CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX – LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n° 88-238 du 6 décembre 1988 DECISIONS INDIVIDUELLES portant Décret du 5 décembre 1988 mettant fin aux fonctions de affaires de défense et de virement de crédit au sein du budget de fontionnechef de département des ment du ministère de la jeunesse et des p. 1297. Décret exécutif n° 88-239 du 6 décembre 1988 sports, sécurité à la Présidence de la République, p. 1299. portant virement de crédits au sein du budget annexe du Décret du 5 décembre 1988 mettant fin aux fonctions ministère des postes et télécommunications, d’inspecteur général de l’armée, p. 1299. p. 1298.

1296 1 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 Décembre 1988 SOMMAIRE (Suite) Décret du 5 décembre 1988 mettant fin aux fonctions de commandant des forces navales, adjoint au chef d’Etat-major de l’armée nationale populaire, p. 1299. Décret du 5 décembre 1988 mettant fin aux fonctions de commandant de la première région militaire, p. 1299 Décret du 5 décembre 1988 mettant fin aux fonctions de commandant de la deuxième région militaire, p. 1299. Décret du 5 décembre 1988 mettant fin aux fonctions de commandant de la quatrième région militaire, p. 1299. Décret du 5 décembre 1988 mettant fin aux fonctions de commandant de la sixième région militaire, p. 1299. Décret du 5 décembre 1988 portant nomination du chef de département des affaires de défense et de sécurité à la Présidence de la République, p. 1299. Décret du 5 décembre 1988 portant désignation dans les fonctions d’inspecteur général de l’armée, p. 1299. Décret du 5 décembre 1988 portant désignation dans les fonctions de directeur central de la sécurité de l’armée, p. 1299. Décret du 5 décembre 1988 portant désignation dans les fonctions de commandant des forces navales, p. 1300. Décret dư 5 décembre 1988 portant désignation dans les fonctions de commandant des forces de défense aérienne du territoire, p. 1300. Décret du 5 décembre 1988 portant désignation dans les fonctions de commandant de la ler région militaire, p. 1300. Décret du 5 décembre 1988 portant désignation dans les fonctions de commandant de la deuxième région militaire, p. 1300. Décret du 5 décembre 1988 portant désignation dans les fonctions de commandant de la quatrième région militaire, p. 1300. Décret du 5 décembre 1988 portant désignation dans les fonctions de commandant de la cinquième région militaire, p. 1300. Décret du 5 décembre 1988 portant désignation dans les fonctions de commandant de la sixième région militaire, p. 1300. ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 4 décembre 1988 portant désignation du président et des membres de la commission électorale nationale pour les élections présidentielles du 22 décembre 1988, p. 1300. Arrêté du 4 décembre 1988 portant désignation des présidents et des membres des commissions électorales de wilaya pour les élections présidentielles du 22 décembre 1988, p. 1300. MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté du 3 octobre 1988 portant désignation des membres du conseil national de la météorologie (C.N.M), p. 1303. MINISTERE DES FINANCES Décisions du 14 novembre 1988 portant agrément de géomètres pour l’établissement des documents d’arpentage, p. 1303. MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES Arrêté du 4 mai 1988 portant création de commissions de personnels de l’institut national des matériaux de construction, p. 1304. Décision du 3 octobre 1988 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs, établie le 3 juillet 1988 par la commission de reclassement des moudjahidine de la wilaya de Sétif, p. 1305. MINISTERE DE L’INDUSTRIE LOURDE Arrêté du 17 octobre 1988 portant désignation des membres des commissions de personnels compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’institut national de génie mécanique, p. 1306. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Arrêté interministériel du 10 octobre 1988 relatif au recrutement, sur titres, de certains corps techniques relevant du ministère de l’enseignement supérieur, p. 1307. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 24 octobre 1988 portant constitution d’un comité consultatif de règlement amiable des contestations relatives aux marchés publics passés par le ministère des postes et télécommunications, p. 1308. COUR DES COMPTES Décision du 18 septembre 1988 portant composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps de fonctionnaires de la Cour des comptes, p. 1308.

7 Décembre 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1297 DECRETS Décret exécutif n° 88-238 du 6 décembre 1988 portant virement de crédit au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment son article 115-4°; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 87-20 du 23 décembre 1987 portant loi de finances pour 1988’; Vu le décret n° 87-306 du 29 décembre 1987 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1988 au ministre de la jeunesse et des sports; Vu le décret n° 88-110 du 31 mai 1988 portant transfert de crédit au profit du budget du ministère de la jeunesse et des sports; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1988 un crédit de six millions six cent dix mille dinars (6.610.000 DA) applicable au budget du ministère de la jeunesse et des sports et au chapitre 37-01 « Administration centrale- Jeux et compétitions internationales ». ouvert sur 1988 ‘, un crédit de six Art. 2. Il est millions six cent dix mille dinars (6.610.000 DA) applicable au budget du ministère de la jeunesse et des sports et aux chapitres énumérés à l’état « B » annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 décembre 1988. Kasdi MERBAH. ETAT ANNEXE N° CREDITS OUVERTS DES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS TİTRE III MOYENS DES SERVICES 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - 34-02 Administration centrale - 34-03 Administration centrale - 34-90 Administration centrale - remboursement de frais 270.000 matériel et mobilier 2.500.000 fournitures 1.000.000 parc automobile. 1.040.000 Total de la 4ème partie.. 4.810.000 5ème partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - entretien des immeubles 1.800.000 Total de la 5ème partie. 1.800.000 : Total des crédits ouverts 6.610.000

1298 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret exécutif n° 88-239 du 6 décembre 1988 portant virement de crédits au sein du budget annexe du ministère des postes et télécommunications. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment son article 115-4°; Vu l’ordonnance n° 75-89 du 30 décembre 1975 portant code des postes et télécommunications; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 portant plan quinquennal 1985/1989; Vu la loi n° 87-20 du 23 décembre 1987 portant loi de finances pour 1988; Vu le décret n° 87-312 du 29 décembre 1987 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1988, au ministre des postes et télécommunications, au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement; REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 Décembre 1988 Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1988 un crédit de: vingt neuf millions trois cent mille Dinars (29.300.000 DA) applicable au budget annexe des postes et télécommunications et au chapitre 6941 « Excédent d’exploitation affecté aux investissements ». Art. 2. Il est annulé sur 1988 un crédit de: vingt neuf millions trois cent mille dinars (29.300.000 DA) applicable au budget annexe des postes et télécommunications et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 décembre 1988. Kasdi MERBAН. ETAT ANNEXE Nos CREDITS OUVERTS DES CHAPITRES LIBELLE EN DA Matériel et fonctionnement des services 60 Achat: 18.800.000 63 Travaux d’entretien et fournitures : 8.300.000 64 Transports et déplacements :. 2.200.000 Total des crédits ouverts: 29.300.000

7 Décembre 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1299 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret du 5 décembre 1988 mettant fin aux fonctions de chef de département des affaires de défense et de sécurité à la Présidence de la République. Par décret du 5 décembre 1988, il est mis fin aux fonctions de chef de département des affaires de défense et de sécurité à la Présidence de la République, exercées par M. Mohamed Mediene. Décret du 5 décembre 1988 mettant fin aux fonctions d’inspecteur général de l’armée. Par décret du 5 décembre 1988, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur général de l’armée exercées par le général El Hachemi Hadjeres. «» Décret du 5 décembre 1988 mettant fin aux fonctions de commandant des forces navales, adjoint au chef d’Etat-major de l’armée nationale populaire. Par décret du 5 décembre 1988, il est mis fin aux fonctions de commandant des forces navales adjoint au chef d’Etat-major de l’armée nationale populaire, exercées par le général Kamel Abderrahim. «» Décret du 5 décembre 1988 mettant fin aux fonctions de commandant de la première région militaire. Par décret du 5 décembre 1988, il est mis fin aux fonctions de commandant de la première région militaire, exercées par le général Mohamed Attailia. «» Décret du 5 décembre 1988 mettant fin aux fonctions du commandant de la deuxième région militaire. Par décret du 5 décembre 1988, il est mis fin aux fonctions du commandant de la deuxième région militaire, exercées par le général Hocine Benmaalam. Décret du 5 décembre 1988 mettant fin aux fonctions du commandant de la quatrième région militaire. Par décret du 5 décembre 1988, il est mis fin aux fonctions de commandant de la quatrième région militaire, exercées par le colonel Saddek Refas. «» Décret du 5 décembre 1988 mettant fin aux fonctions de commandant de la sixième région militaire. Par décret du 5 décembre 1988, il est mis fin aux fonctions de commandant de la sixième région militaire, exércées par le colonel Ahmed Djennouhat. «» Décret du 5 décembre 1988 portant nomination du chef de département des affaires de défense et de sécurité à la Présidence de la République. Par décret du 5 décembre 1988, M. Hocine Benmaalam est nommé chef de département des affaires de défense et de sécurité à la Présidence de la République. «» Décret du 5 décembre 1988 portant désignation dans les fonctions d’inspecteur général de l’armée. Par décret du 5 décembre 1988, le général Mohamed Attailia est désigné dans les fonctions d’inspecteur général de l’armée. «» Décret du 5 décembre 1988 portant désignation dans les fonctions de directeur central de la sécurité de l’armée. Par décret du 5 décembre 1988, le colonel Mohamed Mediene est désigné dans les fonctions de directeur de la direction centrale de la sécurité de l’armée.

1300 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret du 5 décembre 1988 portant désignation dans les fonctions de commandant des forces navales. Par décret du 5 décembre 1988, le colonel Abdelmadjid Taright est désigné dans les fonctions de commandant des forces navales. «» Décret du 5 décembre 1988 portant désignation dans les fonctions de commandant des forces de défense aérienne du territoire. Par décret du 5 décembre 1988, le colonel Mohamed El Mokhtar Boutemmine est désigné dans les fonctions de commandant des forces de défense aérienne du territoire. Décret du 5 décembre 1988 portant désignation dans les fonctions de commandant de la ler région militaire. Par décret du 5 décembre 1988, le colonel Ahmed Djennouhat est désigné dans les fonctions de commandant de la lère Région Militaire. REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 Décembre 1988 | Décret du 5 décembre 1988 portant désignation dans les fonctions de commandant de la deuxième région militaire. Par décret du 5 décembre 1988, le colonel Khélifa Rahim est désigné dans les fonctions de commandant de la deuxième région militaire. «» Décret du 5 décembre 1988 portant désignation dans les fonctions de commandant de la quatrième région militaire. Par décret du 5 décembre 1988, le colonnel Mohamed Ghenim est désigné dans les fonctions de commandant de la quatrième région militaire. «» Décret du 5 décembre 1988 portant désignation dans les fonctions de commandant de la cinquième région militaire. Par décret du 5 décembre 1988, le colonel Mohamed Lamari est désigné dans les fonctions de commandant de la cinquième région militaire. Décret du 5 décembre 1988 portant désignation dans les fonctions de commandant de la sixième région militaire. Par décret du 5 décembre 1988, le colonel Abdelhamid Djouadi est désigné dans les fonctions de commandant de la sixième région militaire. ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 4 décembre 1988 portant désignation du président et des membres de la commission électorale nationale pour les élections présidentielles du 22 décembre 1988. Par arrêté du 4 décembre 1988, sont désignés pour faire partie de la commission électorale nationale chargée de procéder au recensement général des votes et de constater les résultats définitifs des élections présidentielles du 22 décembre 1988, les magistrats dont les noms suivent: Président : Ahmed Medjhouda Membres : Mohamed Teguia Amor Nassar Hammadi Mokrani Ali Ghaffar Arrêté du 4 décembre 1988 portant désignation des présidents et des membres des commissions électorales de wilayas pour les élections présidentielles du 22 décembre 1988. Par arrêté du 4 décembre 1988, sont désignés pour faire partie des commissions électorales de wilayas pour les élections présidentielles du 22 décembre 1988, les magistrats dont les noms suivent : 01 WILAYA D’ADRAR : Président: Tahar El Arroubi Membre: Slimane Boudi Membre : Mohamed Soltane

