Arrêté du 20 mai 1987 portant désignation et délimitation de la zone d'habitat urbaine nouvelle à créer à Bouzaréah, wilaya d'Alger
Article 1er
فتح المادةEst désignée << Zone d'habitat urbaine nouvelle » à créer, la partie du territoire de la commune de Bouzaréah comprise à l'intérieur du périmètre tel que déterminé au plan intitulé <<< Périmètre d'étude » et située au sud-est de la commune de Bouzaréah.
Article 2
فتح المادةLes terrains compris dans le périmètre défini à l'article 1er ci-dessus sont intégrés dans les réserves foncières communales, conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 74-26 du 20 avril 1974 susvisée.
Article 3
فتح المادةLes investissements des divers secteurs économiques et sociaux à réaliser, intéressant l'agglomération de Bouzaréah, notamment en matière d'habitat, d'équipements collectifs et d'infrastructures, doivent contribuer à la réalisation du plan d'aménagement de la zone qui sera élaboré. Le chef de la division des infrastructures et de l'équipement de la wilaya d'Alger est chargé de s'assurer de la conformité des implantations des programmes de construction et d'infrastructures avec le schéma d'organisation de la nouvelle zone d'habitat.
Article 4
فتح المادةLe wall d'Alger et le président de l'assemblée populaire communale de Bouzaréah sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 mai 1987.
Abdelmalek NOURANI.
AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appel d'offres MINISTERE DES TRANSPORTS ENTREPRISE NATIONALE DE REALISATION D'INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES INFRAFER Avis d'appel à la concurrence international ouvert n° A. O/XW - 87/03 Un appel à la concurrence international ouvert est lancé en vue de l'acquisition de 400.000 entretoises en acier pour traverses en béton armé SL/NABLA, profil L » de 60 x 60 x 7 longueur 2 ml.
Le présent 'appel s'adresse aux seuls fabricants et producteurs à l'exclusion des regroupeurs, représentants de firmes et autres intermédiaires et ce, conformément aux dispositions de la loi n° 78-02 du 11 février 1978 portant monopole de l'Etat sur le commerce extérieur.
Les soumissionnaires doivent joindre à leurs dossiers, outre les documents exigés par le dossier d'appel à la concurrence, un certificat délivré par la chambre de commerce et d'industrie du lieu de leur résidence attestant qu'ils ont effectivement la qualité de fabricant ou de producteur.
Tout fabricant ou producteur désirant soumissionner devra s'adresser munt d'une demande de soumissionner ou écrire au directeur de l'Entreprise nationale de réalisation d'infrastructures ferroviaires (INFRAFER), 15. rue colonel Amirouche, Rouiba (wilaya de Boumerdès), Algérie.
Pour recevoir le dossier d'appel à la concurrence, moyennant la somme de deux cent dinars algériens (200 DA), les offres devront parvenir à l'adresse ci-après, sous double enveloppe cachetée, au plus tard le ler juillet 1987 à 15 heures et devront porter la mention: Appel d'offres n° AO/X.87/03 A ne pas ouvrir, S.N.T.F., direction générale, secrétariat de la commission des marchés, 4ème évage, 21 et 23, boulevard Mohamed V. Alger.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date d'ouverture des plis fixée au 6 juillet 1987.
Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Loi n° 82-02
- Ordonnance n° 67-24
- Ordonnance n° 69-38
- Ordonnance n° 74-26
- Décret n° 84-12
- Décret n° 86-23
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.