Arrêté du 13 Chaâbane 1431 correspondant au 25 juillet 2010 modifiant et complétant l'arrêté du 21 avril 1985 portant création des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire 21

Les articles 1 et 2 de l'arrêté du 21 avril 1985, susvisé, sont modifiés et complétés comme suit : <<< Article 1er. - Il est créé, auprès du ministère de la justice, des commissions paritaires compétentes à l'égard de chacun des corps suivants :

1 - Corps des personnels de commandement,

2- Corps des personnels d'encadrement, 3 Corps des personnels de rééducation ». << Art. 2. La composition de chacune des commissions prévues à l'article 1er ci-dessus est fixée conformément au tableau ci-après :

Représentants Représentants des fonctionnaires de l'administration Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants

1- Corps des personnels de commandement :

Officier divisionnaire en chef de rééducation, Officier divisionnaire de rééducation, Officier principal de rééducation, Officier de rééducation. 2 Corps des personnels d'encadrement :

Adjudant-chef de rééducation, Adjudant de rééducation, Sergent de rééducation.

3- Corps des personnels de rééducation : 5 5 5 5 5 5 5 5 Agent de rééducation, 5 5 5 5 Agent de surveillance.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel >> de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Chaâbane 1431 correspondant au 25 juillet 2010.

Tayeb BELAIZ.

MINISTERE DE LA CULTURE