Arrêté du 15 Ramadhan 1421 correspondant au 11 décembre 2000 fixant l'organisation et le fonctionnement de la commission nationale de l'emblème national

En application de l'article 6 du décret exécutif n° 99-252 du 28 Rajab 1420 correspondant au 7 novembre 1999, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation et le fonctionnement de la commission nationale de l'emblème national.

La commission nationale de l'emblème national se réunit en session ordinaire deux (2) fois par an. Elle peut se réunir, en session extraordinaire, sur convocation de son président ou à la demande de la moitié de ses membres. Les réunions sont tenues au siège du ministère de l'intérieur et des collectivités locales.

Le président de la commission fixe l'ordre du jour des réunions. Les convocations accompagnées de l'ordre du jour sont transmises aux membres de la commission nationale de l'emblème national quinze (15) jours avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans être inférieur à huit

(8) jours.

Il est dressé, à chaque réunion de la commission, un bilan de suivi de l'exécution des décisions et directives adoptées lors de la réunion précédente par les commissions de wilayas de l'emblème national. 31 décembre 2000

La commission ne peut se réunir valablement qu'en présence des deux tiers (2/3) de ses membres au moins, à défaut, la commission se réunit valablement après une nouvelle convocation dans les quinze (15) jours qui suivent et ce, quel que soit le nombre des membres présents.

Les résultats des travaux de la commission sont consignés sur un procès-verbal signé par le président ou par son représentant.

La commission nationale peut faire appel à l'assistance technique des personnes, organismes et services compétents pour l'éclairer dans l'accomplissement de ses missions.

Les décisions et les directives de la commission nationale sont communiquées aux commissions de wilayas de l'emblème national.

En application des dispositions de l'article 4 (alinéa 2) du décret exécutif n° 99-252 du 28 Rajab 1420 correspondant au 7 novembre 1999, susvisé, le président de la commission nationale de l'emblème national peut charger un ou plusieurs des membres de la commission d'une mission d'inspection, notamment au niveau des institutions, organismes nationaux et administrations centrales.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Ramadhan 1421 correspondant au 11 décembre 2000.

Noureddine ZERHOUNI.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES