ج.ر عدد 64 لسنة 1999

نصوص هذا العدد (13)

Arrêté Arrêté du 12 Joumada El Oula 1420 correspondant au 24 août 1999 relatif à l'octroi à l'office national de recherche géologique et minière (ORGM) d'une autorisation de la wilaya de Tlemcen recherche de gisements d'or et argent au lieu dit "Takourart", dans
Arrêté Arrêté du 12 Joumada El Oula 1420 correspondant au 24 août 1999 relatif à l'octroi à l'office national de recherche géologique et minière (ORGM) d'une autorisation de "Boudjoudoune", dans la wilaya de Jijel recherche de gisements de plomb, zinc, cuivre et argent au lieu dit
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 11 Rabie Ethani 1420 correspondant au 24 juillet 1999 fixant les modalités d'application du décret exécutif n° 99-100 du 9 Moharram 1420 correspondant au 25 avril 1999 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spécial nº 302-095 intitulé des gisements"
Arrêté Arrêté du 12 Joumada El Oula 1420 correspondant au géologique et minière (ORGM) d'une autorisation "Merouana" dans la wilaya de Batna
Arrêté Arrêté du 12 Joumada El Oula 1420 correspondant au 24 août 1999 relatif à l'octroi à l'office national de recherche géologique et minière (ORGM) d'une autorisation de "Bir Béni Salah", dans la wilaya de Skikda recherche de gisements de plomb, zinc, cuivre et argent au lieu dit
Arrêté Arrêté du 12 Joumada El Oula 1420 correspondant au 24 août 1999 relatif à l'octroi à l'office national de recherche géologique et minière (ORGM) d'une autorisation de recherche de gisement de titane au lieu dit "Horst granitique de Nedroma", dans la wilaya de Tlemcen
Arrêté Arrêté du 12 Joumada El Oula 1420 correspondant au 24 août 1999 relatif à l'octroi à l'office national de recherche géologique et minière (ORGM) d'une autorisation de recherche de gisements de zeolite, perlite, magnésite, ghassoul et feldspath aux lieux dits "Sidi Medjahed",, "Maghnia", "Hammam Boughrara", "Sidi Boudouma", "Beider I-II" et "Nedroma", dans la wilaya de Tlemcen
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 29 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 13 juillet 1999 complétant l'arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 4 avril 1996 fixant la liste des établissements publics de formation spécialisée habilités pour l'organisation du déroulement des concours sur épreuves et des examens professionnels
Arrêté Arrêté du 12 Joumada El Oula 1420 correspondant au 24 août 1999 relatif à l'octroi à l'office national de recherche géologique et minière (ORGM) d'une autorisation de recherche de gisements attapulgite, ghassoul et trona au lieu dit "Ras El Brhel", dans la wilaya de Mila
Arrêté Arrêté du 12 Joumada El Oula 1420 correspondant au "fonds spécial de contribution à la recherche et au développement 24 août 1999 relatif à l'octroi à l'office national de recherche de recherche de gisement de diamant au lieu dit "Région d'El 24 août 1999 relatif à l'octroi à l'office national de recherche géologique et minière (ORGM) d'une autorisation de recherche de gisements attapulgite, ghassoul et trona au lieu dit "Rhoufi" dans la wilaya de Batna
Arrêté Arrêté du 12 Joumada El Oula 1420 correspondant au géologique et minière (ORGM) d'une autorisation Kseibat" dans la wilaya d'Adrar
Arrêté Arrêté du 12 Joumada El Oula 1420 correspondant au 24 août 1999 relatif à l'octroi à l'office national de recherche de recherche de gisements de plomb, zinc et cuivre au lieu dit 24 août 1999 relatif à l'octroi à l'office national de recherche géologique et minière (ORGM) d'une autorisation de recherche de gisement de cuivre aux lieux dits "Amadène" et "Ibourassène", dans la wilaya de Béjaia
Arrêté Arrêté du 12 Joumada El Oula 1420 correspondant au 24 août 1999 relatif à l'octroi à l'office national de recherche géologique et minière (ORGM) d'une autorisation de recherche de gisements de plomb et zinc au lieu dit "Mesloula", dans la wilaya de Tébessa

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ΑΒΟΝΝΕMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale…. 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité : IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7, 9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 - C.C.P. 3200-50 2675,00 D.A ALGER TELEX: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 5350,00 D.A ETRANGER: (Compte devises) (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 13,50 dinars. Edition Numéros des années antérieures: suivant barème. originale et sa traduction, le numéro: 27,00 dinars. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 60,00 dinars la ligne.

64 15 septembre 1999 SOMMAIRE ARRETES; : DECISIONS::ET:AVIS: MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté interministériel du 11 Rabie Ethani 1420 correspondant au 24 juillet 1999 fixant les modalités d’application du décret exécutif n° 99-100 du 9 Moharram 1420 correspondant au 25 avril 1999 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spécial nº 302-095 intitulé des gisements”. Arrêté du 12 Joumada El Oula 1420 correspondant au géologique et minière (ORGM) d’une autorisation Kseibat” dans la wilaya d’Adrar… Arrêté du 12 Joumada El Oula 1420 correspondant au “fonds spécial de contribution à la recherche et au développement

24 août 1999 relatif à l’octroi à l’office national de recherche de recherche de gisement de diamant au lieu dit “Région d’El

24 août 1999 relatif à l’octroi à l’office national de recherche géologique et minière (ORGM) d’une autorisation de recherche de gisements attapulgite, ghassoul et trona au lieu dit “Rhoufi” dans la wilaya de Batna…. Arrêté du 12 Joumada El Oula 1420 correspondant au géologique et minière (ORGM) d’une autorisation “Merouana” dans la wilaya de Batna… Arrêté du 12 Joumada El Oula 1420 correspondant au

24 août 1999 relatif à l’octroi à l’office national de recherche de recherche de gisements de plomb, zinc et cuivre au lieu dit

24 août 1999 relatif à l’octroi à l’office national de recherche géologique et minière (ORGM) d’une autorisation de recherche de gisement de cuivre aux lieux dits “Amadène” et “Ibourassène”, dans la wilaya de Béjaia.. Arrêté du 12 Joumada El Oula 1420 correspondant au

24 août 1999 relatif à l’octroi à l’office national de recherche géologique et minière (ORGM) d’une autorisation de recherche de gisements de plomb et zinc au lieu dit “Mesloula”, dans la wilaya de Tébessa…. Arrêté du 12 Joumada El Oula 1420 correspondant au

24 août 1999 relatif à l’octroi à l’office national de recherche géologique et minière (ORGM) d’une autorisation de recherche de gisement de titane au lieu dit “Horst granitique de Nedroma”, dans la wilaya de Tlemcen.

Arrêté du 12 Joumada El Oula 1420 correspondant au 24 août 1999 relatif à l’octroi à l’office national de recherche géologique et minière (ORGM) d’une autorisation de la wilaya de Tlemcen.. recherche de gisements d’or et argent au lieu dit “Takourart”, dans

Arrêté du 12 Joumada El Oula 1420 correspondant au 24 août 1999 relatif à l’octroi à l’office national de recherche géologique et minière (ORGM) d’une autorisation de recherche de gisements de zeolite, perlite, magnésite, ghassoul et feldspath aux lieux dits “Sidi Medjahed”,, “Maghnia”, “Hammam Boughrara”, “Sidi Boudouma”, “Beider I-II” et “Nedroma”, dans la wilaya de Tlemcen..

Arrêté du 12 Joumada El Oula 1420 correspondant au 24 août 1999 relatif à l’octroi à l’office national de recherche géologique et minière (ORGM) d’une autorisation de “Bir Béni Salah”, dans la wilaya de Skikda recherche de gisements de plomb, zinc, cuivre et argent au lieu dit .. 11 Arrêté du 12 Joumada El Oula 1420 correspondant au 24 août 1999 relatif à l’octroi à l’office national de recherche géologique et minière (ORGM) d’une autorisation de “Boudjoudoune”, dans la wilaya de Jijel…. recherche de gisements de plomb, zinc, cuivre et argent au lieu dit

Arrêté du 12 Joumada El Oula 1420 correspondant au 24 août 1999 relatif à l’octroi à l’office national de recherche géologique et minière (ORGM) d’une autorisation de recherche de gisements attapulgite, ghassoul et trona au lieu dit “Ras El Brhel”, dans la wilaya de Mila..

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE Arrêté interministériel du 29 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 13 juillet 1999 complétant l’arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 4 avril 1996 fixant la liste des établissements publics de formation spécialisée habilités pour l’organisation du déroulement des concours sur épreuves et des examens professionnels…… 14 ANNONCES ET COMMUNICATIONS MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’ENVIRONNEMENT Récépissé de déclaration de constitution du parti politique dénommé “Mouvement de la fidélité et de la justice”. 14 15

5 Joumada Ethania: 1420 JOURNAL OFFICIEL 15: septembre::1999: DE LA REPUBLIQUE: ALGERIENNE : Nº: :64 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté interministériel du 11 Rabie Ethani 1420 correspondant au 24 juillet 1999 fixant les modalités d’application du décret exécutif n° 99-100 du 9 Moharram 1420 correspondant au 25 avril 1999 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spécial nº 302-095 intitulé “fonds spécial de contribution à la recherche et au développement des gisements”. Le ministre de l’énergie et des mines et, Le ministre des finances, Vu la loi n° 84-06 du 7 janvier 1984, modifiée et complétée, relative aux activités minières ; Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990 relative à la comptabilité publique ; Vu le décret présidentiel nº 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines ; Vu le décret exécutif n° 99-100 du 9 Moharram 1420 correspondant au 25 avril 1999 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spécial nº 302-095 intitulé “fonds spécial de contribution à la recherche et au développement des gisements”; Vu l’arrêté interministériel du 25 Rajab 1419 correspondant au 15 novembre 1998 fixant les taux à appliquer pour le calcul de la redevance exigible au titre de l’exploitation des mines et carrières ; Arrêtent : Article 1er. En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 99-100 du 9 Moharram 1420 correspondant au 25 avril 1999 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spécial n° 302-095 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d’application des dispositions dudit décret, notamment les critères requis pour l’attribution des subventions et contributions financières. Art. 2. Les activités prévues à l’article 3 du décret exécutif n° 99-100 du 9 Moharram 1420 correspondant au 25 avril 1999 susvisé, sont définies comme suit : • Sont considérés comme travaux d’infrastructure géologique nationale, d’inventaire minéral, de dépôt légal et d’information géologique au titre des sujétions de service public: l’élaboration et la mise en œuvre des programmes périodiques de cartographie géologique, géophysique, géochimique et thématique et la publication des cartes officielles y afférentes ; la collecte, la centralisation et la diffusion des informations sur le sol et le sous-sol à travers :

la mise en œuvre de la banque de données géologiques;
la gestion du dépôt légal de l’information géologique;
la gestion du centre national de documentation des sciences de la terre; la réalisation et la mise à jour du plan minéral national; la réalisation et la gestion du musée national de la géologie; les travaux de recherche scientifique et d’études méthodologiques diverses nécessaires à la gestion des ressources du sous-sol. • Sont considérés comme programmes prioritaires d’études, de prospection générale et de recherche minière de l’Etat, les programmes inscrits à la nomenclature des investissements de l’Etat en vue de la reconstitution et du développement des réserves nationales de substances minérales ou fossiles. • Sont considérées comme opérations de prospection générale et de recherche minière, de reconstitution des réserves et de développement de gisements : les travaux de reconstitution des mines en activité ; les travaux de prospection ou d’étude d’indices; les travaux d’évaluation de gîtes ; les travaux de développement comprenant notamment, l’expertise des réserves, la mise au point de procédés de traitement des minerais, les essais pilotes et les études de faisabilité.

