Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998 portant règles spécifiques en matière d'organisation et de fonctionnement applicables à la fédération algérienne des sports pour sourds

En application des dispositions de l'article. 44 du décret exécutif n° 97-376 du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de préciser les règles spécifiques applicables à la fédération algérienne de voile.

L'assemblée générale de la fédération algérienne de voile est composée comme suit :

a) Membres de droit de l'Assemblée générale avec voix délibérative : le président ou un membre élu dûment mandaté de toute association nationale reconnue et régulièrement affiliée à la fédération; le président ou un membre élu dûment mandaté de chaque ligue de wilaya ; le président ou un membre élu dûment mandaté de chaque club sportif affilié ou subordonné à la fédération et figurant parmi les trente (30) premiers du classement annuel tel qu'établi par la fédération à la fin de la saison précédant l'assemblée générale; 6 Joumada Ethania 1419 ALGERIENNE N° 72 27 septembre 1998 le responsable du contrôle médico-sportif attaché à la fédération; les entraineurs en exercice des équipes nationales à raison de : * un (1) planche à voile ; * un (1) optimist; * un (1) dériveur;

- d'un (1) représentant, dûment mandaté par ses pairs, des juges internationaux en exercice ; d'un (1) représentant, dument mandaté par ses pairs, des juges nationaux en exercice; deux (2) représentants, désignés par leurs pairs, des athlètes de l'équipe nationale en exercice à raison d'un (1) par spécialité (planche à voile, dériveur);

- le directeur de l'école nationale de voile; le président ou un membre élu dûment mandaté de toute association, reconnue par la fédération, des athlètes algériens résidents à l'étranger; les représentants algériens dans les instances exécutives internationales en charge de la discipline; les membres du bureau fédéral en exercice; les anciens présidents de la fédération; le délégué des sports militaires ; six (6) membres désignés par le ministre chargé dés sports.

b) Membres de l'assemblée générale en qualité d'observateurs : le délégué dûment mandaté de l'observatoire national des sports; le délégué dûment mandaté du Comité Olympique Algérien.

Les fonctions au titre des structures méthodologiques permanentes de la fédération sont exclusives de tout mandat électif au sein de la fédération.

Le responsable du contrôle médico-sportif, est désigné, par le bureau fédéral en exercice et choisi parmi des spécialistes ayant une qualification et une compétence éprouvées en la matière, préferentiellement, de médecine sportive ou, à défaut, dans une spécialité médicale en rapport avec le domaine.

Le bureau fédéral de la fédération algérienne de voile est composé de quinze (15) membres: dix (10) membres élus dont deux (2) élus parmi les membres désignés par le ministre chargé des sports; cinq (5) membres au titre des structures méthodologiques permanentes de la fédération, à savoir : 6 Joumada Ethania 1419 JOURNAL OFFICIEL 27 septembre 1998 * le directeur des équipes nationales; * le directeur méthodologique chargé de la formation; * le directeur méthodologique chargé de l'organisation sportive et des compétitions; * le directeur méthodologique chargé du développement; * le secrétaire général de la fédération.

Les cinq (5) membres du bureau fédéral au titre des structures méthodologiques permanentes, sont mis à disposition de la fédération par l'administration chargée des sports.

Ces cinq (5) membres participent aux réunions du bureau fédéral avec voix consultative.

Le bureau fédéral ne délibère valablement que si la majorité de ses membres élus est présente.

Le bureau fédéral de la fédération algérienne de voile comprend, notamment : un président; deux vice-présidents ; un trésorier.

Le président, le premier vice-président, le deuxième vice-président et le trésorier sont élus, au sein du bureau fédéral par et parmi les dix (10) membres élus.

A titre transitoire et pour une période de six

(6) mois à compter de la date de signature du présent arrêté, la représentation, des clubs est ouverte à l'ensemble des clubs régulièrement affiliés à la fédération et ayant activé durant la saison écoulée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998.

Mohamed Aziz DEROUAZ.