Arrêté du 11 Rabie Ethani 1430 correspondant au 7 avril 2009 fixant la liste des activités, travaux et prestations pouvant être effectués par le centre de recherche sur l’information scientifique et technique en sus de sa mission principale

En application des dispositions de l’article 2 (alinéa 2) et de l’article 8 du décret exécutif n° 98-412 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des activités, travaux et prestations susceptibles d’être effectués par le centre de recherche sur l’information scientifique et technique en sus de sa mission principale.

La liste des activités, travaux et prestations visés à l’article 1er ci-dessus est fixée comme suit :

— études, conseil et expertises en informatique et information scientifique et technique et installation et suivi des réseaux ;

— développement et mise en œuvre de systèmes d’information. ;

— conseil et audit en sécurité informatique ;

— conception et développement de bases de données et sites web dynamiques ;

— études services réseaux : messagerie électronique, web, dns, visioconférence streaming ;

— développement d’application sur réseaux ;

— assistance pédagogique dans la mise en ligne de cours pour l’enseignement à distance ;

— organisation de cycle de formation, et mise en œuvre de formation à distance ;

— numérisation de documents audiovisuels.

Toute demande de réalisation de prestations de services est introduite auprès du directeur du centre de recherche sur l’information scientifique et technique.

Les recettes constatées par l’ordonnateur sont encaissées soit par le chef de service des finances et de la comptabilité, soit par un régisseur désigné à cet effet.

Les activités, travaux et prestations visés à l’article 2 ci-dessus sont effectués dans le cadre de contrats, marchés ou conventions, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 98-412 du 7 décembre 1998, susvisé.

Les recettes et dépenses relatives aux travaux, prestations prévus dans l’article 2 ci-dessus sont consignées dans une rubrique hors budget, sur un registre auxiliaire ouvert à cet effet.

Les revenus provenant des travaux et prestations et ce, après déduction des charges occasionnées par leur réalisation, sont répartis conformément aux dispositions des articles 4 et 5 du décret exécutif n° 98-412 du 7 décembre 1998, susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1430 correspondant au 7 avril 2009.

Rachid HARAOUBIA.

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