Arrêté du 2 avril 1968 relatif à la commercialisation des produits de parfumerie et de toilette
Article 2
فتح المادةToutes dispositions contraires à celles du présent arrêté, sont abrogées et, en particulier, celles de l'arrêté du 1er février 1968.
Article 3
فتح المادةLe directeur du commerce intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 avril 1968.
P. Le ministre du commerce, Le secrétaire général, Mohamed LEMKAMI ANNEXE Produits de parfumerie et de toilette Groupe A.
Crèmes à raser mousseuses ou non, dentifrices, shampoings, savons de parfumerie, eau de toilette, vaporisateurs sauf en cristal, dorés ou argentés, lames de rasoirs, brosses à dents, brosses à barbes, peignes et autres articles ou produits de toilette.
Groupe B.
Parfums concrets de marque, produits de beauté et de parfumerie, eau de cologne de luxe, vaporisateurs en cristal ou en cristal doré ou argenté.
AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES - Appels d'offres MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DIRECTION DES POSTES ET SERVICES FINANCIERS Bureau des transports Un appel d'offres ouvert est lancé pour l'équipement et le carrossage de 95 véhicules neufs de marques Renault et Berliet.
Pour tous renseignements concernant les modèles et leurs caractéristiques techniques, il conviendra de s'adresser au bureau des transports, direction des postes et services financiers.
Les offres devront être adressées, sous double enveloppe cachetée, à la même adresse, au plus tard le 10 mai 1968.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres jusqu'à notification de la suite réservée à cette offre.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION D'ALGER Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de la construction de murs de souténement au C.N.E.P.S. de Ben Aknoun.
Le montant des travaux est évalué approximativement à 80.000 DA.
Les candidats peuvent consulter le dossier au service technique sis à l'adresse el-dessous (4ème étage).
Les offres accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à l'ingénieur en chef, directeur départemental des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction d'Alger, 14, Bd Colonel Amirouche, avant le 11 mai 1968 à 17 heures, DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION D'ORAN Auto-construction de 150 logements ruraux au douar Sehadia (Commune de Bou Henni) Il est procédé à un appel d'offres ouvert pour les fournitures suivantes, rendues sur chantier. 1 er lot: ciment 2ème lot: agglomérés de ciment 3ème lot: agrégats 4ème lot: menuiseries 5ème lot: couvertures en fibre ciment 6ème lot: charpentes et plafonds.
Les candidats intéressés par un ou plusieurs lots, peuvent consulter et retirer le dossier nécessaire à l'établissement de leurs soumissions, auprès du directeur départemental des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction, Bd Mimouni Lahcène à Oran.
Les offres devront parvenir à la même adresse avant le mai 1968 à 10 heures, terme de rigueur.
Un appel d'offres est lancé en vue des travaux de revêtement des routes nationales du département d'Oran.
La surface à revêtir est d'environ 520.000 m2, Les candidats peuvent consulter le dossier à l'hôtel dës ponts et chaussées, 4ème étage, Bd Mimouni Lahcène à Oran.
Les offres devront parvenir à la même adresse, avant le 4 mai 1968 à 12 heures, terme de rigueur.
Circonscription des travaux publics et de la construction d'Oran Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé en vue de l'équipement des cuisines des C.E.T. et C.E.G. du département d'Oran.
Les entrepreneurs intéressés par ces travaux, sont invités à retirer, avant le 20 avril 1968, les dossiers d'appel d'offres, auprès de l'ingénieur en chef, directeur départemental des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction d'Oran, nouvelle route du port.
La date de dépôt des offres est fixée au 11 mai 1968, dernier délai.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE MOSTAGANEM Chemins départementaux Revêtements en enduits superficiels Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé en vue des revêtements en enduits superficiels, pour la campagne 1968, sur les chemins départementaux du département.
Le dossier peut être consulté à la direction départementale des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction, square Boudjemaa à Mostaganem.
Les offres accompagnées des pièces réglementaires, doivent être déposées à l'adresse sus-indiquée, avant le 3 mai 1968 ▲ 18 heures.
Fourniture de bitumes et de cut-back Routes nationales Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé en vue de la fourniture d'une quantité approximative de 500 tonnes de bitume et de cut-back, pour la campagne 1968, sur les routes nationales du département.
Le dossier peut être consulté à la direction départementale des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction, square Boudjemaa à Mostaganem.
Les offres accompagnées des pièces réglementaires, doivent être déposées à l'adresse sus-indiquée, avant le 3 mai 1968 à 18 heures.
Centre phtysiologique de Khaldia (ex-St André) Un appel d'offres ouvert est lancé pour la réfection de l'étanchéité du centre phtysiologique de Khaldia.
Les entreprises devront posséder la qualification n° 331.
Le montant des travaux est évalué approximativement à 120.000 DA.
Le dossier peut être consulté à la division construction, rue Benanteur Charef prolongée à Mostaganem.
Les offres accompagnées des pièces réglementaires, doivent être déposées chez le directeur départemental des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction square Boudjemaa à Mostaganem, avant le 15 mai 1968 à 18 heures.
Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et Routes nationales Revêtements en enduits superficiels Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé en vue dés revêtements et enduits superficiels, pour la campagne 1968, sur les routes nationales du département.
Le dossier peut être consulté à la direction départementale des travaux publics, de l'hydraulique et de la constrüction, square Boudjemaa à Mostaganem.
Les offres accompagnées des pièces réglementaires, doivent être déposées à l'adresse sus-indiquée, avant le 3 mai 1968 à 18 heures.
Fourniture de bitumes et de cut-back Chemins départementaux Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé en vue de la fourniture d'une quantité approximative de 700 tonnes de bitume et de cut-back, pour la campagne 1968, sur les chemins départementaux du département.
Le dossier peut être consulté à la direction départementale des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction, square Boudjemaa à Mostaganem.
Les offres accompagnées des pièces réglementaires, doivent être déposées à l'adresse sus-indiquée, avant le 3 mai 1968 à 18 heures.
PREFECTURE DE MOSTAĠANEM Travaux D.E.R. Programme triennal Commune de Kalaa Un appel d'offres restreint est lancé pour le captagé de la source Aïn El Goléa dans la communue de Kalaa.
Lieu de consultation des dossiers :
Commune de Kalaa, subdivision du génie rural et de l'hydraulique agricole d'Ighil Izane.
La date limite de réception des offres au siège de la commune, est fixée au samedi 4 mai 1968 à 10 heures.
MISES EN DEMEURE D'ENTREPRENEURS La société algérienne des établissements Bompard (S.A.E.B.), 4, Bd Mohamed Và Alger, titulaire du lot: électricité, en fonction de l'avenant n° 2, approuvé le 14 juin 1962 sous le numéro 2683 au marché n° 12.311, approuvé le 17 novembre 1960, relatif à la construction de 1609 logements type A bis, au Plateau des Annassers (quartier III), est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution desdits travaux dans un délai de trente jours (30), à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Faute par la société de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.
L'entreprise: établissement Chollet Nicol - Longobardi (S.A.), rue Négrier Prolongée à Hussein Dey, Alger, titulaire du lot: menuiserie, en fonction de l'avenant n° 1, approuvé le 14 avril 1961, sous le numéro 3022 au marché n° 12.311, approuvé le 17 novembre 1960 relatif à la construction de 1609 logements type A bis, au plateau des Annassers (quartier ÍIÍ) est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution desdits travaux, dans un délai de trente jours (30), à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Faute par l'entreprise de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
- Loi n° 62-157
- Ordonnance n° 45-1483
- Ordonnance n° 45-1484
- Décret n° 65-165
- Décret n° 66-112
- Décret n° 66-113
- Arrêté
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