Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1414 correspondant au 28 septembre 1993.

Salim SAADI.

Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales;

Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du ler décembre 1991 portant nomination de M. Smaïn Ghassoul en qualité de sous-directeur de la maintenance au ministère de l'intérieur et des collectivités locales;

Arrête :