Art. 3. En contrepartie de la sujétion de service public au titre de travaux d’infrastructure géologique nationale, d’inventaire minéral, de dépôt légal et d’information géologique tels que déterminés par le cahier des clauses générales, approuvé conformément à la réglementation en vigueur, l’organisme public en charge du service géologique national reçoit pour chaque exercice une rémunération financière pour les travaux et services réalisés. Art. 4. Toute opération des programmes prioritaires d’études de prospection générale et de recherche minière de l’Etat, au titre des programmes inscrits à la nomenclature des investissements de l’Etat, est réalisée par tout opérateur désigné par le ministre chargé des mines dans le cadre d’une convention qui fixe notamment, les conditions de rémunération de l’opérateur. Le suivi et le contrôle de l’exécution des conventions encadrant les programmes prioritaires de l’Etat sont assurés par les services du ministère chargé des mines. Art. 5. Le ministre chargé des mines est seul compétent pour accorder des contributions destinées aux opérations de prospection générale et de la recherche minière, de reconstitution des réserves et de développement de gisements initiées par les opérateurs miniers. Si l’opérateur minier satisfait aux conditions requises pour l’octroi d’une telle contribution, ledit bénéfice est subordonné à la signature d’un cahier des charges contenant notamment, les engagements globaux de travaux et de dépenses auxquels doit souscrire le demandeur ainsi que, le cas échéant, d’une convention particulière fixant les droits et obligations de chaque partie. Le cachier des charges devra contenir notamment: la reférence du titre minier; l’opération proposée :

objet;
objectif;
travaux nécessaires pour atteindre cet objectif ;
moyens nécessaires à mettre en œuvre (matériels, humains et financiers);
chronogramme des travaux envisagés ;
date à laquelle un bilan des résultats de la phase considérée sera établi. Art. 6. Les subventions et contributions ne doivent être utilisées qu’aux fins pour lesquelles elles ont été accordées et qui sont fixées par décisions du ministre chargé des mines, portant attribution des subventions et contributions. Les subventions sont versées au compte bancaire du bénéficiaire en une ou plusieurs tranches. 15 septembre 1999 Art. 7. Les subventions et contributions accordées sont soumises aux organes de contrôle de l’Etat conformément aux procédures législativės et réglementaires en vigueur. Les services du ministère chargé des mines sont chargés du suivi et du contrôle des modalités d’utilisation des subventions accordées. A ce titre, ils peuvent demander tous les documents et les pièces de comptabilité nécessaires. Les contributions au profit des opérateurs miniers doivent faire l’objet d’une comptabilité distincte. Un bilan d’utilisation des contributions et des subventions doit être transmis au ministère des finances à la fin de chaque exercice budgétaire. Art. 8. Les dispositions du présent arrêté seront précisées, en tant que de besoin, par une instruction du ministre chargé des finances. Art. 9. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1420 correspondant au 24 juillet 1999. Le ministre de l’énergie Le ministre des finances, et des mines, Abdelkrim HARCHAOUI Youcef YOUSFI Arrêté du 12 Joumada El Oula 1420 correspondant au 24 août 1999 relatif à l’octroi à l’office national de recherche géologique et minière (ORGM) d’une autorisation de recherche de gisement de diamant au lieu dit “Région d’El Kseibat” dans la wilaya d’Adrar. Le ministre de l’énergie et des mines, Vu la loi n° 84-06 du 7 janvier 1984, modifiée et complétée, relative aux activités minières; Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret présidentiel nº 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-31 du 20 janvier 1992 portant création de l’office national de recherche géologique et minière (ORGM);

5:Joumada Ethania: 1420 JOURNAL OFFICIEL 15 septembre: 1999: Vu le décret exécutif n° 93-73 du 6 mars 1993 fixant la liste des substances minérales; Vu le décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu l’arrêté du 4 août 1993 relatif aux modalités d’instruction des demandes d’autorisation de recherche et d’exploitation, de prorogation et de renonciation à ces autorisations; Vu l’arrêté du 2 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 fixant le cavenas du cahier des charges relatif aux autorisations de recherche et d’exploitation des substances minérales ; Vu la demande formulée par l’ORGM en date du 16 mars 1999; Arrête : Article 1er. Il est accordé à l’office national de recherche géologique et minière (ORGM), une autorisation de recherche de gisements de diamant au lieu dit “Région d’El Kseibat”, d’une superficie de 7500 km2, situé sur le territoire de la commune de Tsabit, dans la wilaya d’Adrar. Art. 2. Conformément à l’extrait de la carte à l’échelle 1/200.000 annexé à l’original du présent arrêté, le périmètre de recherche est constitué par un quadrilatère dont les sommets A, B, C et D sont représentés par les coordonnées géographiques suivantes dans le système de projection Lambert: X: 1° 00’ X: 0° 00’ A: C: Y: 29° 00’ Y: 28° 15” X: 0° 00’ X: 1° 00’ B: D: Y: 29° 00’ Y: 28° 15’ Art. 3. L’autorisation de recherche est accordée à l’office national de recherche géologique et minière (ORGM) pour une durée de trois (03) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. Conformément à l’article 43 du décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales, le titulaire de la présente autorisation est tenu de respecter les dispositions contenues dans le cahier des charges. DE LA REPUBLIQUE: :ALGERIENNE : Nº: :64 Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Joumada El Oula 1420 correspondant au 24 août 1999. Youcef YOUSFI.

Arrêté du 12 Joumada El Oula 1420 correspondant au 24 août 1999 relatif à l’octroi à l’office national de recherche géologique et minière (ORGM) d’une autorisation de recherche de gisements attapulgite, ghassoul et trona au lieu dit “Rhoufi” dans la wilaya de Batna. Le ministre de l’énergie et des mines, Vu la loi n° 84-06 du 7 janvier 1984, modifiée et complétée, relative aux activités minières; Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret présidentiel n° 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-31 du 20 janvier 1992 portant création de l’office national de recherche géologique et minière (ORGM); Vu le décret exécutif n° 93-73 du 6 mars 1993 fixant la liste des substances minérales; Vu le décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu l’arrêté du 4 août 1993 relatif aux modalités d’instruction des demandes d’autorisation de recherche et d’exploitation, de prorogation et de renonciation à ces autorisations; Vu l’arrêté du 2 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 fixant le cavenas du cahier des charges relatif aux autorisations de recherche et d’exploitation des substances minérales; Vu la demande formulée par l’ORGM en date du 16 mars 1999; Arrête : Article 1er. Il est accordé à l’office national de recherche géologique et minière (ORGM), une autorisation de recherche de gisements attapulgite, ghassoul et trona au lieu dit “Rhoufi”, d’une superficie de 10 km2, situé sur le territoire de la commune de Rhoufi, dans la wilaya de Batna.

5: Joumada: Ethania: 1420 JOURNAL: OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE: N64 15 septembre 1999 Art. 2. Conformément à l’extrait de la carte à l’échelle 1/50.000 annexé à l’original du présent arrêté, le périmètre de recherche est constitué par un polygone dont les sommets A, B, C et D sont représentés par les coordonnées géographiques suivantes dans le système de projection Lambert: X: 815.050 X: 816.350 A: C: Y: 201.500 Y: 200.000 X: 816.600 X: 820.200 B: D: Y: 204.750 Y: 203.250 Art. 3. L’autorisation de recherche est accordée à l’office national de recherche géologique et minière (ORGM) pour une durée de deux (2) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. Conformément à l’article 43 du décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales, le titulaire de la présente autorisation est tenu de respecter les dispositions contenues dans le cahier des charges. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Joumada El Oula 1420 correspondant au 24 août 1999. Youcef YOUSFI. Arrêté du 12 Joumada El Oula 1420 correspondant au 24 août 1999 relatif à l’octroi à l’office national de recherche géologique et minière (ORGM) d’une autorisation de recherche de gisements de plomb, zinc et cuivre au lieu dit “Merouana” dans la wilaya de Batna. Le ministre de l’énergie et des mines, Vu la loi n° 84-06 du 7 janvier 1984, modifiée et complétée, relative aux activités minières; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret présidentiel n° 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-31 du 20 janvier 1992 portant création de l’office national de recherche géologique et minière (ORGM); Vu le décret exécutif n° 93-73 du 6 mars 1993 fixant la liste des substances minérales; Vu le décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu l’arrêté du 4 août 1993 relatif aux modalités d’instruction des demandes d’autorisation de recherche et d’exploitation, de prorogation et de renonciation à ces autorisations; Vu l’arrêté du 2 Dhou El Kaâda 1419 correspondant au 17 février 1999 fixant le cavenas du cahier des charges relatif aux autorisations de recherche et d’exploitation des substances minérales; Vu la demande formulée par l’ORGM en date du 14 mars 1999; Arrête : Article 1er. Il est accordé à l’office national de recherche géologique et minière (ORGM), une autorisation de recherche de gisements de plomb, zinc et cuivre au lieu dit “Merouana”, d’une superficie de 84 km2, situé sur le territoire de la commune de Mérouana, dans la wilaya de Batna. Art. 2. Conformément à l’extrait de la carte à l’échelle 1/50.000 annexé à l’original du présent arrêté, le périmètre de recherche est constitué par un polygone dont les sommets A, B, C et D sont représentés par les coordonnées géographiques suivantes dans le système de projection Lambert: X: 785.000 X: 797.000 A: C: Y: 267.000 Y: 260.000 X: 797.000 X: 785.000 B: D: Y: 267.000 Y: 260.000 Art. 3. L’autorisation de recherche est accordée à l’office national de recherche géologique et minière (ORGM) pour une durée de deux (2) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. Conformément à l’article 43 du décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales, le titulaire de la présente autorisation est tenu de respecter les dispositions contenues dans le cahier des charges.

5 Joumada Ethania: 1420 JOURNAL OFFICIEL 15: septembre: :1999: Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Joumada El Oula 1420 correspondant au 24 août 1999. Youcef YOUSFI. Arrêté du 12 Joumada El Oula 1420 correspondant au 24 août 1999 relatif à l’octroi à l’office national de recherche géologique et minière (ORGM) d’une autorisation de recherche de gisement de cuivre aux lieux dits “Amadène” et “Ibourassène”, dans la wilaya de Béjaia. Le ministre de l’énergie et des mines, Vu la loi n° 84-06 du 7 janvier 1984, modifiée et complétée, relative aux activités minières; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret présidentiel nº 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-31 du 20 janvier 1992 portant création de l’office national de recherche géologique et minière (ORGM); Vu le décret exécutif n° 93-73 du 6 mars 1993 fixant la liste des substances minérales; Vu le décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu l’arrêté du 4 août 1993 relatif aux modalités d’instruction des demandes d’autorisation de recherche et d’exploitation, de prorogation et de renonciation à ces autorisations; Vu l’arrêté du 2 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 fixant le canevas du cahier des charges relatif aux autorisations de recherche et d’exploitation des substances minérales ; Vu la demande formulée par l’ORGM en date du 14 mars 1999; Arrête : Article 1er. Il est accordé à l’office national de recherche géologique et minière (ORGM), une autorisation de recherche de gisement de cuivre aux lieux dits “Amadène” et “Ibourassène”, d’une superficie de 14 km2, situés sur le territoire de la commune de Oued Ohir, dans la wilaya de Béjaïa. DE LA REPUBLIQUE: ALGERIENNE N° 64 Art. 2. Conformément à l’extrait de la carte à l’échelle 1/50.000 annexé à l’original du présent arrêté, les périmètres de recherche sont constitués par un polygone dont les sommets A, B, C et D sont représentés par les coordonnées géographiques suivantes dans le système de projection Lambert: Secteur Amadène : Superficie 6 Km2 X: 700.000 X: 703.000 A: C: Y: 382.000 Y: 380.000 X: 703.000 X: 700.000 B: D: Y: 382.000 Y: 380.000 Secteur Ibourassène : Superficie 8 Km2 X: 703.800 X: 703.800 A: C: Y: 383.500 Y: 381.500 X: 706.500 X: 706.500 B: D: Y: 383.500 Y: 381.500 Art. 3. L’autorisation de recherche est accordée à l’office national de recherche géologique et minière (ORGM) pour une durée de deux (02) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. Conformément à l’article 43 du décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales, le titulaire de la présente autorisation est tenu de respecter les dispositions contenues dans le cahier des charges. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Joumada El Oula 1420 correspondant au 24 août 1999. Youcef YOUSFI. Arrêté du 12 Joumada El Oula 1420 correspondant au 24 août 1999 relatif à l’octroi à l’office national de recherche géologique et minière (ORGM) d’une autorisation de recherche de gisements de plomb et zinc au lieu dit “Mesloula”, dans la wilaya de Tébessa. Le ministre de l’énergie et des mines, Vu la loi n° 84-06 du 7 janvier 1984, modifiée et complétée, relative aux activités minières;

Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret présidentiel nº 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-31 du 20 janvier 1992 portant création de l’office national de recherche géologique et minière (ORGM); Vu le décret exécutif n° 93-73 du 6 mars 1993 fixant la liste des substances minérales; Vu le décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu l’arrêté du 4 août 1993 relatif aux modalités d’instruction des demandes d’autorisation de recherche et d’exploitation, de prorogation et de renonciation à ces autorisations; Vu l’arrêté du 2 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 fixant le canevas du cahier des charges relatif aux autorisations de recherche et d’exploitation des substances minérales ; Vu la demande formulée par l’ORGM en date du 16 février 1999; Arrête : Article 1er. Il est accordé à l’office national de recherche géologique et minière (ORGM), une autorisation de recherche de gisements de plomb et zinc au lieu dit “Mesloula” d’une superficie de 35 Km2, situé sur le territoire de la commune d’El Aouinet, dans la wilaya de Tébessa. Art. 2. Conformément à l’extrait de la carte à l’échelle 1/50.000 annexé à l’original du présent arrêté, le périmètre de recherche est constitué par un polygone dont les sommets A, B, C et D sont représentés par les coordonnées géographiques suivantes dans le système de projection Lambert : X: 958.200 X: 968.000 A: C: Y: 292.700 Y: 303.000 X: 959.800 X: 970.100 B: D: Y: 291.350 Y: 303.000 15 septembre 1999 Art. 3. L’autorisation de recherche est accordée à l’office national de recherche géologique et minière (ORGM) pour une durée de deux (02) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. Conformément à l’article 43 du décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales, le titulaire de la présente autorisation est tenu de respecter les dispositions contenues dans le cahier des charges. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Joumada El Oula 1420 correspondant au 24 août 1999. Youcef YOUSFI. Arrêté du 12 Joumada El Oula 1420 correspondant au 24 août 1999 relatif à l’octroi à l’office national de recherche géologique et minière (ORGM) d’une autorisation de recherche de gisement de titane au lieu dit “Horst granitique de Nedroma”, dans la wilaya de Tlemcen. Le ministre de l’énergie et des mines, Vu la loi n° 84-06 du 7 janvier 1984, modifiée et complétée, relative aux activités minières; Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret présidentiel nº 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-31 du 20 janvier 1992 portant création de l’office national de recherche géologique et minière (ORGM); Vu le décret exécutif n° 93-73 du 6 mars 1993 fixant la liste des substances minérales; Vu le décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu l’arrêté du 4 août 1993 relatif aux modalités d’instruction des demandes d’autorisation de recherche et d’exploitation, de prorogation et de renonciation à ces autorisations;

5 Joumada Ethania 1420 JOURNAL OFFICIEL 15 septembre: 1999: Vu l’arrêté du 2 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 fixant le canevas du cahier des charges relatif aux autorisations de recherche et d’exploitation des substances minérales; Vu la demande formulée par l’ORGM en date du 14 mars 1999; Arrête : Article 1er. Il est accordé à l’office national de recherche géologique et minière (ORGM), une autorisation de recherche de gisement de titane au lieu dit “Horst granitique de Nedroma”, d’une superficie de 70 Km2, situé sur le territoire de la commune de Nedroma, dans la wilaya de Tlemcen. Art. 2. Conformément à l’extrait de la carte à l’échelle 1/50.000 annexé à l’original du présent arrêté, le périmètre de recherche est constitué par un quadrilatère dont les sommets A, B, C et D sont représentés par les coordonnées géographiques suivantes dans le système de projection Lambert : X: 92.000 X: 102.000 A: C: Y: 202.000 Y: 195.000 X: 102.000 X: 92.000 B: D: Y: 202.000 Y: 195.000 Art. 3. L’autorisation de recherche est accordée à l’office national de recherche géologique et minière (ORGM) pour une durée de deux (02) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. Conformément à l’article 43 du décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales, le titulaire de la présente autorisation est tenu de respecter les dispositions contenues dans le cahier des charges. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Joumada El Oula 1420 correspondant au 24 août 1999. Youcef YOUSFI. :DE LA REPUBLIQUE: ALGERIENNE : Nº: :64 Arrêté du 12 Joumada El Oula 1420 correspondant au 24 août 1999 relatif à l’octroi à l’office national de recherche géologique et minière (ORGM) d’une autorisation de recherche de gisements d’or et argent au lieu dit “Takourart”, dans la wilaya de Tlemcen. Le ministre de l’énergie et des mines, Vu la loi n° 84-06 du 7 janvier 1984, modifiée et complétée, relative aux activités minières; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret présidentiel n° 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-31 du 20 janvier 1992 portant création de l’office national de recherche géologique et minière (ORGM); Vu le décret exécutif n° 93-73 du 6 mars 1993 fixant la liste des substances minérales; Vu le décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu l’arrêté du 4 août 1993 relatif aux modalités d’instruction des demandes d’autorisation de recherche et d’exploitation, de prorogation et de renonciation à ces autorisations; Vu l’arrêté du 2 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 fixant le canevas du cahier des charges relatif aux autorisations de recherche et d’exploitations des substances minérales; Vu la demande formulée par l’O.R.G.M en date du 14 mars 1999; Arrête : Article 1er. Il est accordé à l’office national de recherche géologique et minière (ORGM), une autorisation de recherche de gisements d’or et argent au lieu dit “Takourart”, d’une superficie de 30 Km2, situé sur le territoire de la commune de Mersat Ben M’Hidi dans la wilaya de Tlemcen. Art. 2. Conformément à l’extrait de la carte à l’échelle 1/50.000 annexé à l’original du présent arrêté, le périmètre de recherche est constitué par un polygone dont les sommets A,B,C et D sont représentés par les coordonnées géographiques suivantes dans le système de projection Lambert:

5: Joimada Ethania: 1420 JOURNAL: OFFICIEL DE: LA: REPUBLIQUE ALGERIENNE: Nº:64 15 septembre 1999 X: 52.500 X: 76.000 A: C: Y: 210.000 Y: 184.000 X: 76.000 X: Frontière marocaine B: D: Y: 207.500 Y: Frontière marocaine Art. 3. L’autorisation de recherche est accordée à l’office national de recherche géologique et minière (ORGM) pour une durée de deux (2) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. Conformément à l’article 43 du décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales, le titulaire de la présente autorisation est tenu de respecter les dispositions contenues dans le cahier des charges. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Joumada El Oula 1420 correspondant au 24 août 1999. Youcef YOUSFI. Arrêté du 12 Joumada El Oula 1420 correspondant au 24 août 1999 relatif à l’octroi à l’office national de recherche géologique et minière (ORGM) d’une autorisation de recherche de gisements de zeolite, perlite, magnésite, ghassoul et feldspath aux lieux dits “Sidi Medjahed”, “Maghnia”, “Hammam Boughrara”, “Sidi Boudouma”, “Beider I-II” et “Nedroma”, dans la wilaya de Tlemcen. Le ministre de l’énergie et des mines, Vu la loi n° 84-06 du 7 janvier 1984, modifiée et complétée, relative aux activités minières; Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret présidentiel nº 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-31 du 20 janvier 1992 portant création de l’office national de recherche géologique et minière (ORGM); Vu le décret exécutif n° 93-73 du 6 mars 1993 fixant la liste des substances minérales; Vu le décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu l’arrêté du 4 août 1993 relatif aux modalités d’instruction des demandes d’autorisation de recherche et d’exploitation, de prorogation et de renonciation à ces autorisations; Vu l’arrêté du 2 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 fixant le canevas du cahier des charges relatif aux autorisations de recherche et d’exploitations des substances minérales ; Vu la demande formulée par l’O.R.G.M en date du 14 mars 1999; Arrête : Article 1er. Il est accordé à l’office national de recherche géologique et minière (ORGM), une autorisation de recherche de gisements de zéolite, perlite, magnésite, ghassoul et feldspath aux lieux dits “Sidi Medjahed”, “Maghnia”, “Hammam Boughrara”, “Sidi Boudouma”, “Beider I - II” et “Nedroma”, d’une superficie de 30 Km2, situé sur le territoire des communes de Sidi Medjahed, Maghnia, Hammam Boughrara, Nedroma et Merset Ben M’Hidi dans la wilaya de Tlemcen. Art. 2. - Conformément à l’extrait de la carte à l’échelle 1/50.000 annexé à l’original du présent arrêté, le périmètre de recherche est constitué par un polygone dont les sommets A,B,C et D sont représentés par les coordonnées géographiques suivantes dans le système de projection Lambert: Secteur de Beider I-II : X: 61.000 X: 64.000 A: C: Y: 208.000 Y: 206.000 X: 64.000 X: 61.000 B: D: Y: 208.000 Y: 206.000

5 Joumada:Ethania: 1420 JOURNAL OFFICIEL 15 septembre::1999: Secteur de Sidi Boudouma : X: 55.000 X: 56.000 A: C: Y: 207.500 Y: 206.500 X: 56.000 X: 55.000 B: D: Y: 207.500 Y: 206.500 Secteur de Sidi Medjahed : X: 103.500 X: 106.500 A: C: Y: 171.000 Y: 169.000 X: 106.500 X: 103.500 B: D: Y: 171.000 Y: 169.000 Secteur de Maghnia : X: 99.500 X: 101.500 A: C: Y: 188.000 Y: 186.000 X: 101.500 X: 99.500 B: D: Y: 188.000 Y: 186.000 Secteur de Hammam Boughrara : X: 103.000 X: 105.500 A: C: Y: 187.000 Y: 186.000 X: 105.500 X: 103.000 B: D: Y: 187.400 Y: 186.000 Secteur de Nedroma : X: 95.000 X: 98.400 A: C: Y: 201.000 Y: 198.000 X: 98.400 X: 95.000 B: D: Y: 201.000 Y: 198.000 DE LA REPUBLIQUE: :ALGERIENNE : Nº: :64 11 Art. 3. L’autorisation de recherche est accordée à l’office national de recherche géologique et minière (ORGM) pour une durée de deux (2) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. Conformément à l’article 43 du décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales, le titulaire de la présente autorisation est tenu de respecter les dispositions contenues dans le cahier des charges. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Joumada El Oula 1420 correspondant au 24 août 1999. Youcef YOUSFI. Arrêté du 12 Joumada El Oula 1420 correspondant au 24 août 1999 relatif à l’octroi à l’office national de recherche géologique et minière (ORGM) d’une autorisation de recherche de gisements de plomb, zinc, cuivre et argent au lieu dit “Bir Béni Salah”, dans la wilaya de Skikda. Le ministre de l’énergie et des mines, Vu la loi n° 84-06 du 7 janvier 1984, modifiée et complétée, relative aux activités minières; Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret présidentiel nº 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-31 du 20 janvier 1992 portant création de l’office national de recherche géologique et minière (ORGM); Vu le décret exécutif n° 93-73 du 6 mars 1993 fixant la liste des substances minérales; Vu le décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales;

:2: Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu l’arrêté du 4 août 1993 relatif aux modalités d’instruction des demandes d’autorisation de recherche et d’exploitation, de prorogation et de renonciation à ces autorisations; Vu l’arrêté du 2 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 fixant le canevas du cahier des charges relatif aux autorisations de recherche et d’exploitations des substances minérales ; Vu la demande formulée par l’O.R.G.M en date du 16 février 1999; Arrête : Article 1er. Il est accordé à l’office national de recherche géologique et minière (ORGM), une autorisation de recherche de gisements de plomb, zinc, cuivre et argent au lieu dit “Bir Béni Salah”, d’une superficie de 25 Km2, situé sur le territoire de la commune de Bine El Ouidane dans la wilaya de Skikda. Art. 2. Conformément à l’extrait de la carte à l’échelle 1/50.000 annexé à l’original du présent arrêté, le périmètre de recherche est constitué par un quadrilatère dont les sommets A,B,C et D sont représentés par les coordonnées géographiques suivantes dans le système de projection Lambert : X: 840.500 X: 848.100 A: C: Y: 402.200 Y: 399.000 X: 848.100 X: 840.500 B: D: Y: 402.200 Y: 399.000 Art. 3. L’autorisation de recherche est accordée à l’office national de recherche géologique et minière (ORGM) pour une durée de deux (2) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. Conformément à l’article 43 du décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales, le titulaire de la présente autorisation est tenu de respecter les dispositions contenues dans le cahier des charges. 15 septembre 1999 Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Joumada El Oula 1420 correspondant au 24 août 1999. Youcef YOUSFI. Arrêté du 12 Joumada El Oula 1420 correspondant au 24 août 1999 relatif à l’octroi à l’office national de recherche géologique et minière (ORGM) d’une autorisation de recherche de gisements de plomb, zinc, cuivre et argent au lieu dit “Boudjoudoune”, dans la wilaya de Jijel. Le ministre de l’énergie et des mines, Vu la loi n° 84-06 du 7 janvier 1984, modifiée et complétée, relative aux activités minières; Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret présidentiel n° 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-31 du 20 janvier 1992 portant création de l’office national de recherche géologique et minière (ORGM); Vu le décret exécutif n° 93-73 du 6 mars 1993 fixant la liste des substances minérales; Vu le décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu l’arrêté du 4 août 1993 relatif aux modalités d’instruction des demandes d’autorisation de recherche et d’exploitation, de prorogation et de renonciation à ces autorisations; Vu l’arrêté du 2 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 fixant le canevas du cahier des charges relatif aux autorisations de recherche et d’exploitation des substances minérales ; Vu la demande formulée par l’O.R.G.M en date du 16 février 1999;

5 :Joumada:Ethania: 1420 JOURNAL: OFFICIEL 15: septembre::1999: Arrête : Article 1er. Il est accordé à l’office national de recherche géologique et minière (ORGM), une autorisation de recherche de gisements de plomb, zinc, cuivre et argent au lieu dit “Boudjoudoune”, d’une superficie de 12 Km2, situé sur le territoire de la commune de Sidi Maârouf, dans la wilaya de Jijel. Art. 2. Conformément à l’extrait de la carte à l’échelle 1/50.000 annexé à l’original du présent arrêté, le périmètre de recherche est constitué par un quadrilatère dont les sommets A,B,C et D sont représentés par les coordonnées géographiques suivantes dans le système de projection Lambert: X: 820.000 X: 824.000 A: C: Y: 382.750 Y: 379.750 X: 824.000 X: 820.000 B: D: Y: 382.750 Y: 379.750 Art. 3. L’autorisation de recherche est accordée à l’office national de recherche géologique et minière (ORGM) pour une durée de deux (2) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. Conformément à l’article 43 du décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales, le titulaire de la présente autorisation est tenu de respecter les dispositions contenues dans le cahier des charges. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Joumada El Oula 1420 correspondant au 24 août 1999. Youcef YOUSFI. DE LA : REPUBLIQUE: ALGERIENNE : Nº 64 13 Arrêté du 12 Joumada El Oula 1420 correspondant au 24 août 1999 relatif à l’octroi à l’office national de recherche géologique et minière (ORGM) d’une autorisation de recherche de gisements attapulgite, ghassoul et trona au lieu dit “Ras El Brhel”, dans la wilaya de Mila. Le ministre de l’énergie et des mines, Vu la loi n° 84-06 du 7 janvier 1984, modifiée et complétée, relative aux activités minières; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret présidentiel nº 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-31 du 20 janvier 1992 portant création de l’office national de recherche géologique et minière (ORGM); Vu le décret exécutif n° 93-73 du 6 mars 1993 fixant la liste des substances minérales; Vu le décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu l’arrêté du 4 août 1993 relatif aux modalités d’instruction des demandes d’autorisation de recherche et d’exploitation, de prorogation et de renonciation à ces autorisations; Vu l’arrêté du 2 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 fixant le canevas du cahier des charges relatif aux autorisations de recherche et d’exploitations des substances minérales ; Vu la demande formulée par l’O.R.G.M en date du 16 mars 1999; Arrête : Article 1er. Il est accordé à l’office national de recherche géologique et minière (ORGM), une autorisation de recherche de gisements attapulgite, ghassoul et trona au lieu dit “Ras El Brhel”, d’une superficie de 8 Km2, situé sur le territoire de la commune de Bouhatem, dans la wilaya de Mila.

4: Art. 2. Conformément à l’extrait de la carte à l’échelle 1/50.000 annexé à l’original du présent arrêté, le périmètre de recherche est constitué par un polygone dont les sommets A,B,C et D sont représentés par les coordonnées géographiques suivantes dans le système de projection Lambert: X: 798.250 X: 798.250 A: C: Y: 342.000 Y: 339.000 X: 800.500 X: 800.500 B: D: Y: 342.000 Y: 339.000 Art. 3. L’autorisation de recherche est accordée à l’office national de recherche géologique et minière (ORGM) pour une durée de deux (2) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. Conformément à l’article 43 du décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales, le titulaire de la présente autorisation est tenu de respecter les dispositions contenues dans le cahier des charges. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Joumada El Oula 1420 correspondant au 24 août 1999. Youcef YOUSFI. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE Arrêté interministériel du 29 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 13 juillet 1999 complétant l’arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 4 avril 1996 fixant la liste des établissements publics de formation spécialisée habilités pour l’organisation du déroulement des concours sur épreuves et des examens professionnels. Le ministre de l’agriculture et de la pêche et, Le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique, Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et administrations publiques; 15: septembre: 1999: Vu le décret présidentiel n° 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-36 du 23 janvier 1990, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques spécifiques à l’administration chargée de l’agriculture; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant; Vu le décret exécutif n° 91-255 du 27 juillet 1991 portant statut particulier applicable aux travailleurs appartenant aux corps spécifiques à l’administration des forêts; Vu le décret exécutif n° 95-115 du 22 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 22 avril 1995 portant statut particulier des médecins vétérinaires et des médecins vétérinaires spécialistes ; Vu le décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995 relatif aux modalités d’organisation des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques; Vu l’arrêté interministériel du 16 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 4 avril 1996 fixant la liste des établissements de formation spécialisée pour l’organisation du déroulement des concours sur épreuves et des examens professionnels; Arrêtent : Article 1er. La liste des établissements publics de formation spécialisée citée à l’article 1er de l’arrêté interministériel du 4 avril 1996 susvisé est complété comme suit: “Article 1er. institut national agronomique d’El Harrach”. (Le reste sans changement) Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 13 juillet 1999. P. Le ministre Le ministre délégué auprès de l’agriculture du Chef du Gouvernement, et de la pêche, chargé de la réforme administrative Le secrétaire général et de la fonction publique, Ahmed BOUAKANE Ahmed NOUI

