Arrêté du 8 janvier 1985 portant création d'un conseil de coordination entre les entreprises des travaux hydrauliques de Annaba, de Sétif, de Skikda et de M'Sila

Il est créé un conseil de coordination entre les entreprises suivantes :

- entreprise des travaux hydrauliques de Annaba (ETH.AN),

- entreprise des travaux hydrauliques de Sétif (ETH.S),

- entreprise des travaux hydrauliques de Skikda (ETH.SK),

- entreprise de forage et des travaux hydrauliques de M'Sila (EFTH.M).

Les attributions et le fonctionnement du conseil de coordination sont régis par les dispositions du décret n° 75-56 du 29 avril 1975 susvisé.

Le conseil de coordination visé à l'article. ler ci-dessus, est chargé de promouvoir une concertation en matière de programmation commune et d'étudier les possibilités de mise en œuvre des moyens d'action entre les entreprises concernées, mentionnées à l'article 1er ci-dessus.

Le conseil de coordination est composé des directeurs généraux et des présidents des assemblées des travailleurs des entreprises,

- d'un représentant du Parti du F.L.N.,

- d'un représentant du ministère des finances, 15 mal 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA d'un représentant concerné de l'U.G.T.A., d'un représentant du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire. conformément Les représentants qualifiés de la tutelle participent aux dispositions légales et aux précédures prévues, aux réunions du conseil à l'effet d'orienter et d'éclairer ce dernier et de préciser, s'il échet, les objectifs détaillés du plan en veillant à la conformité des actions prises.

Peuvent également participer aux réunions du conseil, en fonction des points inscrits à l'ordre du jour, toute administration ou institution intéressées.

La présidence du conseil de coordination est assurée alternativement par les directeurs généraux des entreprises représentées audit conseil.

La première présidence est assurée par le doyen d'âge.

Le vice-président désigné pour chaque période est choisi parmi les représentants des assemblées des travailleurs des entreprises membres, sans conseil toutefois soient , que confiées la présidence pour ladite et la vice-présidence du période aux représentants d'une même entreprise.

Le secrétariat du conseil de coordination est assuré à tour de rôle par les services des entreprises représentées au consell.

Les modalités de fonctionnement du conseil de coordination sont arrêtées dans son règlement intérieur qui sera adopté lors de la première réunion conformément à l'article 6 du décret n° 75-56 du 29 avril 1975.

Les dispositions de l'arrêté du 10 janvier 1982 portant création d'un conseil de coordination entre les entreprises suivantes : l'ETH.OR, I'ETH.R et l'ETH.AN sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démorcatique et populaire.

Fait à Alger, le 8 janvier 1985 Mohamed ROUIGHI