Arrêté du 2 Moharram 1429 correspondant au 10 janvier 2008 portant approbation d’un projet de construction d’une canalisation destinée à l’alimentation en gaz naturel de la briqueterie de Sidi Rached dans la wilaya de Tipaza

Est approuvé, conformément aux dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990, susvisé, le projet de construction d’une canalisation haute pression (70 bars) et de 4" (pouces) de diamètre, destinée à l’alimentation en gaz naturel de la briqueterie de Sidi Rached wilaya de Tipaza.

Le constructeur est tenu de se conformer à l’ensemble des prescriptions édictées par les lois et les règlements en vigueur applicables à la réalisation et à l’exploitation de l’ouvrage.

Le constructeur est tenu également de prendre en considération les recommandations formulées par les départements ministériels et autorités locales concernés.

Les structures concernées du ministère de l’énergie et des mines et celles de la société «SONELGAZ-SPA» sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Moharram 1429 correspondant au 10 janvier 2008.

Chakib KHELIL.

Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER GARE