Arrêté du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024 portant approbation du document technique réglementaire D.T.R-B.C 2.48 relatif aux « règles parasismiques algériennes RPA 2024 »

Est approuvé le document technique réglementaire D.T.R-B.C 2.48 relatif aux « règles parasismiques algériennes RPA 2024 », annexé à l'original du présent arrêté.

Les dispositions du document technique réglementaire visé à l'article 1er ci-dessus, s'appliquent à toute nouvelle étude de projet de construction quatre (4) mois, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Les maîtres d'ouvrages, les maîtres d'œuvres, les bureaux d'études techniques, les entreprises de réalisation, l'organisme national de contrôle technique de la construction et tout autre intervenant dans l'acte de bâtir, sont tenus d'appliquer les dispositions du document technique réglementaire susvisé.

Des décisions, instructions et circulaires ministérielles ou des notes techniques d'interprétation émanant du centre national de recherche appliquée en génie parasismique (C.G.S.) complètent, en tant que de besoin, le présent document technique réglementaire.

Le centre national de la recherche appliquée en génie parasismique (C.G.S) est chargé de l'édition et de la diffusion du document technique réglementaire, objet du présent arrêté.

Les dispositions de l'arrêté du 18 Dhou El Kaâda 1424 correspondant au 11 janvier 2004 portant approbation du document technique réglementaire relatif aux « règles parasismiques algériennes RPA 99/version 2003 », sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024.

Mohamed Tarek BELARIBI. 8 septembre 2024