Arrêté du Aouel Safar 1428 correspondant au 19 février 2007 fixant l'implantation et la compétence territoriale des directions régionales et des inspections divisionnaires des douanes

L'implantation et la compétence territoriale des directions régionales et des inspections divisionnaires des douanes sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Les dispositions de l'arrêté du 16 Joumada Ethania 1419 correspondant au 7 octobre 1998, modifié et complété, susvisé, seront abrogées au fur et à mesure de la mise en place des structures prévues par le présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Safar 1428 correspondant au 19 février 2007.

Pour le ministre des finances et par délégation, Le directeur général des douanes Mohamed Abdou BOUDERBALA ANNEXE IMPLANTATION CODE Directions régionales Inspections divisionnaires Alger-extérieur Alger-Aïn Taya Alger-Pins Maritimes Aéroport Houari Boumediène-Fret 1 Aéroport Houari Boumediène-Voyageurs Blida Boumerdès Tizi Ouzou Tipaza 2 Annaba Annaba El Tarf Souk Ahras 3 Béchar Béchar Tindouf Naâma Adrar 4 Sétif Sétif Béjaïa Jijel 5 Tamenghasset Tamenghasset In Guezzam In Salah 6 Tébessa Tébessa Bir El Ater Oum El Bouaghi ALGERIENNE N° 28 14 Rabie Ethani 1428 2 mai 2007 COMPETENCE TERRITORIALE Circonscriptions ci-après de la wilaya d'Alger : Rouiba et Dar El Beida (sauf aéroport d'Alger-Houari Boumediène et arrondissement d'El Mohammadia) Circonscriptions ci-après de la wilaya d'Alger :

Chéraga - Zéralda - Draria - Birtouta - Bir Mourad Raïs Bouzaréah Bab El Oued Hussein-Dey (sauf port) - El Harrach - Baraki et arrondissement d'El Mohammadia (circonscription de Dar El Beida) (1) Aéroport Houari Boumediène (2) Aéroport Houari Boumediène Wilayas de Blida, Médéa et Aïn Defla Wilaya de Boumerdès Wilayas de Tizi Ouzou et Bouira Wilaya de Tipaza Wilayas de Annaba et Guelma Wilaya d'El Tarf Wilaya de Souk Ahras Wilaya de Béchar Wilaya de Tindouf Wilayas de Naâma et El Bayadh Wilaya d'Adrar Wilayas de Sétif, Bordj Bou Arréridj et M'Sila Wilaya de Béjaïa Wilaya de Jijel Wilaya de Tamenghasset, sauf les daïras de In Guezzam, In Salah et Tin Zaouatine Daïras de In Guezzam et Tin Zaouatine Daïra de In Salah Wilaya de Tébessa, sauf les daïras de Bir El Ater, Negrine et Oum Ali Daïras de Bir El Ater, Négrine et Oum Ali Wilayas de Oum El Bouaghi et Khenchela ANNEXE ( IMPLANTATION CODE Directions régionales Inspections divisionnaires 7 Tlemcen Tlemcen Maghnia Ghazaouet Sidi Bel Abbès Aïn Témouchent 8 Oran Oran-Port Oran-Extérieur Arzew Mostaganem Chlef Tiaret 9 Ouargla Ouargla Hassi Messaoud Laghouat Ghardaïa El Oued 10 Alger-Port Alger-Commerce Alger-Régimes particuliers 11 Constantine Constantine Skikda Batna Biskra 12 Illizi In Amenas Djanet

(1) Sont rattachés à l'inspection divisionnaire des douanes REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 15 suite) COMPETENCE TERRITORIALE Wilaya de Tlemcen, sauf les daïras ci-dessous :

Daïras de Maghnia et Béni Boussaïd Daïras de Ghazaouet, Bab El Assa, Nedroma, Marsa Ben M'Hidi et Fellaoucène Wilayas de Sidi Bel Abbès et Saïda Wilaya de Aïn Témouchent Port d'Oran Wilaya d'Oran, sauf les daïras d'Arzew, Béthioua et le port d'Oran Daïras d'Arzew et Béthioua Wilayas de Mostaganem, Relizane et Mascara Wilaya de Chlef Wilayas de Tiaret et de Tissemsilt Wilaya de Ouargla, sauf les daïras de Hassi Messaoud et El Borma Daïras de Hassi Messaoud et El Borma Wilayas de Laghouat et Djelfa Wilaya de Ghardaïa Wilaya d'El Oued Port d'Alger Port d'Alger Wilayas de Constantine et Mila Wilaya de Skikda Wilaya de Batna Wilaya de Biskra Wilaya d'Illizi, sauf les daïras de Djanet et Bordj El Houas Daïras de Djanet et Bordj El Houas d'Alger-Pins Maritimes (bureau de douane d'Alger-Pins Maritimes), l'ensemble des magasins et aires de dépôt temporaire privés et les entrepôts privés agréés et exploités par les concessionnaires de véhicules automobiles implantés dans la circonscription de la wilaya d'Alger.

(2) Sont rattachés à l'inspection divisionnaire des douanes de l'aéroport Houari Boumediène-Fret (bureau de douane de Dar El Beida-fret), l'ensemble des magasins et aires de dépôt temporaire et les entrepôts de douane de la wilaya d'Alger et dont l'activité est directement liée au fonctionnement de l'aéroport d'Alger et à l'exploitation des compagnies de transport aérien.

MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION