Arrêté du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 fixant la forme et le contenu des documents de la comptabilité générale

En application des dispositions de l’article 48 du décret exécutif n° 24-90 du 12 Chaâbane 1445 correspondant au 22 février 2024 fixant le contenu et les modalités de mise en œuvre de la comptabilité publique, le présent arrêté fixe la forme et le contenu des documents de la comptabilité générale.

La comptabilité générale comprend les documents comptables suivants :

— le livre journal ;

— les livres auxiliaires ;

— le grand livre ;

— la balance générale des comptes.

Le livre journal est un registre qui retrace, journellement et de manière chronologique, toutes les opérations comptables.

Le livre journal précise l’origine de toute opération et les références des pièces justificatives correspondantes.

Les opérations de même nature ayant la même imputation comptable, sont enregistrées en une seule écriture comptable.

Le livre journal doit être conforme au modèle joint en annexe n° I du présent arrêté. 11 février 2025

Le livre auxiliaire est un registre qui détaille les opérations enregistrées par compte et opération de façon chronologique et régulière.

Les comptables publics ouvrent autant de livres auxiliaires nécessaires, compte tenu de l’importance des opérations à enregistrer.

Le livre auxiliaire doit être conforme au modèle joint en annexe n° II du présent arrêté.

Le grand livre est un document qui présente les enregistrements par compte comptable, de la classe 1 intitulée comptes de situation nette et de passifs financiers à la classe 7 intitulée produits, en respectant l’ordre préconisé par le plan comptable de l’Etat.

Le grand livre est alimenté par les écritures comptables saisies au quotidien dans le livre journal.

Le grand livre fait ressortir journellement les masses débitrices et créditrices ainsi que le solde de chaque compte comptable.

Le grand livre doit être conforme au modèle joint en annexe n° III du présent arrêté.

La balance générale des comptes est un document comptable qui regroupe tous les comptes classés dans l’ordre du plan comptable de l’Etat, de la classe 1 intitulée comptes de situation nette et de passifs financiers à la classe 7 intitulée produits, en faisant apparaître uniquement les comptes mouvementés et/ou dégageant un solde au cours d’une période donnée.

La balance générale des comptes doit être conforme au modèle joint en annexe n° IV du présent arrêté.

Les documents et registres comptables sont identifiés, numérotés et datés, et doivent comprendre une unité de mesure. Ces registres sont tenus par des moyens devant satisfaire les exigences de conservation, d’identification, de sécurité, de fiabilité et de restitution des données.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025.

Laziz FAID.

Annexe n° I الشعبية الديمقراطية الجزائرية الجمهورية المالية وزارة Direction générale du trésor et de la comptabilité Code et intitulé du poste comptable : ...................... Exercice : .............

LIVRE JOURNAL Journée du : .............

Unité de mesure : ........ DA N° opération Référence de la pièce Code* N° du Compte** Intitulé du compte Montant Montant Observation*** Débits Crédits Total Date et heure d’édition Page n° .................. * numéro donné aux fournisseurs et aux clients. ** numéro du compte en débit sera aligné à gauche et en crédit à droite. *** fait ressortir toutes les informations jugées utiles par le comptable public.

Annexe n° II الشعبية الديمقراطية الجزائرية الجمهورية المالية وزارة Direction générale du trésor et de la comptabilité Code et intitulé du poste comptable : ...................... Exercice : .............

LIVRE AUXILIAIRE N° du compte .......................... et intitulé du compte ..........................

Code : .....................................................

Du ..../ ..../ .... au ..../ ..../ ....

Balance d’entrée : .....................................

Débits de l’exercice : ................................

Crédits de l’exercice : ...............................

Solde de l’exercice au ..../ ..../ ..................

Unité de mesure : ........ DA Montant Date de l’écriture N° opération* Référence de la pièce justificative comptable Débit Crédit Total mouvement sans balance d’entrée Total avec balance d’entrée Solde de l’exercice avec balance d’entrée Date et heure d’édition Page n° : ......... * Numéro chronologique pour chaque écriture comptable.

Annexe n° III الشعبية الديمقراطية الجزائرية الجمهورية المالية وزارة Direction générale du trésor et de la comptabilité Code et intitulé du poste comptable : ......................

GRAND LIVRE Date du ..../ ..../ ....

Masses N° du compte / sous- Intitulé du compte / sous-compte compte Débits Total compte Total général Date et heure d’édition Exercice : .............

Unité de mesure : ........ DA Soldes Crédits Débits Crédits Page n° : .........

Annexe n° IV 11 février 2025 الشعبية الديمقراطية الجزائرية الجمهورية المالية وزارة Direction générale du trésor et de la comptabilité Code et intitulé du poste comptable : ......................

Exercice : .............

BALANCE GENERALE DES COMPTES Du ..../ ..../ .... au ..../ ..../ ....

Balance d’entrée Opérations de l’exercice N° du compte / Intitulé du compte / (1) (2) sous-compte sous-compte Débits Crédits Débits Crédits S/Total Total * Total classe ** Total général Date et heure d’édition * Total du compte comptable à deux ou à trois chiffres. ** Total de la classe du compte comptable.

Unité de mesure : ........ DA Total général Soldes

(1) + (2) Débits Crédits Débits Crédits Page n° : ......... 12 Chaâbane 1446 JOURNAL OFFICIEL DE 11 février 2025