Arrêté du 5 Rajab 1424 correspondant au 2 septembre 2003 portant approbation de la construction d’un ouvrage électrique
Article 1er
فتح المادةEst approuvée, conformément aux dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990, susvisé, la construction de l’ouvrage électrique suivant :
— Ligne électrique haute tension HT 220 kv reliant le poste de M’Sila au poste du client “Algerian Cement Company” commune de Hammam Dhalaa, son tracé traversera la wilaya de M’Sila.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Rajab 1424 correspondant au 2 septembre 2003.
Chakib KHELIL.
Bir-Mourad Raïs, BP 376, Alger-Gare.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
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