Arrêté du 27 Rajab 1425 correspondant au 12 septembre 2004 modifant l’arrêté du 24 Safar 1420 correspondant au 9 juin 1999, modifié, portant modalités et conditions d’émission des bons du Trésor sur formules

Le présent arrêté a pour objet de modifier l’arrêté du 24 Safar 1420 correspondant au 9 juin 1999, modifié, portant modalités et conditions d’émission des bons du Trésor sur formules.

L’article 5 de l’arrêté du 24 Safar 1420 correspondant au 9 juin 1999, modifié, susvisé, est modifié comme suit :

«Art. 5. — Les taux d’intérêts annuels applicables pour les bons du Trésor sur formules, objet du présent arrêté, sont fixés en fonction de la durée du titre considéré dans une fourchette évoluant :

— entre 2,50% et 5,50% pour les bons à 1 an ;

— entre 2,75% et 5,75% pour les bons à 2 ans ;

— entre 3,00% et 6,00% pour les bons à 3 ans ;

— entre 3,25% et 6,25% pour les bons à 4 ans ;

— entre 3,50% et 6,50% pour les bons à 5 ans ; »

Le directeur général du Trésor est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Rajab 1425 correspondant au 12 septembre 2004.

Abdellatif BENACHENHOU.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 17 MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES