Arrêté du 9 Safar 1420 correspondant au 25 mai 1999 relatif à l'octroi à l'office national de recherche géologique et minière (ORGM) d'une autorisation de recherche de gisements de plomb et zinc au lieu dit "Aïn Mellaz – Saïada – Bouloual" dans la wilaya de Tiaret

Il est accordé à l'office national de recherche géologique et minière (ORGM), une autorisation de recherche de gisements de plomb et zinc au lieu dit "Aïn Mellaz - Saïada Bouloual", d'une superficie de 221 Km², situé sur le territoire de la commune de Naïma, dans la wilaya de Tiaret.

Conformément à l'extrait de la carte à l'échelle 1/50.000 annexé à l'original du présent arrêté, le périmètre de recherche est constitué par un polygone dont les sommets A, B, C et D sont représentés par les coordonnées suivantes dans le système de projection Lambert:

X: 383 000 X: 400 000 A: C:

Y: 200 000 Y: 187 000 X: 400000 X: 383 000 B: D:

Y: 200 000 Y: 187 000

L'autorisation de recherche est accordée à l'office national de recherche géologique et minière pour une durée de deux (2) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Conformément à l'article 43 du décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d'exploitation des substances minérales, le titulaire de la présente autorisation est tenu de respecter les dispositions contenues dans le cahier des charges.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Safar 1420 correspondant au 25 mai 1999.

Youcef YOUSFI.