2. WILAYA DE CHLEF: Président : Mohamed Boucena Membre : Bélaid Aït Mouloud Membre: Aïssa Fodil

7 Décembre 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA 03 WILAYA DE LAGHOUAT: Président: Benaoumeur Maachou Membre: Benaissa Hadjadj Membre: Djamel Nedjimi 04 WILAYA D’OUM EL BOUAGHI : Président: Houidi El Hachemi Membre: Ahcène Boulbardaa Membre: Ferradji Ali Bensaad 05 WILAYA DE BATNA : Président : Allaoua Louamri Membre: Ali Boumedjane Membre: Mohamed Benbouza 06 WILAYA DE BEJAIA: Président: Messaoud Boufercha Membre: Abderrahmane Allel Membre: Saïd Amiour 07 WILAYA DE BISKRA : Président : Ahmed Debbi Membre: Lamine Laadjallia Membre : 08 Belkacem Bendjeddidi 08 WILAYA DE BECHAR: Président : Mohamed Kara Mostefa Membre : Lakhdar Souir Membre: Mellad Bouida 09 WILAYA DE BLIDA : Président: Ayache Zeiter Membre: Mounira Mohammedi, ép. Berrah Membre: Mohamed Benhouna 10- WILAYA DE BOUIRA : Président : Mohamed Chérif Mehdi Membre: Abdelmadjid Ouamar Ali Membre: M’Hamed Mihoubi 11 WILAYA DE TAMENGHASSET: Président: Hocine Fridja Membre: Mohamed Achour Membre: Mohamed Laouz 12 WILAYA DE TEBESSA : Président: Mohamed Tayeb Mellah Membre: Brahim Bouhafara Membre: Hocine Benboudriou 13 WILAYA DE TLEMCEN: Président: Kaddour Berradja Membre: Mohamed Semair Membre: Fafa Benzerrouki REPUBLIQUE ALGERIENNE 1301 14 WILAYA DE TIARET : Président: Abdelkader Amer Guellat- Membre: Mustapha Naamane Membre: Laid Djermane 15 WILAYA DE TIZI OUZOU : Président: Seddik Guentri Membre: Ahmed Lamraoui Membre: Chérif Aït Igrine 16 WILAYA D’ALGER : Président: Djamel Bouzertini Membre: Merouane Anteur Membre: Rachid Bellal 17 WILAYA DE DJELFA: Président : Mohamed El Hadi Berim Membre: Ahmed Zaïdi Membre: Brahim Maâmeri 18 WILAYA DE JIJEL : Président : Salah Abderrezak Membre: Tahar Hammadou Membre: Azzedine Medjdoub 19 - WILAYA DE SETIF: Président : Abdelhamid Abdelaziz Membre: Mustapha Aoudia Membre: Abdelwahab Houbar 20 WILAYA DE SAIDA : Président: Mohamed Bedioui Membre: Fatma Zohra Benmansour Membre: Kouider Sekka 21 WILAYA DE SKIKDA: Président: Saad Eddine Krid Membre: Messaoud Kherbache Membre: Khedidja Sayoud 22 WILAYA DE SIDI BEL ABBES: Président: Mokhtar Bouabdellah Membre: Lahcène Bekkouche Membre: Abdelmadjid Messaoud Nacer 23 - WILAYA DE ANNABA : Président : Abdelaziz Saad Membre: Mahfoud Mebrouk Membre: Salah Mesiad 24 WILAYA DE GUELMA: Président: Mokhtar Halia Membre: Louardi Benabid Membre: Abdelwahab Kouachi

1302 JOURNAL OFFICIEL DE LA 25 WILAYA DE CONSTANTINE: Président: Mohamed Boulmaiz Membre: Abdessamed Benamira Membre: Abdelbaki Bouchemal 26 WILAYA DE MEDEA: Président : 27 Mohamed Salah Zerkane Membre: Ali Talamali Membre: Seddik Touati 27 WILAYA DE MOSTAGANEM: Président : El Houari Merad Membre: Tayeb Bouakaz Membre: 28 Rachid Maalem 28 WILAYA DE M’SILA: Président: Boudaoud Ayadat Membre: Hadjersi Mehdi Membre : Saïd Bouhalas 29 - WILAYA DE MASCARA : Président: Amar Zouda Membre: Hamid Babadji Membre: Abdelkader Merazi 30 WILAYA DE OUARGLA : Président: Rabah Boudemagh Membre: Mohamed Moncef Kaddour Membre : Ali Allali 31 WILAYA D’ORAN : Président: Tayeb Belaiz Membre: Mahieddine Rahal Membre: Amar Abdelmadjid Mahi Bahi 32 - WILAYA D’EL BAYADH: Président: Djelloul Mokhtari Membre: Idris Benahmed Membre : Mahdi Kouchih 33 WILAYA D’ILLIZI: Président : Farouk Ghanem Membre : Mohamed Salah Soltani Membre: 34 Mohamed Ali Soualah 34 WILAYA DE BORDJ BOU ARRERIDJ : Président : Khaled Brerhi Membre: Abdelkader Laarous Membre: Kamel Bakir 35 WILAYA DE BOUMERDES : Président : Nourredine Mosbah Membre: Allel Zaaf Membre: Ahmed Mahdjoub REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 Décembre 1988 36 WILAYA D’EL TARF: Président : Mohamed Ramoul Membre: Ahmed Amouri Membre: Amar Mergham 37 - WILAYA DE TINDOUF: Président : Ahmed Belakid Membre: Nourreddine Benadis Membre : Abdelhamid Benzaoucha 38 WILAYA DE TISSEMSILT : Président : Miloud Laaldji Membre : Mohamed Naimi Membre : Mohamed Masmoudi 39 WILAYA D’EL OUED : Président : Hocine Laifa Membre: El Hachemi Mellak. Membre: Lahmadi Abdi 40 WILAYA DE KHENCHELA : Président : Abdellah Tamrabet Membre : Amar Farah Membre: El Hadi Boulkram 41 WILAYA DE SOUK AHRAS: Président : Mohamed Zitouni Membre: Hamana Khenfar Membre : Salah Debbah 42 - WILAYA DE TIPAZA: Président: Fodil Chahboub Membre: Abdelaziz Mechiche Membre: Kaddour Youcef Khodja 43 WILAYA DE MILA: Président: Mokhtar Boulousekh Membre: Allaoua Bouchlik Membre: Abdelwahab Kara 44 WILAYA DE AIN DEFLA: Président: Djamel Edine Bouziane Membre: Ahmed Khelil Membre: Rachid Belblidia 45 WILAYA DE NAAMA: Président : Larbi Bencheikh Membre : Abdelhafidh Taleb Membre: Hocine Saïmi 46- WILAYA DE AIN TEMOUCHENT: Président: Sidi Mohamed El Amine Guellil Membre: Abdelhamid Zahdour Membre : Moulay Abdelkader Khadir

7 Décembre 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA 47 WILAYA DE GHARDAIA : Président: El Hachemi Adala Membre: Rabah Aziz Bensaad Membre: Mahfoud Kadi 48 WILAYA DE RELIZANE : Président: Bouasria Kabardji Membre: Miloud Benladghem Membre: Hamid Chettah MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté du 3 octobre 1988 portant désignation des membres du Conseil national de la météorologie (C.Ν.Μ.). Le ministre des transports. Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant organisation et composition du Gouvernement, modifié ; Vu le décret n° 87-266 du 8 décembre 1987 portant création et organisation du Conseil national de planification; Vu le décret n° 84-120 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre des transports, modifié ; Vu le décret n° 87-142 du 16 juin 1987 portant création du Conseil national de la météorologie (C.N.M.) et notamment ses articles 5 et 6; Vu le décret n° 87-267 du 8 décembre 1987 portant attribution du délégué à la planification et détermination des structures et organes qui en dépendent; Arrête : Article 1er. - En application des dispositions de l’article 6 du décret n° 87-142 du 16 juin 1987 susvisé, sont désignés, dans le cadre de l’article 5 dudit décret, membres du Conseil national de la météorologie : Représentant du ministre des transports : M. Kameleddine Mostefa Kara Représentant du ministre de la défense nationale : Commandant Slimane, Herdra Représentant du ministre des affaires étrangères : M. Abdelmadjid Fasla Représentant du ministre de l’intérieur :

M. Djillali Zouggari Représentant du ministre de l’agriculture : M. Sadok Mattalah Représentant du ministre de l’hydraulique et des forêts : M. Abdellah Gheballou REPUBLIQUE ALGERIENNE : 1303 Représentant du ministre de l’enseignement supérieur : M. Hadj Benhallou Représentant du ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction: M. Lakhdar Khaldoun Représentant du ministre des postes et télécommunications : M. Mohamed Beghdadi Rprésentant du ministre de l’information : M. Mazouz Rezigui Représentant du délégué à la planification : M. Mohamed Belabbès Représentant du Haut Commissariat à la Recherche (H.C.R.) : M. Abderrahmane Bairi Représentant de l’Office National de la Météorologie (Ο.Ν.Μ.) : M. Mohamed Sedik Boulahya Représentant de l’Institut Hydrométéorologique de Formation et de Recherche (I.H.F.R.) : M. Mahi Tabet Noul. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 octobre 1988. P. le ministre des transports Le secrétaire général Seghir ABDELAZIZ MINISTERE DES FINANCES Décisions du 14 novembre 1988 portant agrément de géomètres pour l’établissement des documents d’arpentage. Par décision du 14 novembre 1988, M. Mohamed Kebir, demeurant à Alger, est agréé à titre provisoire et pour une durée d’un (1) an pour l’établissement des documents d’arpentage visés aux articles 18 et 19 du décret n° 76-62 du 25 mars 1976 relatif à l’établissement du cadastre général, dressés dans l’exercice de ses fonctions.

1304 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par décision du 14 novembre 1988, M. Zerrouk Saïdani, demeurant à Alger, est agréé à titre provisoire et pour une durée d’un (1) an pour l’établissement des documents d’arpentage visés aux articles 18 et 19 du décret n° 76-62 du 25 mars 1976 relatif à l’établissement du cadastre général, dréssés dans l’exercice de ses fonctions. MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES Arrêté du 4 mai 1988 portant création de commissions de personnels de l’institut national des matériaux de construction. Le ministre des industries légères, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique, ensemble les textes pris jour son application : Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur et l’ensemble des textes pris pour son application; Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonetionnement des commissions paritaires; Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques notamment ses articles 11 et 152; REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 Décembre 1988 Vu le décret n° 85-243 du 1 octobre 1985 portant statut-type des instituts nationaux de formation supérieure ; Vu le décret n° 87-13 du 6 janvier 1987 portant création de l’institut national des matériaux de construction; Vu l’arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre des membres des commissions paritaires. Arrête : Article 1er. Il est créé à l’institut national des matériaux de construction, des commissions de personnels compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires désignés ci-après :

1. Personnel enseignant ;

• maîtres assistants;;
• Professeurs de l’enseignement secondaire ;
• ingénieurs de l’Etat ;
• ingénieurs d’application;

2. Personnel technique de laboratoire :

• techniciens supérieurs ;
• techniciens;
• aides techniques de laboratoire.

3. Personnel administratif :

• attachés d’administration;
• secrétaires d’administration;
• agents d’administration;
• agents dactylographes ;
• agents de bureau ;

• 4. Ouvriers professionnels :

• conducteurs auto et agents de service. Art. 2. La composition des commissions de personnels prévues à l’article 1 ci-dessus est fixée conformément au tableau ci-après : REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DU PERSONNEL CORPS Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants Personnel enseignant 02 Personnel technique de laboratoire 02 Personnel administratif 03 03 Ouvriers professionnels conducteurs auto. er agents de service 03 02 02 02 02 02 02 03 03 03 03 03 03 03

7. Décembre 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art.- 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 mai 1988. Zitouni MESSAOUDI. Décision du 3 octobre 1988 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs établie le 3 juillet 1988 par la commission de reclassement des moudjahidine de la wilaya de Sétif. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1305 Par décision du 3 octobre 1988, est approuvée la liste des bénéficiaires de licences de débit de tabacs établie le 3 juillet 1988 par la commission de reclassement des moudjahidine de la wilaya de Sétif prévue par le décret n° 67-169 du 24 août 1967 portant création de licences de débits de tabacs au profit des anciens membres de l’A.L.N et de l’O.C.F.L.N. LISTE DES BENEFICIAIRES NOMS ET PRENOMS MM. Moussa Nabti Saïd Merouani Hamida Douś Rachid Zeghar Abdelkrim Daikh Mokhtar Bouachra Hamlaoui Merzouk Ali Nehal Mme Vve Brahim Haddour, née Djamila Khalfa Mme Vve Brahim Chougui, née Aldjia Salem Mme Vve Ahmed Djellal, née Simoucha Haddad Dahoui Toumi Mebarek Djeriba Mme Vve Layachi Boudoukha, née Zebida Boudoukha Laïd Bettáche Tahar Belakri Ahmed Guitoum Tayeb Belgueras Aïssa Aidoudi Mme Vve Ahmed Belaïd, née Dahbia Douadji Mohamed Boufaden Mme Vve Mohamed Chaoui, née Bahria Douadji Lekhmissi Chaoui Laïd Hamamid Ali Khodja Mme Vve Kettab, née Taoues Kettab Mokhtar Nemla Lakhdar Rezazgui Amar Bourzam Abderrahmane Amri Mme Vve Mohamed Bourzam, née Sakina Ikkene CENTRE DAIRA D’EXPLOITATION Beida Bordj Aïn Azel » » Tella » El-Eulma El Eulma » » » » Taya » » » Djemila » » » » » Ksar El Abtal Aïn Oulmène » » Oum Ladjoul El Eulma Ouled Tebben Aïn Oulmène » » Aïn Oulmène » » » » » Babor Aïn El Kebira Hamma Aïn Azel Tizi N’Bechar Aïn El Kebira Ouled Si Ahmed Aïn Oulmène Aïn-Arnat Aïn Arnat Harbil Bougaa Béni Chebana Béni Qurtilane Serdj El Ghoul Aïn El Kebira Guellal Aïn Oulmène Aïn Roua Bougaa Rasfa Aïn Oulmène Dra Kebila Bougaa

