Arrêté
Arrêté du 29 février 1992 portant délégation de signature au directeur des prévisions budgétaires
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mahmoud Attouche, directeur des prévisions budgétaires à l'effet de signer au nom du ministre délégué au budget, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 février 1992.
Mourad MEDELCI.
MINISTERE DE L'ENERGIE
شجرة النص
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Arrêté
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