Arrêté du 10 octobre 1978 portant organisation de l'examen d'aptitude des inspecteurs des douanes stagiaires

L'examen d'aptitude prévu à l'article 8 du décret n° 68-253 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des inspecteurs des douanes aura lieu trois mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Il sera organisé un seul centre d'examen à Alger.

Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret n° 68-253 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs des douanes, pourront faire acte de candida- \ ture à l'examen d'aptitude prévu à l'article 1er ci-dessus, les inspecteurs des douanes stagiaires déclarés définitivement admis au concours interne d'accès au corps des inspecteurs des douanes organisé conformément à l'arrêté interministériel du 16 mai 1975 susvisé.

Les candidats devront se présenter au jour et au lieu qui - seront mentionnés sur la convocation.

L'examen comportera une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.

Le programme de l'épreuve écrite comprend une épreuve d'ordre professionnel sur l'une des matières suivantes :

Législation et règlementation douanière,

- Organisation des services,

- Contentieux douanier.

Durée: 4 heures, coefficient: 3.

L'épreuve orale d'admission consistera en une conversation avec le jury sur des questions et résolutions des cas pratiques portant sur l'une des matières de l'épreuve écrite.

Durée: 30 minutes, coefficient: 2.

Seuls pourront prendre part à l'épreuve orale, les candidats ayant obtenu à l'épreuve écrite, un total de points fixé par le jury.

L'épreuve écrite sera corrigée séparément par deux membres du jury ou par des enseignants de l'école d'application économique et financière.

Le jury est compose : du directeur de l'administration générale ou son représentant, président, du directeur des douanes ou son représentant,

- d'un représentant du personnel à la commission paritaire du corps des inspecteurs des douanes.

Les membres du jury autres que le représentant du personnel doivent avoir le grade d'administrateur ou un grade équivalent.

Les inspecteurs des douanes stagiaires définitivement admis à cet examen seront titularisés au ler échelon de ce corps, sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 octobre 1978.

P. le ministre des finances, Le secrétaire géneral, Mourad BENACHENHOU, REPUBLIQUE ALGERIENNE 715