CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION Algérie Tunisie ΑΒΟΝΝΕMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale……… 856,00 D.A Edition originale et sa traduction 1712,00 D.A FRANÇAISE) DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 2140,00 D.A ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 4280,00 D.A ETRANGER: (Compte devises): (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 10,00 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: 20,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 60,00 dinars la ligne.

SOMMAIRE 19 avril 2000 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999 modifiant et complétant l’arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création des inspections des direction régionale des impôts de Chlef.. impôts dans les wilayas relevant de la

Arrêté du 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999 modifiant et complétant l’arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création des inspections des direction régionale des impôts de Béchar. impôts dans les wilayas relevant de la

Arrêté du 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999 modifiant et complétant l’arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995, modifié et complété, portant création des inspections des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Blida.

Arrêté du 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999 modifiant et complétant l’arrêté du 18 Joumada El Oula 1419 correspondant au 9 septembre 1998 portant création et fixant la consistance territoriale des inspections des impôts du Gouvernorat du Grand Alger…….

Arrêté du 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999 modifiant et complétant l’arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création des inspections des direction régionale des impôts de Sétif. impôts dans les wilayas relevant de la

Arrêté du 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999 modifiant et complétant l’arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création des inspections des direction régionale des impôts d’Annaba impôts dans les wilayas relevant de la

Arrêté du 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999 modifiant et complétant l’arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création des inspections des direction régionale des impôts de Constantine… impôts dans les wilayas relevant de la

Arrêté du 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999 modifiant et complétant l’arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création des inspections des direction régionale des impôts de Ouargla.. impôts dans les wilayas relevant de la

Arrêté du 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999 modifiant et complétant l’arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création des inspections des direction régionale des impôts d’Oran.. impôts dans les wilayas relevant de la

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté du 14 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 19 février 2000 portant annulation de l’arrêté du 5 septembre 1992 relatif à l’octroi d’une autorisation d’exploitation de sel du Chott Ezzemoul. Arrêté du 14 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 19 février 2000 relatif à l’octroi (SPA) d’une autorisation d’exploitation de sel dans les lacs “Chott Ezzemoul”

à l’entreprise nationale de sel (ENASEL) , dans la wilaya d’Oum El Bouaghi……… 47 48

14 Moharram 1421 JOURNAL OFFICIEL DE 19 avril 2000 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 3 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999 modifiant et complétant l’arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création des inspections des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Chlef. Le ministre des finances, Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée, relative à l’organisation territoriale du pays; Vu le décret présidentiel nº 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-60 du 23 février 1991, modifié et complété, déterminant l’organisation et les attributions des services extérieurs de l’administration fiscale; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu l’arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création des inspections des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Chlef; Vu l’arrêté du 18 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 12 juillet 1998, modifié et complété, fixant la consistance territoriale, l’organisation et les attributions des directions régionales et des directions de wilaya des impôts; Vu l’arrêté du 17 Joumada El Oula 1419 correspondant au 8 septembre 1998 portant délégation de signature au directeur général des impôts; Arrête : Article 1er. Le tableau visé à l’article 1er de l’arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création des inspections des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Chlef est modifié et complété conformément au tableau annexé au présent arrêté. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999. P. le ministre des finances et par délégation, Le directeur général des impôts Abderrezak NAILI DOUAOUDA. TABLEAU ANNEXE Inspections des impôts relevant de la direction régionale des impôts de Chlef WILAYA DE CHLEF DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Chlef : de Chlef - carrière Secteur centre Inspection des impôts Commune de Chlef : de Chlef - Haï El Houria Haï El Houria Ramlia Mouafkia El Hbair Chegga I et II Inspection des impôts Commune de Chlef : de Chlef - Ouled Mohamed Boulevard Ben Badis - Наї Nasr - Haï Zeboudj - Zone industrielle - Route d’Alger Douar Ouled Mohamed Inspection des impôts Commune de Chlef : de Chlef - Haï Bensouna Haï de Tissemsilt Côté est Haï El Badr - Haï Chorfa Haï Olympique El Hamadia Inspection des impôts Commune de Chlef : de Chlef - Haï Salem Sidi CFA - Haï Chirifi Kaddour Laraadj Haï Arroudj - Haï Salem jusqu’à l’université - Haï El Amal Inspection des impôts Commune de Chlef : de Chlef - Haï Salem Haï Salem - Université université Marché Haï Gaz Наї Alaaouda Commune de Sendjas Inspection des impôts Communes : d’Ouled Farès Ouled Farès Tadjena Zeboudja Bouzeghaïa Benaria

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA DE CHLEF (suite) DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Communes : de Chettia Chettia - Labiodh - Medjadja Inspection des impôts Communes : d’Oued Fodda - Sidi Amar Oued Fodda - Béni Rached Oum Drou - Ouled Abbas Inspection des impôts Communes : d’Oued Fodda - Sidi Ali El Karimia Harchoune Béni Bouatteb Inspection des impôts Communes : de Boukadir Boukadir - Oued Sly - Ouled Ben Abdelkader - El Hadjadj Inspection des impôts Communes : de Boukadir - La Gare Aïn Merane Taougrite Dahra - Sobha - Harenfa Inspection des impôts Communes: de Ténès - Sidi Merouane Ténès - Béni Haoua Oued Goussine - Breira Inspection des impôts Communes: de Sidi Akacha Sidi Akacha Abou El Hassen Talassa Moussedek - El Marsa - Sidi Abderrahmane WILAYA DE MOSTAGANEM DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Mostaganem : de Mostaganem secteur ouest Colonel Amirouche Inspection des impôts Commune de Mostaganem : de Mostaganem secteur nord Colonel Lotfi Inspection des impôts Commune de Mostaganem : de Mostaganem secteur sud Matémore Inspection des impôts Commune de Mostaganem : de Mostaganem - Tigdit secteur est Inspection des impôts Communes de : de Hassi Mamèche Hassi Mamèche Stidia Mezeghrane ALGERIENNE N° 22 14 Moharram 1421 19 avril 2000 DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Communes de : d’Aïn Nouissy Aïn Nouissy - Fornaka - El Hassiaine Inspection des impôts Communes de: d’Aïn Tédelès Aïn Tédelès Sour Sidi Bellatar - Oued El Kheir Inspection des impôts Communes dé : de Keir Eddine Kheir Eddine - Sayada - Aïn Boudinar Inspection des impôts Communes de : de Bouguirat Bouguirat - Sirat - Souaflia - Safsaf Inspection des impôts Communes de : de Mesra Mesra Aïn Sidi Chérif Mansoura - Touahria Inspection des impôts Communes de: de Sidi Ali Sidi Ali Ouled Maalah Tazgait Inspection des impôts Communes de : de Sidi Lakhdar Sidi Lakhdar - Hadjadj - Ben Abdelmalek Ramdane Inspection des impôts Communes de: de Achaacha Achaacha Khadra Nekmaria - Ouled Boughalem WILAYA DE TIARET DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Tiaret : de Tiaret - Ibn Rostom Cité Bouheni Cité Hachemi Larbi Cité des Pins Jardin Bouscarin Marché couvert Inspection des impôts Commune de Tiaret: de Tiaret - El Qods Cité Karman Cité l’Avenir Cité Volani Cité Rousseau Cité Lepley Cité 248 Logements - Route Aïn Guesma prolongée côté gauche

14 Moharram 1421 JOURNAL OFFICIEL DE 19 avril 2000 WILAYA DE TIARET (suite) DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Tiaret : de Tiaret Ibn Khaldoun Cité Lambard Cité Khodja Kesba Boualem Cité Khaldaoui Abdelwahab - Cité Ibn Khaldoun Cité Sablière

• Lotissement Sidi Khaled Inspection des impôts Commune de Tiaret Route de Tiaret - Ali Maâchi de Frenda Cité Botto Route Khouidmi Abd El Kader Cité Chouhada - Cité Zaaroura - Cité Universitaire - Cité Djahlène Mohamed Cité Badr Route des Frères Kaïdi Route Maarouf Ahmed - Route Aïn Guesma Hai Frigo prolongé côté droit. Inspection des impôts Commune de Frenda de Frenda Inspection des impôts Communes de: Frenda - Sidi de Frenda - Medroussa Bakhti Aïn Kermes Djebilet Rosfa - Madna - Sidi Abderrahmane Aïn El Hadid - Takhmaret - Medrissa Inspection des impôts Commune de Sougueur de Sougueur Inspection des impôts Communes de: d’Aïn Dheb à Sougueur Aïn Dheb Tousnina Chahaima Naima Si Abdelghani - Faidja Inspection des impôts Communes de Ksar Chellala: de Ksar Chellala Racheiga - Serguine - Zmalat Emir Abdelkader Inspection des impôts Communes de: de Mahdia Mahdia Sebaine Hamadia Bougara Ain Dzarit Nadorah Inspection des impôts Communes de : de Dahmouni Dahmouni Ain Bouchkif Tagdempt Sidi Hosni Mellakou - Meghila - Sebt Inspection des impôts Communes de : de Rahouia Rahouia Mechraa Sfa - Oued Lili Sidi Ali Mellal Djillali Ben Amar - Guertoufa
• Tidda LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 5 WILAYA DE RELIZANE DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Relizane : de Relizane - Les Oliviers Secteur - Les Oliviers Inspection des impôts Commune de Relizane : de Relizane - Mohamed Secteur: Mohamed Khemisti Khemisti Inspection des impôts Commune de Relizane : de Relizane - Berrezga Secteur: Berrezga Inspection des impôts de Commune de Bendaoud Relizane El Intisar Commune de Relizane Secteurs: Cité Bourmadia Cité Intissar (rive Oued Mina) - Cité Benâma - Zone industrielle Cité des 646 Logements Castors - Das Si Larbi Cité Boudjedra Cité Sanafir Ouled Zid Ouled Mohamed - Cheraïtia Inspection des impôts Communes de: d’El Matmar El Matmar Belaassel Bouzegza - Sidi Khetab - Sidi M’Hamed Ben Aouda Inspection des impôts Communes de: de Yellel Yellel Sidi Saada Kalaa Aïn Rahma Inspection des impôts Commune d’Oued Rhiou : d’Oued Rhiou - Tazghait Secteur d’Oued Rhiou Sud Djillali Communes : Lahiet - Merdja Sidi Abed Inspection des impôts Commune d’Oued Rhiou : d’Oued Rhiou - Belhadj Secteur d’Oued Rhiou nord Tami Commune d’Ouarizene Inspection des impôts Communes de : de Djidiouia Djidiouia El H’Madna Ouled Sidi Mihoub - El Hamri Inspection des impôts. Communes de : de Zemmoura Zemmoura - Oued Djemaa Mendes Béni Dergoune Oued Essalem - Sidi Lazreg Dar Ben Abdellah Inspection des impôts Communes de : d’Ammi Moussa Ammi Moussa Ain Tarek - Ramka Had Chekala Ouled Aich - El Hassi - Souk El Had - Ouldja Inspection des impôts Commune de Mazouna ville de Mazouna Inspection des impôts Communes de : de Sidi M’Hamed Ben Ali Sidi M’Hamed Ben Ali Mediouna Béni Zentis - El Guettar

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA D’AIN DEFLA DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune d’Aïn Defla : d’Aïn Defla - Meregueb Avenue ler Novembre - Haï Bounaama Cité Fraction Meregueb - Haï Aïn Beïda Commune d’Arib Inspection des impôts Commune d’Aïn Defla : d’Aïn Defla - Choual Avenue du ler Novembre Zone industrielle Cité Chouai Inspection des impôts Communes de : de Miliana Miliana Ben Allai Aïn Torki Inspection des impôts Communes de : de Boumadfaa Boumadfaa - Hammam Righa - Aïn Benian - Hoceinia Inspection des impôts Communes de : de Djendel Djendel - Oued Chorfa - Aïn Lechiakh Oued Demaa Barbouche Inspection des impôts Communes de : de Djelida Djelida Bourached Mekhatria Tarik Ibn Ziad Bordj El Emir Khaled Djemaa Ouled Cheikh Inspection des impôts Communes de : d’El Attaf El Attaf - Tiberkanine Belaas Inspection des impôts Communes de : d’El Amra El Amra - El Abadia - Tachta Zegagha - Aïn Bouyahia Inspection des impôts Communes de : de Rouina Rouina - El Maine - Zeddine

• Bathia - El Hassania Inspection des impôts Commune d’El Khemis : de Khemis Miliana - Haï Haï Soufay - Haï Dardara - El Abtal Rue Belssaadi - Haï Boutan Rue Emir Abdelkader Inspection des impôts Communes de : de Khemis Sidi Lakhdar - Aïn Soltane - Miliana Banlieue Bir Ouled Khlifa Inspection des impôts Commune d’El Khemis : de Khemis Avenue Colonel Bougara Miliana Kaddour Belaïd Haï Soumaa Haï Cadat Haï Kaddour Belaïd ALGERIENNE N° 22 14 Moharram 1421 19 avril 2000 WILAYA DE TISSEMSILT DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Périphérie de la commune de de Tissemsilt - Ouarsenis Tissemsilt, communes de : Ammari - Maacem Inspection des impôts Chef lieu de la commune de de Tissemsilt - Béni Maïda Tissemsilt Inspection des impôts Communes de : de Bordj Bou Naama Sidi Slimane Boucaid Bordj Bou Naama - Béni Lahcène Béni Chaïb Lazharia - Larbaâ Inspection des impôts Communes de : de Theniet El Had Theniet El Had - Bordj Emir Abdelkader Youssoufia Sidi Boutouchent Inspection des impôts Communes de : de Lardjem Lardjem - Melaab - Sidi Lantri - Tamalahet Inspection des impôts Communes de : de Khemisti Khemisti Ouled Bessem Sidi Abed - Laayoune Arrêté du 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999 modifiant et complétant l’arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création des inspections des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Béchar. Le ministre des finances, Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée, relative à l’organisation territoriale du pays; Vu le décret présidentiel nº 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-60 du 23 février 1991, modifié et complété, déterminant l’organisation et les attributions des services extérieurs de l’administration fiscale; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu l’arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création des inspections des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Béchar ;

14 Moharram 1421 JOURNAL OFFICIEL DE 19 avril 2000 Vu l’arrêté du 18 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 12 juillet 1998, modifié et complété, fixant la consistance territoriale, l’organisation et les attributions des directions régionales et des directions de wilaya des impôts ; Vu l’arrêté du 17 Joumada El Oula 1419 correspondant au 8 septembre 1998 portant délégation de signature au directeur général des impôts; Arrête : Article 1er. Le tableau visé à l’article 1er de l’arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création des inspections des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Béchar est modifié et complété, conformément au tableau annexé au présent arrêté. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999. P. le ministre des finances et par délégation, Le directeur général des impôts Abderrezak NAILI DOUAOUDA. TABLEAU ANNEXE Inspections des impôts relevant de la direction régionale des impôts de la wilaya de Béchar WILAYA DE BECHAR DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Béchar : de Béchar ler Novembre Centre ville Menabha Haï Les Enseignants Vieux Ksar - Pont de la Choufane - Haï Mer Niger - Haï Salam Djenan Diffallah - Haï Barga Plateau hydraulique Inspection des impôts Commune de Béchar : de Béchar - Debdaba Debdaba - Ouakda Inspection des impôts Commune de Béchar : de Béchar Djedid Béchar Djedid - Haï Djihani Haï El Badr Zone industrielle Inspection des impôts Communes: de Béni-Abbès Béni-Abbès - Igli - Tamtert - El-Quata Inspection des impôts Communes : de Kerzaz Kerzaz - Béni Ikhlef - Ksabi Timoudi - Ouled Khodeir LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 7 DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Béni Ounif de Béni Ounif Inspection des impôts Communes : de Béchar - Banlieue Kenadsa - Meridja - Lahmar Mougheul Boukaïs Taghit Inspection des impôts Communes : d’Abadla Abadla Tabelbala - Mechraa Houari Boumediène - Arg Ferradj Inspection des impôts Communes de Béchar : de Béchar - Lotfi Haï Houba Haï Gouray - Haï El Karma - Haï Gharassa Haï El Kadissia Наї Riadhi Haï CNEP - Наї M’Rah WILAYA DE NAAMA DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE

Inspection des impôts Communes : de Naâma Naâma - Aïn Ben Khelil Inspection des impôts Communes: d’Aïn Sefra Aïn Sefra Sfissifa Moghrar - Djenien Bourezg Tiout Asla Inspection des impôts Commune de Mecheria: de Mecheria - El Amir Centre ville - Cité Laidaoui Abdelhakem Quartier Khemisti Mohamed Quartier Enasr - Quartier Belkhadem Ramdane - Cité El Mahata - Commune d’El Biodh Inspection des impôts Commune de Mecheria: de Mecheria - Benbadis Cité Essalem Cité Benkaddour Brahim Quartier El Djedid Quartier El Houria Quartier Benbadis Communes de Kasdir Mekmen Ben Amar

8. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA D’ADRAR DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Communes d’Adrar: Rue d’Adrar Timmi Colonel Lotfi Rue Bitour Hadj Allal - Rue Mokadem Larbi Place des Martyrs - Place Emir Abdelkader Quartier du Stade communal Cité Akhnatir - Cité 400 Logts Zone DNC Ksar Tililane Ksar Ouled Ali - Ksar Ouled Ouchene Ksar Ouled Oulgal Communes de Ouled Ahmed Timmi Bouda Tamantit Fenoughil Tamest Inspection des impôts Communes d’Adrar Rue d’Adrar - Aïn Bouda Badji Mokhtar - Rue Larbi Ben M’Hidi Route de Béchar Cité Hetaba Zone industrielle Cité Graoui Quartier de la route de Bouda Cité Ouest - Ksar Adgha - Ksar Ougadim Ksar Barba Ksar Meraguen Cité Guesbat El Kaïd Communes de Sbaa Tsabit Inspection des impôts Communes : de Timimoun Timimoun - Ouled Aïssa Tinerkouk - Ksar Kaddour Talmine Charouine Deldoul Aougrout Mettarfa Ouled Saïd Inspection des impôts Communes : de Reggane Reggane Sali - Zaouiat Kounta In Zeghmir Timiaouine Bordj Badji Mokhtar Inspection des impôts Communes : d’Aoulef Aoulef Tit Akabli Timekten ALGERIENNE N° 22 14 Moharram 1421 19 avril 2000 WILAYA D’EL-BAYADH DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune d’El-Bayadh : d’El-Bayadh Cité des Amandiers Cité Cheikh Bouamama Kser Benkheira - Cité Salem Haï Seddikia Haï Beau Plaisir Haï Sanobar - Haï Benhamouda - Haï Lamari - Cité Ouled Yahia Rue des Fidas Cité du 20 Août Cité El Annasser El Haoud - Mekher Inspection des impôts Communes : de Bouâlem Sidi Amar Sidi Slimane Sidi Taïfour Bouâlem Brézina Stiten Krakda Ghassoul Inspection des impôts Communes: de Bougtob Bougtob Tousmouline - El Kheiter Kef Lahmar Rogassa - Cheguig Inspection des impôts Communes: El Abiodh Sidi d’El Abiodh Sidi Cheikh Cheikh Arbaout Aïn El Orak El Bnoud Chellala - El Mehara - Boussemghoun Inspection des impôts Commune d’El Bayadh : d’El Bayadh Cité Sidi El Hadj Bahous Mohamed Belkheir Cité du Stade Route d’Aflou Cité CNEP Cité Endjah Cité Salah Eddine El Ayoubi - Haï Saada - Haï Bahdja Cité Sud Hôpital Boudiaf Cité Météo Cité Abattoirs communaux Petit Mécheria Petit Ouaffeg - Cité EDIED - Cité des Moudjahidine - Cité El Hayat - El Bayadh Centre WILAYA DE TINDOUF DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Wilaya de Tindouf de Tindouf

14 Moharram 1421 JOURNAL OFFICIEL DE 19 avril 2000 Arrêté du 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999 modifiant et complétant l’arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995, modifié et complété, portant création des inspections des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Blida. Le ministre des finances, Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée, relative à l’organisation territoriale du pays; Vu le décret présidentiel nº 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-60 du 23 février 1991, modifié et complété, déterminant l’organisation et les attributions des services extérieurs de l’administration fiscale; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu l’arrêté du 18 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 12 juillet 1998, modifié et complété, fixant la consistance territoriale, l’organisation et les attributions des directions régionales et des directions de wilaya des impôts; Vu l’arrêté du 17 Joumada El Oula 1419 correspondant au 8 septembre 1998 portant délégation de signature au directeur général des impôts ; Vu l’arrêté du 18 Joumada El Oula 1419 correspondant au 9 septembre 1998 modifiant et complétant l’arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création des inspections des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Blida; Arrête : Article 1er. Le tableau visé à l’article 1er de l’arrêté du 18 Joumada El Oula 1419 correspondant au 9 septembre 1998 modifiant et complétant l’arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création des inspections des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Blida est modifié et complété conformément au tableau annexé au présent arrêté. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999. P. le ministre des finances et par délégation, Le directeur général des impôts Abderrezak NAILI DOUAOUDA. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 9 TABLEAU ANNEXE Inspections des impôts relevant de la direction régionale des impôts de Blida WILAYA DE BLIDA DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Partie de la commune de Blida de Blida - Larbi Tebessi limitée à l’Ouest par le Bd Laïchi, au nord par de Bd Larbi Tebessi et au sud par le Bd des Martyrs Inspection des impôts Partie de la commune de Blida de Blida - Colonel Lotfi limitée au nord par la rue des Martyrs et le Bd Colonel Lotfi, à l’est et au sud par l’avenue Takarli Abderrezak et à l’ouest par l’Oued Bouarfa Inspection des impôts Commune de Blida : de Blida - Ben Badis Boulevard Takarli - Boulevard Ben Badis - Douerate Marché Guessab Place Sidi El Kebir. Inspection des impôts Commune de Blida Côté de Blida - Amara Youcef ouest de la rue de la Palestine Inspection des impôts Commune de Blida : de Blida - Kritli Mokhtar Avenue Kritli Mokhtar Avenue Yousfi Abdelkader Cité des Palmiers - Cité Oued Meftah - Cité Benachour. Inspection des impôts Commune de Blida Côté de Blida - Zabana gauche, avenue Amara Youcef Inspection des impôts Communes: Bougara de Bougara Hammam Melouane Ouled Slama. Inspection des impôts Communes : Larbaâ de Larbaâ Souhane Inspection des impôts Communes Meftah de Meftah Djebabra Inspection des impôts Communes El Affroun - Oued d’El Affroun Djer Inspection des impôts Communes: Mouzaïa Aïn de Mouzaïa Romana - Chiffa Inspection des impôts Commune d’Ouled Yaïch d’Ouled Yaïch Inspection des impôts Commune de Béni Mered de Béni Mered Inspection des impôts Communes: Oued El Alleug d’Oued El Alleug -Béni Tamou Inspection des impôts Communes: Bouarfa Chréa de Bouarfa

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA DE BLIDA (suite) DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Communes: Bouinan de Bouinan Chebli Inspection des impôts Communes: Soumaâ de Soumaâ Guerrouaou Inspection des impôts Commune de Boufarik de Boufarik - Safta Secteur sud Inspection des impôts Commune de Boufarik de Boufarik - Boukhtachi Secteur nord - Benkhellil Inspection des impôts Communes de Blida, côté de Blida - Ben Boulaïd est de la rue de la Palestine Inspection des impôts Commune de Blida, côté de Blida - Ali Azzi nord, route Ben Boulaïd WILAYA DE TIZI-OUZOU DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Tizi Ouzou : de Tizi Ouzou Quartier de la Carrière Cité du 5 Juillet Cité Colonel Amirouche CNEP Lotissement Bouaziz - Nouveau marché Tala Allam - Lotissement Amirouche - Boukhalfa Oued Fali Zone d’activité dite zone des dépôts. Inspection des impôts Commune de Tizi Ouzou : de Tizi Ouzou Haute ville - Une partie de Abane Ramdane la basse ville - Quartier du stade Oukil Ramdane Lotissement Hammoutène Lotissement Sahli Quartier M’Douha - Zone d’activité Tala Athmane Redjaouana Timizart Loghbar. Inspection des impôts Commune de Tizi Ouzou de Tizi-Ouzou côté sud de la rue Abane Krim Belkacem Ramdane. jusqu’au prolongement de la route nationale n° 12 Abid Chemlal Zone d’activité d’Oued Aïssi à l’ouest délimitée par les parties est de la route de Maatkas, de la route Outaleb Amar et de la route Khodja Khaled, et au sud par les parties nord du CW n° 24 en allant vers la ville nouvelle jusqu’au croisement avec la rue des Frères Beggaz, Bd Krim Belkacem jusqu’au carrefour Benidouala ALGERIENNE N° 22 14 Moharram 1421 19 avril 2000 DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Partie sud est du CW n° 24 de Tizi-Ouzou Betrouna Tassaidourt Ouamrane Bouhinoun Sidi Akad Partie sud du prolongement CW n° 24 jusqu’au croisement avec la rue des Frères Beggaz, une partie nord est de la rue des Frères Beggaz et la partie sud de la rue Krim Belkacem délimitée par le carrefour de Benidouala, Azib Ahmed et Aït Hacène Inspection des impôts Communes de: Draâ Ben de Draâ Ben Khedda Khedda Tadmaït Sidi Naâmane - Tirmitine Inspection des impôts Communes de Béni de Béni Douala Douala Aït Mahmoud Béni Zmenzer - Béni Aïssi Inspection des impôts Commune d’Azazga d’Azazga Inspection des impôts Communes de Yakourène de Yakourène Ifigha - Zekri - Fréha Inspection des impôts Communes de: Mekla de Mekla Souamaâ Aït Khelili Inspection des impôts Communes de : Bouzeguène de Bouzeguène Idjer Illoula Oumalou Béni Zeki Inspection des impôts Communes de : d’Azeffoun Azeffoun Akerrou Aghrib Aït Cheffa. Inspection des impôts Communes de : d’Aïn El Hammam Aïn El Hammam Aït Yahia Akbil - Abi Youcef Iferhounène Illiten Imsouhal. Inspection des impôts Communes de : d’Ouacif Ouacif Aït Toudert Aït Boumahdi Inspection des impôts Communes de: de Draâ El Mizan Drâa El Mizan - Frikat Aïn Zaouia Aït Yahia Moussa. Inspection des impôts Communes de : de Tizi Ghenif Tizi Ghenif - M’Kira.

14 Moharram 1421 JOURNAL OFFICIEL DE 19 avril 2000 WILAYA DE TIZI-OUZOU (suite) DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Communes de : de Larbaâ Nath Iraten Larbâa Nath Iraten Aït Agouacha - Iridjen. Inspection des impôts Communes de : de Tizi Rached Tizi Rached - Aït Oumalou. Inspection des impôts Communes de : de Tigzirt Tigzirt Iflissen - Mizrana Maakouda - Boudjima. Inspection des impôts Communes de : d’Ouaguenoun Ouaguenoun - Timizart - Aït Aïssa Mimoun. Inspection des impôts Communes de : de Boghni Boghni Bounouh Assi Youcef - Mechtras. Inspection des impôts Communes de : des Ouadhias Ouadhias - Agouni Gueghrane Aït Bouadou - Tizi N’Tlata. Inspection des impôts Communes de Béni Yenni de Béni Yenni Yatafen - Iboudrarene Inspection des impôts Communes de Maatkas de Maatkas Souk El Thenine WILAYA DE MEDEA DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Médéa : de Médéa - Merdjechekir Secteur nord ouest de la commune de Médéa limité par Béni Atelli supérieur Tibhirine sans le secteur de Drâa Esmar Kouala Supérieur Takhabit Beziouche côté Dakhla Route de Drâa Esmar - Côté pair en allant sur El Khemis jusqu’à la limite de la commune de Drâa Smar. Inspection des impôts Commune de Médéa : de Médéa - Aïn D’Heb Secteur nord est de la commune de Médéa limité par Béni Atelli inférieur Moualdia Cherachria Kouala inférieur Kouteb Theniet El Hadjar Aïn D’Heb supérieur - Takbou nord Route de Laghouat impair en allant sur Berrouaghia- Beziouche Côté pair Rezaghza. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 11 DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Médéa : de Médéa - Aïn El Kebir Secteur sud ouest de la commune de Médéa limité par la route de Drâa Esmar côté impair vers El Khemis boulevard de l’hôpital côté pair Telaïche Aïn El Kebir Battis inférieur et supérieur Mekrez Kouitten. Inspection des impôts Commune de Médéa : de Médéa - M’Salah Secteur sud est de la commune de Médéa limité par M’Salah Route de Laghouat côté pair en allant sur Berrouaghia Boulevard de l’hôpital côté impair Takbou est Damiette Chellala - Zeboudja - Oued Zitoun. Inspection des impôts Communes : d’Ouzera Drâa Essamar - Tamesguida Ouamri Hannacha - Oued Harbil Ouzera - El Hamdania Tizi Mahdi Ouled Bouachra Benchicao Si Mahdjoub Bouaïchoune. Inspection des impôts Commune de Berrouaghia. de Berrouaghia Inspection des impôts Communes: de Seghouane Ouled Deied Seghouane Rebaïa Zoubiria Tlelat Ed Douair - Medjebeur. Inspection des impôts Communes : d’El Omaria El. Omaria Ouled Brahim Bouchrahil Bâata Sidi Naâmane - Khams Djouamaa. Inspection des impôts Communes : de Béni Slimane Béni Slimane Sidi Rabie Bouskene. Inspection des impôts Communes: de Souaghi Souaghi - Sidi Zahar - Djouab. Sidi Ziane. Inspection des impôts Communes : de Tablat Tablat Deux Bassins Mezghana - El Aïssaouia.

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA DE MEDEA (suite) DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Communes : d’Aïn Boucif Aïn Boucif El-Aouinet Ouled Maref - Kef Lakhdar Sidi Damed. Inspection des impôts Communes: de Ksar El Boukhari Ksar El Boukhari - Saneg Meftaha. Inspection des impôts Communes : d’Aziz Chahbounia - Boughezoul Bouaïche Ouled Antar Boghar - Aziz - Ouled Hellal Oum El Djallil - Derrag. Inspection des impôts Communes: de Chellalet El Adhaoura Chellalet El Adhaoura Tafraout Aïn Ouksir Cheniguel. Inspection des impôts Communes : d’El Azizia El Azizia Meghraoua Mihoub Sedraya - Guelb El Kebir - Bir Ben Abed. WILAYA DE DJELFA DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Communes de Djelfa : de Djelfa - Wilaya Les cités: Benaziez - Daya - Bordj Aïn Chih - Cité 100 Logts Belgazal Belombrage La gare - Cité Aïssa Kaïd Cité Chaoua Cité Boutrifis Inspection des impôts Communes de Djelfa : de Djelfa - Marché Les cités: Djelfa nouvelle Rouss El Ayoun - El Feth Pépinière Sâadat - Guenani est - Centre Djelfa - A.M.S. Inspection des impôts Communes de Djelfa : de Djelfa Porte Charef Cité Bendjerain Cité Koweït Cité Berrebih Cité Guenani ouest Zone industrielle Porte Charef - Cité Chounane Cité Rekid M’Barek Cité Naas- Cité Feth Cité Che Guevara Cité Haoues ° 22 14 Moharram 1421 ALGERIENNE N 19 avril 2000 DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Communes de Hassi Fdoul : d’Aïn Quessara à Cité Nouidjem Cité El Abd El Hamid Ben Badis Oued - Boulevard Ben Badis Rue Slimane Lakhal.. Inspection des impôts Communes : d’Aïn Ouessara Guernini El Khemis Sidi Boulevard El Moudjahidine Ladjel Cité El Moudjahidine Zone industrielle La gare Quartiers Souk El Fellah. Inspection des impôts Communes : d’El Idrissia El Idrissia Douis Aïn Chouhada Charef Béni Yacoub - El Guedid. Inspection des impôts Communes : de Messaâd Messaâd Guettara Selmana Deldoul Sed Rahal Faidh El Botma Oum El Adhaïm - Amourah. Inspection des impôts Communes : de Hassi Bahbah Hassi Bahbah - Aïn Maâbed Hassi El Euch - Zaâfrane Inspection des impôts Communes: de Birine Birine - Had Sahary - Benhar Aïn Feka Bouira Lahdeb. Inspection des impôts Communes : d’Aïn El Ibel Aïn El Ibel Mouadjebar Tadmit Zaccar. Inspection des impôts Communes: Dar Chioukh de Dar Chioukh Sidi Baïzid - M ‘Liliha WILAYA DE BOUMERDES DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Communes: de Boumerdès Boumerdès Tidjelabine Ibn Khaldoun Quartier Alleliguia Inspection des impôts Commune de Bordj Ménaïel. de Bordj Ménaïel Inspection des impôts Communes : d’Isser Isser Châabet El Ameur Timezrit. Inspection des impôts Communes : de Dellys Dellys - Afir - Benchoud.

14. Moharram 1421 JOURNAL OFFICIEL DE 19 avril 2000 WILAYA DE BOUMERDES (suite) DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Communes : de Baghlia Baghlia Sidi Daoud Taourga Ouled Aïssa Naciria. Inspection des impôts Commune de Boudouaou de Boudouaou - Gare secteur nord Inspection des impôts de Commune de Boudouaou Boudouaou - Château d’eau secteur sud - Ouled Haddadj Inspection des impôts Commune de Thénia. de Thénia Inspection des impôts Communes : de Khemis El Khechna Khemis El Khechna Hammadi Inspection des impôts Communes: de Zemmouri Zemmouri - Legata - Djinet Si Mustapha. Inspection des impôts Communes : de Béni Amrane Béni Amrane Ammal Souk El Had. Inspection des impôts Communes : d’Ouled Moussa Ouled Moussa El Kharouba Keddara Bouzegza - L’Arbatache. Inspection des impôts Commune de Corso : de Boumerdès Cité des 800 Logts - Cité Frantz Fanon des 350 Logts - Quartier des coopératives immobilières Cité Frantz Fanon - Cité du 11 décembre 1960 WILAYA DE TIPAZA DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Communes: Tipaza - Nador de Tipaza Menaceur - Sidi Amar. Inspection des impôts Communes de Hadjout, Cité de Hadjout du 18 Février Rue Abdeselem Bd Kabli - Rue Hasni - Rue Ghalmi - Bd des Frères Boudjemaâ - Route de Meurad Rue Maskri - Rue Lakhdari Rue Aïchouba Bd Fettaka Rue des Abattoirs - Rue Ben Youcef LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 22 13 DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Communes de Hadjout, fer de Hadjout Novembre Route Nador ler Novembre Rue Lahcel Bd Kabli Route Boukhalfoun Rue Doudou Bd des Frères Hocine Route de Koléa Rue Nafi Rue Medeber Rue B.B.Α. Rue de la Gare - Rue du ler Mai Inspection des impôts Communes: Hamr El Aïn Hamr El Aïn Bourkika - Sidi Rached Inspection des impôts Communes: Fouka de Fouka Douaouda Inspection des impôts Communes Cherchell de Cherchell Sidi Ghilès - Hadjrat - Ennas Sidi Semiane Inspection des impôts Communes: Gouraya - Béni de Gouraya Meleuk Damous - Larhat - Messelmoun - Aghbal Inspection des impôts Commune de Bou Ismail de Bou Ismail Inspection des impôts Communes: Bou Haroun de Bou Haroun Aïn Tagourait - Khemisti Inspection des impôts Commune de Koléa centre de Koléa - Centre Rue El Fourn - Rue Gherous Boualem Rue des Frères Bouguerra - Rue Ould Torki Rue des Frères Salah - Rue Kaddour Ben Youcef - Rue du marché Rue Souidani Boudjemaâ - Rue Othmane Tolba Rue Khemisti Mohamed Rue Emir Abdelakder Rue Colonel Bougara Route d’Alger Rue du Cimetière Inspection des impôts Commune de Koléa Ben de Koléa - Ben Azzouz Azouz - Route de Ben Azouz Route des Frères Mameri HLM du Stade Route Bounatiro Djelloul 350 Logts Route de Fouka Route de Bou Smail Cité Ali Kerkouba - Lotissement nouvelle zone urbaine Inspection des impôts Communes : Attatba d’Attatba Chaïba

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Arrêté du 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999 modifiant et complétant l’arrêté du 18 Joumada El Oula 1419 correspondant au 9 septembre 1998 portant création et fixant la consistance territoriale des inspections des impôts du Gouvernorat du Grand-Alger. Le ministre des finances, Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée, relative à l’organisation territoriale du pays; Vu le décret présidentiel n° 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-60 du 23 février 1991, modifié et complété, déterminant l’organisation et les attributions des services extérieurs de l’administration fiscale; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu l’arrêté du 18 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 12 juillet 1998, modifié et complété, fixant la consistance territoriale, l’organisation et les attributions des directions régionales et des directions de wilaya des impôts; Vu l’arrêté du 17 Joumada El Oula 1419 correspondant au 8 septembre 1998 portant délégation de signature au directeur général des impôts ; Vu l’arrêté du 18 Joumada El Oula 1419 correspondant au 9 septembre 1998 portant création et fixant la consistance territoriale des inspections des impôts du Gouvernorat du Grand-Alger; Arrête : Article 1er. Le tableau visé à l’article 1er de l’arrêté du 18 Joumada El Oula 1419 correspondant au 9 septembre 1998 portant création et fixant la consistance territoriale des inspections des impôts du Gouvernorat du Grand-Alger est modifié et complété conformément au tableau annexé au présent arrêté. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999. P: Le ministre des finances, et par délégation Le directeur général des impôts Abderrezak Naili DOUAOUDA. 14 Moharram 1421 ALGERIENNE N° 22 19 avril 2000 TABLEAU ANNEXE Inspections des impôts relevant des directions des impôts de la direction régionale du Gouvernorat du Grand-Alger DIRECTION D’ALGER-CENTRE DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Partie de la commune de Didouche Mourad d’Alger-centre limitée par les inspections: Abdelkrim El Khettabi au nord-ouest - Hassiba Ben Bouali Khelifa Boukhalfa au nord-est Krim Belkacem au sud-est et sud-ouest Inspection des impôts Partie de la commune de Larbi Ben M’Hidi d’Alger-centre limitée par les inspections: Debbih Cherif Emir Abdelkader à l’ouest Abdelkrim El Khettabi Didouche Mourad Krim Belkacem à l’est, par toutes les installations portuaires au nord, par la commune d’El Biar au sud Inspection des impôts Partie de la commune d’Abdelkrim El Khettabi d’Alger - centre limitée par les inspections: Larbi Ben M’Hidi au nord-est nord-ouest et sud-ouest Didouche Mourad au sud-est Inspection des impôts Partie de la commune de l’Emir Abdelkader d’Alger-centre limitée par les inspections: Debbih Cherif au nord et à l’ouest. Larbi Ben M’Hidi à l’est et au nord-est, la commune d’El-Biar au sud. Inspection des impôts Partie de la commune de Debbih Cherif d’Alger-centre limitée par les inspections: Larbi Ben M’Hidi au nord-est, Emir Abdelkader à l’est, par la commune d’El Biar au sud, par la mer au nord, par la rue Debbih Cherif à l’ouest

14 Moharram 1421 JOURNAL OFFICIEL 19 avril 2000 DIRECTION D’ALGER-CENTRE (suite) DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection de Hocine Beladjel Partie de la commune d’Alger-centre limitée par les inspections: Ferhat Boussad, Khelifa Boukhalfa au nord, Krim Belkacem à l’ouest, commune d’El Biar au sud et à l’est. Inspection des impôts Partie de la commune de Krim Belkacem d’Alger-centre limitée par les inspections: Didouche Mourad au nord, Khelifa Boukhalfa à l’est, Hocine Beladjel au sud-est et la commune d’El Biar au sud-ouest Inspection des impôts Commune de Bab El de Bab El Oued - Boubella Oued, limitée par: avenue Boubella coté pair et hôpital Maillot à l’ouest, sûreté nationale à l’est Inspection des impôts Commune de Bab El de Bab El Oued - Colonel Oued, limitée par: avenue Lotfi Colonel Lotfi, côté impair et hôpital Maillot à l’ouest, lycée Emir Abdelkader à l’est Inspection des impôts Commune de Bab El de Bab El Oued - Mira Oued, limitée par : Hôpital Maillot au nord, siège APC de Bab El Oued au sud Inspection des impôts Commune de Bologhine de Bologhine Inspection des impôts Commune de la Casbah : de la Basse Casbah - Amirausecteur Amirauté té Inspection des impôts Commune de la Casbah : de Casbah port- Alger port secteur port d’Alger, secteur pêcherie Inspection des impôts Commune de la Casbah : de la haute Casbah - Bab Secteur de Bab Djedid Djedid lettre A DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 15 DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Oued Koriche d’Oued Koriche limitée par : La Casbah à l’est, Bab El Oued au nord, El Biar et Casbah au sud, rue Jules Camban à l’ouest Inspection des impôts Commune d’Oued Koriche de Beau Fraisier limitée par : Scotto Nadal et route de Montplaisant à l’ouest, rue Jules Camban à l’est, Triolet au nord, El Kettar au sud Inspection des impôts Commune de Raïs Hamidou de Raïs Hamidou Inspection des impôts Commune de la Casbah d’Opéra - Bouzrina limitée par : Avenue Aït Hamouda et rue Bouzrina à l’est, Port Saïd au sud, rue Debbih Cherif à l’ouest Inspection des impôts Commune de la Casbah d’Opéra - Ketchaoua limitée par : Ketchaoua à l’ouest, rue Debbih Cherif à l’est, rue Bouzrina au sud, Port Saïd au nord DIRECTION DE CHERAGA DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts de. Commune de Chéraga Chéraga Inspection des impôts de Commune de Chéraga : Chéraga-Bouchaoui Secteur ouest Inspection des impôts Commune d’Ouled Fayet d’Ouled Fayet Inspection des impôts de Commune de Aïn Benian: Aïn Benian Secteurs centre et est Inspection des impôts de Commune de Aïn Benian: Aïn Benian-El Djamila Secteurs centre et ouest-Haï El Djamila Inspection des impôts de Commune de Dely Dely Ibrahim Ibrahim

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DIRECTION DE CHERAGA (Suite) DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Hammamet de Hammamet Inspection des impôts Communes de de Zéralda Zéralda-Mahelma Inspection des impôts Commune de Staouéli de Staoueli Inspection des impôts Commune de Draria de Draria Inspection des impôts Commune de Douera de Douera Inspection des impôt Communes de : de Birtouta Ouled Chebel - Birtouta Tessala El Merdja Inspection des impôts Communes de: de Baba Hassen Baba Hassen -El Achour Inspection des impôts Communes de: de Khraïcia Khraïcia Rahmania Souidania DIRECTION DE ROUIBA DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts de Commune de Rouiba Rouiba Inspection des impôts de Communes de Réghaïa Réghaïa Heraoua Inspection des impôts Commune de Bab Ezzouar de Bab Ezzouar Inspection des impôts de Commune de Bordj El Bordj El Kiffan-Ben Zerga Kiffan: Secteur est 14 Moharram 1421 ALGERIENNE N° 22 19 avril 2000 DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Bordj El de Bordj El Kiffan-Verte Rive Kiffan: Secteur ouest Inspection des impôts Communes de: Aïn Tayade Aïn Taya El Marsa - Bordj El Bahri Inspection des impôts Commune de de Mohammadia Mohammadia Inspection des impôts Partie de la commune de de Dar El Beïda Dar El Beïda limitée à l’est par Oued El Hamiz frontière avec la commune de Rouiba, à l’ouest par la frontière avec la commune des Eucalyptus et la wilaya de Blida, au nord par la limite est de la voie ferrée Inspection des impôts Partie de la commune de de Hamiz Dar El Beïda limitée au sud par la voie ferrée, au nord par la frontière avec la commune de Bordj El Kiffan à l’ouest par la frontière avec la commune de Bab Ezzouar, et à l’est par Oued El Hamiz et la commune de Rouiba DIRECTION DE SIDI M’HAMED DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Partie de la commune de de Hassiba Ben Bouali Sidi M’Hamed limitée par les inspections: Belouizdad 11 décembre 1960 à l’est ler Mai Khelifa Boukhalfa - Ferhat Boussad au sud Abdelkrim El Khettabi à l’ouest Avenue de l’ALN au nord Inspection des impôts Partie de la commune de de Ferhat Boussaad Sidi M’Hamed limitée par les inspections: Hassiba Ben Bouali au nord ler Mai à l’est Khelifa Boukhalfa à l’ouest, Hocine Beladjel au sud

14 Moharram 1421 JOURNAL OFFICIEL 19 avril 2000 DIRECTION DE SIDI M’HAMED (Suite) DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Partie de la commune de Sidi de Khelifa Boukhalfa M’Hamed limitée par les inspections: Hassiba Ben Bouali au nord et à l’ouest, Ferhat Boussad à l’est, Krim Belkacem au sud Inspection des impôts Partie de la commune de Sidi du ler Mai M’Hamed limitée par les inspections: Hassiba Ben Bouali Ferhat Boussaad au nord et à l’ouest- El Mouradia au sud, Mohamed Zekkal - Belouizdad 11 Décembre 1960 à l’est Partie de la commune de Sidi Inspection des impôts de M’Hamed limitée par les Mohamed Zekkal inspections: ler Mai au Nord et à l’ouest, El Mouradia au sud, commune de Belouizdad à l’est Partie de la commune de Inspection des impôts Belouizdad limitée par les du 11 Décembre 1960 inspections: Mohamed Belouizdad à l’ouest, commune de Sidi M’Hamed à l’est et au sud, avenue de l’ALN au nord Partie de la commune de Inspection des impôts Kouba limitée par les de Kouba - Ben Omar inspections: Hussein Dey au nord-est, Garidi au sud-ouest, vieux Kouba au nord-sud limitée par Djassr Kasentina au sud, chemin des fusillés au nord-ouest, route de Bachedjarah à l’est Partie de la commune de Inspection des impôts Kouba croisement rue de Kouba - Garidi Mohamed. Fellah avec rue frères Abdeslami prolongement Mohamed Fellah, Ali Ben Habiles jusqu’au carrefour menant vers l’hôpital de Kouba route les communaux jusqu’au CFPA (filles) chemin menant à l’autoroute (Ben Aknoun - Dar El Beida) jusqu’à la limite de l’hôpital militaire Aïn Naâdja y compris prolongement jusqu’à Aïn Soltane (limite territoriale de l’inspection du vieux Kouba) DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 17 DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Partie de la commune de du vieux Kouba Kouba limitée par les inspections: Ben Omar au nord et à l’est, Garidi au sud, El Madania au nord-ouest limitée par : Commune de Bir Mourad Raïs au sud-ouest Inspection des impôts d’El Commune d’El Madania Madania Inspection des impôts de Commune de Hussein dey, Hussein dey - Tripoli Rue Hamidouche Slimane côté impair Inspection des impôts de Partie de la commune de Mohamed Belouizdad Sidi M’Hamed limitée par les inspections: Belouizdad 11 décembre 1960 à l’ouest avenue Belkacem Mohamed chemin des fusillés à l’est, El Madania au sud, par la mer au nord Inspection des impôts d’El commune El Mouradia Mouradia Inspection des impôts Commune El Magharia d’El-Magharia Inspection des impôts Partie de la commune de Fernane Hanafi Kouba croisement rue de Tripoli/Boudjemaâ Moghnirue de Tripoli jusqu’à la rue Yahia Layache prolongement de celle-ci jusqu’à la rue Ali Madouchechemin Fernane Hanafi - rue Ali Saïdani rue Mansour Addhahbi rue Ishac El Mansli rue Djenane Benranane (jusq’à l’intersection Rabia Mohamed et Amiral Guepratte) rue Amiral Guepratte chemin Fernane Hanafi (contourne hauteur cité Amirouche) pour rejoindre la rue Bedj Bedj Ahmed rue Boudjemaâ Moghni jusqu’au point départ

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DIRECTION DE SIDI M’HAMED (Suite) DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Jolie Partie de la commune de Vue Kouba délimitée au nord par l’inspection de Garidi à l’est par la commune de Djasr Kassentina (chemin Benhabiles Ali - chemin de wilaya n° 13 jusqu’à l’intersection autoroute Ben Aknoun) au sud : limite de la commune Djasr Kassentina et Aïn Naâdja Inspection des impôts Partie de la commune de Carroubier Kouba limitée à l’ouest par l’inspection Fernane Hanafi - au nord par la mer méditerranée - à l’est par la limite territoriale de la circonscription de l’inspectiond’El Magharia - au sud limite de l’inspection Ben Omar DIRECTION D’EL HARRACH DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune d’El Harrach: d’El Harrach - Boumaati secteur est Inspection des impôts Commune d’El Harrach : d’El Harrach - 5 Juillet secteur ouest Inspection des impôts Commune de Bourouba de Bourouba Inspection des impôts Commune de Bachdjarrah : de Bachdjarrah I secteur est Inspection des impôts Commune de Bachdjarrah : de Bachdjarrah II secteur ouest Inspection des impôts Commune de Oued Smar d’Oued Smar Inspection des impôts Commune des Eucalyptus: des Eucalyptus secteur ouest 14 Moharram 1421 ALGERIENNE N° 22 19 avril 2000 DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts des Commune des Eucalyptus: Eucalyptus-Cherarba Secteur est Inspection des impôts de Sidi Commune de Sidi Moussa Moussa Inspection des impôts Partie de la commune de de Baraki Benghazi Baraki: Cité Benghazi Sidi Arzine - Haouch Mériem Haouch Touileb Cité Delbosque Baraki est Cité El Mardja - Haouch Lamirette - Ferme Hamza - Domaine Mehdi Boualem Domaine Talha Ali Cité Recazin est Inspection des impôts Baraki Partie de la commune de Belarbi Mohamed Baraki: Haouch Mihoub Cité Bentalha - Cité El Djillali Cité El Hamma - Cité El Houari Cité Boudoumi Cité Mahmoudi - Cité 200 Logements zone d’activité Cité Carbonal Cité Marhaba Cité 2004 Logements - Cité 13 HA Cité Recazin ouest DIRECTION DE BIR MOURAD RAIS DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Djasr de Djasr Kassantina Kassantina limitée au nord par le CPFA, ferme Casnove (nord) sud par le lotissement El Hayet et le chemin de wilaya 14 à l’est par les limites des communes de Bourouba, Baraki et au sud par la zone industrielle et la commune de Baraki

14 Moharram 1421 JOURNAL OFFICIEL 19 avril 2000 DIRECTION DE BIR MOURAD RAIS (suite) DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts de Aïn Commune de Aïn Naadja Naadja limitée au nord par les communes de Birkhadem, Kouba, Bourouba, à l’est par Oued El Kerma limite de la commune de Saoula, à l’ouest par la route nationale n° 38 limite cité 2540 logements Aïn Naádja et au sud par la route nationale n° 38 allant vers Baba Ali et au sud par le CFPA ferme CASNOVE lotissement El Hayet chemin de wilaya nº

Inspection des impôts de Bir Partie de la commune de Khadem - El Afia Bir Khadem limitée au nord par la commune de Gué de Constantine, à l’est par la route d’El Harrach vers Aïn Naadja, à l’ouest commune de Gué de Constantine côté Oued El Kerma, au sud route de Saoula et route du Kadous Inspection des impôts de Bir Partie de la commune de Khadem frères Djillali Bir Khadem limitée au nord par la commune de Bir Mourad Raïs à l’autoroute de l’est, à l’ouest par la route d’El Harrach vers Aïn Naadja, au sud par l’autoroute de Blida Inspection des impôts du Partie de la commune de petit Hydra Hydra limitée par le nord par le chemin du petit Hydra limite de la commune de Ben Aknoun sud par l’est avenue Larbi Alik et rue Larbi Arezki côté pair par le sud limite des communes de Bir Mourad Raïs et Bir Khadem par l’ouest la limite des communes de Ben Aknoun et Draria DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 19 DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts de Partie de la commune de Hydra El Quods Hydra limitée par le nord par l’avenue Larbi Alik de l’ouest par la rue Ammani Belkacem et rue Arezki Larbi par le sud chemin Sidi Yahia et la limite de la commune de Bir Mourad Raïs et de l’est par la limite de la commune d’El Mouradia côté sud Inspection des impôts les Partie de la commune de Bir Sources Mourad Raïs limitée au nord par l’avenue des frères Bouadou l’avenue Belkacem Mohamed et la limite des communes d’El Madania et El Mouradia à l’est par la route des annassers, à l’ouest par le boulevard Slimane Amirat et au sud par le chemin de wilaya nº 130 Inspection des impôts de Partie de la commune de Bir Sidi Yahia Mourad Raïs limitée au nord par la limite de la commune de Hydra sud et chemin Sidi Yahia, à l’est par le boulevard Slimane Amirat, à l’ouest par la limite des communes de Texeraïne et Draria est, au sud par la limite des communes de Birkhadem et de Kouba nord Inspection des impôts de Commune de Saoula Saoula Inspection des impôts de Commune de Bouzaréah Bouzaréah-Baïnem limitée par : Carrefour Béni Messous à l’est, Sidi Youcef à l’ouest, rue Remli côté impair au nord, commune de Béni Messous au sud Inspection des impôts de Commune de Bouzaréah Bouzaréah-Mandhar El limitée par les communes : Djamil Oued Koriche, Bab El Oued et Raïs Hamidou au sud, route de Frais Vallon à l’est, rue des Zouaves à l’ouest

