Arrêté du 19 Rajab 1418 correspondant au 20 novembre 1997 portant règles fonctionnement applicables à la fédération algérienne de tennis

En application des dispositions de l'article 44 du décret exécutif n° 97-376 du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre 1997 susvisé, le présent arrêté a pour objet de préciser les règles spécifiques en matière d'organisation applicables à la fédération algérienne de tennis.

Aouel Dhou El Hidja 1418 JOURNAL OFFICIEL 29 mars 1998

L'assemblée générale de la fédération algérienne de tennis est composée comme suit :

1) Membres de droit de l'assemblée générale avec voix délibérative : le président ou un membre élu dûment mandaté de chaque ligue régionale; le président ou un membre élu dûment mandaté de chaque ligue de wilaya; le président ou un membre élu dûment mandaté de chaque club sportif ou association sportive, affilié à la fédération et figurant dans les 25 premières places du classement annuel des clubs tel qu'établi par la fédération à la fin de la saison précédant l'assemblée générale; le responsable du contrôle médico-sportif attaché à la fédération; les entraîneurs en exercice des équipes nationales à raison d'un (1) pour chacune des 4 catégories reconnues par les instances internationales ; le président ou un membre élu dûment mandaté de toute association nationale, réglementairement constituée et reconnue par la fédération des arbitres en exercice; le président ou un membre élu dûment mandaté de toute association nationale, réglementairement constituée et reconnue par la fédération des entraîneurs en exercice ; deux (2) représentants, désignés par leurs pairs, des athlètes d'élite en exercice de l'équipe nationale à raison d'un (1) représentant pour les messieurs et d'une (1) représentante pour les dames; le président ou un membre élu dûment mandaté de toute association, reconnue par la fédération des athlètes algériens résidant à l'étranger; les représentants algériens dans les instances exécutives internationales en charge du tennis; les membres du bureau fédéral en exercice; les anciens présidents de la fédération ; six (6) membres désignés par le ministre chargé des sports; le délégué des sports militaires.

2) Membres de l'assemblée générale en qualité d'observateurs : le délégué dûment mandaté de l'observatoire national des sports; le délégué dûment mandaté du comité olympique algérien.

Les fonctions au titre des structures méthodologiques permanentes de la fédération sont exclusives de tout mandat électif au sein de la fédération.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18 29

Le responsable du contrôle médico-sportif est désigné par le bureau fédéral en exercice et choisi parmi des spécialistes ayant une qualification et une compétence éprouvées en matière, préférentiellement, de médecine sportive ou, à défaut, dans une spécialité médicale en rapport avec le domaine.

Ize bureau fédéral de la fédération algérienne de tennis est composé de quatorze (14) membres : * dix (10) membres élus dont deux (2) élus parmi les membres désignés par le ministre chargé des sports; * quatre (4) membres au titre des structures méthodologiques permanentes de la fédération, à savoir ; le directeur des équipes nationales ; le directeur méthodologique chargé des jeunes talents et du développement sportif;

- le directeur méthodologique chargé de l'organisation sportive et des compétitions; le secrétaire général de la fédération.

Les quatre (4) membres du bureau fédéral au titre des structures méthodologiques permanentes sont mis à la disposition de la fédération algérienne de tennis par l'administration chargée des sports.

Ces quatre membres participent aux réunions du bureau fédéral avec voix consultative.

Le bureau fédéral ne délibère valablement que si la majorité de ses membres élus est présente.

Le bureau fédéral de la fédération algérienne de tennis comprend, notamment : * un président; * deux vice-présidents; * un trésorier.

Le président, le premier vice-président, le deuxième vice-président et le trésorier sont élus, au sein du bureau fédéral, par et parmi les dix (10) membres élus.

A titre transitoire et pour une période de six

(6) mois après la signature du présent arrêté :

1) La représentation des arbitres fédéraux et des entraîneurs peut être assurée par deux (2) membres de chacun de ces deux corps dûment désignés par leurs pairs. 30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

2) La représentation des clubs est ouverte à l'ensemble des clubs affiliés à la fédération et ayant activé durant la saison écoulée. La représentation peut être assurée, en cas de défection du président du club, par un autre membre dirigeant dûment mandaté de ce club.

Le présent arrêté prend effet à la date de sa signature et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Rajab 1418 correspondant au 20 novembre 1997.

Mohamed Aziz DEROUAZ.

Arrêté du 6 Chaâbane 1418 correspondant au 6 décembre 1997 portant règles spécifiques en matière d'organisation et de fonctionnement applicables à la fédération algérienne de gymnastique.

Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu la loi n° 90-31 du 4 décembre 1990 relative aux associations;

Vu l'ordonnance n° 95-09 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995 relative à l'orientation, à l'organisation et au développement du système national de culture physique et sportive;

Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-118 du 30 avril 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de la jeunesse;

Vu le décret exécutif n° 90-119 du 30 avril 1990, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse ;

Vu le décret exécutif n° 97-376 du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre 1997 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des fédérations sportives, notamment son article 44;

Arrête :

En application de l'article 44 du décret exécutif n° 97-376 du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre 1997 susvisé, le présent arrêté a pour objet de préciser les règles spécifiques en matière d'organisation et de fonctionnement applicables à la fédération algérienne de gymnastique.

L'assemblée générale de la fédération algérienne de gymnastique est composée comme suit :

Aouel Dhou El Hidja 1418 ALGERIENNE N° 18 29 mars 1998

1) Membres de droit de l'assemblée générale avec voix délibérative : le président ou un membre élu dûment mandaté de toute association nationale reconnue et régulièrement affiliée à la fédération; le président ou un membre élu dûment mandaté de chaque ligue régionale; le président ou un membre élu dûment mandaté de chaque ligue de wilaya; le président ou un membre élu dûment mandaté de chaque club sportif ou association sportive affilié à la fédération et figurant dans les quinze (15) premières places du classement annuel des clubs tel qu'établi par la fédération à la fin de la saison précédant l'assemblée générale; le responsable du contrôle médico-sportif attaché à la fédération; les entraîneurs en exercice des équipes nationales séniors et juniors ; quatre (4) représentants, dûment mandatés par leurs pairs, des juges-arbitres internationaux en exercice, à raison d'un (1) par spécialité ; quatre (4) représentants, dûment désignés par leurs pairs, des juges-arbitres nationaux en exercice, à raison d'un (1) par spécialité ; le responsable de chaque comité technique spécialisé rattaché à la fédération ou son représentant dûment mandaté; deux (02) représentants, désignés par leurs pairs, des athlètes d'élite en exercice de l'équipe nationale à raison d'un (1) représentant pour les messieurs et d'une (1) représentante pour les dames; le président ou un membre élu dûment mandaté de toute association, reconnue par la fédération des athlètes algériens résidant à l'étranger; les représentants algériens dans les instances exécutives internationales en charge de la discipline; les membres du bureau fédéral en exercice; les anciens présidents de la fédération; le délégué des sports militaires; six (6) membres désignés par le ministre chargé des sports.

2) Membres de l'assemblée générale en qualité d'observateurs : le délégué dûment mandaté de l'observatoire national des sports; le délégué dûment mandaté du comité olympique algérien.

Aouel Dhou El Hidja 1418 JOURNAL OFFICIEL 29 mars 1998

Les fonctions au titre des structures méthodologiques permanentes de la fédération sont exclusives de tout mandat électif au sein de la fédération.

Le responsable du contrôle médico-sportif est désigné par le bureau fédéral en exercice et choisi parmi des spécialistes ayant une qualification et une compétence éprouvées en matière, préférentiellement, de médecine sportive ou, à défaut, dans une spécialité médicale en rapport avec le domaine.

Le bureau fédéral de la fédération algérienne de gymnastique est composé de quatorze (14) membres : * neuf (9) membres élus dont deux (2) élus parmi les membres désignés par le ministre chargé des sports; * cinq (5) membres au titre des structures méthodologiques permanentes de la fédération, à savoir : le directeur des équipes nationales; le directeur méthodologique chargé de la prospection et la prise en charge des jeunes talents; le directeur méthodologique chargé de l'organisation sportive et des compétitions; le directeur méthodologique chargé du développement et de la formation; le secrétaire général de la fédération.

Les cinq (5) membres du bureau fédéral au titre des structures méthodologiques permanentes sont mis à la disposition de la fédération algérienne de gymnastique par l'administration chargée des sports.

Ces cinq (5) membres participent aux réunions du bureau fédéral avec voix consultative.

Le bureau fédéral ne délibère valablement que si la majorité de ses membres élus est présente.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18

Le bureau fédéral de la fédération algérienne de gymnastique comprend, notamment : * un président; * deux vice-présidents; * un trésorier.

Le président, le premier vice-président, le deuxième vice-président et le trésorier sont élus, au sein du bureau fédéral, par et parmi les neuf (9) membres élus.

Le présent arrêté prend effet à la date de sa signature et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Chaâbane 1418 correspondant au 6 décembre 1997.

Mohamed Aziz DEROUAZ.