Arrêté du 16 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 2 octobre 2012 modifiant l’arrêté du 4 Joumada El Oula 1426 correspondant au 11 juin 2005 portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale de la direction générale des impôts

Le présent arrêté a pour objet de modifier l’arrêté du 4 Joumada El Oula 1426 correspondant au 11 juin 2005, modifié portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale de la direction générale des impôts.

L’article 1er de l’arrêté du 4 Joumada El Oula 1426 correspondant au 11 juin 2005, susvisé, est modifié comme suit :

« Article 1er. — Il est crée auprès de l’administration centrale de la direction générale des impôts des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps ci-après désignés :

Inspecteur en chef des impôts, analyste fiscal en chef, inspecteur divisionnaire des impôts, analyste fiscal central, inspecteur central des impôts, analyste fiscal principal, inspecteur principal des impôts, administrateur conseiller, administrateur principal, administrateur, documentaliste-archiviste principal, documentaliste-archiviste, traducteur-interprète principal, traducteur-interprète, architecte principal, architecte, ingénieur principal en informatique, ingénieur d’Etat en informatique, ingénieur d’application en informatique, ingénieur principal en laboratoire et maintenance, ingénieur d’Etat en laboratoire et maintenance, ingénieur d’application en laboratoire et maintenance, ingénieur d’Etat en statistiques, ingénieur d’application en statistiques, ingénieur d’application en bâtiment, analyste fiscal, inspecteur des impôts, programmeur fiscal, attaché principal d’administration, technicien supérieur en informatique, technicien supérieur en laboratoire et maintenance, technicien supérieur en bâtiment, comptable administratif principal, secrétaire principal de direction, contrôleur des impôts, attaché d’administration, agent principal d’administration, technicien en informatique, technicien en laboratoire et maintenance, comptable administratif, secrétaire de direction, agent de constatation, agent d’administration, adjoint technique en informatique, adjoint technique en laboratoire, secrétaire, agent technique en informatique, agent technique en laboratoire, aide-comptable administratif, agent de bureau, agent de saisie, ouvrier professionnel hors catégorie, ouvrier professionnel 1ère catégorie, ouvrier professionnel 2ème catégorie, ouvrier professionnel de 3ème catégorie, conducteur d’automobile de 1ère catégorie, conducteur d’automobile de 2ème catégorie, appariteur principal, appariteur ».

L’article 2 de l’arrêté du 4 Joumada El Oula 1426 correspondant au 11 juin 2005, susvisé, est modifié comme suit :

« Art. 2. — Les listes des membres des commissions sont fixées comme suit :

REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DU PERSONNEL CORPS membres membres membres membres titulaires suppléants titulaires suppléants Inspecteur en chef des Impôts Analyste fiscal en chef Inspecteur divisionnaire des Impôts Analyste fiscal central Inspecteur central des Impôts Analyste fiscal principal Inspecteur principal des Impôts Administrateur conseiller 5 5 5 5 Administrateur principal Administrateur Documentaliste-archiviste principal Documentaliste-archiviste Traducteur-interprète principal Traducteur-interprète Architecte principal Architecte Ingénieur principal en informatique Ingénieur d’Etat en informatique Ingénieur d’application en informatique Ingénieur principal en laboratoire et maintenance Ingénieur d’Etat en laboratoire et maintenance Ingénieur d’application en laboratoire et 3 3 3 3 maintenance Ingénieur d’Etat en statistiques Ingénieurs d’application en statistiques Ingénieur d’application en bâtiment Analyste fiscal Inspecteur des Impôts Programmeur fiscal Attaché principal d’administration Technicien supérieur en informatique Technicien supérieur en laboratoire et maintenance Technicien supérieur en bâtiment Comptable administratif principal Secrétaire principal de direction TABLEAU (suite) REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DU PERSONNEL CORPS membres membres membres membres titulaires suppléants titulaires suppléants Contrôleur des Impôts Attaché d’administration Agent principal d’administration Technicien en informatique Technicien en laboratoire et maintenance Comptable administratif 3 3 3 3 Secrétaire de direction Agent de constatation Adjoint technique en informatique Adjoint technique en laboratoire Agent d’administration Secrétaire Agent technique en informatique Agent technique en laboratoire Aide-comptable administratif Agent de bureau Agent de saisie Ouvrier professionnel hors catégorie Ouvrier professionnel de 1ère catégorie 4 4 4 4 Ouvrier professionnel de 2ème catégorie Ouvrier professionnel de 3ème catégorie Conducteur d’automobile de 1ère catégorie Conducteur d’automobile de 2ème catégorie Appariteur principal Appariteur

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 2 octobre 2012.

Pour le ministre des finances, et par délégation Le directeur général des impôts Abderrahmane RAOUYA