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DIRECTION DE BIR MOURAD RAIS (suite) DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts de Commune de Bouzaréah Bouzaréah-Fougeroux limitée par : Chevalley vers Dely Ibrahim à l’est, Chevalley rue Remli côté pair vers place centrale à l’ouest, rue Remli route neuve côté impair au nord Inspection des impôts de Commune de Béni Béni Messous Messous Inspection des impôts de Ben Commune de Ben Aknoun Aknoun Inspection des impôts d’El Commune d’El Biar Biar-Bougara limitée par : Commune d’Hydra à l’est, avenue Malika Gaïd, côté pair au nord, Boulevard Bachir El Ibrahimi au sud, Boulevard Bougara, côté pair à l’ouest Inspection des impôts d’El Commune d’El Biar Biar-Malika Gaïd limitée par : Centre commercial à l’ouest, avenue Malika Gaïd, côté pair au sud, route de Chateauneuf au nord, route de Ben Aknoun à l’est Inspection des impôts d’El Commune d’El Biar Biar-Ali Khodja limitée par : Chevalley à l’ouest, Hôtel Aurassi à l’est, avenue Malika Gaïd au sud, route de Frais Vallon au nord 14 Moharram 1421 ALGERIENNE N° 22 19 avril 2000 Arrêté du 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999 modifiant et complétant l’arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création des inspections des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Sétif. Le ministre des finances, Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée, relative à l’organisation territoriale du pays; Vu le décret présidentiel nº 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-60 du 23 février 1991, modifié et complété, déterminant l’organisation et les attributions des services extérieurs de l’administration fiscale; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu l’arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création des inspections des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Sétif. Vu l’arrêté du 18 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 12 juillet 1998, modifié et complété, fixant la consistance territoriale, l’organisation et les attributions des directions régionales et des directions de wilaya des impôts; Vu l’arrêté du 17 Joumada El Oula 1419 correspondant au 8 septembre 1998 portant délégation de signature au directeur général des impôts ; Arrête : Article 1er. Le tableau visé à l’article 1er de l’arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création des inspections des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Sétif est modifié et complété conformément au tableau annexé au présent arrêté. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999. P. Le ministre des finances, et par délégation Le directeur général des impôts Abderrezak Naïli DOUAOUDA.

14 Moharram 1421 JOURNAL OFFICIEL 19 avril 2000 TABLEAU ANNEXE Inspections des impôts relevant de la direction régionale des impôts de Sétif WILAYA DE SETIF DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Sétif de Sétif - Cité Yahiaoui Secteur centre ville Inspection des impôts Commune de Sétif de Sétif Secteur nord-est ler Novembre 1954 Inspection des impôts Commune de Sétif de Sétif - 8 Mai 1945 Secteur nord-ouest Inspection des impôts Commune de Sétif de Sétif 20 Août 1955 Secteur sud-est Inspection des impôts Commune de Sétif de Sétif - Cité de l’Avenir Secteur sud-ouest Inspection des impôts Communes de Aïn Arnat d’Aïn Arnat Aïn Abessa El Ouricia Mezloug Inspection des impôts Commune El Eulma d’El Eulma - Cité Tabet Secteur sud-est Bouzid Inspection des impôts Commune El Eulma d’El Eulma - Cité Laïd Secteur sud-ouest Inspection des impôts Commune El Eulma d’El Eulma - Hirèche Secteur nord-est Brahim Inspection des impôts Commune El Eulma d’El Eulma - Bellevue Secteur nord-ouest Inspection des impôts Commune d’Aïn Oulmane : d’Aïn Oulmane - Sebkha Secteur nord Communes: Ksar El Abtal- Guellal Inspection des impôts Commune Aïn Oulmane : d’Aïn Oulmane - Djebel Secteur sud Boutaleb Communes : Ouled Si Ahmed Ouled Tebene Rasfa - Salah Bey - Boutaleb- Hamma DE LA RÉPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 21 DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Communes : d’Aïn Azel Aïn Azel - Bir Heddada - Aïn Lahdjar - Telaa - Beïda Bordj Inspection des impôts. Communes : d’Aïn El Kebira Aïn El Kébira Ouled Addouane Dehamcha Serdj El Ghoul - Babor - Oued Bared - Tizi N’Bechar - Amoucha Inspection des impôts Communes : de Beni Aziz Béni Aziz Aïn Sebt Maoua - Djemila - Tachouda Béni Fouda Inspection des impôts Communes : de Bougaa Bougaa - Hammam Gergour- Beni Oussine Aïn Roua Maoklane Draa Kebila Guenzet - Harbil Inspection des impôts Communes : de Béni Ourtilane Beni Ourtilane - Aïn Legradj Béni Chabana Béni Mouhli Inspection des impôts Communes : de Bouandas Bouandas - Tala Ifacen - Aït Tizi - Aïn Naoual - M’Zada - Boussellam Inspection des impôts Commune de Sétif limitée de Sétif - Mémorial au sud par la commune de Mezloug, à l’ouest par la commune d’Aïn Arnet, au nord par le boulevard Mokhtar Laribbi et à l’est par le boulevard Behri Khiar Inspection des impôts Commune de Sétif limitée de Sétif - El Hidab au sud par le boulevard des entrepreneurs et le boulevard Belabbes, à l’ouest par la route nationale n° 9 menant à Béjaïa au nord de la commune de Béni Foudda et à l’est par la commune de Oued Saber Inspection des impôts Communes de Bir El Arch - d’El Eulma - Banlieue Hammam Sokhna - Taya Guelt Zerga - Bazer Sakhna - Guedjel Ouled Saber Belaa - El Ouldja

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA DE M’SILA DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de M’Sila de M’Sila - El Djaâfra Quartier Mezrir Zone d’activité Sidi Amara Larocade - Djenane El Kebir - Nouara - El Djaâfra - Guerfala El Kouche Cité 140 Logements Cité 32 Logements Ouled Sedira Ouled Sellama Cité 108 Logements Boukhmissa Cité Barrage K’Sob - Cité 98 Logements Cité 40 Logements Rue Khemisti Rue Ahmed Beddiar Rue Aïssat Idir Rue Colonel Amirouche Cité Boudia Cité 42 Logements Inspection des impôts Commune de M’Sila de M’Sila Ouaoua Cité Chorfa Zone Madani industrielle Cité 100 Logements Cité 600 Logements Cité 300 Logements Cité Quaoua Madani Cité Chikh- Cité 54 Logements Cité 256 Logements - Rue de la liberté- Cité El Wouroud Cité El Nahda Rue Abdelkader Sahnouni Rue Mohamed Khemisti Cité 500 Logements Cité 322 Lotissements Cité 817 Logements Inspection des impôts de Communes de: Sidi Ameur - Djebel Tameur Tamsa Benzouh - Ouled Sidi Ibrahim El Hamel Moucif Kheubana Oultène El Haouamed Inspection des impôts Communes : de Sidi Aïssa Sidi Aïssa Aïn El Hadjel Sidi Hadjerès - Béni Ilmane Bouti Sayah Inspection des impôts Communes de: de Hammam Dhalaa Hammam Dhalaa Ouled Mansour Ouanougha Tarmount Inspection des impôts Communes de : d’Ouled Derradj Ouled Derradj Maadid Metarfa Souamaa Ouled Addi - Guebala Inspection des impôts Communes de : de Magra Magra - Belaïba - Dehahna - Berhoum - Aïn El Khadra 14 Moharram 1421 ALGERIENNE N° 22 19 avril 2000 DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des Impôts Communes de : d’Aïn El Melh Aïn El Melh - Sidi M’Hamed- Medjedel Menaa Slim Aïn Rich - Aïn Fares - Djebel Messaad - Bir Foda Inspection des impôts Communes de : de Ben Srour Ben Srour Ouled Slimane Zarzour - Mohamed Boudiaf Inspection des impôts Communes de : de Chellal Chellal Maarif Khatouti Sed El Djir - Ouled Mahdi Inspection des impôts Commune de M’Sila : de M’Sila Ichbilia Cité 86 Lotissements - Cité 166 Lotissements Cité 275 Lotissements Cité 514 Lotissements Cité 316 Lotissements - Deraâ El Hadja Cité El Ghouzal Coopérative Amiche Coopérative Kharchi - Institut hydraulique Cité universitaire Technicum Coopérative Okba Coopérative Espoir Coopérative Houki Coopérative. Nasri 16 Lotissements 924 Lotissements 27 Lotisssemnts 346 Lotissements complexe sportif Cité 504 Lotissements Ancienne Ichbilia Mouilha Villa entreprise travaux Inspection des impôts Commune de Boussaâda - Sidi de Djebel Azzedine à Slimane 96 Logements- Boussaada Ancienne route Djelfa - Cité Scapti boulevard Khemisti Village nord Kaïssa les baraques - Cité 20 août - Zône industrielle (El Maadeur) Commune de Boussaâda Inspection des impôts Cité 300 Logements - Cadat 1 de Djebel Kerdada à et 2 Staih Plateaux Oued Boussaada Hamida Haï Chorfa Zoukoum Achacha Oued Attig Haï Mouamines Cheraga et Gueraba - Cité 19 juin Village sud Наї Mohamed Chaabani

14 Moharram 1421 JOURNAL OFFICIEL 19 avril 2000 WILAYA DE BEJAIΑ DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Zone des aigouades - Cité de Béjaïa - Aïssat Idir Sidi Bouali Zone des oliviers quartier de la marine Centre ville Oued Challal Plateau Amimoun Sidi Touati Cité Chebati Cité Soumari Quartier Lekhmis - Le port - l’arrière port. Inspection des impôts Cité Gouiri Zone Dar de Béjaïa - Nacéria Sakier Cité Bensedka Cité Bellil Cité Mezzaia Quartier Ouzegdouh Quartier Bourbaba - Cité des Eucalyptus Cité Moulla Cité Nacéria - Cité Rabea Cité CNS Cité Tobal Cité des Aurès. Inspection des impôts Cité Sidi Ahmed - Village de Béjaïa - Sidi Ahmed Dar Nacer Village Ighil El Bordj Village Tala Ouriane - Quartier Amriou - Cité Zerrara Cité Seghir Cité 5 juillet Cité Daouadji Inspection des impôts Cité Ihaddaden Zone de Béjaïa - Ihaddaden industrielle Ihaddaden - Cité du 11 décembre 1960- Zone Targaou - Zemmour - Zone Dar Djebel - Zone Boulimat Inspection des impôts Village Tizi Zone Ighil de Béjaïa - Ighil Ouazoug Ouazoug Cité Ramla Zone Bir Slam Côté droit des quatre chemins - Village Zaouia Aéroport Commune de Oued Ghir Inspection des impôts Commune d’Akbou d’Akbou Inspection des impôts Communes Ouzellaguene d’Ouzellaguène Ighram - Chellata - Tamokra Inspection des impôts de Communes : Tazmalt Tazmalt Boudjellil - Béni Melikèche Ighil Ali - Aït Rezine Inspection des impôts Communes: Amizour d’Amizour Ferraoun Kendira Barbacha Semaoune Béni Djellil DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 23 DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Communes: El Kseur d’El Kseur Toudja - Fenaia - Ilmathen Inspection des impôts de Communes: Kherrata - Draâ Kherrata El Kaïd - Taskriout - Aït Smail Inspection des impôts de Communes: Souk El Souk El Thenine Thenine - Melbou -Darguina- Tamridjet Inspection des impôts de Communes Seddouk - Seddouk Amalou Bouhamza - Béni Maouche M’Cisna Inspection des impôts de Communes: Tichy - Tala Tichy Hamza Tizi N’Berber Boukhelifa- Aokas Inspection des impôts Communes: Adekar - d’Adekar Taourirt Ighil - Béni Ksila Inspection des impôts de Communes de Sidi Aïch - Sidi Aïch Timezrit - Sidi Ayad - Iflaïne Tinebdar - Tifera Inspection des impôts de Communes: Chemini - Chemini Tibane Souk Oufella - Akfadou WILAYA DE BOUIRA DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts de Commune de Bouira : Bouira - Chateau d’eau Secteur nord - Taghzout - Haïzer Inspection des impôts de Commune de Bouira : Bouira - Draa El Bordj Secteur sud - Aïn Turk - Aït Laaziz Inspection des impôts de Communes de: Bechloul Bechloul Ahl El Ksar - Ouled Rached El Asnam - El Adjiba Inspection des impôts de Communes: M’Chadallah M’CHadallah Hanif - Chorfa - Aghbalou - Saharidj - Aït Mansour

24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA DE BOUIRA (Suite) DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune d’Aïn Bessem d’Aïn Bessam Inspection des impôts Communes de: Bir Ghbalou de Bir Ghbalou Souk El Khemis Raouraoua El Hachimia El Khebouzia - Aïn Lahdjar - Aït Laloui El Mokrani Oued El Berdi Inspection des impôts Commune de Sour El de Sour El Ghozlane Ghozlane Inspection des impôts Communes de Dirah de Dirah à Sour El Dechmia Mesdour Ghozlane Taguedit - Bordj Okhriss Hadjra Zerga Ridane Maamora - El Hakimia Inspection des impôts Commune de Lakhdaria de Lakhdaria Inspection des impôts Communes de Kadiria de Kadiria à Lakhdaria Guerrouma - Maala Aomar Bouderbala Zbarbar Djebahia - Boukram WILAYA DE BORDJ BOU ARRERIDJ DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Bordj Bou de Bordj Bou-Arreridj Arreridj limitée à l’est par Tarek Ibn Ziad la commune de Sidi Embarek, à l’ouest par la rue Mebarkia Smail et Mezhoud Abdellah, au nord par la commune de Hasnaoua et au sud par le boulevard Houari Boumedienne Inspection des impôts Commune de Bordj Bou de Bordj Bou-Arreridj Arreridj limitée à l’est par El Mokrani la commune d’El Anasser, à l’ouest par la rue Farès Mohamed rue Zerrouki Mohamed - rue Abdelkader Bariki Boulevard Ameur Amar, au nord par boulevard Houari Boumedienne et au sud par la commune d’El Anasser et la commune El Hammadia ALGERIENNE N° 22 14 Moharram 1421 19 avril 2000 DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Bordj de Bordj Bou-Arréridj Bou-Arréridj limitée à l’est Abarie Ramdane par le boulevard Ameur Amar Rue Zerrouki Mohamed - Rue Abdelkader Bariki, à l’ouest par la commune d’El Achir, au nord par l’avenue Houari Boumedienne boulevard Emir Abdelkader Avenue de la République et au sud par la commune d’El Hammadia Inspection des impôts de Commune de Bordj Bou Bordj Bou Arréridj - Larbi Arrréridj limitée à l’est par la Ben M’Hidi rue Mezhoud Abdallah - rue Mebarkia Smail - Rue Farès Mohamed Rue Zerrouki Mohamed, à l’ouest par la commune d’El Achir au nord par la commune de Medjana et au sud par l’avenue Houari Boumedienne boulevard Emir Abdelkader Avenue de la République Inspection des Impôts Communes: Medjana - El, de Medjana Achir Theniet En Nasr Colla - Djaafra - Tafreg - El Main Impection des impôts Communes : Bordj de Bordj Zemmoura Zemmoura Hasnaoua Ouled Dahmane - Tasmart Inspection des impôts Communes: Mansourah de Mansourah El Mehir - Bendaoud - Ouled Sidi Brahim - Haraza Inspection des impôts Communes: Ras El Oued de Ras El Oued Ouled Braham - Aïn Tesra Inspection des impôts Communes: Aïn Taghrout d’Aïn Taghrout Bir Kasdali - Tixter - Khelil- Sidi M’Barek Inspection des impôts Communes: Bordj Ghedir de Bordj Ghedir Belimour Taglaït Ghilassa El Anceur Inspection des impôts Communes: El Hammadia - d’El Hammadia Ksour El Ach- Rabta

