Arrêté du 18 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 24 septembre 2013 portant délégation de signature au directeur des moyens généraux, des infrastructures et de la maintenance
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Sidali, directeur des moyens généraux, des infrastructures et de la maintenance, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 24 septembre 2013.
Tayeb BELAIZ.
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