Arrêté du 12 Rabie Ethani 1427 correspondant au 10 mai 2006 portant création d’une commission des œuvres sociales au sein de l’institut de technologie moyen agricole spécialisé de Aïn Taya

En application des dispositions de l’article 3 du décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 susvisé, le présent arrêté a pour objet la création, au sein de l’institut de technologie moyen agricole spécialisé de Aïn Taya, d’une commission des œuvres sociales.

ALGERIENNE N° 39 18 Joumada El Oula 1427 14 juin 2006

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1427 correspondant au 10 mai 2006.

Pour le ministre de l’agriculture et du développement rural Le secrétaire général Abdessalam CHELGHOUM. ————★————