14 Moharram 1421 JOURNAL OFFICIEL DE 19 avril 2000 Arrêté du 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999 modifiant et complétant l’arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création des inspections des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts d’Annaba. Le ministre des finances, Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée, relative à l’organisation territoriale du pays; Vu le décret présidentiel n° 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-60 du 23 février 1991, modifié et complété, déterminant l’organisation et les attributions des services extérieurs de l’administration fiscale; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu l’arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création des inspections des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts d’Annaba; Vu l’arrêté du 18 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 12 juillet 1998, modifié et complété, fixant la consistance territoriale, l’organisation et les attributions des directions régionales et des directions de wilaya des impôts; Vu l’arrêté du 17 Joumada El Oula 1419 correspondant au 8 septembre 1998 portant délégation de signature au directeur général des impôts; Arrête : Article 1er. Le tableau visé à l’article premier de. l’arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création des inspections des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts d’Annaba est modifié et complété, conformément au tableau annexé au présent arrêté. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999. P. le ministre des finances et par délégation, Le directeur général des impôts Abderrezak NAILI DOUAOUDA. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 25 TABLEAU ANNEXE INSPECTIONS DES IMPOTS RELEVANT DE LA DIRECTION REGIONALE DES IMPÔTS D’ANNABA WILAYA D’ANNAВА DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Communes d’Annaba : d’Annaba - Sahel Les Santons Boulevard du ler Novembre 1954, côté impair Littoral Commune de Séraïdi : Cité Sidi Aïssa - Route de Seraïdi Cité Béni M’Haffeur Inspection des impôts Communes d’Annaba : d’Annaba - Boumerouane Vieille ville Cours de la révolution côté pair Boulevard du ler Novembre 1954, côté pair jusqu’au transformateur beau séjour supérieur quai nord, route de l’avant port Inspection des impôts Communes d’Annaba : d’Annaba - El Masrah Cours de la révolution côté impair (limitée par la rue Ibn Khaldoun) - Rue Ibn Khaldoun côté pair Halles centrales Rue Larbi Tébessi Rue Beni M’Haffeur Cité Eliza Rue Aïssaoui Mohamed Rue Boukhtouta Hocine Place Alixis Lambert Rue El Kods Inspection des impôts Communes d’Annaba : d’Annaba - Ben Badis Boulevard Souidani Boudjemaâ (côté impair) Rue Ben Badis Avenue Benamoiur Abdelkader Rue colonel Amirouche Rue Benouhila Mohamed - Rue Strasbourg Boulevard Bouzered Hocine (limité par le Boulevard Souidani Boudjemaâ) - Rue Necib Arifa Rue El Hadj Lindoulsi Boulevard Saouli Abdelkader

14 Moharram 1421 26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 19 avril 2000 WILAYA D’ANNABA (Suite) DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Communes d’Annaba : d’Annaba - El Mahatta Avenue de l’ALN Cité Seybouse Rue Aslah Hocine côté impair Ancienne gare - Route d’El Hadjar - Cité Sekou Touré Inspection des impôts Communes d’Annaba : d’Annaba - Sidi Brahim Boulevard Bouali Saïd - Rue Aslah Hocine (côté pair) Rue Ibn Khaldoun (côté impair) - Rue Zenine Larbi - Cité Auzas Cité Sidi Brahim Boulevard Bouzered Hocine (côté pair depuis la route Didouche Mourad) Inspection des impôts Communes d’Annaba : d’Annaba - Oued Eddeheb Cité Oued Eddeheb Lauriers Roses - Orangeraie Cité Cheikh Tahar-El Hattab - Cité du 8 mai 1945 Rue Mira Rue Khaled Ibn Walid Rue Bouhranais Rue Driss Amar Route Didouche Mourad Boulevard Bouzered Hocine (depuis boulevard Souidani Boudjemaâ) Boulevard Bouzered Hocine (côté impair depuis la route Didouche Mourad) Inspection des impôts Commune d’Annaba : d’Annaba - Saf-Saf Cité Saf-Saf Cité El Moukaouama Cité Oued Fourcha Cité Bélaïd Belkacem Cité Rym Zône du stade olympique Parc d’attraction Inspection des impôts Commune d’El-Hadjar : d’El-Hadjar à El-Hadjar Cité Attoui Cité Mars Omar Zône industrielle pont bouchet Inspection des impôts Commune de Sidi Ammar: de Sidi Amar à El Hadjar Cité Chaiba Cité Hadjar Eddis El Gantra Cité Derradji Redjem Cité Bargouga DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune d’El-Bouni: d’El-Bouni à El-Bouni Cité Sidi Salem Cité Sarouel Kherraza Cité Boukhadra - Marché d’intérêt national (Min) Inspection des impôts Communes de: d’Aïn El Berda à El Hadjar Aïn El Berda Chorfa El-Eulma Inspection des impôts Communes de : de Berrahal à Berrahal Berrahal - Tréat Inspection des impôts Communes de : de Oued El Aneb à Berrahal Oued El Aneb - Chetaïbi WILAYA DE TEBESSA DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Tébessa : de Tébessa - Belarbi Route d’El Kouif La Seghira à Tébessa Rocade Boulevard Belarbi Seghira Cité Derbassi Khellil Merdja - Quartier aérodrome Ruines romaines Inspection des impôts Commune de Tébessa: de Tébessa - Emir Abdel- Boulevard Emir Abdelkader - kader à Tébessa Quartier des écoles - Zhun Coopemad Cité de la paix Farès Yahia - Cité Jorf Faubourg Saint Germain n° 24 Inspection des impôts Commune de Tébessa : de Tébessa Quartier de l’acqueduc 1er Novembre 1954 Chemin des oliviers à Tébessa Chemin des caravanes Place du marché - Quartier de la gare Route du 11 décembre Route stratégique avenue 4 mars 1956 - Quartier de Merdja Communes de Ouenza : Inspection des impôts Cité Djebel - Cité centrale - d’Ouenza 5 juillet 1962 Quartier Socolam Cité à Quenza Benbadis Cité Zouabri Vieux Bayad (1 et 2) Nouveau Bayad (let 2)

14 Moharram 1421 JOURNAL OFFICIEL DE 19 avril 2000 WILAYA DE TEBESSA (Suite) DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Chéria : de Chéria - Nahda Secteur Djeffalia Ali à Chéria boulevard Zine Secteur Mohamed Bendjroud Secteur Gouadmia Bachir Boulevard Kamel Secteur Brahmia Ahmed - Boulevard M’Rah Secteur Saker Ahmed Boulevard Ali Secteur Cheriet Lazhat Inspection des impôts Commune de Chéria : de Chéria - Djorf 1er novembre 1954 Centre à Chéria ville nord Cité Makhloufi Route de Dalaâ - Route de Mechantel Centre ville sud Inspection des impôts Commune de Bir El Ater - de Bir El Ater - El Attik Secteur sud, limitée par : à Bir El Ater wilaya de Khenchela à l’Ouest - Wilaya d’El Oued - Commune de Negrine Frekane Route nationale n° 16 au nord Frontière Tunisienne Inspection des impôts Commune de Bir El Ater de Bir El Ater - Houari Secteur nord, limitée par les Boumediène à Bir El Ater communes : Chéria El Ogla - El Malha - Oum Ali Saf Saf El Ouesra à l’ouest El Ma Labiodh au nord Route nationale n° 16 au sud Frontière Tunisienne Inspection des impôts Communes de Tébessa : de Tébessa - 8 mai 1945 à Quartier de la Zaouia Tébessa Quartier de la commune Quartier Zitoune Route Djorf Centre ville Quartier Cheikh Larbi Tebessi Inspection des impôts Commune de Ouenza : de Ouenza - 20 août 1955 à Nouveau lotissement - Cité Quenza 6 mai Cité Aïn Sidi Salah Zône industrielle Communes: El Meridj Aïn Zerga Inspection des impôts Communes de El Kouif d’El Kouif à Tébessa Bekkaria - Boulhef Dyn - El Ma Labiodh El Houiddjibet Inspection des impôts Communes de El Aouinet d’El Aouinet à El Aouinet Morsott Boukhadra Bir Deheb LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 27 WILAYA DE SOUK-AHRAS DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Souk-Ahras de Souk-Ahras limitée par : Cité Lalouia Zone industrielle au nord, route d’Annaba côté impair à l’est par le point kilométrique dit PK 108 à l’ouest, gare SNTF au sud Commune de Mechroha Inspection des impôts Commune de Souk-Ahras de Souk-Ahras limitée: Cité Sidi Messaoud au nord par la rue Badji Mokhtar et rue Djebar Amor côté pair à l’ouest route d’Annaba côté pair à l’est route de Tunis au sud cité Barahal Salah et Hamaloulou Communes : Hannencha Ouled Idriss Aïn Zana Inspection des impôts Commune de Souk-Ahras de Souk-Ahras - Place limitée au nord par la rue de l’Indépendance Quarti Abderahmane jusqu’au pont SNTF, au sud par la rue Badji Mokhtar et Djebbar Amor (côté impair), à l’ouest Rebahi Nouar et lotissement des amandiers, à l’est par la rue Mirabeau Inspection des impôts Communes: Merahna de Merahna à Merahna Haddada Sidi Fredj Khedara Ouled Moumen Ouillen Inspection des impôts Communes de Taoura de Taoura à Taoura Dréa - Zaârouria Inspection des impôts Communes de: Sedrata de Sedrata ler novembre secteur nord Khemissa 1954 à Sedrata Tarraguelt - Zouabi Inspection des impôts Communes de Sedrata de Sedrata Salah Soufi secteur sud Bir Bou à Sedrata Haouch Aïn Soltane Saf El Quidene Inspection des impôts Communes M’Daourouch de M’Daourouch Oum El Adhaim Tiffech à M’Daourouch Ragouba - Oued Kebrit

14 Moharram 1421 28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 19 avril 2000 WILAYA D’EL TARF DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Communes de : de Dréan à Dréan Dréan - Chihani - Chbaïta Mokhtar Inspection des impôts Communes de : de Besbès à Besbès Besbès - Zerizer - Asfour Inspection des impôts Communes de : de Ben M’Hidi à Ben M’Hidi Ben M’Hidi Chatt Berrihane Inspection des impôts Communes de : de Bouteldja à Bouteldja Bouteldja Lac des oiseaux - Cheffia Inspection des impôts Communes de : d’El Tarf à El Tarf Zitouna Aïn El-Assel Bouggous - El Tarf Inspection des impôts Communes de : d’El Kala à El Kala El Kala Souarekh El Aïoun Raml Essouk Inspection des impôts Communes de : de Bouhadjar à Bouhadjar Bouhadjar Aïn Karma Oued Zitoun Hammam Beni Salah WILAYA DE SKIKDA DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Skikda : de Skikda “Port” à Skikda Rue Didouche Mourad côté pair Allées du 20 août 1955, côté pair-Roccade Merdj Eddib, côté pair - Cité Ben M’Hidi Zône industrielle Route de Lilot Gare ferroviaire - Port DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Skikda : de Skikda - 20 Août 1955 Allées du 20 août 1955 à à Skikda partir de la jonction de la place des martyrs - Roccade Merdj Eddib côté impair Cité Boulkeroua Zefzef Cité briquetterie - Cité des 700 logements - Cité des 500 logements jonction avec l’avenue boulevard Boukadoum (Cité 700 logements) Cité des fonctionnaires jonction avec la place des martyrs (avenue boulevard Boukadoum) Cité du 20 août 1955 Inspection des impôts Communes de Skikda : de Skikda - Ben Boulaïd à Route de la corniche Stora Skikda Communes: Aïn Zouit route supérieure de Stora Place de l’abattoir Avenue Brahim Gharafaa Rue Didouche Mourad (du n° 01 au n° 35) - Rue B. Lebardi - Côté impair - Place Rabah Souames Traverse des Citernes Rue Youcef Bouhadjar Route de Sidi Ahmed Beni Malek Route de Collo Place Victor Hugo Inspection des impôts Communes de Skikda: de Skikda centre à Skikda Rue Didouche Mourad côté impair du n° 37 - Avenue B. Boukadoum Cité des oliviers Cité Namous Cité de l’espérance - Cité Bouyala Inspection des impôts Communes de : de Collo à Collo Collo - Beni-Zid - Chéraïa - Ouled Atia - Oued Z’Hour - Kenoua - Khenag Mayoune Zitouna Inspection des impôts Communes de: de Tamalous à Tamalous Tamalous Kerkéra Aïn Kechéra - Ben El Ouidène - Ouldja Boulballout Inspection des impôts Communes de: d’El Harrouch à El Harrouch El Harrouch Emdjez Edchiche Salah Bouchaour Zardézas - Ouled Hebaba

14 Moharram 1421 JOURNAL OFFICIEL DE 19 avril 2000 WILAYA DE SKIKDA (suite) DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Communes de : de Sidi, Mezghiche Sidi Mezghiche Beni à El Harrouch Oulbane Oum Toub Aïn Bouziane Inspection des impôts Communes de : de Ramdane Djamel Ramdane Djamel Béni à Ramdane Djamel Béchir El-Hadaïek Bouchtata Inspection des impôts Communes de : de Hammadi Krouma Hammadi Krouma à Hammadi Krouma Filfila Inspection des impôts Communes de : d’Azzaba à Azzaba Azzaba Aïn Cherchar Essebt - El Ghedir Djendel - Saâdi Mohamed Benazouz El-Marsa Bekkouche Lakhdar WILAYA D’OUM EL BOUAGHI DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Communes de : d’Oum- El-Bouaghi Oum El Bouaghi, secteur Benboulaïd sud - Aïn Zitoun à Oum- El-Bouaghi Inspection des impôts Commune: d’Oum-El-Bouaghi - Ennasr d’Oum El Bouaghi, secteur à Oum- El-Bouaghinord Inspection des impôts Communes de : d’Aïn Babouche - Ferhati Aïn Babouche Ksar Sbahi à Aïn Babouche Aïn Diss Inspection des impôts Communes de : d’Aïn- Beïda - Zinaï Aïn Beïda, secteur nord à Aïn- Beïda Zorg - Berriche Inspection des impôts Communes de: d’Aïn- Beïda - Boukeffa Aïn Beïda secteur sud à Aïn- Beïda F’Kirina - Oued Nini LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 29 DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts d’Aïn Communes de : M’Lila - Larbi Ben M’Hidi Aïn M’Lila secteur nord à Aïn M’Lila Ouled Hamla Inspection des impôts Communes de : d’Aïn-M’Lila - Gouadjelia Aïn M’Lila secteur sud à Aïn M’Lila Ouled Gacem Inspection des impôts Communes de : de Souk Naâmane Souk Naâmane Bir à Souk Naâmane Chouhada - Ouled Zouai Inspection des impôts Communes de: d’Aïn Fakroun - Adjenef Aïn Fakroun Sigus El à Aïn Fakroun Amiria Inspection des impôts Communes de : d’Aïn Kercha à Aïn Kercha Aïn Kercha - El Harmelia - El-Fedjoudj Boughrara Saoudi Hanchir Toumghani Inspection des impôts Communes de : de Meskiana Radjai Meskiana Dhalaâ Behir à Meskiana Chergui - Djazia - El Bellala Rahia WILAYA DE GUELMA DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Guelma : de Guelma 8 Mai 1945 Partie de la commune de à Guelma Guelma limitée à l’est par la cité Guehdour, à l’ouest par la cité de la Mahouna, au nord par la cité Bara Lakhdar et au sud par la cité Agabi Mohamed Inspection des impôts Commune de Guelma: de Guelma 19 Mars 1962 Partie de la commune de à Guelma Guelma limitée à l’est par la place du 19 mars 1962, à l’ouest par la cité Ben Souilah, au nord par la cité du 19 juin 1962, au sud par la cité Yahia Maghmouli

14 Moharram 1421 30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°22 19 avril 2000

WILAYA DE GUELMA (suite) DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Guelma : de Guelma - Aïn Defla Partie de la commune de à Guelma Guelma limitée à l’est par la cité Aïn Defla, à l’ouest par la cité Fendjel, au nord par le boulevard volontariat et au sud par la cité des fréres Rahabi Inspection des impôts Communes de : de Guelaât “Bousbaâ Guelaât Bousbaâ Marmoura” à El Fedjoudj Héliopolis Bouati Mahmoud - El Fedjoudj Hammam Debagh Nechmeya Inspection des impôts Communes de: de Guelaât “Bousbaâ Boumahra Ahmed ler Novembre 1954” Belkheir Houari à Guelma Boumediène Djeballah Khemissi Bendjerrah Aïn Larbi Medjez Ammar Inspection des impôts Communes de : de Bouchegouf Bouchegouf - Oued Fragha “5 Juillet 1962” Beni Mezline Aïn Ben à Bouchegouf Baïda - Medjez Sfa Inspection des impôts Communes de : de Bouchegouf Hammam N’Bails “24 Février 1971” Dahouara Bouhachana à Bouchegouf Khezaras Aïn Sandel Oued Cheham Inspection des impôts Communes de : d’Oued Zenati Oued Zenati - Aïn Regada “20 Août 1955” Ras El Agba à Oued Zenati Inspection des impôts Communes de : d’Oued Zenati - “Djebel Tamlouka Aïn Mekhlouf Oncel” Bordj Sabat à Oued Zenati Bouhamdane Roknia - Sellaoua Announa Arrêté du 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999 modifiant et complétant l’arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création des inspections des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Constantine. Le ministre des finances, Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée, relative à l’organisation territoriale du pays; Vu le décret présidentiel n° 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-60 du 23 février 1991, modifié et complété, déterminant l’organisation et les attributions des services extérieurs de l’administration fiscale; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu l’arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création des inspections des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Constantine; Vu l’arrêté du 18 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 12 juillet 1998, modifié et complété, fixant la consistance territoriale, l’organisation et les attributions des directions régionales et des directions de wilaya des impôts ; Vu l’arrêté du 17 Joumada El Oula 1419 correspondant au 8 septembre 1998 portant délégation de signature au directeur général des impôts; Arrête : Article 1er. Le tableau visé à l’article premier de l’arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création des inspections des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Constantine est modifié et complété, conformément au tableau annexé au présent arrêté. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999. P. le ministre des finances et par délégation, Le directeur général des impôts Abderrezak NAILI DOUAOUDA.

14 Moharram 1421 JOURNAL OFFICIEL DE 19 avril 2000 TABLEAU ANNEXE Inspections des impôts relevant de la direction régionale des impôts de Constantine WILAYA DE CONSTANTINE DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des Impôts Commune de Constantine : de Constantine - Sidi Ensemble des rues, ruelles, Rached impasses et places de la vieille ville (rocher) se trouvant à l’intérieur de la ceinture renfermant la rue Larbi Ben M’Hidi (Côté pair) le pont El Kantara Les Allées Benboulaïd et les Gorges du Rhumel - Avenue Zaabana - Place du ler Mai - Place du ler Novembre 1954 Avenue Zaamouche Rue Sabri Avenue de Roumanie Rue Benavoret - Rue Krizi Place des Martyrs Passage souterrain Inspection des Impôts Commune de Constantine : de Constantine - Casbah Ensemble des rues, ruelles, impasses de la vieille ville (rocher) se trouvant à l’intérieur de la ceinture renfermant la rue du 19 Juin 1965 (côté impair) Le boulevard de Belgique - Le boulevard Zighoud Youcef - La place du ler Novembre 1954 - Rue Didouche Mourad (côté impair) Inspection des impôts Commune de Constantine : de Constantine - Sidi Marché Boumezzou M’Cid Avenue du 20 Août - Terrain Kaïdi Abdellah Pont Boubarbara Ancienne Poudrière Sidi M’Cid Terrain Amirouche Terrain Benchergui Décharge publique - Avenue Kitouni (côte pair) Rue des Maquisards Inspection des impôts Commune de Constantine : de Constantine - Bardo Avenue Aouati (côte impair) Avenue Rahmani Anciens abattoirs - Nouveau remblai Platanes Cité Kouhil Lakhdar Avenue Bidi Louiza Terrain Benbouzid Rue des frères Boudersa LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 31 DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Constantine : de Constantine - Ibn Badis Ensemble des rues, ruelles, impasses de la vieille ville (rocher) se trouvant à l’intérieur de la ceinture composée de la rue Tatèche Belkacem La rue Larbi Ben M’Hidi (côté impair) - La rue du 19 Juin 1965 (côté pair) Rue Louaheb Bachi (côté pair) Rue Rouagh Saïd (côté pair) - Rue Hadj Aïssa (côté pair) Inspection des impôts Commune de Constantine : de Constantine Sidi Mabrouk supérieur Stah Mansourah Plateau du Mansourah - Cité El Hayat - Cité El Mentouri Rue Madaoui Boudjemaâ (côté impair) Inspection des impôts Commune de Constantine : de Constantine Cité Bentellis Chalet des Les Muriers Pins Cité des Muriers Cité Boumerzoug Route d’Aïn El Bey Avenue de Roumanie Cité des Peupliers Les Arcades Romaines Gare routière Cité des fonctionnaires - Cité Chaberssas Inspection des impôts Commune de Constantine : de Constantine Cité des frères Abbès - Cités El Gammas nouvelles des frères Abbès Cité Rhiad Cité Daksi Sarkina Cité El Gammas Cité El Mounah Inspection des Impôts de Commune de Constantine : Constantine - El Kantara L’ensemble des rues, ruelles, impasses et places du quartier “Faubourg El Kantara” Rue Madaoui Boudjemaâ (côté pair) - Rue Nasri Saïd - Rue Turki Youcef Terrain Tenoudji - Boulevard Chihani Bachir (côté pair)

14 Moharram 1421

WILAYA DE CONSTANTINE (suite) DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Constantine : de Constantine - Emir L’ensemble des rues, Abdelkader ruelles, impasses et places du quartier dit “Faubourg Lamy” Cité Emir Abdelkader Chemin départemental - Lotissement Djebel Ouahch Cité Helbedel Carrière Alexandra Gance Cité Emir Abdelkader HLM Cité Ziadia bâtiments Cité Ziadia communal Cité Ziadia SORECO Kef Lakhel Cité Sakiet Sidi Youcef Boulevard Chihani Bachir (côté impair) Inspection des impôts Commune de Constantine : de Constantine Coudiat Ensemble des rues, ruelles, impasses et places composant le quartier “Coudiat” Ensemble des rues, ruelles, impasses et places composant le quartier “Saint Jean” Avenue Kitouni Abdelmalek (côté impair) Boulevard Messaoud Boudjeriou Avenue Aouati Mostéfa (côte pair) La rue Kamel ben Djellit La rue Hamrouche Bachir

• La rue Baghriche Mostéfa La rue Kaddour Boumeddous Inspection des Impôts Commune de Constantine : de Constantine Cité du 20 Août 1955 Mendher El-Djamil Benboulaid Benzakri Kadi Boubekeur Filali Fadila Saâdane Ensemble des rues, ruelles, impasses et places composant le quartier “Bellevue inférieur” Ensemble des rues, ruelles, impasses et places composant le quartier “Bellevue supérieur” 19 avril 2000 DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Constantine: de Constantine 5 Juillet Zone industrielle “Palma” Zone industrielle “Rhumel” Zone industrielle “Lamoricière” Cité du 5 Juillet Cité Boudjenana Cité Boudraâ Salah terrain Sellini Cité Boudraâ Salah terrain Benchergui Cité Boudraâ Salah terrain Améziane Cité Boudraâ Salah terrain SOTRACO Inspection des impôts Commune de Constantine : de Constantine Cité Kaddour Boumeddous Boudraâ Salah (El Manchar) Domaine Améziane - Cité des Martyrs Cité Hattabia Terrain Benfellahi Cité Boudraâ Salah “Bâtiment” - El Malah El Djabbas Salah Bey Rue Kaddour Boumeddous Inspection des impôts Commune de Constantine : de Constantine - Ensemble des rues, ruelles, Sidi Mabrouk impasses et places composant le quartier de Sidi Mabrouk inférieur Inspection des Impôts Commune de Constantine : de Constantine Ensemble des rues, ruelles, Sidi Lakhdar impasses et place de la nouvelle ville (rocher) se trouvant à l’intérieur de la ceinture composée de la rue Didouche Mourad (côté pair) Rue Louaheb Bachi (côté impair) Rue Benyamina (côté impair) - Rue Rouagh Saïd (côté impair) - Rue Hadj Aïssa Brahim (côté impair) Rue Larbi Ben M’Hidi (côté impair) Inspection des impôts Communes: de Zighoud Youcef Zighoud Youcef - Didouche Mourad - Beni Hamidane Inspection des impôts Communes: de Hamma Bouziane Hamma Bouziane - Ibn Ziad - Messaoud Boudjeriou

14 Moharram 1421 JOURNAL OFFICIEL DE 19 avril 2000 WILAYA DE CONSTANTINE (suite) DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune El Khroub : d’El Khroub - Massinissa Secteur Est de la commune d’El Khroub délimité par l’axe de la route nationale reliant Constantine à Guelma Secteur Est de la ville d’El Khroub délimité par l’axe de la route nationale reliant Constantine à Guelma Commune d’Ouled Rahmoune Inspection des impôts Commune d’El Khroub : d’El Khroub - Chihani Bachir Secteur ouest de la commune d’El Khroub délimité par l’axe de la route nationale reliant Constantine à Guelma Secteur ouest de la ville d’El Khroub délimité par l’axe de la route nationale reliant Constantine à Guelma - Commune d’Aïn Smara Inspection des impôts Communes : d’Aïn Abid Aïn Abid - Ben Badis WILAYA DE MILA DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Communes: de Mila nord Mila Rue du ler novembre côté nord Rue Bentobal Rue Dehili - Rue El Qods Rue Zerrouki Rue Benkerba nord Rue de la liberté côte nord Rue Bounamous côté nord - Rue Boulhart Rue Benkara côté nord Zône industrielle (route de Zeghaïa) Cité 500 logements Cité Boutout Cité 400 logements Cité du 20 août 1955 Cité Bensalah LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 33 DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Lotissements nord Cité de Mila (Suite) Kouf Sidi Bouyahia - Cité Aïn Kechkine Cité Sidi Seghir - Cité des fréres Larbi La vielle ville Cité Sidi El Aouad Cité Sennaoua inférieure Cité Boufouh Localité Teyayba - Douar El Bidi - Localité Kikaya Inspection des impôts Communes de: de Grarem Gouga Grarem Gouga Hamala Chigara - Sidi Merouane Inspection des impôts Communes de : de Ferdjioua Ferdjioua Yahia Béni Guecha Inspection des impôts Communes de : de Oued Endja Oued Endja - Ahmed Rachedi Rouached - Tassala Lemtai Amira Arres Zeghaïa Terrai Baïnen - Tiberguent Inspection des impôts Commune Chelghoum Laïd de Chelghoum Laïd Inspection des impôts Communes de : de Tadjenanet Tadjenanet Benyahia Abderrahmane Ouled Khelouf Inspection des impôts Communes de : de Oued Athmania Oued Athmania Aïn Mellouk Inspection des impôts Communes de : de Mila sud Mila Rue Bentounsi - Rue du ler novembre côté sud Rue Saïghi - Rue Benchoulak Rue de la liberté côté sud Rue Benkerba côté sud - Rue Bounamous côté sud- Rue Boulhart côté sud Rue Aliouche Rue Zeghdoud côté sud Lotissement ouest Lotissement Boulmerka Abdelkader Cité des frères Chertioua Cité des frères Dembri Cité El Kherba Cité Laouameur Douar Ouled Bouhama - Baba Rabah Cité DNC (300 logts)

14 Moharram 1421 34 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 WILAYA DE MILA (suite) DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Lotissement sud Cité de Mila sud (Suite) château d’eau Cité Sennaoua 2 et 3 Marechou Communes d’Aïn Tinn et Sidi Khelifa Inspection des impôts Communes de : d’Aïn Beïda Harriche Bouhatem Tassadane Haddada Derrahi Bousselah Minar Zareza El Ayadi Barbès Aïn Beïda Harriche Inspection des impôts Communes de : de Teleghma Teleghma - Oued Seguen M’Chira WILAYA DE BATNA DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Batna: de Batna - Kechida Limitée au nord par la jonction Oued Gourzi et pont rouge et au sud par l’intersection ferroviaire avec la cité An’Nasr Zone industrielle Cité Kechida lotissement Er Riad Commune de Batna: Inspection des impôts Cité Million Lotissement de Batna - Haï Chouhada Kamoumi Haï Chouhada Cité 1200 Logements Cité 1272 logements Lotissement El Boustène Tamachit Commune de Batna: Inspection des impôts Portion ville située entre de Batna - Bouakal canal de ceinture Z’Mala Rue des frères Debabi Coopérative CFPA - Cité des frères Khezzar Cité des 742 logements Lotissements Ez Zouhour Lotissement El Azhar 19 avril 2000 DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Batna: de Batna 20 août Rue Grine Belkacem Gare SNCF Cité du 20 août Rue Hadj Abdessemed Abdelmadjid - Quartier du camp - Cité Z’Mala - Cité du 5 juillet - Quartier la verdure Inspection des impôts de Commune de Batna: Batna - Emir Abdelkader Avenue de la République Rue Mohamed Salah Nezzar - Allées Ben Boulaïd Cité Bouzourane Quartier des abattoirs Quartier Emir Abdelkader Inspection des impôts Commune de Batna: de Batna - Salah Eddine Rue de la mosquée - Quartier parc à fourrage Cité Zemmoune Lotissement Lombarkia - Quartier route de Tazoult Allées Mohamed Boudiaf côté gauche Inspection des impôts Commune de Batna: de Batna - An’Nasr Haï An’Nasr Lotissement Moudjahidine (1) Lotissement Benabdellah Allées Salah Nezzar Cité des 800 logements - Cité des 200 logements - Lotissement Moudjahidine (2) - Rue du 19 juin Inspection des impôts Commune de Batna: de Batna Tamechit Quartier Tamechit (ex-douar Eddis) Lotissement Tamechit Rue des frères Debabi (côté droit) Commune de Oued - Chaâba Inspection des impôts Commune d’Aïn Touta: d’Aïn Touta - Ben Boulaïd Secteur centre côté ouest Ancienne gare - Quartier du camp Cité An’Nasr ouest Cité 250 logements Cité Hammada Communes: Seggana Tilatou Inspection des impôts Commune d’Aïn Touta: d’Aïn Touta - Secteur Centre, côté est Emir Abdelkader Nouvelle Gare - Quartier du Stand Quartier du Moudjahid - Cité An’Nasr est Communes de Béni Foudala El Hakania Maafa Ouled Aouf

14 Moharram 1421 JOURNAL OFFICIEL DE 19 avril 2000 WILAYA DE BATNA (suite) DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Barika : de Barika ler Mai Cité Azil Abderrahmane - Cité Mohamed Boudiaf Cité Lekbal Roubi Cité Ben Badis - Cité An Nasr - Cité Kouaci Derradji Cité Rahmani Ferhat Cité des moudjahidine Inspection des impôts Commune de Barika : de Barika - Colonel Ami- Cité colonel Si Haoues rouche Cité des frères Debache Zone industrielle Cité des frères Gué Cité Mohamed Chebani Cité Emir Abdelkader - Cité El Atik Cité Messaoudi Lakhdari Cité du ler novembre Cité du 11 décembre Cité El Atar Hamma Cité des frères Tebib Inspection des impôts Communes de : de Barika - Colonel Lotfi Djezzar - Abdelkader Azil - Ouled Ammar Bitam M’Doukal Inspection des impôts Communes de : Arris T’Kout - Kimel d’Arris Ghassira Tighanimine Ichemoul Foum Toub Inoughissen Inspection des impôts Communes de : d’El Madher El Madher - Boumia Aïn Yagout Djerma Chemora Boulhilet Fesdis Inspection des impôts Communes de : de Merouana Merouana Hidoussa Ksar Belezma Oued El Ma Ouled Sellem Inspection des impôts Communes de : de N’Gaous N’Gaous Boumagueur Sefiane Ouled Si Slimane Lemsane Taxlent Inspection des impôts Communes : de Ras El Aïoun Ras El Aïoun - Guigba - Gosbat Talkhempt Rahbat LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 35 DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Communes de : de Seriana Seriana Aïn Djasser Lazrou Zana El Beïda El Hassi Communes de : Inspection des impôts Ouled Fadhel Tazoult de Tazoult Oyoun El Assafir - Timgad Communes de : Inspection des impôts Theniet El Abed Nouader de Theniet El Abed Oued Taga Tigherghar Bouzina - Larbaâ - Menaâ WILAYA DE BISKRA DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Partie de la commune de de Biskra - Star Melouk Biskra limitée à l’est par la à Biskra rive ouest de Oued Biskra, à l’ouest par l’avenue Zaatcha côté gauche au nord côté sud des boulevards Emir Abdelkader et Okba Ibn Nafaâ et au sud par le boulevard Zerroug Ammar côté nord Inspection des impôts Partie de la commune de de Biskra - Ben M’Hidi Biskra limitée à l’est par à Biskra l’avenue Zaatcha, à l’ouest par les frontières territoriales de la commune de Biskra, au nord par l’intersection des Boulevards Emir Abdelkader et Mohamed Boudiaf (route de Batna) et au sud par le boulevard Mohamed Boudiaf côté droit Inspection des impôts Partie de la commune de de Biskra - Gare Biskra limitée à l’est par la à Biskra rive ouest de Oued Biskra, à l’ouest par le boulevard Emir Abdelkader côté droit, au nord par le col de SFA (route de Batna) et au sud par le boulevard Okba Ibn Nafaâ côté nord

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WILAYA DE BISKRA (suite) DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Communes de : d’El Kantara El Kantara - El Outaya à El Kantara Djemourah Branis - Aïn Zaatout Inspection des impôts Communes de: de Sidi Okba Sidi Okba Méchounèche à Sidi Okba Aïn Naga - El Haouche Chetma Inspection des impôts Commune de : de Tolga ville à Tolga Tolga Inspection des impôts Communes de: d’Ouled Djellal Ouled Djellal - Doucen à Ouled Djellal Chaïba Inspection des impôts Partie de la commune de du vieux Biskra à Biskra Biskra limitée à l’est par la rive ouest de oued Biskra, à l’ouest par l’avenue Zaatcha côté gauche et route de Touggourt, au nord par le boulevard Zerroug Ammar et au sud par la commune d’Oumache Inspection des impôts Partie de la commune de du vieux Biskra - Sidi Ghezal Biskra limitée à l’est par la à Biskra route de Touggourt, côté droit à l’ouest par les frontières territoriales de la commune de Biskra, au nord par le boulevard Mohamed Boudiaf côté gauche Commune d’El Hadjeb limitée au sud par la commune de Bouchagroune Inspection des impôts Partie de la commune de du vieux Biskra - El Alia Biskra limitée à l’est par la à Biskra commune de Chetma, à l’ouest par la rive est de Oued Biskra, au nord par la commune de Branis et au sud par la commune de Sidi Okba Inspection des impôts Communes de : de Zeribet El Oued Zeribet El Oued - El Feidh à Zeribet El Oued Khanguet Sidi Nadji M’Ziraa 19 avril 2000 DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Communes de : de Tolga banlieue à Tolga Foughala El Ghrous Lichana - Bordj Ben Azzouz - Bouchagroun Inspection des impôts Communes de : d’Ourlal à Ourlal Ourlal Oumache - M’Lili - Mekhadma - Lioua Inspection des impôts Communes de : de Sidi Khaled Sidi Khaled - Besbès - Ras El à Sidi Khaled Miad WILAYA DE JIJEL DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Jijel : de Jijel - Bab Essour Secteur Ouest Inspection des impôts Commune de Jijel : de Jijel - Grande Poste Secteur centre ville Inspection des impôts Commune de Jijel : de Jijel - Nouvelle Gare Secteur est Inspection des impôts Communes de : d’El Aouana El Aouana Ziama Mansouriah Erraguène Selma Ben Ziada Inspection des impôts Communes de: de Texenna Texenna Kaous Djemila Boudriaa Beni Yadjis Inspection des impôts Communes de: de Chekfa Chekfa Bordj T’Har Boucif Ouled Asker El Kennar Nouchfi Sidi Abdelaziz Inspection des impôts Communes de: d’El Ancer El Ancer Djemaa Béni Habibi Bouraoui Belhadef Kheir Oued Adjoul Inspection des impôts Commune d’El Milia : d’El Milia - Ouled Debab Secteur ouest Ouled Yahia Khedrouche Inspection des impôts Commune d’El Milia : d’El Milia - Ouled Kassem Secteur est

