LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Lois et décrets ABONNEMENTS Trois mois Six mois Un an Algérie 8 Dinars 14 Dinars 24 Dinars Etranger 12 Dinars 20 Dinars 35 Dinars Le numero 0,25 dinar. - Numéro des années antérieures: Débats à Bulletin Officie. REDACTION ET ADMINISTRATION l’Assemblée Ann march. publ. DIRECTION nationale Registre du Commerce Abonnements et publicité Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 9, rue Trollier, ALGER 20 Dinars 15 Dinars Tél. : 66-81-49, 66-80-96 20 Dinars C.C.P. 3200-50 ALGER 28 Dinars 0,30 dinar. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre les dernières bandes pour renouvellements et réclamations. – Changement d’adresse ajouter 0,30 Dinar Tarif des insertions : 2,50 dinars la ligne. SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 65-266 du 25 octobre 1965 relative aux transports maritimes, p. 924. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Décret du 30 septembre 1965 portant delegation dans les fonctions de sous-directeur, p. 924. Décret du 25 octobre 1965 mettant fin aux fonctions d’un sécrétaire général, p. 924. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décrets du 25 octobre 1965 mettant fin aux fonctions d’ambassadeurs, p. 924. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 65-228 du 7 septembre 1965 portant virement de crédit du budget de l’Etat (rectificatif), p. 924. Décret n° 65-265 du 25 octobre 1965 portant extension des dispositions du décret n° 62-594 du 26 mai 1962 aux retraités de la Caisse générale des retraites de l’Algérie, p. 924 Décret du 25 octobre 1965 portant nomination de l’agent judiciaire du Trésor, p. 925. Décret du 25 octobre 1965 portant nomination d’un sous-directeur, p. 925. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 30 septembre 1965 portant nomination de magistrats, p. 925. Décret du 29 octobre 1965 portant remises de peines, p. 925. Arrêtés des 17 et 27 septembre 1965 portant nomination de greffiers de chambre, p. 926. Arrêtés des 30 septembre et 25 octobre 1965 portant détachement de magistrats, p. 926. Arrêtés du 13 octobre 1965 portant acquisition de la nationalite algérienne, p. 926. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté du 7 octobre 1965 portant nomination du directeur dau Centre de documentation et de statistiques pétrolières, p. 927. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DES TRANSPORTS Décret du 25 octobre 1965 mettant fin aux fonotions du président du conseil d’administration de la compagnie Air-Algérie, p. 927. Arrêté interministériel du 29 septembre 1965 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux contrôleurs routiers, p. 927. MINISTERE OF L’HABITAT ET DE LA RECONSTRUCTION Décret du 30 septembre 1965 portant nomination d’un sous-directeur, p. 927. Décret du 25 octobre 1965 mettant fin aux fonctions du directeur général des biens vacants et de la gestion immobilière, p. 927. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 19 octobre 1965 relatif à la date d’ouverture de la campagne d’exportation des figues sèches, p. 928. MINIS CERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Décret du 25 octobre 1965 mettant fin aux fonctions du sous-directeur du budget, p. 928. Décret du 25 octobre 1965 rapportant, une délégation dans les fonctions de sous-directeur, p. 928. Arrêté du 15 octobre 1965 portant désignation des membres suppléants du comité provisoire de gestion de la societé de secours du personre des mines de Sidi Kamber et de Skikda, p. 928. AVIS ET COMMUNICATIONS Bons d’équipement à 10 ans 6% 1955, p. 928. Emprunt algérien 3,50% 1950, p. 929. Marchés. Appels d’offres, p. 929. Mises en demeure d’entrepreneurs, p. 929. ΑΝΝΟΝCES Associations. - Déclarations, p. 930.

924 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 octobre 1965 LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance nº 65-266 du 25 octobre 1965 relative aux transports maritimes. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des postes et télécommunications et des transports, Le Conseil des ministres entendu, Ordonne : Article 1º. A dater de la publication de la présente ordonnance, les opérations d’affrètement, par qui que ce soit, des navires battant pavillon algérien ou étranger, quel qu’en soit le tonnage, sont soumises à l’approbation du ministre chargé de la marine marchande. Art. 2. -/A compter de la même date, les armateurs de nationalité algérienne sont tenus d’assurer les transports présentant un intérêt national. Des dérogations peuvent être accordées par le ministre chargé de la marine marchande. Art. 3. En cas d’infraction aux dispositions de la présente ordonnance, le ministre chargé de la marine marchande pourra infliger au contrevenant une amende administrative dont le montant ne pourra être inférieur à 5.000 DA ni supérieur à 250.000 DA, Si le contrevenant est une entreprise de navigation maritime, le ministre pourra prononcer la réquisition, pour une durée n’excédant pas un an, de tout navire appartenant à l’armateur défaillant et nécessaire à l’exécution du service; cette réquisition ne donnera lieu à aucune indemnité susceptible de constituer un bénéfice. Art. 4. La loi n° 62-655 du 9 juin 1962 relative aux transports maritimes d’intérêt national est abrogée. Art. 5. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 octobre 1965. Houari BOUMEDIENE.

DECRETS. ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Décret du 30 septembre 1965 portant délégation dans les fonetions de sous-directeur. Par décret du 30 septembre 1965, Mme Lemaitre née Frances Jeanne-Marie est délégué dans les fonctions de sous-directeur à la Présidence du Conseil (direction générale de la législation). Décret du 25 octobre 1965 mettant fin aux fonctions d’un secrétaire général. Par décret du 25 octobre 1965, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de l’ex-Vice-Présidence du Conseil, exercées précédemment par M. Chérif Abtroun, à compter du 10 juillet 1965. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décrets du 25 octobre 1965 mettant fin aux fonctions d’ambassadeurs. Par décret du 25 octobre 1965, il est mis fin, à compter du 1er juin 1965, aux fonctions exercées par M. Hafid Keramane en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire en Allemagne fédérale. Par décret du 25 octobre 1965, il est mis fin, à compter du 1er septembre 1965, aux fonctions exercées par M. Khélifa Laroussi en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de Grande- Bretagne et d’Irlande du nord. Par décret du 25 octobre 1965, il est mis fin, à compter du 1er juillet 1965, aux fonctions exercées par M. Amine Zirout en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Cuba. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 65-228 du 7 septembre 1965 portant virement de crédit du budget de l’Etat (rectificatif). J.O. n° 76 du 14 septembre 1965) Page 830, ETAT « B > crédits ouverts en DA, Au lieu de : 31.31 Centre de formation des cadres Rémunérations principales 522.000, Lire : 31.31 Centre de formation des cadres Rémunérations principales 522.600. (Le reste sans changement). Décret n° 65-265 du 25 octobre 1965 portant extension des dispositions du décret n° 62-594 du 26 mai 1962 aux retraités de la Caisse générale des retraites de l’Algérie. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances et du plan, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu le décret n° 62-594 du 26 mai 1962 instituant différentes échelles de rémunération pour les catégories Cet D des fonctionnaires de l’Etat,

29 octobre 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décrète : Article 1er. Les dispositions du décret n° 62-594 đu 26 mai 1962 susvisé, sont étendues aux retraités de la Caisse générale des retraites de l’Algérie, à compter de la date du présent décret. Art. 2. - Le ministre des finances et du plan est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 octobre 1965. Houari BOUMEDIENE. Décret du 25 octobre 1965 portant nomination de l’agent judiciaire du Trésor. : Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale: Vu la loi n° 63-198 du 8 juin 1963 instituant une agence judiciaire du Trésor ; Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires; Vu l’arrêté interministériel du 6 août 1965 portant création au ministère des finances et du plan d’un emploi d’agent judiciaire du Trésor; Sur proposition du ministre des finances et du plan, 1 Décrète : Article 1r. M. Tayeb Mahiddine est nommé agent judiciaire du Trésor (indice brut 885) au ministère des finances et du plan, à compter du 1er janvier 1965. Art. 2. Le ministre des finances et du plan est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 octobre 1965. Houari BOUMEDIENE. Décret du 25 octobre 1965 portant nomination d’un sous-directeur Par décret du 25 octobre 1965, M. Hachemi Saibi est nommé sous-directeur (indice brut 885) au ministère des finances et du plan, (direction des finances extérieures et des douanes). MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 30 septembre 1965 portant nomination de magistrats. Par décret du 30 septembre 1965, M. Rahal Sidi-Kaddour est nommé juge au tribunal de grande instance d’Alger, et classé au 2ème grade, 1er groupe, 2ème échelon. Par décret du 30 septembre 1965, M. Tahar Ziad, est nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bejaia et classé au 2ème grade, 2ème groupe, 5ème échelon. Par décret du 30 septembre 1965, M. Hassen Tighiouart, est nommé juge au tribunal d’instance de Bejaia et classé au 2ème grade 1er groupe, 1* échelon. REPUBLIQUE ALGERIENNE 925 Décret du 29 octobre 1965 portant remises de peines. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu les dossiers de recours en grâce formulés par les intéressés. Décrète : Article 1er - Bénéficient des mesures de grâce les condamnés dont les noms suivent : Remise totale du reste de la peine aux nommés : Annaizi Moussa, Abdellah El-Hirtsi Mohamed, Bachouchı Lakhdar, Bouzidi Rabah, Beldimi Boualem, Faidi Ali, Hallah Hacène, Mebarki Mohamea, Mihabi Brahim, Mérabet Brahim, Sadedine Mohamed, Morante Henri, Leconte Edouard et Derouse Daniel. Remise de peine d’un an d’emprisonnement aux nommés Bensir Salah, Brahmi Salah et Saida Lakhdar. Remise de peine de 6 mois d’emprisonnement aux nommés: Messadia Aissa et SNP Djelloul Benzine. Remise de peine de 3 mois d’emprisonnement au nommé : Quachia Mohamed. Tous détenus au groupe pénitentiaire d’El Harrach. Remise totale du reste de la peine au nommé : Messeguem M’Hamed dit « Moha-Bliss ». Détenu à la maison d’arrêt de Blida. Remise totale du reste de la peine au nommé : Louni Mohamed ben Said. Détenu à la maison centrale de Berrouaghia. Remise de peine de 3 mois d’emprisonnement au nommé Abdelhafidi Mohamed. Détenu à la prison annexe de Djelfa. Remise totale du reste de la peine au nommé : SNP Mustapha ben Chérif. Détenu à la maison d’arrêt de Laghouat. Remise totale du reste de la peine au nommé : Rebihi Hachmi. Détenu à la maison d’arrêt de Tizi-Ouzou. Remise totale du reste de la peine au nommé : Amri Boubekeur. Remise de peine de 3 mois d’emprisonnement aux nommés: Chetioui Mosbah et Chabbi Djaballah. Tous détenus à la maison d’arrêt de Constantine. Remise totale du reste de la peine aux nommés : Abdelouahab Kaddour et Dehmas Said. Remise de peine de 3 mois d’emprisonnement au nommé : SNP Mohamed ben Abdesselam. Tous détenus à la maison d’arrêt d’Oran. Remise totale du reste de la peine au nommé : Babouche Messaoud. Remise totale de l’amende: est faite au sieur Fezari Salah ben Mébarek, condamné par jugement du tribunal correctionnel populaire d’Annaba en date du 20 mars 1964 à la peine de 200 DA d’amende pour coups et blessures volontaires. Remise totale de l’amende: est faite au sieur Adara Ahmed, condamné par jugement du tribunal de police d’El-Kseur en date du 28 mai 1964 à la peine de 100 DA d’amende pour coups et blessures volontaires. Remise totale de l’amende: est faite au sieur Akacha Mohamed, condamné par jugement du tribunal correctionnel

de Blida en date du 29 mars 1963 à la peine de 3.000 DA d’amende et 1 an d’emprisonnement avec sursis, pour recel. Remise grâcieuse de la moitié de l’amende est falte au sieur Beltifa Hafnaoui, condamné par jugement du tribunal de police de Khenchela en date du 20 novembre 1963 à la peine de 150 DA d’amende pour coups et blessures volontaires et réciproques. Remise grâcieuse de la moitié de l’amende est faite au sieur Boucherba Loucif, condamné par jugement du tribunal de police de Bejaia en date du 3 août 1964 à la peine de 400 DA d’amende et 200 DA de dommages et intérêts pour coups et blessures volontaires. Remise grâcieuse de 300 DA d’amende est faite au sieur Azouzi Mohand Chérif, condamné par jugement du tribunal de police de Bejaia en date du 21 septembre 1964 à la peine de 400 DA d’amende pour violences légères et réciproques. Remise grâcieuse de 300 DA d’amende est falte au sieur Djellab Hannachi, condamné par jugement du tribunal correctionnel populaire de Blida en date du 7 avril 1964 à la peine de 500 DA d’amende et 2 mois d’emprisonnement avec sursis pour conduite en état d’ivresse et tapage nocturne. Remise grâcieuse de 250 DA d’amende est faite à la dame Mezouar Breika, condamnée par jugement du tribunal correctionnel populaire de Sidi Bel Abbès en date du 31 octobre 1963 à la peine de 300 DA d’amende pour coups et blessures volontaires. Remise grâcieuse de 200 DA d’amende est faite au sieur Hani Lakhdar, condamné par jugement du tribunal de police d’El Eulma en date du 23 juillet 1964 à la peine de 300 DA d’amende pour scandale dans un lieu public. Remise grâcieuse de 50 DA d’amende est faite à la dame Belmanaa Fatouha, condamnée par jugement du tribunal de police de Khenchela en date du 8 juillet 1964 à la peine de 100 DA d’amende pour coups et blessures volontaires et réciproques. Art. 2. – Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 octobre 1965. Houari BOUMEDIENE. Arrêtés des 17 et 27 septembre 1965 portant nomination de greffiers de chambre. Par arrêté du 17 septembre 1965, M. Miloud Abdeslem est nommé, à titre provisoire, en qualité de greffier de chambre