1306 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 Décembre 1988 MINISTERE DE L’INDUSTRIE LOURDE «» Arrêté du 17 octobre 1988 portant désignation des membres des commissions de personnels compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’institut national de génie mécanique. Par arrêté du 17 octobre 1988, sont déclarés élus représentants du personnel aux commissions de personnels pour seize (16) corps de fonctionnaires de l’institut national au tableau ci-après : CORPS Chargés de Cours, maîtres assistants, ingénieurs de l’Etat, ingénieurs d’application, techniciens supérieurs, techniciens. Attachés d’administration, secrétaires d’administration, agents d’administration, agents dactylographes, agents de bureau. Ouvriers professionnels, 1ère, 2ème et 3ème catégorie, conducteurs autos et agents de service. de génie mécanique, les agents dont les noms figurent MEMBRES MEMBRES TITULAIRES SUPPLEANTS Nouredine Hedeili Kader Bouziane Ahmed Rabhi Ali Quameur Salah Oueld Cheikh Mohamed Bousaid Foudil Begar Omar Benamane Said Benkerrouche Ahmed Lounes Rabah Rial Zohra Quarab Ali Imache Abdenour Bentir Mohamed Helouane Amar Firas Said Abdeli Ahmed Ramdani Sont nommés représentants de l’administration aux commissions de personnels pour seize (16) corps de fonctionnaires de l’institut national de génie mécanique, les agents dont les noms figurent au tableau ci-après : CORPS Chargés de cours, maîtres assistants, ingénieurs de l’Etat, ingénieurs d’application, techniciens supérieurs, techniciens. Attachés d’administration, secrétaires d’administration, agents d’administration, agents dactylographes, agents de bureau. Ouvriers professionnels, 1ère, 2ème et 3ème catégorie, conducteurs autos et agents de service. MEMBRES MEMBRES TITULAIRES SUPPLEANTS Hamid Nedara A. Azziz Kezzar Faycal Hocine Rachid Habachou Mohamed Si Chaib Tayeb Kirati Hamid Nedara Rachida Mahmane Ameur Foudil Abdelhakim Benzine Sadek Djebili Smail Oudaoud Hamid Nedara Rachida Mahmane Foudil Ameur Abdelhalim Benzine Smail Oudaoud ‘Sadek Djebili

7 Décembre 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ≪≫ Arrêté interministériel du 10 octobre 1988 relatif au recrutement, sur titres, de certains corps techniques relevant du ministère de l’enseignement supérieur. Le Premier ministère et Le ministre de l’enseignement supérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur et l’ensemble des textes pris pour son application; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires ; Vu le décret n° 68-210 du 30 mai 1968 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux ingénieurs d’Etat ; Vu le décret n° 68-211 du 30 mai 1968 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux ingénieurs d’application; Vu le décret n° 71-59 du 17 février 1971 portant statut particulier des techniciens de laboratoires des établissements d’enseignement supérieur, secondaire et technique; Vu le décret n° 71-60 du 17 février 1971 portant statut particulier des adjoints techniques de laboratoires des établissements d’enseignement supérieur, secondaire et technique; Vu le décret n° 71-61 du 17 février 1971 portant statut particulier des agents techniques spécialisés de laboratoires des établissements d’enseignement supérieur, secondaire et technique ; Vu le décret n° 80-24 du 2 février 1980, modifié, fixant les dispositions statutaires communes applicables au corps des techniciens en informatique; Vu le décret n° 80-25 du 2 février 1980, modifié, fixant les dispositions statutaires communes applicables au corps des techniciens adjoints en informatique ; Vu le décret n° 81-115 du 6 juin 1981 portant réaménagement de certaines règles relatives au recrutement des fonctionnaires et agents publics ; Vu le décret n° 81-211 du 22 août 1981 fixant les dispositions statutaires communes applicables au corps des conservateurs chargés de recherches des bibliothèques, archives, centres de documentation, antiquités et musées; Vu le décret n° 81-212 du 22 août 1981 fixant les dispositions statutaires communes applicables au corps des attachés de recherches des bibliothèques, archives, centres de documentation, antiquités et musées ; REPUBLIQUE ALGERIENNE 1307 Vu le décret n° 82-51 du 30 janvier 1982 portant constitution d’un corps d’attachés de recherches de bibliothèques et centres de documentation auprès du ministère de l’enseignement et de la recherche scientifique; Vu le décret n° 82-52 du 30 janvier 1982 portant constitution d’un corps d’assistants de recherches de bibliothèques et centres de documentation auprès du ministère de l’enseignement et de la recherche scientifique; Vu le décret n° 83-264 du 16 avril 1983 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux techniciens supérieurs ; Vu le décret n° 83-315 du 7 mai 1983 fixant les dispositions statutaires communes spécifiques applicables aux corps des ingénieurs d’Etat en informatique; Vu le décret n° 83-316 du 7 mai 1983 fixant les dispositions statutaires communes spécifiques applicables au corps des ingénieurs d’application en informatique; Vu le décret n° 83-718 du 3 décembre 1983 portant création d’un corps d’ingénieurs d’application en informatique au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret n° 84-88 du 21 avril 1984 portant création d’un corps de techniciens supérieurs au ministère de l’enseignement supérieur; Vu le décret n° 84-183 du 4 août 1984 portant création d’ur corps d’ingénieurs de l’Etat au ministère de l’enseignement supérieur ; Vu le décret n° 84-184 du 4 août 1984 portant création d’un corps d’ingénieurs d’application au ministère de l’enseignement supérieur ; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret n° 85-60 du 23 mars 1985 fixant des mesures d’application immédiate du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Arrêtent Article 1er. En application des articles 1” et 3 du décret n° 81-115 du 6 juin 1981 susvisé, il peut être procédé, pour l’année 1988 au recrutement des candidats remplissant les conditions d’accès fixées par les statuts particuliers des corps désignés ci-après : conservateurs attachés de recherches assistants de recherches ingénieurs de l’Etat ingénieurs d’Etat en informatique ingénieurs d’application