14 Moharram 1421 JOURNAL OFFICIEL DE 19 avril 2000 WILAYA DE JIJEL (suite) DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Communes de : de Settara Settara Ghebala Sidi Maarouf - Ouled Rabah Inspection des impôts Communes de : de Taher Taher - Emir Abdelkader - Oudjenna - Echehnna WILAYA DE KHENCHELA DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Khenchela: de Khenchela - Zone Route d’Aïn Beïda industrielle Boulevard des jardins - Cité du cimetière musulman Route de Baghaï - Cité de la gare Cité Aïn Karma Route de Batna Cité de l’espoir - Cité Boudjelbana Cité Marir Houcine Cité Damane Driss Zone industrielle Cité Lamouchi Cité 200 logements - Cité Moussa Reddah Inspection des impôts Commune de Khenchela : de Khenchela - Bellevue Boulevard Ben Boulaïd - Rue Marrir Lahcène Rue Laghrour Chaâbane Rue Mascula Rue Emir Abdelkader Rue d’Alger Rue de Constantine Rue Athmani Tidjani Rue de Tunis Rue Houha Bélaïd Rue Abbès Laghrour - Rue des frères Hani Rue Kechroud Ali Rue A/Ben Badis Rue Nacer Soufi Rue Belgout A/Krim - Rue Chihani Bachir Rue Chami Mohamed Rue Ben Abbès El Ghazali Rue Bougoufa El Hachemi Rue Zerouali Abed El Hamid Rue Aboubaker Essedik Rue Abed El Hafidh Soufi Quartier de l’hôpital - Cité Hassnaoui Cité Yousfi Lotissement 104 Lotissement 214 Route de la Meskiana - Cité Ibn Rochd LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 37 DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Khenchela: de Khenchela - An’Nasr Cité Chabor Cité des 90 logements Cité des 150 logements Cité Administrateurs (300 BUR) - Cité des 40 logements Cité des 120 logements Route de Babar - Cité Essaâda Cité An’Nasr Cité du 5 juillet Cité El Kahina Cité du 1er novembre - Route de Tamza Inspection des impôts Commune de Khenchela : de Khenchela - Benboulaïd Boulevard de la Palestine Route de Zoui - Cité Bouzid - Cité Bouziane Cité Tarek Ibn Ziad Cité Ben Boulaïd Cité des Aurès Cité El Mostekbal Cité Sonatiba Cité belle vue Route du technicum Cité du stade Hammam Amar Inspection des impôts Commune de : d’El Hamma El Hamma Baghaï N’Sigha - Tamza Inspection des impôts Commune de : de Kaïs ville Kaïs Inspection des impôts Communes de : de Kaïs banlieue Taouzian Remila Bouhmama - Chillia - M’Sara Yabous Inspection des impôts Communes de : de Chechar Cherchar - Djellal - El Ouldja Khairane - Babar Inspection des impôts Communes de : de Mahmel Mahmel - Ouled Rechache Inspection des impôts Communes de : d’Aïn Touila Aïn Touila - M’Toussa

38 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 14 Moharram 1421 Arrêté du 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999 modifiant et complétant l’arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création des inspections des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Ouargla. Le ministre des finances, Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée, relative à l’organisation territoriale du pays; Vu le décret présidentiel n° 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-60 du 23 février 1991, modifié et complété, déterminant l’organisation et les attributions des services extérieurs de l’administration fiscale; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu l’arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création des inspections des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Ouargla; Vu l’arrêté du 18 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 12 juillet 1998, modifié et complété, fixant la consistance territoriale, l’organisation et les attributions des directions régionales et des directions de wilaya des impôts ; Vu l’arrêté du 17 Joumada El Oula 1419 correspondant au 8 septembre 1998 portant délégation de signature au directeur général des impôts; Arrête : Article 1er. Le tableau visé à l’article premier de l’arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création des inspections des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Ouargla est modifié et complété conformément au tableau annexé au présent arrêté. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999. P. le ministre des finances et par délégation, Le directeur général des impôts Abderrezak NAILI DOUAOUDA 19 avril 2000 TABLEAU ANNEXE Inspections des impôts relevant de la direction régionale des impôts de Ouargla WILAYA DE OUARGLA DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts de Commune de Ouargla -Haï Ouargla - Mekhadma Mekhadma Cité 460 logements Cité Bamendil Cité Bouameur Cité 20 logements Haï Gherbouz Cité Harkate Inspection des impôts de Commune de Ouargla: Haï Ouargla - Béni Thour Béni Thour Cité Bouzid Rouissat Inspection des impôts de Commune de Ouargla: Haï Ouargla-Sidi Boughoufala Sidi Boughoufala - Haï Sokra- Zone industrielle Inspection des impôts de Commune de Ouargla: Haï Ouargla - Ksar Ksar Saïd Otba Haï Bour El Hicha Haï Selis Gare Nord Hassi Miloud Inspection des impôts de Communes de Sidi Khouiled Sidi Khouiled Hassi Ben Abdallah Aïn Beïda - N’Goussa Inspection des impôts de Commune de Nezla: Cité Nezla Boumerdes Cité Nasr Moustakbel Cité El Houria - Cité Aïn Sahara Cité Boudjenane Communes de Temacine Blidate Ameur Inspection des impôts de Commune de Touggourt : Cité Touggourt Tebesbest Nasr Cité Moudjahidine Cité Soummam Cité 120 logements Cité du 18 février Communes de Tebesbest - Zouia El Abidia Inspection des impôts de Commune de Touggourt : Cité Touggourt Emir Emir Abdelkader Cité Abdelkader Abdessalem Cité El Amel Cité Mohamed Khemisti Cité Ezzahra Cité El Mestaoua El Assil Cité Baâtouche Communes de: Megarine - Sidi Slimane Inspection des impôts de Commune de Touggourt : Cité Touggourt - Sidi Bouaziz Sidi Bouaziz - Cité 5 juillet - Cité El Bahia - Cité ler mai

14 Moharram 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 39 19 avril 2000 WILAYA DE OUARGLA DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts de Commune de Hassi Hassi Messaoud 24 Messaoud: Cité résidentielle février 1971 Aïssat Idir Cité 1850 Logements Cité 442 Lgts Cité Bouamama Zone industrielle (côté impair) Inspection des impôts de Commune de Hassi Hassi Messaoud Messaoud : Cité 200 Mokadem Abdelkader logements Cité 1660 logements Cité 300 logements Commune El Borma Zône industrielle (côté pair) Inspection des impôts de Communes de Taïbet Taïbet Bennaceur - M’Naguer Inspection des impôts d’El Communes de El Hadjira Hadjira El Alia WILAYA D’EL OUED DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune d’El-Oued : d’El-Oued Ouled Ahmed Cité Ouled Ahmed Cité Rimel Cité Bab El-Oued - Cité El-Salem Cité Chouhada Cité des 400 logts. Inspection des impôts Commune d’El Oued Cité d’El-Oued - El Achache El Achache Cité Sidi Mestour. Inspection des impôts Commune d’El Oued : d’El-Oued - Teksebt Cité Teksebt - Cité Belle vue Cité El Asnam Rue de Touggourt. Inspection des impôts Commune d’El-Oued : d’El-Oued - El-Nakhil Cité ler Novembre 1954 Cité El-Nakhil Cité El- Istiklal Cité El-Misaâba Cité Sidi Abdallah. WILAYA D’EL-OUED DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Communes : d’El-Maghaïr El-Maghaïer - Still - Sidi Khelil Oum Touyour. Inspection des impôts Communes de : de Djamâa Djamâa Sidi Amrane Tindla - M’Rara. Inspection des impôts Communes de : de Guemar Guemar Taghzout Ourmès Kouinine. Inspection des impôts Communes de : de Hassi Khelifa Hassi Khelifa Trifaoui - Taleb Larbi - Douar El Ma - Ben Guecha Magrane. Inspection des impôts Communes de : de Debila Debila - Hassani Abdelkrim- Sidi Aoun. Inspection des impôts Communes de: de Robbah Robbah Bayadha El Ogla Oued Allenda - Mih Ouensa Nakhla. Inspection des impôts Communes : de Reguiba Reghiba - Hamraïa. WILAYA DE GHARDAIA DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Partie de la commune de Inspection des impôts Ghardaïa limitée au sud par de Ghardaïa - Khemisti le côté droit des Avenues Mohamed Talbi Ahmed et Didouche Mourad et au Nord du carrefour Aïn Lebou Partie droite, longeant le pont Addaoud jusqu’au cimetière de Mermed

14 Moharram 1421 40 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts de Partie de la commune de Ghardaïa Ghardaïa limitée au Sud par 1er Novembre 1954 la commune de Bounoura et au Nord par le côté gauche des avenues Talbi Ahmed et Didouche Mourad Inspection des impôts Communes de : de Bounoura Bounoura d’El-Atteuf Inspection des impôts Commune de Berriane. de Berriane Inspection des impôts Commune d’El-Guerara d’El-Guerara Inspection des impôts Communes de: de Metlili Metlili Zelfana Mansourah Sebseb Hassi El Fehal. Inspection des impôts Communes de : d’El-Menia El-Menia - Hassi Gara. Inspection des impôts Communes de Ghardaïа: de Ghardaïa-Oasis Partie Nord du carrefour Aïn Lebou vers le cimetière de Mermed jusqu’à la commune de Dhayat Ben Dhahoua. WILAYA D’ILLIZI DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Communes de : d’In Aménas In Aménas - Debdeb. Inspection des impôts Communes de : d’Illizi Illizi - Bordj El Houasse. Inspection des impôts Commune de Djanet de Djanet Inspection des impôts Commune de Bordj Omar de Bordj Omar Driss Driss. 19 avril 2000 WILAYA DE TAMENGHASSET DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Tamenghasset de Tamenghasset - Sersouf quartier de Sersouf Mouflon d’or centre ville Ksar Fouggani - Tabarkat Inspection des impôts Commune de Tamenghasset de Tamenghasset - quartier de Gueteloued Imachouene Tahaggart Adriane Imachaouene - Ankouf Communes de: Inspection des impôts In Amguel Silet Abalessa - de Tamenghasset - Idles Tazrouk In Banlieue Guezzam - Tin Zaouatine. Inspection des impôts Communes de : d’In Salah In Salah - In Ghar - Foggaret Ezzaouia. WILAYA DE LAGHOUAT DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Laghouat: de Laghouat - Sadekia Secteur est - Ksar El Bazaïm Sadekia El-Makdar zone industrielle Delaa Avenue Habib Chohra Schettet Sidi Yanes. Inspection des impôts Commune de Laghouat: de Laghouat 1er Novembre 1954 Avenue ler Novembre Oasis nord Gaouatine Bordj Senouci Avenue Gharbia Avenue Emir Khaled Avenue Docteur Saadane Inspection des impôts Commune de Laghouat: de Laghouat - Maâmourah Secteur ouest, Cité Maâmourah - Zone d’activité professionnelle - Cité 330 logements Cité 450 logements Cité 500 logements Cité Zouhour Cité 480 logements - Cité M’kam

14 Moharram 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 41 19 avril 2000 WILAYA DE LAGHOUAT DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune d’Aflou d’Aflou Inspection des impôts Communes de : de Sidi Bouzid Sidi Bouzid Oued M’Zi Gueltat Sidi Saâd - Sebgag- Aïn Sidi Ali Taouiala Brida - Hadj Mechri - Beida Oued Morra. Inspection des impôts Communes de : de Ksar El-Hirane Ksar El-Hirane Benacer Benchohra Al Assafia Sidi Makhlouf. Inspection des impôts Communes de : de Hassi R’Mel Hassi R’Mel - Hassi Delaä Inspection des impôts Communes de : de Aïn Madhi Aïn Madhi Tadjmout Kheneg Tadjrouna El Houita. Arrêté du 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999 modifiant et complétant l’arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création des inspections des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts d’Oran. Le ministre des finances, Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée, relative à l’organisation territoriale du pays; Vu le décret présidentiel n° 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-60 du 23 février 1991, modifié et complété, déterminant l’organisation et les attributions des services extérieurs de l’administration fiscale; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu l’arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création des inspections des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts d’Oran; Vu l’arrêté du 18 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 12 juillet 1998, modifié et complété, fixant la consistance territoriale, l’organisation et les attributions des directions régionales et des directions de wilaya des impôts ; Vu l’arrêté du 17 Joumada El Oula 1419 correspondant au 8 septembre 1998 portant délégation de signature au directeur général des impôts; Arrête : Article 1er. Le tableau visé à l’article premier de l’arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre. 1995 portant création des inspections des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts d’Oran est modifié et complété conformément au tableau annexé au présent arrêté. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999. P. le ministre des finances et par délégation, Le directeur général des impôts Abderrezak NAILI DOUAOUDA TABLEAU ANNEXE Inspections des impôts relevant de la direction régionale des impôts d’Oran WILAYA D’ORAN (Est) DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune d’Oran : d’Oran El Emir Haï El Emir Commune d’Oran : Inspection des impôts d’Oran - El Moudjahed Haï El Moudjahidine - Haï Yaghmourassen Inspection des impôts Commune d’Oran : d’Oran - Omaria Haï Omaria Inspection des impôts Commune d’Oran : d’Oran - Seddikia Haï Seddikia Inspection des impôts Commune d’Oran : d’Oran Tafna Haï Tafna

42 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 14 Moharram 1421 WILAYA D’ORAN (Est) DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune d’Oran : d’Oran - Ibn Rochd Haï Ibn Rochd - Haï Matlaa El Fadjr - Hai El Mactaa (Cité 1000 Logts) - USTO Canastel Inspection des impôts Commune d’Oran : d’Oran - El Makkari Haï El Makkari Наї Menouer Inspection des impôts Commune d’Oran : d’Oran Khaldia Haï Khaldia - Haï Chouhada Haï Dar El Beida Наї Fellaoussen Cité Djamel Cité des 4 Chemins Inspection des impôts Commune d’Oran : d’Oran Ibn Sina Haï Ibn Sina Haï Sidi El Bachir (Partie Est) - Haï Dhaya Inspection des impôts Communes de : de Hassi Bounif Hassi Bounif Hassi Ben Okba Inspection des impôts Communes de : de Gdyel Gdyel Hassi Mefsoukh Ben Fréha Inspection des impôts Communes de : d’Arzew Arzew - Sidi Ben Yebka Inspection des impôts Communes de: de Bethioua Bethioua Aïn Biya - Mers El Hadjadj Inspection des impôts Communes de: de Bir El Djir - Khemisti Haï Khemisti Haï Emir Abdelkader Coopérative Hachemi Ghozali Coopérative Adnane Mustapha - Bir El Djir chef lieu USTO (790 Lgts 1500 Lgts 287 Lgts - 500 Lgts 1245 Lgts) Inspection des impôts Lotissement 119 14 de Bir El Djir - Belgaïd coopératives 14 Douar Belgaïd Douar Bendaoud (1ère et 2ème Fractions) 19 avril 2000 WILAYA DE TLEMCEN DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Tlemcen: de Tlemcen - Agadir Haï Agadir Sidi Chaker à Tlemcen (est) Arset Bemmamcha El Kalaa Birouana El Hartoun Arset Tebal - Cité des Jardins Arsel El Kadi - Riat El-Hammar Sidi Boumediène Sidi Kaïci Sidi Yacoub - El Mounya - Kessarine Sidi El Haleoui Ghers El Bey - Sidi Saïd El Bouzidi Sidi Lahcen Arbatt - Fedden Sbâa (Côté dro Inspection des impôts Commune de Tlemcen : de Tlemcen Mechouar à Haï Mechouar Dar El Tlemcen Hadith Place des Chouhada (Medress) La Kessaria Derb Messoufa - Sidi El Yeddoun - Bab Zir - Banou Ziane El R’Hiba Arset Didou Ghars El Moro Inspection des impôts Commune de Tlemcen : de Tlemcen - Abou Haï Abou Tachfin (Jusqu’à Tachfin à Tlemcen Koudia) Fedden Sebâa (côté gauche) -Diar Saboune (côté gauche) - El Kiffane Cité des Oliviers et Cité des Dalias, limitée par le côté impair des rues Derrar Abderrahim Mohamed Ebdellaoui et Safi Baghdadi Inspection des impôts Commune de Tlemcen : de Tlemcen Bab El Khe- Haï El Kiffane Sidi mis à Tlemcen Messahel Bessaghir Lakhdar Faubourg Boudghène - Meçalla - Ras El Kasba Sidi Chaker (ouest) Boulevard ALN - Riat Kebir Bel Air Les Cerisiers Cité des 325 logements Derb El Immam Dar Sbitar Fekharine Bab El Karmadine Aïn Nedjar Cité pasteur - Bel Horizon Riat Makhoukh

14 Moharram 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 43 19 avril 2000 WILAYA DE TLEMCEN (suite) DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Communes de : de Mansourah Mansourah Béni Mester à Mansourah Terni Béni Hediel Aïn Ghoraba Inspection des impôts Communes de : de Remchi à Remchi Remchi Béni Ouarsous Sebaa Chioukh Honaine Béni Khaled Inspection des impôts Communes de: Hennaya de Hennaya à Hennaya Zenata Ouled Riah El Fehoul Aïn Youcef Inspection des impôts Communes de Chetouane de Chetouane à Chetouane Amieur - Aïn Fezza Inspection des impôts Commune de Maghnia : de Maghnia - Akid Lotfi à Maghnia Cité Haddam Cité Kadi + 184 Logements - Rénovation Matemore Cité HLM Lotissement inter communal Cité Mezouar - El Haddam Nouvelle Cité Azzouni 300 Logements Kara + 300 Logements DNC Lotissement Haddam Lotissement communal Zeitoune Cité douanière Lotissement résidentiel + extension Cité Brigui Lotissement des 7 Coopératives immobilières Lotissement Quartier Hamri (Bensaber) - Village Omar Village Djerabaa (Belkacem)

• (Behraoui) Village Maidri (Station service Dahou) Bettaim Ouled Kaddour (Mezaïda) Akid Lotfi Chebikia Atamna Ouled Hamou - Zrigua - Bounaïm DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Maghnia : de Lalla Maghnia à Maghnia Centre-ville Abattoir Matemore Carrière (Cité Bouchareb) Ouled Bendammou Gradins + héritier Belaroussi - DRS - Cité Nouvelle Coopérative Ras Asfour Lotissement des sinistrés Cité Benaïssa- Cité Perret

• Cité Chouhada - Legfef - Ouled Charef - Bekhata Messamda Inspection des impôts Communes de : de Hammam Boughrara Hammam Boughrara à Hammam Boughrara Béni Boussaïd Sidi Medjahed Secteur sanitaire de Meghnia Inspection des impôts Communes de: de Nedroma à Nedroma Nedroma Djebala - Aïn Kebira Aïn Fetah Fellaoucène Inspection des impôts Communes : de Ghazaouet à Ghazaouet Ghazaouet Dar Yaghmouracen - Souahlia Tainet Inspection des impôts Communes de: de Sebdou à Sebdou Sebdou El Gor El Aricha- Sidi Djillali - Beni Snous Azails Béni Bahdel - El Bouihi Inspection des impôts Communes de : d’Ouled Mimoun à Ouled Ouled Mimoun Béni Mimoun Smiel Oued Lakhdar Aïn Tallout - Aïn Nehala Bensekrane - Sidi Abdelli Inspection des impôts Communes : de de Sabra à Sabra Sabra Bouhlou Inspection des impôts Communes de: de Bab El Assa Bab El Assa - Souani - à Bab El Assa Souk Thlata - Marsa Ben M’Hidi - M’Cirda Fouaga

14 Moharram 1421 44 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 WILAYA D’AIN TEMOUCHENT DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS TERRITORIALE ET SIEGE Inspection des impôts Côté Est de la commune d’Aïn d’Aïn Témouchent - Témouchent délimitée par: Emir Abdelkader à 1 - Rue Aggaoui Miloud côté pair Aïn Témouchent jusqu’au croisement de la rue des frères Benfissa 2 Rue des frères Benfissa côté impair jusqu’au croisement avec le boulevard du ler novembre 1954 3 Boulevard du ler novembre 1954 côté pairs 4 - Rue Raho Kada côté pair 5 Avenue Mohamed Khemisti côté impair du croisement avec la rue Raho kada jusqu’au croisement avec le boulevard Larbi Ben M’Hidi 6- Boulevard Larbi Ben M’Hidi côté pair du croisement avec l’Avenue Mohamed Khemisti jusqu’au croisement avec la route de Terga 7 - Route de Terga côté pair et tout le reste côté Est jusqu’à la limite de la commune de Aïn Témouchent Inspection des impôts A) Côté Ouest de la commune d’Aïn Témouchent d’Aïn Témouchent délimitée Larbi Ben M’Hidi à par: Aïn Témouchent 1 Rue Aggaoui Miloud côté impair jusqu’au croisement de la rue des frères Benfissa 2 Rue des frères Benfissa côté pair jusqu’au croisement avec le boulevard du ler novembre 1954 3 Boulevard du ler novembre 1954 côté impair 4 - Rue Raho Kada côté impair 5 Avenue Mohamed Khemisti côté pair du croisement avec la rue Raho Kada jusqu’au croisement avec le boulevard Larbi Ben M’Hidi 6- Boulevard Larbi Ben M’Hidi côté impair du croisement avec l’Avenue Mohamed Khemisti jusqu’au croisement avec la route de Terga 7 Route de Terga côté impair et tout le reste côté ouest jusqu’à la limite de la commune de Aïn Témouchent B) Commune de Sidi Ben Adda (Toute la commune) 19 avril 2000 DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Communes de : El Malah à El Malah El Malah - Chaabat Leham - Ouled Khiel - Terga Inspection des impôts Commune de Béni Saf de Béni Saf à Béni Saf Inspection des impôts Communes de : de Hammam Bou Hadjar Hammam Bou Hadjar à Hammam Bou Hadjar Chentouf El Hassasna Ouled Barkache Inspection des impôts Communes de: d’Aïn Larbaa à Aïn Larbaa Aïn Larbaa Oued Sebbah - Sidi Boumediène Tamzoura Inspection des impôts Communes de : d’El Amria à El Amria El Amria - Hassi El Ghella - Bouzedjar El M’Saïd Ouled Boudjemaa Inspection des impôts Communes de : d’Aïn Kihal à Aïn Kihal Aïn Kihal Aghlel Aïn Tolba - Oukbellil Inspection des impôts Communes de : d’Oulhassa Gheraba Oulhassa Gheraba Emir à Béni Saf Abdelkader - Sidi Safi - Sidi Ouriache WILAYA D’ORAN (Ouest) DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune d’Oran : d’Oran - Sidi El Bachir à Oran Haï Sidi El Bachir Ouest Inspection des impôts Commune d’Oran : d’Oran Sidi Okba à Oran Haï Sidi Okba - Haï Madina El Jadida - Haï Kerama Inspection des impôts Commune d’Oran : d’Oran - Othmania à Oran Haï Oussama Наї Othmania - Haï Nakhil - Наї Tarik Inspection des impôts Commune d’Oran : d’Oran El Mokrani à Oran Cité El Mokrani Cité Sidi Mehieddine

14 Moharram 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 45 19 avril 2000 WILAYA D’ORAN (Ouest) suite DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune d’Oran : d’Oran - Badr à Oran Haï El Badr - Haï Essaada Inspection des impôts Commune d’Oran : d’Oran - Sidi Snouci à Oran Haï Abdelmoumen Cuvilier Cité Yaghmoracene (1 et 2) Inspection des impôts Commune d’Oran : d’Oran - Marsa (1 et 2) à Oran Haï El Marsa Haï Imame El Houari Haï Snouber Haï Ras El Aïn - Haï El Feth El Hassi Inspection des impôts Commune d’Oran : d’Oran - Nasr à Oran Haï Nasr Inspection des impôts Communes d’Oran : d’Oran - Zaghloul à Oran Haï Ech Chabab Haï El Hamri Haï El Ghoualem Haï Noussair - Haï Essalem Inspection des impôts Commune: d’Es Senia à Es Senia Es Senia Inspection des impôts Communes de : de Sidi Chahmi Sidi Chahmi - El Kerma à Sidi Chahmi Inspection des impôts Communes : de Boutlelis à Boutlelis Boutlelis Misserghine Aïn El Kerma Inspection des impôts Communes de : de Oued Tlelat à Oued Tlelat Oued Tlelat Tafraoui Boufatis - El Braya Inspection des impôts Communes de : d’Aïn Turck à Aïn Turck Aïn Turck Mers El Kebir Bousfer - El Ançar WILAYA DE SIDI BEL ABBES DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Sidi Bel Abbès de Sidi Bel Abbès - Ben : M’Hidi Haï: Adda Boudjellal Addim Fatiha Sidi Amar Sidi Djillali Larbi Ben M’Hidi - Périn Inspection des impôts Commune de Sidi Bel de Sidi Bel-Abbès Abbès: Boumelik Haï Boumelik Houari Boumediène Zone industrielle Sidi Yacine Ben Badis Inspection des impôts Commune de Sidi de Sidi Bel Abbès - Emir Bel-Abbès: Abdelkader Serna Наї Emir Abdelkader Lotissement Marceau et ses anciennes constructions - Mon Plaisir Inspection des impôts Commune de Sidi Bel de Sidi Bel Abbès - Abbès: Macta Haï El Houria Madina El Mounouara Avenue des Amarnas El Badr Sakia El Hamra - Bab Dhaya Inspection des impôts Communes de : de Sidi Lahcène à Sidi Sidi Lahcène Sidi Khaled - Bel Abbès Amarnas Sidi Yacoub Tessala Aïn Trid Sehala Thaoura Aïn El Berd Makedra Sidi Hamadouche - Sidi Brahim Inspection des impôts Commune de : de Zabana Sidi Bel Abbès centre-ville Inspection des impôts Communes de : de Telagh Telagh Teghalimet Dhaya - Mezaourou Merine Oued Taourira Taoudmout - Tafessour Inspection des impôts Communes de : de Sfisef Sfisef Boudjebaa El Bordj - Aïn Adden - M’Cid - Mostefa Ben Brahim Belarbi Tilmouni Zerouala Tenira Oued Sefioune Hassi Daho Benachiba Chelia

14 Moharram 1421 46 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 WILAYA DE SIDI BEL ABBES (suite) DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Communes de: de Ben Badis Ben Badis Hassi Zehana Bedredine El Mokrani Chetouane Belaïla - Sidi Ali Benyoub Boukhanefis Tabia Sidi Ali Boussidi Lamtar Aïn Kada Sidi Dahou des Zairs Inspection des impôts Communes de : de Ras El Ma Ras El Ma - Moulay Slissen - Haçaiba Aïn Tidamine Oued Sbaa Redjem Demouche Marhoum - Sidi Chaïb - Bir El H’mam WILAYA DE SAIDA DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS TERRITORIALE ET SIEGE Inspection des impôts Partie Ouest du centre ville de Saïda Feth à Saïda Cité Castors Lot. Remmas Boummediene Lot. Athmani - Lot. Lardjenne - Lot Bel Kecir Zone industrielle Haï Sidi Gacem - Haï Cdt Medjoub - Наї Daoudi Moussa Lot. Bordj Haï Boukhors reste de la Zhun ouest de la commune Partie Est du centre ville Inspection des impôts de Saïda - Nakhil Haï Soummam Haï Amrous à Saïda Haï Boudia - Haï Djelloul - Наї Sersour Lot Sidi Cheikh - Haï 400 logts Haï Riadh - Haï El Badr Haï Nasr reste de la Zhun Nord de la ville Communes de: Inspection des impôts d’Aïn El Hadjar Aïn El Hadjar - Moulay Larbi Sidi Ahmed - Youb - Doui Tabet Communes de : Al Hassasna Maamora - Aïn Inspection des impôts Sekhouna Ouled Brahim - Aïn d’Al Hassasna Soltane Tircine Communes de : Inspection des impôts Sidi Boubekeur Sidi Ammar de Sidi Boubekeur Ouled Khaled - Hounet 19 avril 2000 WILAYA DE MASCARA DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Mascara : de Mascara - Sidi Mouffok Secteur centre ville Sidi à Mascara Mouffok El Mokrani- Cité Emir Abdelkader - Inspection des impôts de Commune de Mascara - Zone Mascara Rachidia à Semi industrielle Emir Mascara - Abdelkader Zone 8 Zone 10 - Selatna Inspection des impôts Commune de Mascara : de Mascara - Khessibia Khessibia - Zone industrielle Faubourg la gare Faubourg Meddebeur Argoub Faubourg Sidi Ali M’Hamed - El Keurt Inspection des impôts Commune de Mascara : de Mascara - Babali Babali Cité Adda Bakhlouf à Mascara Cité Zabana Cité El Quods Place Ibn Khaldoun Cité Mehor Mehieddine Place Ibn Badis - Mamounia Inspection des impôts Communes de : de Tighennif à Tighenif Tighennif Sehailia - Sidi Kada - Zelamta - Nesmoth Inspection des impôts Communes de : d’El Bordj à El Bordj El Bordj Hachem Khalouia El Menaouer Oued El Abtal Sidi Abdeldjebar Aïn Ferah Aïn Fares Inspection des impôts Communes de : de Ghriss Ghriss - Maoussa - Makdha Matemore Sidi Boussaïd Froha Inspection des impôts Communes de : d’Oued Taria Aïn Fekkan Aouf Gherdjoum Oued Taria Aïn Frass Gharouss Benian Inspection des impôts Commune de Mohamadia : de Mohamadia - Mimouni Secteur ouest Lahcène à Mohamadia Communes de : Ferraguig El Ghomri Sedjerara

14 Moharram 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 47 19 avril 2000 WILAYA DE MASCARA (suite) DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Mohamadia : de Mohamadia - Ali Secteur est Bouhellal à Mohamadia Communes de : Sidi Abdelmoumène Mocta Douz Inspection des impôts Communes de Sig - Chorfa - de Sig à Sig Bouhenni Alaïmia Inspection des impôts Communes de : de Zahana à Zahana Zahana El Gaada - Oggaz - Ras Aïn Amirouche Inspection des impôts Communes de : de Bou Hanifia. Bou Hanifia Hacine El à Bou Hanifia Gueithna - Tizi MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté du 14 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 19 février 2000 portant annulation de l’arrêté du 5 septembre 1992 relatif à l’octroi d’une autorisation d’exploitation de sel du Chott Ezzemoul. Le ministre de l’énergie et des mines, Vu la loi n° 84-06 du 7 janvier 1984, modifiée et complétée, relative aux activités minières; Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-73 du 6 mars 1993 fixant la liste des substances minérales ; Vu le décret exécutif n° 93-74 du 6 mars 1993 portant règlement général des exploitations des substances minérales; Vu le décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines ; Vu l’arrêté du 5 septembre 1992 relatif à l’octroi d’une autorisation d’exploitation de sel du Chott Ezzemoul; Vu l’arrêté du 4 août 1993 relatif aux modalités d’instruction des demandes d’autorisation de recherche et d’exploitation, de prorogation et de renonciation à ces autorisations; Vu la demande de renonciation partielle formulée par l’ENASEL en date du 25 septembre 1999; Arrête : Article 1er. L’arrêté du 5 septembre 1992 relatif à l’octroi d’une autorisation d’exploitation de sel du Chott Ezzemoul est annulé. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 19 février 2000. Chakib KHELIL. Arrêté du 14 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 19 février 2000 relatif à l’octroi à l’entreprise nationale de sel (ENASEL) (SPA) d’une autorisation d’exploitation de sel dans les lacs “Chott Ezzemoul”, dans la wilaya d’Oum El Bouaghi. Le ministre de l’énergie et des mines, Vu la loi n° 84-06 dù 7 janvier 1984, modifiée et complétée, relative aux activités minières ; Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-73 du 6 mars 1993 fixant la liste des substances minérales ; Vu le décret exécutif n° 93-74 du 6 mars 1993 portant règlement général des exploitations des substances minérales; Vu le décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales;

48 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 14 Moharram 1421 Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines ; Vu l’arrêté interministériel du 25 Rajab 1419 correspondant au 15 novembre 1998 fixant les taux et prix unitaires à appliquer pour le calcul de la redevance exigible au titre de l’exploitation des mines et carrières; Vu l’arrêté du 5 septembre 1992 relatif à l’octroi d’une autorisation d’exploitation de sel du Chott Ezzemoul; Vu l’arrêté du 4 août 1993 relatif aux modalités d’instruction des demandes d’autorisation de recherche et d’exploitation, de prorogation et de renonciation à ces autorisations; Vu l’arrêté du 2 Dhou El Kaâda 1419 correspondant au 17 février 1999 fixant le cavenas du cahier des charges relatif aux autorisations de recherche et d’exploitation des substances minérales; Vu la demande de renonciation partielle formulée par l’entreprise nationale de sel en date du 25 septembre 1999; Arrête : Article 1er. - Il est accordé à l’entreprise nationale de sel, une autorisation d’exploitation du sel au lieu dit les Lacs “Chott Ezzemoul”, situé sur le territoire de la commune de Ouled Zouaï, dans la wilaya d’Oum El Bouaghi. Art. 2. Conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté, le périmètre d’exploitation est constitué par un polygône d’une superficie de 33,99 ha formé par les sommets 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 qui sont représentés par les coordonnées suivantes dans le système de projection Lambert: 19 avril 2000 x: 843.292 x: 843.402 1 3 y: 293.507 y: 294.027- x: 843.418 x: 843.459. 2 4 y: 294.013 y: 294.166 x: 843.481 x: 843.959 5 7 y: 294.158 y: 294.507 x: 843.750 x: 843.534 6 8 y: 294.627 y: 293.444 Art. 3. L’exploitant est tenu, conformément au cahier des charges, de mener une exploitation industrielle sur le périmètre octroyé. Art. 4. L’autorisation d’exploitation est accordée à l’entreprise nationale de sel pour une durée de trente (30) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 5. Conformément à l’article 43 du décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales, le titulaire de la présente autorisation est tenu de respecter les dispositions contenues dans le cahier des charges. Art. 6. Le montant de la redevance due par le titulaire de l’autorisation d’exploitation est fixé conformément à l’arrêté interministériel du 25 Rajab 1419 correspondant au 15 novembre 1998 susvisé. Art. 7. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 19 février 2000. Chakib KHELIL. Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger