Arrêté du 12 Joumada El Oula 1420 correspondant au 24 août 1999 relatif à l'octroi à l'office national de recherche géologique et minière (ORGM) d'une autorisation de la wilaya de Tlemcen recherche de gisements d'or et argent au lieu dit "Takourart", dans

Il est accordé à l'office national de recherche géologique et minière (ORGM), une autorisation de recherche de gisements de plomb, zinc et cuivre au lieu dit "Merouana", d'une superficie de 84 km2, situé sur le territoire de la commune de Mérouana, dans la wilaya de Batna.

Conformément à l'extrait de la carte à l'échelle 1/50.000 annexé à l'original du présent arrêté, le périmètre de recherche est constitué par un polygone dont les sommets A, B, C et D sont représentés par les coordonnées géographiques suivantes dans le système de projection Lambert:

X: 785.000 X: 797.000 A: C:

Y: 267.000 Y: 260.000 X: 797.000 X: 785.000 B: D:

Y: 267.000 Y: 260.000

L'autorisation de recherche est accordée à l'office national de recherche géologique et minière (ORGM) pour une durée de deux (2) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Conformément à l'article 43 du décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d'exploitation des substances minérales, le titulaire de la présente autorisation est tenu de respecter les dispositions contenues dans le cahier des charges. 5 Joumada Ethania: 1420 JOURNAL OFFICIEL 15: septembre: :1999:

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Joumada El Oula 1420 correspondant au 24 août 1999.

Youcef YOUSFI.