Arrêté du 12 Joumada El Oula 1420 correspondant au géologique et minière (ORGM) d'une autorisation "Merouana" dans la wilaya de Batna

Il est accordé à l'office national de recherche géologique et minière (ORGM), une autorisation de recherche de gisements attapulgite, ghassoul et trona au lieu dit "Ras El Brhel", d'une superficie de 8 Km2, situé sur le territoire de la commune de Bouhatem, dans la wilaya de Mila. 4:

Conformément à l'extrait de la carte à l'échelle 1/50.000 annexé à l'original du présent arrêté, le périmètre de recherche est constitué par un polygone dont les sommets A,B,C et D sont représentés par les coordonnées géographiques suivantes dans le système de projection Lambert:

X: 798.250 X: 798.250 A: C:

Y: 342.000 Y: 339.000 X: 800.500 X: 800.500 B: D:

Y: 342.000 Y: 339.000

L'autorisation de recherche est accordée à l'office national de recherche géologique et minière (ORGM) pour une durée de deux (2) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Conformément à l'article 43 du décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d'exploitation des substances minérales, le titulaire de la présente autorisation est tenu de respecter les dispositions contenues dans le cahier des charges.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Joumada El Oula 1420 correspondant au 24 août 1999.

Youcef YOUSFI.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE