Arrêté du 14 Rabie Ethani 1420 correspondant au 27 juillet 1999 relatif à l'octroi à la société par actions "Modern céramics" d'une autorisation d'exploitation d'un gisement de sable au lieu dit "Ahmed-Ouabou", dans la wilaya de Tipaza

Il est accordé à la société par actions "Modern-Céramics", sise 2 route d'Ouled Fayet, Dély Brahim, une autorisation d'exploitation d'un gisement de sable au lieu dit "Ahmed-Ouabou", situé sur le territoire de la commune de Menaceur dans la wilaya de Tipaza.

Conformément au plan à l'échelle 1/5.000 annexé à l'original du présent arrêté, le périmètre d'exploitation, est constitué par un quadrilatère d'une superficie de (06) hectares, formé par les sommets A, B, C et D dont les coordonnées dans le système de projection Lambert sont : x: 456.800 x: 456.800 A C y: 354.900 y: 354.900 x: 457.200 x: 457.200 B D y: 354.750 y: 354.750

L'autorisation d'exploitation est accordée à la société par actions "Moderns-Céramics", pour une durée de trente (30) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Conformément à l'article 43 du décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d'exploitation des substances minérales, le titulaire de la présente autorisation est tenu de respecter les dispositions contenues dans le cahier des charges.

Le montant de la redevance due par le titulaire de l'autorisation d'exploitation, est fixé conformément à la réglementation en vigueur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Rabie Ethani 1420 correspondant au 27 juillet 1999.

Youcef YOUSFI.