Arrêté du 17 Chaâbane 1446 correspondant au 16 février 2025 fixant les modalités de rémunération des stagiaires experts-comptables, commissaires aux comptes et comptables

En application des dispositions de l'article 20 du décret exécutif n° 11-393 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté fixe les modalités de rémunération des stagiaires experts-comptables, commissaires aux comptes et comptables.

Le maître de stage est tenu de verser au stagiaire, pendant la période de stage, un présalaire mensuel qui ne peut être inférieur à la moitié du salaire national minimum garanti (SNMG), en sus des charges liées à ce présalaire mensuel prévues par la législation et la réglementation en vigueur.

Le maître de stage peut, également, verser au stagiaire une indemnité, en fonction de l'importance et de la qualité des travaux réalisés.

La fixation de cette indemnité est laissée à l'appréciation du maître de stage.

Le stagiaire est remboursé pour la totalité des frais qu’il a engagés, dans le cadre de ses missions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Chaâbane 1446 correspondant au 16 février 2025.

Abdelkrim BOUZRED.

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