1308 JOURNAL OFFICIEL DE LA ingénieurs d’application en informatique techniciens en informatique techniciens adjoints en informatique techniciens de laboratoires agents techniques spécialisés de laboratoires techniciens supérieurs adjoints techniques des laboratoires. Art. 2. Le recrutement prévu à l’article 1tr ci-dessus, s’effectue dans la limite des proportions fixées par les statuts particuliers des corps ci-énumérés parmi les candidats justifiant de diplômes ou titres permettant l’accès à ces différents corps. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 octobre 1988. P. le ministre P. le Premier ministre l’enseignement et par délégation supérieur Le directeur général Le secrétaire général de la fonction publique Semche-Eddine CHITOUR Mohamed kamel LEULMI MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 24 octobre 1988 portant constitution d’un comité consultatif de règlement amiable des contestations relatives aux marchés publics passés par le ministère des postes et télécommunications. Le ministre des postes et télécommunications, Vu l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967 portant code des marchés publics, dans ses dispositions abrogées, notamment les articles 152 à 160; Vu le décret n° 82-145 du 10 avril 1982 portant réglementation des marchés de l’opérateur public; Vu le décret n° 83-71 du 8 janvier 1983 fixant les attributions du ministre des postes et télécommunications; Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications. REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 Décembe 1988 Arrête : Article 1er. Il est constitué au sein du ministère des postes et télécommunications, un comité consultatif chargé du règlement amiable des contestations nées de l’exécution des marchés publics passés par les services des postes et télécommunications. Art. 2. Le comité consultatif, présidé par un magistrat, comprend les membres suivants :

1. au titre du ministère des postes et télécommunications le directeur du budget annexe ou son représentant, le directeur des études des programmes et des relations industrielles ou son représentant, le directeur de la logistique ou son représentant,
2. au titre des organisations professionnelles : deux représentants de l’union nationale des ingénieurs, architectes et scientifiques algériens. Art. 3. Le Secrétariat du comité est assuré par un fonctionnaire de la direction du budget annexe. Art. 4. Le comité consultatif élabore et adopte son règlement intérieur. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 octobre 1988. Mustapha BENZAZA COUR DES COMPTES Décision du 18 septembre 1988 portant composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps de fonctionnaires de la Cour des comptes. Par décision du 18 septembre 1988, sont élus en qualité de représentants du personnel aux commissions | paritaires de la Cour des comptes, les agents dont les noms figurent au tableau ci-après :

7 Décembre 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1309 GROUPE CORPS 1er Vérificateurs MM. Greffiers 2ème Attachés d’administration 3ème Secrétaires d’administration Agents d’administration 4ème Sténos-dactylographes Préposés greffiers Agent dactylographes Ouvriers professionnels de 1ère 5ème catégorie Conducteurs lère catégorie 6ème Agents de bureau Conducteurs 2ème catégorie Agents de service Sont désignés, en qualité de représentants de comptes, les fonctionnaires dont les noms figurent GROUPE CORPS TITULAIRES SUPPLEANTS Abdelkader H’Midi Djillali Djemaa Saïd Kariche Laïd Derias Youcef Haba MM. A/Krim Bourouneche Rachid Immoune Noura Hamiche Malika Mahrour Aïni Akif Nedjma Nesnas Carméla Belhouchet Nourredine Nadil Mohamed Abdi Saada Billal Mohamed Lazhar Diffalah Fatma-Zohra Arzouz Mohamed Arezki Si l’ Hadi Kheira Bouam Mohamed Daham Yahia Kouidri Mohamed Taggour Allaoua Laïb Azzouz Ouchène Omar Kasmi Mohamed Hiddoucne l’administration aux commission paritaires de la Cour des au tableau ci-après : TITULAIRES SUPPLEANTS MM. Brahim Ammar Aouchiche Mme Zohra Zibra 1er Vérificateurs Greffiers 2ème Attachés d’administrattion 3ème Secrétaire d’administration Agents d’administration 4ème Sténos-dactylographes Préposés greffiers Agents dactylographes 5ème Ouvriers professionnels 1 Conducteurs lère catégorie Agents de bureau 6ème Conducteurs 2ème catégorie C Agents de service Mohamed Boutamra Mme Hafida Krim » » » » « « « « « « « « » » « « » » « «