Arrêté du 6 Safar 1420 correspondant au 22 mai 1999 portant création et fixant des impôts spécialisées, chargées de la gestion de la fiscalité du secteur

Il est créé au sein de la direction des impôts de Bir Mourad Raïs, et au sein des directions des impôts de wilaya d'Oran Est, Skikda et Ouargla des inspections des impôts spécialisées, chargées de la gestion de la fiscalité du secteur des hydrocarbures.

La consistance territoriale de l'inspection des impôts spécialisée, chargée de la gestion de la fiscalité du secteur des hydrocarbures est définie conformément au tableau n° 1 annexé au présent arrêté.

Les directeurs des impôts des wilayas citées à l'article 1er ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'installer dans leur circonscription territoriale les inspections des impôts spécialisées, chargées de la gestion de la fiscalité du secteur des hydrocarbures dans les circonscriptions des communes prévues au tableau n° 2 annexé au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Safar 1420 correspondant au 22 mai 1999.

P. le ministre des finances et par délégation, Le directeur général des impôts, Naili Douaouda ABDERREZAK 14 Safar 1420 ALGERIENNE N° 37 30 mai 1999 TABLEAU ANNEXE N°1 DIRECTION DES IMPOTS CONSISTANCE TERRITORIALE DE WILAYA Bir Mourad Raïs Direction régionale des impôts du Gouvernorat du Grand-Alger Direction régionale des impôts de Blida Direction régionale des impôts de Chlef Oran Est Direction régionale des impôts d'Oran Direction régionale des impôts de Béchar Skikda Direction régionale des impôts d'Annaba Direction régionale des impôts de Constantine Direction régionale des impôts de Sétif Ouargla Direction régionale des impôts d'Ouargla TABLEAU ANNEXE N°2 DIRECTION L'IMPLANTATION DE DES IMPOTS L'INSPECTION SPECIALISEE DE WILAYA CHARGEE DE LA GESTION DE LA FISCALITE DU SECTEUR DES HYDROCARBURES Bir Mourad Raïs Commune d'Hydra Oran Est Commune d'Arzew Skikda Commune de Skikda Ouargla Commune de Hassi Messaoud 14 Safar 1420 JOURNAL OFFICIEL

30. mai 1.999