stagiaire au tribunal de grande instance de Tiaret. Par arrêté du 17 septembre 1965, M. Boufeldja Harchaoui est nommé, à titre provisoire, en qualité de greffier de chambre stagiaire au tribunal de grande instance de Sidi-Bel-Abbès. Par arrêté du 27 septembre 1965, M. El-Ghali Boukort est nommé, à titre provisoire, en qualité de greffier de chambre stagiaire au tribunal de grande instance de Mascara. Arrêtés des 30 septembre et 25 octobre 1965 portant détachement de magistrats. Par arrêté du 30 septembre 1965, M. Tahar Ziad, procureur de la République au tribunal de grande instance de Béjaïa, est détaché, à compter de sa date d’installation, à l’administration centrale au ministère de la justice (direction de la législation). Par arrêté du 25 octobre 1965, M. Hassen Tighiouart, juge au tribunal d’instance de Bejaia, est placé en position de détachement à la direction générale de la législation, Présidence du Conseil. Arrêtés du 13 octobre 1965 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par arrêtés du 13 octobre 1965, acquièrent la nationalité algérienne et jouissent, de tous les droits attachés à la qualité d’Algérien, dans les conditions de l’article 12 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : Mme Madani Houria, épouse Benine Lazreg née en 1940 à Oujda (Maroc), Mme Aicha bent Fradı, épouse Bensalah Mohammed née en 1939 à Ahfir (Maroc) Mme Mohammedi Rabia, épouse Boukhana Abdelkader, née en 1933 à Zenata (Tlemcen), Mme Membriles Marie Dolorès, épouse Si Taleb Abdelkader née le 13 avril 1905 à Saïda, Mme Petitnicolas Michelle Liliane Paulette, épouse Kessira Salan, née le 10 novembre 1940 à Nancy (Dpt Meurthe et Moselle) France, qui s’appellera désormais: Petitnicolas Leïla, Mme Labonde Marie Antoinette, épouse Boucetti Mohammed, née le 14 avril 1922 à Lyon 2° (Dpt du Rhône) France, Mme Lindecker Michaelle Maria, épouse Guemmache Ahmed, née le 16 octobre 1927 à Dijon (Dpt de la Côte d’Or) France, Mme Muro Isabelle, épouse Bensebah Bendida, née le 21 juillet 1939 à Lavigerie (El-Asnam), Mme Poos Maria, épouse Semmani Lahcène, née le 28 avril 1910 a Unterwart (Allemagne), qui s’appellera désormais: Poos Ourdia, Mme Fatma bent Abdelkader, épouse Hassam Kouider, née le 12 juillet 1943 à Oran, Mme Meghdadi Zoubida, épouse Belhadj Hocine, née en 1941 à Oujda (Maroc), Mme Michot Pierrette Jacqueline, épouse Hadj-Abed Mohamed, née le 23 décembre 1927 à Joinville-le-Pont (Dpt de la Seine) France, Mme Donet Thérèse, épouse Makri Ammar, née le 2 avril 1921 à Buxy (Dpt de la Saône et Loire) France, Mme Segur Jeanne Léona, épouse Yssaad Mohamed, née le 13 Janvier 1923 à Graulhet (Dpt du Tarn) France, qui s’appellera désormais: Yssaad Nadia, Mme Corvisier Paulette, épouse Bousaid Ramdane, née le 23 janvier 1925 a Paris 14° (Dpt de la Seine) France, Mme Levy Andrée, épouse Douhil Chérif, née le 22 janvier 1918 à Sétif. Mme Khedidja bent M’Hand, épouse Achour Abdelkader, née le 13 juin 1941 à Oran Mme Gadonnaud Simone Marguerite épouse Elkrerafi Kouider née le 20 mai 1938 à Angoulême (Dpt de la Charente) France, qui s’appellera désormais: Gadonnaud Zoubida, Mme Jabcu Leïla, épouse Bouaricha Slimane, née le 23 novembre 1940 à Constantine, Mme Nourry Marie Paule, épouse Idiri Mohand Amziane, née le 2 juin 1933 à Angers (Dpt du Maine et Loire) France, qui s’appellera désormais: Nourry Dehbia, Mme Motuelle Liana, épouse Taghane Tayeb, née le 16 octobre 1930 à Fresnes-sur-Escaut (Opt du Nord) France, Mme Couderc Dany Paule Clotilde, épouse Ikariouen Idir, née le 9 novembre 1930 à Alès (Dpt du Gard) France, Mme Moreno Renée Mauricette, epouse Khelifati Ahmed, née le 28 décembre 1924 à Alger, qui s’appellera désormais: Moreno Malika, Mme Dumont Marthe Alexandrine Augustine, épouse Laihem Ali, née le 24 novembre 1926 à Lille (Dpt du Nord) France, Mme Fatima berst Chaib, épouse Fizi Salah, née le 21 juin 1938 à Oran. Mme Crouzières Julie Faustine, épouse Hamouda Amar, née le 11 janvier 1901 à Alger, qui s’appellera désormais : Crouzières Zohra,

29 octobre 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA Mme Guillet Renée Ernestine, épouse Oukaci Mohand, née le 23 octobre 1930 à Sens (Dpt de l’Yonne) France, qui s’appellera désormais: Guillet Ghania, Mme Pelagere Ammande Joséphine, épouse Masmoudi Mansouri, née le 24 avril 1929 à la Rochelle (Dpt de la Charente Maritime) France, Mme Wirol Marguerite, épouse Sebti Abderrahmane, née le 2 février 1908 à Diekirch (Luxembourg), qui s’appellera désormais: Wirol Marguerite Mériem, Mme Wantz Marie, épouse Atmane Si Hanafi, née le 27 novembre 1911 à Steinheim (Luxembourg), qui s’appellera désormais: Wantz Louisa, Mme Serene Marie Jeanne Julie, épouse Saker Guealla Abdesselam, née le 31 octobre 1926 à Montauban (Dpt du Tarn et Garonne) France, qui s’appellera désormais: Serene Mériem, Mme Aïcha bent Mustapha, épouse Aissani Ahmed, née le 20 avril 1944 à Aïn Témouchent (Oran), qui s’appellera désormais: Aïssani Aïcha bent Mustapha, Mme Ribeyre Germaine Eugénie Rose, épouse Guidichi Benlaribi, née le 18 décembre 1911 à Paris XX° (Dpt de la Seine) France, Mme Degauchy Marguerite, épouse Nadji Benaouda, née le 20 octobre 1911 à Brasseuse (Dpt de l’Oise) France, qui s’appellera désormais: Degauchy Halima, Mme Raffin Léone Jeanne, épouse Khiter Said, née le 2 avril 1928 à Les Gonds (Dpt de la Charente Maritime) France, qui s’appellera désormais: Raffin Houria, Mme Benziane Fatima-Zohra, épouse Bekhtaoui Abdelkader, née le 14 octobre 1941 à Maghnia (Tlemcen). MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté du 7 octobre 1965 portant nomination du directeur du Centre de documentation et de statistiques pétrolières. Le ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement, Vu le décret n° 65-130 du 23 avril 1965 portant création d’un Centre de documentation et de statistiques pétrolières, notamment son article 4, Sur proposition du directeur de l’énergie et des carburants, Arrête : Article 1er. M. Belkacem Nabi est nommé directeur du Centre de documentation et de statistiques pétrolières, à compter de la date d’installation dans ses fonctions. Art. 2. Le directeur de l’énergie et des carburants est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 octobre 1965. P. le ministre de l’industrie et de l’énergie, Le secrétaire général, Daoud AKROUF. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DES TRANSPORTS Décret du 25 octobre 1965 mettant fin aux fonctions du président du conseil d’administration de la compagnie Air-Algérie. Par décret du 25 octobre 1965, il est mis fin, à compter du 20 juin 1965, aux fonctions de président du conseil d’administration de la compagnie Air-Algérie, exercées par M. Abdessamad Benabdallah, REPUBLIQUE ALGERIENNE 927 Arrêté interministériel du 29 septembre 1965 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux contrôleurs routiers. Le ministre des postes et télécommunications et des transports, Et le ministre des finances et du plan, Vu le décret n° 63-2 du 3 janvier 1963 relatif à la rémunération des fonctionnaires et agents de l’Etat ; Vu le décret n° 64-133 du 24 avril 1964 relatif à la création et à l’organisation d’un corps de contrôleurs routiers; Vu le décret n° 65-162 du 1er juin 1965 relatif aux conditions de recrutement, de nomination et de classement des contrôleurs routiers et aux modalités de nomination des assistants techniques dans le corps des contrôleurs routiers, et notamment l’article 5: Arrêtent : Article 1er. L’échelonnement indiciaire de l’emploi de contrôleur routier, défini conformément aux dispositions de l’article 5 du décret n° 65-162 du 1er juin 1965 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit : GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS 10° échelon 285 9° échelon 280 8° échelon 275 7° échelon 265 6° échelon 255 5° échelon 245 4° échelon 235 3° échelon 225 2° échelon 210 1° échelon 195 Stage 185 Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 septembre 1965, P. le ministre des finances et du plan Le ministre des postes par intérim, et télécommunications Le ministre de l’intérieur, et des transports, Ahmed MEDEGHRI Abdelkader ZAIBEK MINISTERE DE L’HABITAT ET DE LA RECONSTRUCTION Décret du 30 septembre 1965 portant nomination d’un sous-directeur. Par décret du 30 septembre 1965, M. Mourad Bouaiad, admb nistrateur civil, est nommé en qualité de sous-directeur, au ler échelon, à l’administration centrale du ministère de l’habitat et de la reconstruction. Décret du 25 octobre 1965 mettant fin aux fonctions du directeur général des biens vacants et de la gestion Immobilière.. Par décret du 25 octobre 1965, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Abdelkader Guerroudj, directeur général des biens vacants et de la gestion immobilière, à compter du 23 août 1965.

928 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 19 octobre 1965 relatif à la date d’ouverture de la campagne d’exportation des figues sèches. Le ministre du commerce, Sur proposition du directeur du commerce extérieur, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’ordonnance n° 62-026 du 25 août 1962 portant modification de la dénomination et des attributions de l’OFALAC ; Vu l’ordonnance n° 62-052 du 22 septembre 1962 et le décret n° 63-419 du 28 octobre 1963 modifiant l’ordonnance précitée du 25 août 1962; Vu le décret n° 62-555 du 22 septembre 1962 définissant le régime administratif et financier de l’OFALAC; Vu le décret du 23 décembre 1936 relatif à la standardisation des produits algériens; Vu l’arrêté du 18 novembre 1946 fixant les règles de standardisation applicables aux figues sèches d’Algérie et produits dérivés destinés à l’exportation; Vu l’arrêté du 28 juillet 1953 modifiant l’arrêté précité du 18 novembre 1946, Arrête : Article 1er. Le dernier alinéa de l’article 27 de l’arrêté du 18 novembre 1946 susvisé, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : << L’exportation des figues sèches et produits dérivés est reprise à l’ouverture de la campagne suivante aux dates fixées par le directeur de l’Office algérien d’action commerciale (OFALAC). » Art. 2. Le directeur du commerce extérieur est chargé de J’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 octobre 1965. P. le ministre du commerce, Le secrétaire général, Mohamed LEMKAMI REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 octobre 1965 MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Décret du 25 octobre 1965 mettant fin aux fonctions du sous-directeur du budget. Par décret du 25 octobre 1965, il est mis fin aux fonctions de M. Said Mersad, sous-directeur du budget, à compter du 19 août 1965. Décret du 25 octobre 1965 rapportant une délégation dans les fonctions de sous-directeur. Par décret du 25 octobre 1965, la délégation de M. Mohamed Benabdellah dans les fonctions de sous-directeur de la formation professionnelle des adultes au ministère du travail et des affaires sociales est rapportée. Arrêté du 15 octobre 1965 portant désignation des membres suppléants du comité provisoire de gestion de la société de secours du personne des mines de Sidi Kamber et de Skikda. Par arrêté du 15 octobre 1965, sont désignés au comité provisoire de gestion de la société de secours du personnel des mines de Sidi Kamber et de Skikda : 1°) en qualité de membres suppléants représentant les travailleurs. MM. Bouloudan! Ali (ouvrier de la mine d’El-Alia), Bouaziz Lakhdar Halladje Rabah Younes Messaoud (ouvrier de la mine de Sidi Kamber), Khelifa Belkacem Latreche Chérif 2°) en qualité de membres suppléants représentant les exploitants. MM. Hamdiken Tahar. Coudurier André, Toutaoui Abderrahmane. AVIS ET COMMUNICATIONS Bons d’équipement de l’Algérie. Bons à 10 ans 6% 1955 2ème tranche (arrêté du 10 novembre 1955). Dernier tirage : I) Sont remboursables, à compter du 15 novembre 1965, les bons ne figurant pas sur la liste ci-après et non encore remboursés. II) Liste des bons sortis au tirage d’amortissement du 20 août 1964 et des bons sortis aux tirages précédents et non encore remboursés. Année Année Numéros d’amortis- Numéros l’amortisdes bons sement des bons sement Bons de 10.000 DA 80 à 378 64 1.482 à 1.612 60 489 à 703 62 1.916 à 2.210 58 704 à 1.002 59 2.211 à 2.378 60 1.003 à 1.086 62 2.379 à 2.393 61 1.087 à 1,134 63 2.693 à 2.734 61 1.240 à 1.481 61 2.735 à 2,985 63 Bons à 1.000 DA 100.001 à 100.491 59 110.618 à 113.068 57 100.492 à 102.942 56 113.069 à 115.372 62 102.943 à 105.393 58 115.373 à 117.823 63 105.394 à 106.625 59 117.824 à 118.880 64 106.626 à 109.076 60 119,871 à 122.321 61 109.077 à 110.470 64 123.783 à 124.510 59 110.471 à 110,617 62 Bons à 100 DA 200.001 à 201.550 64 208.992 à 210.536 59 202.443 à 203.992 58 210.537 à 212.086 57 203.993 à 204.858 63 212.092 à 213.641 61 205.517 à 207.066 60 213.642 à 215.191 62 207.067 à 207.441 63 215.192 à 215.500 63 207.442 à 208.991 56 Ν.Β. - Parmi les bons de 10.000 dinars sortis au tirage certains ont pu être monnayés contre des coupures de 1.000 dinars portant le même numéro après les dits bons avec juxtapositions des lettres A, B, C, D, E, F, G, H, J, K,; il est précisé que ces coupures doivent être considérées comme amorties

29 octobre 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA EMPRUNT ALGERIEN 3,50% 1950 Liste récapitulative des obligations amorties au tirage annuel du 1er octobre 1965 et des bons sortis aux tirages antérieurs et non encore remboursés. Année Année Numéros l’armotis- Numéros l’armotisdes obligations sement des obligations sement OBLIGATIONS DE 100 DA 3.005 à 6.244 59 99.457 à 102.430 61 66.916 à 67,102 65 114.786 à 114.924 51 67.106 à 68.001 64 115.225 à 115.258 51 68.002 à 69.163 65 115.268 à 115.276 51 69.164 à 71.653 58 115.422 à 115.500 51 71.654 à 73.677 65 115.508 à 115.794 51 75.906 à 78.768 60 115.911 à 116.134 51 78.769 à 81.461 57 117.001 à 118.390 51 81.462 à 81.971 60 119.267 à 121.227 54 85.501 à 85.970 55 121.228 à 125.775 62 88.807 à 89.500 64 143.173 à 144.149 56 89.501 à 89.557 53 144.164 à 144.180 56 89.562 à 89.604 53 144.189 à 144.488 56 89.608 à 89.626 53 144.501 à 145.330 56 89.660 à 91.613 64 147.396 à 150.229 63 98.501 à 99.456 53 OBLIGATIONS DE 50 DA 170.002 à 170.011 52 172.428 à 172.438 62 170.012 à 170.053 56 172.444 à 62 170.054 à 170.197 58 172.459 à 172.466 62 170.198 à 170.199 61 172.469 à 172.471 62 170.200 à 170.201 62 172.500 à 172.665 62 170.218 à 170.230/58 172.751 à 172.841 59 170.404 à 170.412 58 173.001 à 173.100 59 170.504 à 170.511 58 173.101 à 173.200 63 170.704 à 170,711 58 173,201 à 173.211 59 170.804 à 170.811 58 173.212 à 173250 61 170.812 à 170.847 60 173.251 à 173.284 63 170.904 à 170.906 60 173.285 à 173:295 61 171.104 à 171.113 60 173.296 à 173.435 63 171.201 à 171.214 53 173.436 à 173.544 65 171.215 à 171,290 60 173.545 à 173.550 61 171.901 à 172.063 57 173.551 à 173,736 65 172.064 à 172.074 60 176.003 à 176.015 54 172.123 à 172.127 60 176.017 à 176.038 55 172.242 à 172.246 60 176.039 à 176.047 56 172.251 à 172,291 60 176.241 61 172.292 à 172.339 61 176.247 à 176.250 61 172.348 à 172.418 62 176.251 à 176,412 64 OBLIGATIONS DE 20 DA 180.001 à 180.608 64 188.431 à 188.438 53 180.509 à 181.657 60 188.442 à 188.474 53 181.658 à 184,616 63 188.478 à 188.610 53 184.617 à 184.641 51 188.612 à 188.651 53 184.642 à 184.645 63 188.667 à 188.796 53 184.646 à 184.716 51 188.797 à 189.162 64 184.717 à 184.855 63 191.801 à 193.348 65 184.856 à 185.175 51 193.349 à 194.155 62. 184.176 à 186.033 63 194.404 à 194.766 62 186.087 à 187.591 65 194.777 à 196.383 59 187.592 à 187.798 52 196.387 à 196.480 60 187.800 à 187,925 52 201.186 à 201.405 57 187.927 à 187.940 52 201,406 à 202.079 55 187.942 à 187.994 52 202.080 à 202.979 57 187.995 à 188.266 65 209.420 à 210.010 54 188.305 à 188.313 53 210.674 à 211.953 58 188.317 à 188.339 53 212.815 à 213.619 56 188,342 à 188.389 53 216.069 à 216.866 61 Titres frappés d’opposition obligations de 100 dinars 51.864 86,605 à 89.606 45.884 à 45.886 REPUBLIQUE ALGERIENNE 929 MARCHES. - Appels d’offres MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Office algérien interprofessionnel des céréales Rectificatif. Un appel d’offres ouvert lancé en vue de l’importation en Algérie de deux cent mille (200.000) tonnes de blé tendre étranger a paru au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire n° 87 du 22 octobre 1965. La date limite de réception des offres, initialement fixée au 2 novembre 1965 à 16 heures, est prorogée jusqu’au jeudi 4 novembre 1965 à 16 heures. ADJUDICATION Département de la Saoura. Ville de Béchar Une adjudication restreinte sur offre de prix sera lancé prochainement pour l’exécution des travaux de: Construction d’une salle des fêtes-cinéma à Béchar. Les travaux seront adjugés en un lot unique comprenant: I Gros œuvre, II Ferronnerie, III Menuiserie, IV Plomberie sanitaire, V Electricité, VI Peinture-vitrerie, VII Equipement, VIII Chaufferie-climatisation. Les demandes d’admissions seront accompagnées : D’une déclaration indiquant l’intention du candidat de soumissionner et faisant connaître ses nom, prénoms, qualité et domicile; D’une note indiquant ses moyens techniques, le lieu, la date, la nature et l’importance des travaux qu’il a exécutés ou à l’exécution desquels il a concouru; à cette note sera jointe si le candidat en est le détenteur, le certificat de qualification professionnelle délivré par un organisme de qualification et de classification; D’un certificat délivré par un homme de l’art. Ces demandes seront adressées au président de la délégation spéciale de la ville de Béchar et devront lui parvenir 10 jours après la publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Dispositions diverses : Les entreprises admises à participer à l’adjudication seront avisées directement de leur admission et recevront le dossier complet du marché. MISES EN DEMEURE D’ENTREPRENEURS Houdy-Algérie demeurant à Alger et faisant élection a domicile Route Nationale N° 1, titulaire du marché B/80/64 approuvé le 27/11/64 par l’Ingénieur en chef de la reconstruction et de l’habitat d’Oran relatif à l’exécution des travaux de chambre froide, équipement cuisine est mis en demeure

930、 JOURNAL OFFICIEL DE LA d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours (20) à compter de la date de publication di présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entrepriseà satisfaire à cette demande dans le délai prsecrit, il sera fait application de l’art. 14. de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. M. Lyon-Standard, demeurant à Oran, et faisant élection de domicile au Rond-Point de l’Etoile à Sidi-Chami, titulaire du marché n° B/30/1963, approuvé le 9 décembre 1963 par l’ingénieur en chef de la reconstruction et de l’habitat d’Oran, relatif à l’exécution des travaux de centre de formation professionnelle et centre d’initiation, opération n° 59.11.0.21.09.46 et 59.11.0.21.09.51, 2ème lot, menuiserie-quincaillerie, est mis en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours (20), à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. M. Lyon-Standard, demeurant à Oran, et faisant élection de domicile Rond-Point de l’Etoile à Sidi-Chami, titulaire du REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 octobre 1965 marché n° B/31/63, approuvé le 20 novembre 1963 par l’ingénieur en chef de la reconstruction et de l’habitat d’Oran, relatif à l’exécution des travaux de construction d’un centre psychiatrique de Sidi-Chami, opération n° 61.21.9.21.09.02, est mis en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours (20) à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. M. Lyon-Standard, demeurant à Oran, et faisant élection de domicile Rond-Point de l’Etoile Sidi-Chami titulaire du marché n° B/59/64, approuvé le 13 juillet 1964 par l’ingénieur en chef de la reconstruction et de l’habitat d’Oran, relatif à l’exécution des travaux de centre d’observation des mineurs délinquants, opération: 78.12.3.21.09.01, 3ème lot menuiserie, est mis en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours (20), à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. ANNONCES ASSOCIATIONS. 28 juin 1965. Déclaration à la sous-préfecture de Sour El Ghozlane. Titre: Association des chasseurs de l’arrondissement de Sour El Ghozlane. Siège social: Café du 1er Novembre, Sour El Ghozlane. 24 août 1965. Déclaration à la préfecture d’Annaba. Titre: L’Oranaise. Siège social: Rampe du commandant Faredj, Oran. IMPRIMERIE OFFICIELLE DECLARATIONS

22. septembre 1965. Déclaration à la préfecture d’Alger. Titre: Association de bienfaisance de Beni Yala. Siège social : 66 bis, rue Larbi Tebessi Alger. 23 septembre 1965. Déclaration à la préfecture d’Alger. Titre: Centre de santé Badaqui. Siège social: Cité Mahieddine, Bt H, n° 1 Alger. et 9, rue Trollier ALOBR