Arrêté du 19 octobre 1965 relatif à la date d'ouverture de la campagne d'exportation des figues sèches
Article 1er
فتح المادةLe dernier alinéa de l'article 27 de l'arrêté du 18 novembre 1946 susvisé, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : << L'exportation des figues sèches et produits dérivés est reprise à l'ouverture de la campagne suivante aux dates fixées par le directeur de l'Office algérien d'action commerciale (OFALAC). »
Article 2
فتح المادةLe directeur du commerce extérieur est chargé de J'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 octobre 1965.
P. le ministre du commerce, Le secrétaire général, Mohamed LEMKAMI REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 octobre 1965 MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
- Loi n° 62-157
- Ordonnance n° 62-026
- Ordonnance n° 62-052
- Décret n° 62-555
- Décret
- Arrêté
- Arrêté
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.