Arrêté du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 portant délégation de signature au directeur général de la régulation et de l’organisation des activités
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Aïssa Bekkaï, directeur général de la régulation et de l'organisation des activités, à l'effet de signer, au nom du ministre du commerce, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019.
Saïd DJELLAB. ————H————
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