Arrêté du 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au 23 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 7 Moharram 1426 correspondant au 16 février 2005 portant création de la commission paritaire compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de l'office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie
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Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de 26 avril 2020 Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, gardes des sceaux ;
Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques ;
Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs ;
Vu l'arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre des membres des commissions paritaires ;
Vu l'arrêté du 7 Moharram 1426 correspondant au 16 février 2005 portant création de la commission paritaire compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de l'office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie ;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةLe présent arrêté a pour objet de modifier l'arrêté du 7 Moharram 1426 correspondant au 16 février 2005 portant création de la commission paritaire compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de l'office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie.
Article 2
فتح المادةLe tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 7 Moharram 1426 correspondant au 16 février 2005, susvisé, est modifié comme suit :
REPRESENTANTS REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L’ADMINISTRATION Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 3 3 3 3 la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au 23 janvier 2020.
Belkacem ZEGHMATI. 3 Ramadhan 1441 JOURNAL OFFICIEL DE 26 avril 2020 MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS DROIT
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