Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 janvier 2016 fixant les conditions et les modalités d’élaboration du programme d’exploitation du corail

En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 15-231 du 11 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 26 août 2015 fixant les conditions et les modalités d'exercice de la pêche au corail, le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions et les modalités d'élaboration du programme d'exploitation du corail.

La pêche au corail s'effectue en rotation conformément au programme d'exploitation qui fixe :

— les quotas de pêche autorisés ;

— les zones de pêche du corail ;

— la périodicité ;

— le nombre d'exploitants admis pour chaque périmètre d'exploitation.

Le quota annuel maximum autorisé de pêche au corail, par concessionnaire, est au prorata du nombre de concessions admis, sans que cette quantité ne dépasse les trois mille (3000) kilogrammes par périmètre d'exploitation.

L'exploitation du corail s'exerce sur l'ensemble du littoral national, aménagé en deux (2) zones Est et Ouest, organisées en périmètres d'exploitation.

Ces périmètres d'exploitation sont définis par des coordonnées géographiques, une tranche bathymétrique ainsi que la désignation des ports de débarquement répartis selon les périmètres d'exploitation.

La liste des ports de débarquement du corail pêché, répartis selon les périmètres d'exploitation, est fixée à l'annexe du présent arrêté.

La pêche au corail est exercée, dans la tranche bathymétrique située entre moins cinquante (-50) mètres et moins cent dix (-110) mètres de profondeur.

La durée maximale d'exploitation de la concession pour la pêche au corail est fixée à cinq (5) ans.

La durée minimale de fermeture du périmètre d'exploitation est de vingt (20) ans.

La pêche au corail est ouverte à un maximum de trente (30) concessionnaire par périmètre d’exploitation.

Le concessionnaire est tenu au respect des qualités de corail autorisées à pêcher.

Nonobstant les dispositions de l'article 8 ci-dessus, un seuil de tolérance de deux pour cent (2%) maximum, est admis en dépassement du quota autorisé à pêcher sur la durée de concession.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 janvier 2016.

Sid Ahmed FERROUKHI. ———————— ANNEXE LISTE DES PORTS DE DEBARQUEMENT DU CORAIL PECHE REPARTIS SELON LES PERIMETRES D'EXPLOITATION

• Le port d'El Kala ;

• Le port de Annaba ;

• Le port de Boudis (Jijel) ;

• Le port de Stora (Skikda) ;

• Le port de Béjaia ;

• Le port de Dellys ;

• Le port de Tenes ;

• Le port de Mostaganem ;

• Le port de Beni Saf. ————★————