Arrêté du 2 mai 1978 portant organisation de levamen d'aptitude des contrôleurs des impôts stagiaires, p

Il era organise un veul centre d'examen à Alger.

Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret n° 68 251 du 30 mai 1968 portant statut particulier des contrôleurs des domaines seront admis à subir l'examen d'aptitude prévu à l'article 1er ci-dessus, les contrôleurs des domaines stagiaires, déclarés definitivement admis au concours externe organisé par l'arrête interministeriel du 16 mai 1975

Les candidats devront se presenter au jour et au lieu qui seront mentionnés sur le convocation.

L'examen comportera une epreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission

Le programme de l'épreuve ecrite comprend une composition consistant en la redaction d'une note ou dụn rapport sur une ou plusieurs questions se rapportant a la réglementation domaniale ou au choix du candidat, à la régiementation nypothécaire.

- Duree: 4 heures, coefficient : 3.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 407

L'épreuve orale d'admission consistera en une conversation avec in jury, porte t sur le matières de l'epreuve ecrite, en fonction de i'option choisie pai le candidat.

Durée: 30 minutes, coefficient ; 1.

Seuls pourront prendre part à l'épreuve grale, les candidats ayant obtenu à l'épreuve éprite un total de points fize par le jury.

L'épreuve écrite sera corrigée séparément par deux membres du jury ou par des enseignants de l'école d'application économique et financière.

Le jury est composé : du directeur de l'administration générale ou son représentant, président; du directeur des affaires domaniales et foncières qu sop représentant; d'un représentant du personnel à la commission paritaire du corps des contrôleurs des domaines.

Les membres du jury autres que le représentant du personnel doivent avoir le grade d'administrateur ou un grade équivalent

Les contrôleurs des domaines stagiaires définitivement admis à cet examen seront titularisés au ler échelon de ce corps, sous réserve des dispositions de l'article & du décret n° 66-137 du 2 juin 1966.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 mai 1978.

Mohammed Seddik BENYAHIA.

Arrêté du 2 mại 1978 portant organisation de l'examen d'aptitude des controleurs des douanes st giaires. - Le ministre des finances, Vu l'ordonnance n 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ;

Vu l'ordonnance n° 91-2 du 20 janvier 1871 portant extension de l'ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire. pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de a langue nationale;

Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l'élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires;

Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires, stagiaires, modifié par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968;

Vu le décret n' 68-254 du 30 mai 1968 portant statut particulier des contrôleurs des douanes;

Vu l'arrêté interininistériel du 16 mai 1975 portant organisation et ouverture d'un concours interne d'accès au corps des contrôleurs des domaines;

Arrête :

L'examen d'aptitude prévu à l'article 8 du décret n° 68-254 du 30 mai 1968 portant statut particulier des contrôleurs des nouanes, aura heu trois mois après la publication du present arrête au Journal officiel de la Republique algérienne démocratique et populaire.

Il sera organise un seul centre d'examen à Alger.

Conformément aux dispositions de l'article 8 du decret n 68-254 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des controleurs des douanes, seront admis & sunir l'examen d'aptituce prevu à Particle ler ci-dessus les controteurs des douanes stagiaires, declares definitivement aqmis au oncours interne organise par l'arrête interministeriel du 16 mat 1975. 408 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Les candidats devront se présenter au jour et au lieu qui seront mentionnés sur la convocation.

L'examen comportera une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.

Le programme de l'épreuve écrite comprend une épreuve d'ordre professionnel sur l'une des matières suivantes : législation et réglementation douanière, organisation des services, contentieux douanier.

Durée: 4 heures, coefficient: 3.

L'épreuve orale d'admission consistera en une conversation avec le jury sur des questions et résolutions de cas pratiques portant sur l'une des matières de l'épreuve écrite.

Durée: 30 minutes, coefficient : 1.

Seuls pourront prendre part à l'épreuve orale, les candidats ayant obtenu à l'épreuve écrite un total de points fixé par le jury.

L'épreuve écrite sera corrigée séparément par deux membres du jury ou par des enseignants de l'école d'application économique et financière.

Le jury est composé : du directeur de l'administration générale ou son représentant, président; du directeur des douanes ou son représentant; d'un représentant du personnel à la commission paritaire du corps des contrôleurs des douanes.

Les membres du jury autres que le représentant du personnel doivent avoir le grade d'administrateur ou un grade équivalent.

Les contrôleurs des douanes stagiaires définitivement admis à cet examen, seront titularisés au ler échelon de ce corps, sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 mai 1978.

Mohammed Seddik BENYAHIA.