5 Joumada: Ethania 1420 JOURNAL OFFICIEL 15 septembre: 1999: DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE : Nº 64 15 ANNONCES ET COMMUNICATIONS MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’ENVIRONNEMENT Récépissé de déclaration de constitution du parti politique dénommé “Mouvement de la fidélité et de la justice”. Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement, Vu la Constitution, notamment son article 42; Vu l’ordonnance n° 97-09 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative aux partis politiques; Ce jour, le 4 juillet 1999, a été reçu le dossier de déclaration constitutive du parti politique dénommé : “Mouvement de la fidélité et de la justice” dont le siège est à l’adresse suivante : 66, Bd Bachir Ibrahimi, El Biar, Alger, déposé par Messieurs les signataires de la demande de constitution jointe au dossier, à savoir MM. : Belaïd Mohand-Oussaïd Rachid Lerari; Ahmed Lakrout. Délégués par Madame et Messieurs les vingt cinq (25) membres fondateurs dont les noms suivent, engageant leur responsabilité collective conformément aux règles fixées par le code civil en application des dispositions de l’article 15 de l’ordonnance , n° 97-09 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative aux partis politiques : TABLEAU N° NOM ET PRENOMS DATE ET LIEU D’ORDRE DE NAISSANCE 1 Ahmed Taleb-Ibrahimi 05/01/1932 à Sétif (Sétif) 2 Belaïd Mohand-Oussaïd 20/01/1947 à Sakiet Sidi Youcef El-Kef Tunis (Tunisie) 3 Rachid Lerari 30/05/1950 à Ziama Mansouriah, (Jijel) 4 Amar Boumezrag 23/01/1945 à Oued Chaaba, (Batna) 5 Foudil Tebbal 12/02/1941 à Médéa (Médea) 6 Abdelkader Mebrouki 16/03/1966 à Belouizdad, (Alger) 7 Abdelatif Abada 19/05/1946 à Grarem Gouga (Mila) 8 Kamel Athamnia En 1963 à Taoura (Souk Ahras) 9 Chaâbane Ladjal En 1948 à Sétif (Sétif) 10 Mohamed Lamine Chibane 05/05/1955 à Constantine (Constantine) PROFESSION FONCTION ADRESSE au sein du parti Alger Retraité Membre fondateur Alger Retraité Porte parole Alger Professeur Membre fondateur d’université Batna Avocat Membre fondateur Médéa Retraité Membre fondateur Mostaganem Professeur Membre fondateur d’université Constantine Retraité Membre fondateur Annaba Professeur de lycée Membre fondateur Sétif Avocat Membre fondateur Oum El Bouaghi Médecin Membre fondateur

5 Joumada: Ethania: 1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA : REPUBLIQUE: ALGERIENNE : Nº: :64 16 15 septembre: :1999: TABLEAU N° NOM ET PRENOMS DATE ET LIEU D’ORDRE DE NAISSANCE 11 Abdellah Zouzou P 1957 à Djemoura (Biskra) 12 Hamid Ladaycia 02/11/1954 à Azaba (Skikda) 13 Mohamed Tahar Chouchane 08/12/1957 à Guerara (Ghardaia) 14 Saad Kechroud 12/02/1967 à El Maadid (M’Sila) 15 Brahim Kechida En 1953 à Massaad (Djelfa) 16 Abdennour Sahli 18/10/1964 à El Biar (Alger) 17 Nour-Eddine Khababa 25/08/1965 à Bordj Ghdir (Bordj Bou Arreridj) 18 Hadjadjaoul Nadjib 27/05/1954 à Ouled Sidi Mohamed Mimoun (Tlemcen) 19 Abdelatif Brahmi 30/01/1965 à Sidi Bel Abbès (Sidi Bel Abbès) 20 Ahmed Chewki Fodil 12/11/1947 à Relizane (Relizane) 21 Mohamed Amine Chami 11/06/1968 à Béchar 22 Mohamed Tab 27/06/1964 à Saïda 23 Benchekal Belabbès 01/03/1968 à Beriane (Ghardaïa) 24 El-Kaiem El-Kaiem En 1958 à Aoulef (Adrar) 25 Nour-El-Houda Guennane 28/11/1972 à Laghouat (suite) PROFESSION FONCTION ADRESSE au sein du parti Biskra Professeur Membre fondateur d’université Skikda Professeur Membre fondateur et journaliste Adrar Professeur Membre fondateur d’université M’Sila Professeur Membre fondateur Djelfa Technicien Membre fondateur supérieur en sport Tizi Ouzou Technicien Membre fondateur Bordj Bou Arreridj Commerçant Membre fondateur Tlemcen Commerçant Membre fondateur Sidi Bel Abbès Commerçant Membre fondateur Relizane Chirurgien Membre fondateur dentiste Oran Médecin Membre fondateur Saïda Professeur Membre fondateur delycée Ghardaia Professeur Membre fondateur delycée Tamenghasset Entrepreneur Membre fondateur Laghouat Médecin Membre fondateur vétérinaire Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger.