Arrêté du 17 mai 1980 portant création d'un comité des marchés auprès du secrétariat d'Etat à la pêche

Il est créé auprès du secrétariat d'Etat à la pêche, un comité des marchés.

La compétence, la composition et le fonctionnement du comité des marchés visé à l'arti- REPUBLIQUE ALGERIENNE 675 cle ler ci-dessus. sont régis par les lois et règlements en vigueur.

Des indemnités pourront être accordées aux membres du comité selon les modalités fixées par le décret n° 77-46 du 19 février 1977 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 mai 1980.

P. le secrétaire d'Etat à la pêche, Le secrétaire général Abdelhamid AIT-YOUNES AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES - Appels d'offres WILAYA D'ALGER DIRECTION DE L'URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITAT Appel d'offres ouvert de présélection n° 2/80 Un avis d'appel d'offres ouvert de présélection est lancé en vue de l'étude et de la réalisation du programme de logements dans la wilaya d'Alger.

Cet appel d'offres s'adresse aux seuls bureaux d'études et entreprises du bâtiment, du secteur public et privé algérien (y compris les unités économiques de wilayas et entreprises communales) ayant été agréés et qualifiés par le ministère de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat.

A cet effet, les bureaux d'études et les entrepreneurs concernés et intéressés devront adresser au directeur de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat (sous-direction des moyens de réalisation), sis, au 135, rue de Tripoli à Hussein Dey, Alger (BP n° 137), avant le 12 juin 1980 à 17 heures, délai de rigueur, un acte de candidature comprenant notamment :

1. une déclaration indiquant leur intention de soumissionner et faisant connaître leurs noms, prénoms, qualité et domicile et s'ils agissent au nom d'une société, la raison sociale, l'adresse du siège social, la qualité au titre de laquelle ils agissent et les pouvoirs qui leur sont conférés ;

2. une note indiquant leurs moyens matériels et humains, le lieu, la date, la nature et l'importance des études et/ou travaux qu'ils ont exécutés ainsi que les noms, qualité et domicile des hommes de l'art sous la direction desquels ces études et travaux ont été exécutés,

3. et tout élément d'appréciation permettant l'administration de retenir leur candidature.

WILAYA DE MOSTAGANEM SOCIETE DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM (SO.MA.CO.) Avis d'appel d'offres national et international Un avis d'appel d'offres national et international est lancé pour l'installation, l'équipement et la mise en marche d'une unité de carrelage granito de 100.000 m2 annuellement à Mostaganem.

Les fournisseurs intéressés pourront retirer le cahier des charges auprès de la société des matériaux de construction de la wilaya de Mostaganem (SO.MA.CO.), 11, route du Littoral, Tigditt, à Mostaganem.

Les offres doivent être accompagnées des pièces réglementaires et adressées sous double enveloppe cachetée qui doit porter la mention : « Ne pas ouvrir Appel d'offres, unité de carrelage > au wali de Mostaganem (bureau des marchés).

La date limite de dépôt des offres par les soumissionnaires est fixée au 19 juin 1980 à 12h00; à compter de cette date, les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours, 676 JOURNAL OFFICIEL DE LA DIRECTION DE L'URBANISME DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITAT DE LA WILAYA DE SAIDA Construction de 18 logements au C.E.Μ. de Balloul (Saïda) Un appel d'offres ouvert est lancé en lot unique pour la construction de 18 logements au C.E.M. de Balloul (Saïda).

Cet appel d'offres porte sur les lots suivants :

Gros-œuvre V.R.D. Etanchéité Menuiserle bois Volets roulants Menuiserie métallique Electricité Plomberie sanitaire Peinture vitrerie.

Seules les entreprises qualifiées par le ministère de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat, à jour de leur situation fiscale et de sécurité sociale, sont admises à répondre à cet appel d'offres.

Les entreprises intéressées, répondant à la condition ci-dessus, pourront consulter ou retirer contre paiement des frais de reproduction, les dossiers au bureau d'études d'architecture, Faïed Mohamed, 4, rue de la Paix à Oran.

Les offres seront adressées, sous pli recommandé, au wali de Saïda (bureau des marchés).

Les plis porteront la mention Appel d'offres, à ne pas ouvrir >>> et devront parvenir avant le samedi 21 juin 1980, à 18 heures, terme de rigueur.

Les entreprises soumissionnaires sont engagées par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de leur dépôt.

DIRECTION DES INFRASTRUCTURES DE BASE WILAYA DE SKIKDA Avis d'appel d'offres national et international Travaux de prolongement de la jetée principale et de consolidation d'ouvrages du nouveau port de Skikda Le présent appel d'offres a pour objet l'exécution des travaux nécessaires à la construction du prolongement de la jetée principale et de consolidation de certains ouvrages du nouveau port de Skikda.

Les entreprises intéressées par cet appel d'offres pourront consulter et obtenir les dossiers techniques 4 nécessaires à l'élaboration de leurs offres, à la direction des infrastructures de base de la wilaya de Skikda, tél.: 95-57-11.

Les offres, y compris les pièces réglementaires, devront parvenir à l'adresse susmentionnée, au plus tard quarante-cinq jours (45) après la publication du présent avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux, REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 juin 1980 Les plis devront porter la mention : Travaux de prolongement de la jetée principale et de consolidation d'ouvrages du nouveau port de Skikda - Appel d'offres ouvert, ne pas ouvrir >.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours.

MISES EN DEMEURE D'ENTREPRENEURS L'entreprise de travaux publics, Abdelkrim Madani, sise rue du 1er Novembre 1954 à Merouana (wilaya de Batna) titulaire du marché n° 158/79 du 8 décembre 1978 visé par le contrôleur financier sous le n° 151/S en date du 12 mal 1979 et approuvé par le wali de Skikda en date du 14 mai 1979, relatif à la construction d'un lycée 1000/300 à Azzaba (lot: Gros-œuvre Etanchéité VRD), est mise en demeure d'avoir à mettre tout en œuvre et les moyens nécessaires pour que les travaux ne souffrent d'aucun retard à compter de la publication de la présente mise en demeure.

Faute par l'entreprise précitée de satisfaire à cette mise en demeure dans les délais prescrits, il tut sera fait application des mesures coercitives prévues par les textes en vigueur.

L'entreprise Atelier de découpage et d'emboutissage de précision (A.D.E.P.), faisant élection de domicile à El Alia industriel, Oued Smar, par El Harrach, représentée par son directeur général M. Boumelil Rachid, est mise en demeure, pour une seconde fois, de reprendre les travaux relatifs aux réserves qui lui sont faites concernant l'éclairage public de la ville de M'Sila, objet du marché du 12 janvier 1977 approuvé sous le n° 39 du 27 février 1977 par le wall de M'Sila, ainsi que des avenants n° 1 et 2 y relatifs.

Faute par l'entreprise précitée de satisfaire à la présente mise en demeure dans un délai de quinze jours à compter de la date sa publication, les travaux en cause seront exécutés par les services communaux aux frais de l'entreprise.

M. Cheghnane Mimouni, représentant de l'entraprise de matériel, faisant élection de domicile à Sidi M'Hamed, Alger, 140, Bd Mohamed Belouizdad, titulaire du marché n° 130/78 < Chauffage lycée 800/300 Adrar » est mis en demeure de reprendre les travaux dans l'immédiat et de les terminer dans un délai maximum de 15 jours.

Faute par lui de satisfaire à la présente mise en demeure dans un délai de cinq jours, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues au cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.). 3 juin 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA La société nationale des industries des lièges et du bois (S.N.L.B.) faisant élection de domicile au 1, rue Aristide Briand à Hussein Dey, Alger, titulaire des marchés de fournitures de cabines tractées pour le compte de la wilaya de Béchar, direction des infrastructures de bases, subdivision du parc à matériel, est mise en demeure de livrer ie matériel complémentaire aux marchés nº 14 et 15/78 dans un délai de dix (10) jours, à compter de la publication de la présente mise en demeure.

Dans le cas contraire, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues par le C.C.A.G.

M. Moussa Temam, représentant de l'entreprise (E.G.C.G.) faisant élection de domicile à Timimoun, titulaire du marché n° 140/77 relatif à la construction de 50 logements à Reggane, est mis en demeure de reprendre les travaux dans l'immédiat et de les terminer dans un délai maximum de 15 jours.

Faute par lui de satisfaire à la présente mise en demeure dans un délai de cinq jours, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues au cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.).

REPUBLIQUE ALGERIENNE 677 M. Moussa Temam, représentant de l'entreprise (E.G.C.G.), faisant élection de domicile à Timimoun, titulaire du marché n° 128/77, relatif à la construction d'un C.E.M. 600/200 à Reggane, est mis en demeure de reprendre les travaux dans l'immédiat et de les terminer dans un délai maximum de 15 jours.

Faute par lui de satisfaire à la présente mise en demeure dans un délai de cinq jours, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues au cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.).

M.Moussa Temam, représentant de l'entreprise (E.G.C.G.), faisant élection de domicile à Timimoun, titulaire du marché n° 126/77 relatif à la construction d'un C.E.M. 600/200 à Fenoughil, est mis en demeure de reprendre les travaux dans l'immédiat et de les terminer dans un délai maximum de 15 jours.

Faute par lui de satisfaire à la présente mise en demeure, dans un délai de cinq jours, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues au cahier des clauses administratives générales (CC.A.G.).