Arrêté du 25 Chaâbane 1437 correspondant au 1er juin 2016 portant délégation de signature au président de la cellule de traitement du renseignement financier
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdenour Hibouche, président de la cellule de traitement du renseignement financier, à l’effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions y compris les arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1437 correspondant au 1er juin 2016.
Abderrahmane BENKHALFA.
MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Décret présidentiel n° 15-125
- Décret exécutif n° 95-54
- Décret exécutif n° 02-127
- Décret exécutif n° 07-364
- Décret exécutif n° 14-155
- Décret présidentiel
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