidi Yanes Commune de Sidi Makhlouf Recette des impôts de Ksar Communes de Ksar El El Hirane à Ksar El Hirane Hirane Benacer Ben Chohra El Asfia Recette des impôts de Aflou Commune d’Aflou - Brida - à Aflou Hadj Mecheri Beida Oued Morra Sidi Bouzid - Oued M’Zi Gueltat Sidi Saäd - El Ghicha - Sebgag - Aïn Sidi Ali - Taouiala Recettes de gestion Désignation et siège Circonscription territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale de Commune de Laghouat Laghouat à Laghouat Recette inter-communale de Communes de Aïn Madhi Aïn Madhi à Aïn Madhi - Tadjemount Recette inter-communale de Communes de: Kheneg Kheneg à Kheneg Tadjerouna - El Houita Recette inter-communale de Communes de: Ksar El Ksar El Hirane à Ksar El Hirane Benacer Hirane Benchohra Recette inter-communale de Communes de Gueltat Sidi Gueltat Sidi Saâd à Gueltat Saad Beidha Aïn Sidi Ali Sidi Saâd Recette inter-communale de Communes de : Sidi Sidi Makhlouf à Sidi Makhlouf - El Asfia Makhlouf Recette inter-communale Communes d’Aflou d’Aflou à Aflou Sebgag Sidi Bouzid - El Ghicha Secteur sanitaire d’Aflou Recette inter-communale de Communes de Brida Brida à Brida Hadj Mecheri - Taouiala Recette inter-communale de Communes de Hassi Hassi R’Mel à Hassi R’Mel R’Mel - Hassi Delaâ Recette du secteur sanitaire Secteur sanitaire de de Laghouat à Laghouat Laghouat Ecole de formation para-médicale Recette inter-communale de Communes de Oued Morra Oued Morra à Oued Morra Oued M’Zi

4 Rabie El Aouel 1421 50 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 WILAYA D’ILLIZI Recettes de recouvrement Désignation et siège Circonscription de la recette territoriale Recette des impôts d’Illizi à Communes d’Illizi Illizi Djanet Bordj El Houasse Recette des impôts d’In Communes d’In Aménas Aménas à In Aménas - Debdeb Recette des impôts de Bordj Communes Bordj Omar Omar Driss à Bordj Omar Driss Driss Recettes de gestion Désignation et siège Circonscription territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale d’Illizi à Commune d’Illizi Secteur Illizi sanitaire d’Illizi Recette communale d’In Commune d’In Amenas Amenas à In Amenas Recette communale de Commune de Debdeb Debdeb à Debdeb Recette communale de Commune de Bordj Omar Bordj Omar Driss à Bordj Driss Omar Driss Recette inter-communale de Communes de: Djanet Djanet à Djanet Bordj El Houasse - Secteur sanitaire de Djanet WILAYA DE TAMENGHASSET Recettes de recouvrement Désignation et siège Circonscription de la recette territoriale Recette des impôts de Communes de : Tamenghasset à Tamenghasset - In Amguel Tamenghasset Silet Abalessa Idles Tazrouk In Guezzam - Tin Zaouatine Recette des impôts de In Communes de: In Salah Salah à In Salah Foggaret Ezzaouia - In Ghar 7 juin 2000 Recettes de gestion Désignation et siège Circonscription territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale d’In Commune de: In Ghar Ghar à In Ghar Recette communale de In Commune de: In Guezzam Guezzam à In Guezzam Recette inter-communale de Communes de : Tamenghasset à Tamenghasset - In Amguel Tamenghasset Secteur sanitaire de Tamenghasset Centre médico-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Tamenghasset Recette inter-communale de Communes de Tazrouk Tazrouk à Tazrouk Idles Recette inter-communale de Commune de In Salah In Salah à In Salah Foggaret Ezzaouia - Secteur sanitaire de In Salah Recette communale de Tin Commune de : Tin Zaouatine à Tin Zaouatine Zaouatine WILAYA DE GHARDAIA Recettes de recouvrement Désignation et siège Circonscription de la recette territoriale Recette des impôts de Communes de Ghardaia et Ghardaia ler novembre à Dhayab Dhahoua Ghardaia Circonscriptions territoriales des inspections de Ghardaïa ler novembre et de Ghardaïa - Oasis Recette des impôts de Commune de Ghardaïa : Ghardaïa Khemisti circonscription territoriale Mohamed à Ghardaïa de l’inspection Ghardaïa Khemisti Mohamed Recette des impôts de Communes de: Bounoura Bounoura à Bounoura El Atteuf Recette des impôts de Commune de : Berriane Berriane à Berriane Recette des impôts de Metlili Communes de: Metlili à Metlili Sebseb Zelfana Mansourah - Hassi El Fehal Recette des impôts de Commune de Guerrara Guerrara à Guerrara Recette des impôts d’El Communes de: El Menia Menia à El Menia Hassi Gara

4 Rabie El Aouel 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 51 7 juin 2000 Recettes de gestion Désignation et siège Circonscription territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale de Commune de Ghardaïa Ghardaïa à Ghardaïa Secteur sanitaire de 1 Ghardaïa Recette 1 communale de Commune de Berriane Berriane à Berriane Recette communale de Commune de Guerrara Guerrara à Guerrara secteur sanitaire de Guerrara Recette inter-communale de Communes de Bounoura Bounoura à Bounoura El Atteuf Dhayat Ben Dhahoua Recette inter-communale de Communes de Metlili Metlili à Metlili Sebseb Secteur sanitaire de Metlili Centre des sourds muets de Metlili Recette communale de Commune de Zelfana Zelfana à Zelfana Recette inter-communale Communes d’El Meniaa d’El Meniaa à El Meniaa Hassi Gara Secteur sanitaire d’El Meniaa Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux d’El Meniaa Recette inter-communale de Communes de Mansourah - Mansourah à Mansourah Hassi El Fehal Arrêté du 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999 modifiant et complétant l’arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création et fixant la consistance territoriale des recettes des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts d’Oran. Le ministre des finances, Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée, relative à l’organisation territoriale du pays; Vu le décret présidentiel n° 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-60 du 23 février 1991, modifié et complété, déterminant l’organisation et les attributions des services extérieurs de l’administration fiscale; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu l’arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création et fixant la consistance territoriale des recettes des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts d’Oran; Vu l’arrêté du 18 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 12 juillet 1998, modifié et complété, fixant la consistance territoriale, l’organisation et les attributions des directions régionales et des directions de wilaya des impôts; Vu l’arrêté du 17 Joumada El Oula correspondant au 8 septembre 1998 portant délégation de signature au directeur général des impôts; Arrête : Article 1er. Le tableau visé à l’article 2 de l’arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création et fixant la consistance territoriale des recettes des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts d’Oran est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999. P. le ministre des finances et par délégation, Le directeur général des impôts Abderrezak NAÏLI DOUAOUDA

4 Rabie El Aouel 1421 52 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 TABLEAU ANNEXE Recettes des impôts relevant de la direction régionale des impôts d’Oran WILAYA D’ORAN EST Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts Commune d’Oran: Hai El d’Oran “El Emir” à Oran Emir - Hai El Moudjahidine Hai Yaghmourassen Recette des impôts d’Oran Commune d’Oran : Hai “Seddikia” à Oran Esseddikia - Hai Omaria Recette des impôts d’Oran Commune d’Oran: Hai “Khaldia” à Oran Khaldia- Canastel - Hai Chouhada Hai Dar El Beida Hai Ibn Rochd - Hai El Mactâa Hai Matlaa El Fadjr USTO (cité 1000 logts) 1245 logts Hai Fellaoucène - Cité Djamel Recette des impôts d’Oran Commune d’Oran: Hai El “El Makkari” à Oran Makkari Hai El Menaouer - Hai Tafna Recette des impôts d’Oran Commune d’Oran: Hai Ibn “Ibn Sina” à Oran Sina Hai Sidi El Bachir Est Hai Dhaya Recette des impôts de Commune de Hassi Bounif: Hassi Bounif à Hassi Hassi Bounif Hassi Ben Bounif Okba Recette des impôts de Communes de Gdyel - Ben Gdyel à Gdyel Freha - Hassi Mefsoukh Recette des impôts Communes d’Arzew Sidi d’Arzew ville à Arzew Benyebka Recette des impôts de Bin Communes de Bir El Djir El Djir à Bir El Djir Khemisti Bir El Djir Belgaid Recette des impôts de Communes de Bethioua Bethioua à Bethioua Mersa El Hadjadj Aïn El Bia 7 juin 2000 Recette de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette inter-communale Communes d’Arzew Sidi d’Arzew à Arzew Benyebka Secteur Sanitaire d’Arzew Recette inter-communale Communes de Gdyel - Ben de Gdyel, à Gdyel Freha - Hassi Mefssoukh Recette inter-communale Communes de Bir El Djir de Bir El Djir à Bir El Hassi Bounif Hassi Ben Djir Okba Recette inter-communale Communes de Bethioua de Bethioua à Bethioua Mersa El Hadjadj - Aïn El Bia Recette du secteur Secteur sanitaire d’Oran Est sanitaire d’Oran Est à Ecole de formation Oran Paramédicale (rue Khemisti d’Oran) - Ecole des jeunes sourds et muets d’Oran Etablissement hospitalier spécialisé en pédiatrie de Canastel Etablissement hospitalier en ophtalmologie d’Oran. WILAYA D’ORAN OUEST Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts d’Oran Commune d’Oran Haï Sidi “Sidi Okba” à Oran Okba - Haï M’Dina Djadida Haï Karama Haï Sidi El Bachir Ouest Recette des impôts d’Oran Commune d’Oran Haï El “Marsa” à Oran Marsa - Haï Imam El Houari Haï Es Snouber Haï Ras El Aïn - Haï El Feth - Haï El Hassi Haï En Nasr

4 Rabie El Aouel 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 53 7 juin 2000 Recettes de recouvrement (suite) Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts d’Oran Commune d’Oran Haï El 11 El Badr “ à Oran Badr Hai Es Saâda - Hai Abd El Moumen Cuvelier Hai Yaghmouracen (1 et 2) Recette des impôts d’Oran Commune d’Oran: Наї “Zaghloul “ à Oran Ech-Chabab - Hai El Hamri Hai Ghoualem Hai Noussair Hai Es Salem Recette des impôts d’Oran Commune d’Oran: Hai “Othmania” à Oran Othmania Hai Oussama Hai Tarik - Hai Nakhil - Hai El Moukrani Hai Sidi Mahiedine Recette des impôts de Communes de: Boutlelis Boutlelis à Boutlelis Misserghin - Aïn El Karma Recette des impôts de Communes de : Oued Tlelat Oued Tlelat à Oued Tlelat Tafraoui El Braya Boufatis Recette des impôts d’Es Commune de Es Senia Senia à Es Senia Recette des impôts de Aïn Communes de Aïn Turk Turk à Aïn Turk Bousfer El Ançar - Mers El Kebir Recette des impôts de Sidi Communes de: Sidi Chami Chami à Sidi Chami El Kerma Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale de Commune d’Oran Bureau Oran à Oran d’aide sociale d’Oran Recette communale de Sidi Commune de Sidi Chami Chami à Sidi Chami Hôpital psychiatrique de Sidi Chami Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette inter-communale Communes de Boutlelis de Boutlelis à Boutlelis Misserghin Aïn Karma Foyer pour enfants assistés filles de Misserghin - Centre Médico Pédagogique pour enfants inadaptés mentaux Recette inter-communale Communes de Oued Tlelat - de Oued Tlelat à Oued Tafraoui El Braya Tlelat Boufatis Recette du secteur Secteur sanitaire d’Oran sanitaire d’Oran ouest à ouest Etablissement Oran hospitalier anti cancéreux Emir Abdelkader Foyer pour enfants assistés garçons d’Oran Foyer pour personnes âgées ou handicapées d’Oran pouponnière d’Oran Recette inter-communale Communes de Aïn Turk d’Aïn Turk à Aïn Turk Mers El Kebir - Bousfer - El Ançar Secteur sanitaire d’Aïn El Turk Ecole des jeunes aveugles de Bouseville Recette communale d’Es Commune de Es Senia Senia à Es Senia secteur sanitaire d’Es Senia Recette du secteur Centre Hospitalosanitaire universitaire universitaire d’Oran d’Oran (C.H.U) à Oran Recette communale d’El Commune d’El Kerma Kerma à El Kerma

54 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 4 Rabie El Aouel 1421 WILAYA DE TLEMCEN Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Commune de Tlemcen : Tlemcen Agadir à Tlemcen Hai Agadir Sidi Chaker (est) - Arset Benmamcha El Kalaâ Birouana El Hartoun Arset Tebbai Cité des jardins - Arset El Kadi Riat El Hammar Sidi Boumedienne Sidi Kaici Sidi Yakoub ΕΙ Mounya Kessarine - Sidi El Halaoui - Ghers El Bey

• Sidi Saïd - Sidi Lahcène - Erbett Fedden Sbaâ (côté droit) Recette des impôts de Commune de Tlemcen : Tlemcen Abou Tachfine à Hai Abou Tachfine Tlemcen (jusqu’à Koudia) - Fedden Sbaâ (côté gauche) - Diar Saboune (côté gauche) - El Kiffane Cité des Oliviers et cité des Dahlias limitée par le côté impair des rues Derrar Abderrahmane, Mohamed Abdellaoui et Safi Baghdadi Recette des impôts de Communes de Mansourah Mansourah à Mansourah Aïn Ghoraba Béni Mester Terny Béni Hediel Recette des impôts de Communes de Remchi Remchi à Remchi Béni Ouarsous Sebaâ Chioukh Honaine Béni Khellad Recette des impôts de Communes de Maghnia : “Lalla” Maghnia à Centre ville - Abattoirs Maghnia Matemore Carrière (Cité Bouchareb) Ouled Bendammou Gradins + Héritiers Belaroussi - DRS Cités nouvelles coopérative Ras Asfour Lotissements des sinistrés Cité Ben Aissa Cité Perret Cité Chouhada Legfef Ouled Charef Bekhata Messamda Commune de Sebra Bouhlou 7 juin 2000 Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Communes de Maghnia: Maghnia “Akid Lotfi” à Cité Heddam Cité Kadi + Maghnia 184 logts Rénovation Matemore Cité HLM Lotissement inter-communal Cité Mezouar El Heddam nouvelle Cité Azzouni 300 logts Kara- + 300 logts DNC - Lotissement Heddam Lotissement communal Zeitoune Cité douanière Lotissement résidentiel + Extension + Cité Brigui Lotissement des sept (7) coopératives immobilières - Lotissement quartier Hamri (Bensaber) - Village Omar Village Djarabaâ (Belkacem) + (Behraoui) + Maidri (Station service) Bettai Ouled Kaddour (Mezaida) Akid Lotfi- Chebikia Atamna Ouled Hamou Zrigua - Bounaim Commune de Hammam Boughrara Béni Bousaid - Sidi Medjahed Recette des impôts de Communes de Nedroma Nedroma à Nedroma Djebala - Aïn Kebira – Aïn Fettah - Fellaoucène. Recette des impôts de Communes de Ghazaouet Ghazaouet à Ghazaouet Souahlia Tianet Dar Yaghmouracène. Recette des impôts de Communes de Sebdou - El Sebdou à Sebdou Gor El Aricha Sidi Djillali Béni Snous Azaïl Béni Bahdel El Bouihi. Recette des impôts de Communes de Ouled Ouled Mimoum à Ouled Mimoun Béni Semiel Mimoun Oued Lakhdar - Aïn Tallout Aïn Nehala - Bensekrane Sidi Abdelli. Recette des impôts de Communes de Hennaya Hennaya à Hennaya Zenata Ouled Riah - El Fehoul Aïn Youcef Recette des impôts de Commune de Chetouane Chetouane à Chetouane Amieur - Aïn Fezza

4 Rabie El Aouel 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 55 7 juin 2000 Recettes de recouvrement (suite) Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Commune de Tlemcen: Hai Tlemcen Bab El Khemis à El Kiffane Sidi Messahel Tlemcen Besseghir Lakhdar Faubourg Boudghène Meçalla - Ras El Kasb - Sidi Chaker (ouest) Boulevard de l’ALNRiat El Kébir Bel Horizon - Cerisiers - Cité des 325 lgts Derb El Immam Dar Sbitar Fekharinne Bab El Kermadine Aïn Nedjar Cité Pasteur Belair - Riat Makhoukh Recette des impôts de Commune de Tlemcen: Hai Tlemcen Mechouar à Mechouar Dar el Hadith Tlemcen Place des Chouhada (Medress) La Kissaria Derb Messoufa Sidi El Yeddoun Bab Zir Banouziane Er R’hiba Arset Didou - Ghers El Moro Recette des impôts de Bab Communes de Bab El Assa El Assa à Bab El Assa Souani Souk Thlata Marsa Ben M’Hidi M’Cirda Fouaga Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et siège de la recette Recette communale de Commune de Tlemcen Tlemcen à Tlemcen syndicat des eaux de Tlemcen Recette communale de Commune de Remchi Remchi à Remchi secteur sanitaire de Remchi centre médico pédagogique de Remchi syndicat des eaux de Remchi. Recette communale de Commune de Maghnia Maghnia à Maghnia bureau d’aide sociale de Maghnia Syndicat des eaux de Maghnia Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres service gérés Recette inter-communale Communes de Chetouane de Chetouane à Chetouane Amieur - Aïn Fezza Recette inter-communale Communes de Béni de Béni Quarsous à Béni Ouarsous - Sebaâ Chioukh Ouarsous Honaïne Béni Khalled Recette inter-communale Communes de Hammam de Hammam Boughrara à Boughrara Béni Boussaïd Hammam Boughrara Sidi Medjahed secteur sanitaire de Maghnia. Recette communale de Commune de Ghazaouet Ghazaouet à Ghazaouet secteur sanitaire de Ghazaouet bureau d’aide sociale de Ghazaouet. Recette inter-communale Communes de Souahlia de Souahlia à Souahlia Tianet - Dar Yaghmoracène Recette inter-communale Communes de: Bab El Assa de Bab El Assa à Bab El Souani Souk Thlata Assa Marsa Ben M’Hidi M’Cirda - Fouaga Recette inter-communale Communes de Béni Snous de Béni Snous à Béni Béni Bahdel - Azail Snous WILAYA DE MASCARA Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Commune de: Mascara Mascara “Sidi Mouffok” à Secteurs centre ville - Haï Mascara Sidi Mouffok Cité Emir Abdelkader El Mokrani Recette des impôts Commune de Mascara Mascara “Rachidia” à Zone semi-industrielle - El Mascara Emir Abdelkader zone 8 zone 10 Selatna Recette des impôts de Commune de: Mascara Mascara “Bab Ali” à Secteurs Haï Bab Ali - La Mascara Gare Sidi Ali M’Hamed Argoub Khessibia - Zone Industrielle Mamounia - El Keurt Recette des impôts de Commune de Tighennif - Tighennif à Tighennif Sehaïlia Sidi Kada Nesmoth Zelamta

4 Rabie El Aouel 1421 56 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 Recettes de recouvrement (suite) Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts d’El Communes de: El Bordj Bordj à El Bordj Hachem Khalouia El Menaouer Oued El Abtal - Sidi Abdeldjebbar Aïn Ferrah - Aïn Fares Recette des impôts de Communes de: Ghriss Ghriss à Ghriss Matemore - Sidi Boussaïd Makda - Froha Maoussa Recette des impôts de Communes de: Oued Taria Oued Taria à Oued Taria Aïn Fekan Aouf Gherdjoum Aïn Frass Gharouss - Benian. Recette des impôts de Communes de : Mohammadia à Mohammadia - Ferraguig Mohammadia El Ghomri Sedjerara Sidi Abdelmoumène Mocta Douz. Recette des impôts de Sig Communes de : Sig à Sig Chorfa Bouhenni Alaimia Recette des impôts de Communes de: Zahana - El Zahana à Zahana Gaâda Oggaz Ras Aïn Amirouche Recette des impôts de Communes de: Bouhanifia Bouhanifia à Bouhanifia Hacine El Guettena Tizi Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette inter-communale Communes de Mascara de Mascara à Mascara bureau d’aide sociale Mamounia - El Keurt. Recette inter-communale Communes de Mohammadia de Mohammadia à Bureau d’aide sociale Mohammadia secteur sanitaire de Mohammadia centre médico pédagogique pour enfants inadaptés mentaux - Moctadouz El Ghomri Sedjrara Ferraguig - Sidi Abdelmoumen 7 juin 2000 Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés. Recette inter-communale Communes de Ghriss de Ghriss à Ghriss secteur sanitaire de Ghriss - centre médico pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de Ghriss Froha Sidi Boussaïd Makda Matmore Maoussa Recette inter-communale Communes de Bouhanifia de Bouhanifia à Hacine - Guethena - hôpital Bouhanifia de rééducation et de réadaptation fonctionnelle de Bouhanifia. Recette inter-communale Communes de Tizi Aïn de Tizi à Tizi Fekane Aïn Frass. Recette inter-communale Communes de Sig - Chorfa de Sig à Sig Bouhenni Alaimia Recette inter-communale Communes de Zahana de Zahana à Zahana Oggaz Ras Aïn Amirouche - El Gaâda Recette inter-communale Communes de Oued El de Oued El Abtal à Oued Abtal Aïn Ferah Sidi El Abtal Abdeldjebar – El Hachem Recette inter-communale Communes de Tighenif de Tighennif à Tighennif Sehaïlia Sidi Kada Secteur sanitaire de Tighenif foyer pour enfants assistés de Tighenif Nestmoth Zelamta Recette inter-communale Communes de Oued Taria de Oued Taria à Oued Guerdjoum Aouf Benian Taria Gharouss. Recette inter-communale Communes de El Bordj de El Bordj à El Bordj Khalouia El Menaouer Aïn Fares Recette du secteur Secteur sanitaire de Mascara sanitaire de Mascara à Centre médico Mascara pédagogique pour enfants inadaptés mentaux Ecole de formation paramédicale de Mascara Foyer pour personnes âgées et handicapées de Mascara Recette du secteur Secteur sanitaire de Sig sanitaire de Sig à Sig Foyer pour personnes âgées et handicapées de Sig Centre médico pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de Sig

4 Rabie El Aouel 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 57 7 juin 2000 WILAYA DE AIN TEMOUCHENT Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Aïn Côté Est de la commune de Témouchent “Emir Aïn Témouchent délimité Abdelkader” à Aïn par : Témouchent 1 Rue Aguaoui Miloud côté pair jusqu’au croisement de la rue des frères Benfissa 2 Rue des frères Benfissa côté impair jusqu’au croisement avec le boulevard du ler novembre 1954 3 Boulevard du ler novembre 1954 côté pair 4 - Rue Raho Kada côté pair 5 Avenue Mohamed Khemisti côté impair du croisement avec la rue Raho Kada jusqu’au croisement avec le boulevard Larbi Ben M’Hidi 6 Boulevard Larbi Ben M’Hidi côté pair du croisement avec l’avenue Mohamed Khemisti jusqu’au croisement avec la route de Terga 7- Route de Terga côté pair et tout le reste côté Est jusqu’à la limite de la commune de Aïn Témouchent Recette des impôts de Aïn A) Côté Ouest de la Témouchent “Larbi ben commune de Aïn M’Hidi” à Aïn Témouchent délimitée par : Témouchent 1 Rue Aggaoui Miloud côté impair jusqu’au croisement de la rue des frères Benfissa 2 Rue des frères Benfissa côté pair jusqu’au croisement avec le boulevard du ler novembre 1954 3 Boulevard du ler novembre 1954 côté impair 4 Rue Raho Kada côté impair Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés 5 Avenue Mohamed Khemisti côté pair du croisement avec la rue Raho Kada jusqu’au croisement avec le boulevard Larbi Ben M’Hidi 6 Boulevard Larbi Ben M’Hidi côté impair du croisement avec l’avenue Mohamed Khemisti jusqu’au croisement avec la route de Terga 7 Route de Terga côté impair et tout le reste côté Ouest jusqu’à la limite de la commune de Aïn Témouchent B) Commune de Sidi Ben Adda (toute la commune) Recette des impôts d’El Commune d’El Malah Malah à El Malah Chaâbat El Leham Ouled Kihel - Terga Recette des impôts de Communes de Béni Saf Béni Saf à Béni Saf Emir Abdelkader - Oulhassa Gheraba Sidi Ouriach Sidi Safi Recette des impôts de Communes de Hammam Hammam Bouhadjar à Bouhadjar - Chentouf - El Hammam Bouhadjar Hassasna - Oued Barkache Recette des impôts d’Aïn Communes de Aïn Larbaâ Larbaâ à Aïn Larbaâ Oued Sebbah Sidi Boumediène - Tamzoura Recette des impôts d’El Communes d’El Amiria Amiria à El Amiria Bouzedjar - Hassi El Ghella El M’Saïd Ouled Boudjemaâ Recette des impôts d’Aïn Communes de Aïn Kihel Kihel à Aïn Kihel Aïn Tolba Aghlel Aougbelil

4 Rabie El Aouel 1421 58 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette inter-communale Communes de : Aïn d’Aïn Témouchent à Aïn Témouchent Sidi Ben Témouchent Adda Recette communale de Commune de Béni Saf Béni Saf à Béni Saf secteur sanitaire de Béni Saf. Recette inter-communale Communes d’El Malah d’El Malah à El Malah Chaâbet El Ham Ouled Kihel - Terga. Recette inter-communale Communes de Hammam de Hammam Bouhadjar à Bouhadjar Chentouf - El Hammam Bouhadjar Hassasna Oued Barkache Secteur sanitaire de Hammam Bouhadjar Recette inter-communale Communes de Aïn Larbaâ - d’Aïn Larbaâ à Aïn Larbaâ Oued Sebbah Sidi Boumediène - Tamzoura Recette inter-communale Communes d’El Amiria d’El Amiria à El Amiria Bouzedjar Hassi El Ghella El M’Saïd - Ouled Boudjemaâ Recette inter-communale Communes d’Aïn Kihal d’Aïn Kihal à Aïn Kihal Aïn Tolba Aghlal Aougbelil Recette inter-communale Communes de Oulhassa de Oulhassa Gheraba à Gheraba Emir Béni Saf Abdelkader - Sidi Ouriach Sidi Safi. Recette du secteur Secteur sanitaire d’Aïn sanitaire d’Aïn Témouchent Ecole des Témouchent à Aïn jeunes sourds muets Témouchent Centre médico pédagogique pour enfants handicapés mentaux d’Aïn Témouchent 7 juin 2000 WILAYA DE SAIDA Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Commune de Saïda : - Partie Saïda Feth à Saïda Ouest du centre ville Cité Castors Lotissement Remmas Boumedienne Lotissement Athmani Lotissement Lardjene Lotissement Belkecir Zone industrielle Hai Sidi Gacem Hai Cdt Medjdoub - Hai Daoudi Moussa Lotissement Bordj Hai Boukhos reste de la ZHum Ouest de la commune Recette des impôts Saïda Commune de Saïda: - Partie Nakhil à Saïda Est du centre ville Hai Soumam Hai Amrous - Hai Boudia - Hai Aoun Djelloul - Hai Sersour Lotissement Sidi Cheikh - Hai 400 logts Hai Riadh Hai El Badr Hai Nasr Reste de la Zhum Nord de la commune Recette des impôts d’Aïn Communes de : Aïn El El Hadjar à Aïn El Hadjar Hadjar Sidi Ahmed Moulay Larbi - Youb - Doui Tabet Recette des impôts d’Al Communes de : El Hassasna à Al Hassasna El Hassasna Maâmoura Aïn Skhouna Ouled Brahim Aïn Soltane - Tircine Recette des impôts de Sidi Communes de : Sidi Boubekeur à Sidi Boubeker Sidi Amar Boubekeur Ouled Khaled - Hounet

4 Rabie El Aouel 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 59 7 juin 2000 Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale de Commune de Saïda Saïda à Saïda Recette du secteur Secteur sanitaire de Saïda sanitaire de Saïda à Saïda Ecole de formation paramédicale de Saïda Ecole de jeunes sourds Centre médico pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de Saïda. Recette inter-communale Communes de Aïn El d’Aïn El Hadjar à Aïn El Hadjar - Moulay Larbi Hadjar Sidi Ahmed centre pour insuffisance respiratoire de Aïn El Hadjar Recette inter-communale Communes d’Al Hassasna d’Al Hassasna à Al Maâmora Aïn Skhouna Hassasna secteur sanitaire d’Al Hassasna centre médico pédagogique pour enfants inadaptés mentaux d’El Hassasna. Recette inter-communale Communes de Sidi de Sidi Boubekeur à Sidi Boubekeur - Sidi Ammar Boubekeur Ouled Khaled - Hounet. Recette inter-communale Communes de Ouled d’Ouled Brahim à Balloul Brahim Tircine Aïn Soltane. Recette inter-communale Communes de Youb de Youb à Youb Doui Tabet. WILAYA DE SIDI BEL ABBES Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Sidi Commune de Sidi Bel Bel Abbès “La Macta Abbès Secteur de Larbi Ben M’Hidi” à Sidi l’inspection “la Macta Larbi Bel Abbès Ben M’Hidi” Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Commune de Sidi Bel Abbès Sidi Bel Abbès “Emir Secteur de l’inspection Abdelkader Zabana” à Emir Abdelkader-Zabana Sidi Bel Abbès Recette des impôts de Commune de Sidi Bel Abbès Sidi Bel Abbès Secteur de l’inspection “Boumelik” à Sidi Bel Boumelik. Abbès Recette des impôts de Communes de Sidi Lahcène Sidi Lahcène à Sidi Sidi Khaled - Amarnas Lahcène Sidi Yacoub - Tessala – Aïn Thrid Sehala Thaoura Aïn El Berd Makedra Sidi Hamadouche Sidi Brahim. Recette des impôts de Communes de Telagh Telagh à Telagh Teghalimet Dhaya Mazaourou - Merine Oued Taourira Taoudmout Tefessour Recette des impôts de Communes de Sfisef Sfisef à Sfisef Boudjebaâ El Bordj Aïn Adden - M’Cid - Mostépha Ben Brahim Belarbi Tilmouni Zerouala Tenira Oued Sefioune Hassi Daho - Benachiba Chelia. Recette des impôts de Communes de Ben Badis Ben Badis à Ben Badis Hassi Zahana - Bedradine El Mokrani Chetouane Belaïla Sidi Ali Boussidi Lemtar Aïn Kada Sidi Dahou Ezzaïr Sidi Ali Benyoub Boukhenefis Tabia. Recette des impôts de Ras Communes de: Ras El Ma El Ma à Ras El Ma Moulay Slissen - Haçaïba Aïn Tidamine Oued Sebaâ Redjem Demouche Merhoum Sidi Chaïb - Bir El H’Mam

4 Rabie El Aouel 1421 60 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale de Commune de Sidi Bel Sidi Bel Abbès à Sidi Bel Abbès Abbès Recette inter-communale Communes de : Sidi de Sidi Lahcène à Sidi Lahcène Sidi Khaled Lahcène 1 Amarnas - Sidi Yacoub. Recette inter-communale Communes de Tessala de Tessala à Tessala Aïn Thrid Sahala Thaoura. Recette inter-communale Communes de Aïn El d’Aïn El Berd à Aïn El Berd Makedra Sidi Berd Hamadouche Sidi Brahim. Recette inter-communale Communes de Sidi Ali de Sidi Ali Benyoub à Sidi Benyoub - Boukhenefis Ali Benyoub Tabia. Recette inter-communale Communes de: Tenira de Tenira à Tenira Oued Sefioune Hassi Daho - Benachiba Chelia. Recette inter-communale Communes de: Telagh de Telagh à Telagh Teghalimet Dhaya Mazaourou Merine Oued Taourira Taoudmout – Tafessour secteur sanitaire de Telagh. Imriperie officielle, 7, 9 et 13 7 juin 2000 Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette inter-communale Communes de: Ras El Ma de Ras El Ma à Ras El Ma Oued Sebaâ Redjem Demouche Marhoum Sidi Chaïb - Bir El H’Mam. Recette inter-communale Communes de: Ben Badis de Ben Badis à Ben Badis Hassi Zehana Bedradine El Mokrani Chetouane Belaïla secteur sanitaire de Ben Badis Recette inter-communale Communes de Mostéfa de Mostéfa Ben Brahim à Ben Brahim Belarbi Mostéfa Ben Brahim Tilmouni – Zerouala. Recette inter-communale Communes de: Sidi Ali de Sidi Ali Boussidi à Sidi Boussidi Lemtar Aïn Ali Boussidi Kada - Sidi Dahou Ezzaïr. Recette inter-communale Communes de Sfisef de Sfisef à Sfisef Boudjebaâ El Bordj Aïn Adden M’Cid secteur sanitaire de Sfisef bureau d’aide sociale de Sfisef école des jeunes aveugles de Sfisef. Recette du secteur Centre hospitalo-universanitaire de Sidi Bel sitaire de Sidi Bel Abbès Abbès à Sidi Bel Abbès Secteur sanitaire de Sidi Bel Abbès. Recette inter-communale Communes de: Moulay de Moulay Slissen à Slissen Hacaïba Aïn Moulay Slissen Tindamine. Avenue Abdelkader Benbarek - Alger