Arrêté du 23 octobre 1989 portant délégation de signature à un inspecteur général

Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Zine Kemal Chahmana, inspecteur général, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur tous actes individuels et réglementaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 octobre 1989.

Mohamed Salah MOHAMMEDI.