Arrêté du 20 Moharram 1443 correspondant au 29 août 2021 modifiant et complétant l'arrêté du 16 Safar 1436 correspondant au 9 décembre 2014 fixant la nomenclature des opérations financées dans le cadre des subventions d'équipement et d'investissement de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales

La nomenclature des opérations financées dans le cadre des subventions d'équipement et d'investissement de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales annexée à l'arrêté du 16 Safar 1436 correspondant au 9 décembre 2014 susvisé, est modifiée, complétée et rédigée, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Moharram 1443 correspondant au 29 août 2021.

Kamal BELDJOUD. ———————— ANNEXE Nomenclature des opérations financées dans le cadre des subventions d’équipement et d’investissement de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales CHAPITRES OPERATIONS

1. Bâtiments et équipements 1.1 Résidences d’hôte pour la wilaya administratifs : 1.2 Siège de la commune 1.3 Annexes administratives communales 1.4 Equipements administratifs pour les services de la commune 2.1 Réseau

2. Réseaux et infrastructures de viabilité 2.2 Réseau d'assainissement d'alimentation en eau potable (AEP) 2.3 Ouvrage de stockage de l'eau potable 2.4 Forage et captage d'eau 2.5 Entretien de Fougara au niveau des wilayas du Sud 2.6 Réseau de distribution de l'électricité et du gaz 2.7 Acquisition, installation et entretien des équipements de l'énergie solaire 2.8 Réseau technologies nouvelles ANNEXE (suite) CHAPITRES OPERATIONS 3.1 Ouverture et entretien des chemins communaux

3. Chemins et pistes 3.2 Ouverture et entretien des pistes 3.3 Réalisation de passages insubmersibles 3.4 Réalisation de passerelles 3.5 Autres travaux de voiries 4.1 Eclairage public

4. Aménagements et équipements urbains 4.2 Signalisation routière 4.3 Places publiques et espaces verts 4.4 Travaux liés à la préparation de la saison estivale 4.5 Ramassage et transport des déchets ménagers 4.6 Vespasiennes 4.7 Autres mobiliers urbains

5. Infrastructures scolaires du cycle 5.1 Réalisation des écoles primaires et groupes scolaires primaire 5.2 Réalisation de classes en extension 5.3 Réalisation de cantines scolaires 5.4 Entretiens et aménagements des écoles et cantines scolaires

6. Engins et matériels de transport et 6.1 Bus scolaires d'intervention 6.2 Engins de travaux publics 6.3 Camions de ramassage des ordures ménagères 6.4 Autres matériels d'entretien et d'intervention 7.1 Marchés communaux

7. Infrastructures économiques 7.2 Halles et poids publics 7.3 Abattoirs communaux 7.4 Parkings et aires de stationnement 7.5 Fourrières communales 7.6 Poissonneries 7.7 Espaces de publicité 7.8 Gare routière communale 7.9 Autres infrastructures économiques ANNEXE CHAPITRES (suite) OPERATIONS 8.1 Stades communaux, aires de jeux et espaces récréatifs

8. Infrastructures de proximité 8.2 Piscines de proximité 8.3 Espaces 8.4 Crèches culturels et jardins d'enfants 8.5 Structure communale de la préservation de la santé et de l'hygiène publique 8.6 Mosquées et écoles coraniques (aménagement et entretien) 8.7 Cimetières 8.8 Salles de soins 8.9 Décharges publiques

9. Etudes et programmes informatiques 9.1 Etudes de projets 9.2 Programmes informatiques de gestion MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE