Arrêté du 7 juin 1989 autorisant le remboursement par anticipation des bons de la Révolution Agraire

Les titres émis dans le cadre de l'indemnisation des biens nationalisés au titre de la Révolution Agraire peuvent faire l'objet d'un remboursement par anticipation.

Les coupons des intérêts non échus des titres admis au remboursement par anticipation sont acquis au trésor.

Le directeur du trésor et l'agent comptable | central du trésor sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 juin 1989.

Sid Ahmed GHOZALI.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 octobre 1989